Qu'est-ce que la « redéfinition du CS7 » et pourquoi cela se produit-il ?

Le Fonds mondial est financé par des donateurs publics et privés selon un cycle de reconstitution triennal. Une fois les promesses faites, les donateurs doivent transférer les fonds au Secrétariat du Fonds mondial pour qu'ils puissent être dépensés. Ce processus est appelé « conversion des promesses ». Depuis la création du Fonds mondial, le taux de conversion des promesses de dons n'a jamais été inférieur à 93 %.

Toutefois, le paysage du financement a changé de manière significative, les donateurs ayant manifesté leur intérêt à se retirer du soutien aux programmes de santé mondiale. Pour le Fonds mondial, il existe un risque que certains donateurs retardent le transfert des fonds promis ou qu'ils ne paient pas du tout. Au 17 mai 2025, le Secrétariat avait reçu 9,05 milliards de dollars de ses donateurs. Environ 43 %, soit 6,74 milliards de dollars, attendent encore d'être reçus.

Cette situation crée un risque financier sérieux pour le Fonds mondial. Afin d'éviter de se retrouver à court de fonds, le Fonds mondial poursuit deux stratégies :

1. Rapport d'activités : Les pays ont été invités à « suspendre » la mise en œuvre de certaines parties des subventions.
2. Redéfinition des priorités : Le financement disponible pour les subventions des cycles 6 et 7 sera réduit, et les pays seront invités à redéfinir les priorités et à réviser les subventions dans le cadre de la nouvelle enveloppe de financement. Les activités liées au C19RM actuellement approuvées devraient se poursuivre étant donné la nécessité de maintenir le rythme d'exécution au cours de la période de mise en œuvre du C19RM.

Le processus de report des activités a déjà eu lieu dans la plupart des pays. Conformément aux orientations du Fonds mondial, les pays ont été invités à suspendre immédiatement plusieurs activités spécifiques. Les détails de ces activités figurent à la page 7 de « l’Approche de redéfinition des priorités programmatiques du CS7 du Fonds mondial ».

Le processus de redéfinition des priorités est distinct du processus de ralentissement de la mise en œuvre. Selon la communication 6 juin du Fonds mondial du, le processus de redéfinition des priorités se déroulera en deux phases : premièrement, les enveloppes de financement révisées pour chaque subvention seront approuvées, et deuxièmement, les révisions de subventions seront traitées (Fig. 2).

Phase 1 : Approbation des budgets révisés des subventions (mi-mai à mi-juillet 2025)

• De la mi-mai à la fin juin : Le Secrétariat calculera le montant de la réduction de chaque subvention.
• D'ici la fin du mois de juin : Le Secrétariat contactera les bénéficiaires principaux (PR) et les instances de coordination nationales (ICN) pour leur communiquer le montant de la réduction de chaque subvention. Les pays ne disposant que d'une seule subvention procéderont immédiatement à la révision de leur subvention. Pour les pays disposant de plus d'une subvention, une période de révision de deux semaines pour l'Instance de coordination nationale commencera.
• Mi-juillet : À la fin de la période de révision de deux semaines, les ICN seront invitées à approuver les montants révisés des subventions ou à transmettre au Secrétariat les changements proposés. Afin de garantir un engagement significatif des parties prenantes, il est conseillé aux ICN d'organiser au moins une réunion avec leurs membres avant la mi-juillet.

Phase 2 : Révision des activités, des budgets détaillés et des objectifs de la subvention (mi-juillet au 28 septembre)

• Mi-juillet : Les PR, les ICN et le Fonds mondial travailleront à la révision officielle des subventions. Il s'agira de modifier les budgets détaillés et les cadres de performance, afin de se conformer aux budgets réduits des subventions.
• Une fois les révisions terminées, les PR enverront la demande de révision de la subvention aux IC. L’ICN disposera d'un délai de deux semaines pour examiner et discuter la demande de révision finale de la subvention et lui donner son aval, après quoi le PR pourra la soumettre au Fonds mondial.
• 28 septembre : toutes les révisions de la subvention sont terminées.

Figure 2. Calendrier pour le report et la redéfinition des priorités des subventions du CS7. Publié le 6 juin 2025.

Quelles sont les activités qui peuvent être supprimées lors de la redéfinition des priorités du CS7 ?

Le Fonds mondial a publié des directives spécifiques sur l'approche de redéfinition des priorités. Ces détails sont décrits aux pages 11 à 69 du document du Fonds mondial intitulé « Approche programmatique de la redéfinition des priorités». Bien que les décisions concernant les éléments à préserver ou à déprioriser soient prises par les pays, le Fonds mondial recommande de donner la priorité aux activités suivantes pour qu'elles continuent à être financées :

• Les programmes axés sur les communautés ne doivent pas être réduits de manière disproportionnée par rapport aux autres activités prévues dans les subventions. Toute réduction des activités communautaires doit éviter les impacts négatifs ou les conséquences pour les populations vulnérables.
• Les interventions visant à réduire les obstacles aux services de santé (liés à l'équité, aux droits humains et au genre) devraient être prioritaires, afin que les populations les plus touchées puissent accéder aux services de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.
• Les pays doivent maintenir et renforcer les systèmes communautaires, y compris la prestation de services par les pairs et la communauté, le suivi par la communauté (CLM) et les mécanismes de responsabilisation de la communauté, ainsi que les liens et les références entre les services communautaires et les établissements de santé publique.
• Lorsque les services sont intégrés dans des cliniques gérées par le gouvernement, ils doivent être rendus accessibles et acceptables pour les populations les plus touchées. Cela signifie que le gouvernement doit fournir une formation et d'autres activités de renforcement des compétences pour garantir que les services sont inclusifs, respectueux, exempts de stigmatisation, sensibles au genre et adaptés à l'âge.

Qu'est-ce que cela signifie pour les programmes communautaires soutenus par le Fonds mondial ?

Le Fonds mondial a clairement indiqué que la redéfinition des priorités du CS6 et du CS7 devrait donner la priorité au financement de la réduction des obstacles aux services liés à l'équité, aux droits humains et au genre, aux interventions sur les systèmes communautaires, aux prestations de services dirigées par les communautés, au suivi dirigé par les communautés et aux liens entre les prestations de santé à base communautaire et le secteur formel de la santé publique. En effet, sans ces activités axées sur la communauté, les services n'atteindront pas les populations clés, vulnérables et mal desservies qui en ont besoin.

Cependant, le processus de redéfinition des priorités crée plusieurs risques pour les communautés. Ces risques sont les suivants:

• Exclusion du processus décisionnel. Les délais très courts signifient que la prise de décision peut se faire rapidement et sans que les communautés puissent s'impliquer correctement.
• Les priorités communautaires sont réduites de manière disproportionnée. Dans certains cas, les programmes axés sur les communautés peuvent être réduits davantage que d'autres programmes. Cela peut s'expliquer par le fait que les subventions sont très banalisées, ce qui signifie qu'il y a très peu de fonds qui peuvent être supprimés sans défaire les médicaments. Dans d'autres contextes, les PR du gouvernement peuvent être hostiles aux populations clés et vulnérables et utiliser cet exercice pour supprimer ces programmes.
• Intégration des programmes destinés aux populations clés et vulnérables. Le Fonds mondial encourage l'utilisation des ressources nationales comme source de financement des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Dans certains cas, le financement gouvernemental peut constituer une stratégie importante pour combler les lacunes. Toutefois, dans d'autres cas, les programmes communautaires peuvent être transférés au ministère de la santé dans le but d'intégrer les programmes destinés aux populations clés et vulnérables dans les cliniques publiques.
• Transition accélérée et mal planifiée des programmes communautaires du soutien du Fonds mondial. Comme le processus de redéfinition des priorités se déroulera dans un laps de temps très court, il y a un risque que certains programmes d'une priorité essentielle pour les communautés soient simplement supprimés sans recevoir aucun soutien de la part des ressources nationales.

Comment les communautés peuvent-elles s'engager dans ce processus ?

Tout d'abord, les équipes nationales du Fonds mondial contacteront les PR pour leur communiquer l'enveloppe de financement révisée pour le reste du CS7. Cette enveloppe sera calculée pour chaque pays séparément et tiendra compte du montant des fonds déjà dépensés. La CT fera également des suggestions sur les activités qui devraient être dépourvues de priorité. Les PR collaboreront avec la CT pour élaborer une proposition de redéfinition des priorités pour les fonds restants de la subvention.

Fin juin, les PR communiqueront la proposition à l’ICN. Pour les pays qui n'ont qu'une seule subvention, ils procéderont immédiatement à la révision de la subvention. Dans le cas des pays qui reçoivent plus d'une subvention, l’ICN disposera de deux semaines pour examiner la proposition, formuler des commentaires et l'approuver. Le Fonds mondial utilisera les procédures habituelles de révision des subventions, ce qui signifie que même si le Fonds mondial a suggéré que toutes les ICN se réunissent pour discuter, il n'a pas exigé que tous les membres des ICN signent officiellement les révisions de la subvention. Pour cette raison, il y a un risque élevé que les décisions soient prises rapidement et sans l'apport des communautés.

Les communautés doivent communiquer de façon proactive et régulière avec leur ICN et le Secrétariat pour fournir des commentaires et des suggestions (Fig. 3). Le Fonds mondial suggère aux ICN de prévoir au moins une réunion de tous leurs membres au cours de la première quinzaine de juillet afin de discuter de la redéfinition des priorités des interventions et d'harmoniser et de confirmer les montants définitifs des budgets de subvention au Fonds mondial, s'il y a lieu. Les membres des ICN et les communautés doivent s'adresser au secrétariat de l’ICN de leur pays à ce sujet dès que possible. Enfin, pour les membres des ICN, le Fonds mondial suggère de contacter le point focal de l’ICN pour s'assurer que leurs coordonnées sont enregistrées et à jour. Cela augmentera la probabilité que tous les membres de l’ICN reçoivent des communications du Fonds mondial.

Figure 3. Voies pour l'engagement communautaire dans la redéfinition des priorités du CS7.

Lorsqu'il s'agit de plaider en faveur d'une redéfinition des priorités du CS7, il est important de comprendre d'abord quelles activités sont actuellement financées par les subventions. Étant donné que l'exercice de redéfinition des priorités du CS7 est conçu pour réduire les enveloppes de financement des pays, il est peu probable que ce soit l'occasion de plaider en faveur de nouvelles activités. Les communautés devront plutôt défendre la protection des activités axées sur la communauté qui sont déjà financées par les subventions. Des données détaillées sur les subventions sont disponibles dans l'Explorateur de données du Fonds mondial ou dans le tableau de bord des ICN. Les communautés devraient examiner les budgets des subventions et identifier les activités les plus prioritaires à protéger des coupes.

Il est important d'utiliser le même langage que celui utilisé par le Fonds mondial lorsqu'il s'agit de plaider sa cause auprès du Fonds mondial, des PR et des ICN. Les communautés peuvent juger utile de défendre les programmes axés sur la communauté en expliquant clairement en quoi consistent les programmes dirigés par la communauté et axés sur la communauté :

• Sauver des vies : Les organisations communautaires sont chargées de fournir des services vitaux aux personnes les plus touchées par le VIH, la tuberculose et le paludisme. Sans elles, les médicaments et les produits de base resteront inutilisés dans les entrepôts et les cliniques. Si nous cessons de financer les programmes communautaires, nous perdrons ces exécutants de confiance et nos populations les plus vulnérables perdront les soins dont elles ont besoin pour rester en vie.
• Durable : Le leadership communautaire est un pilier essentiel de l'appropriation par le pays et de la viabilité à long terme : en renforçant l'appropriation par la communauté, les programmes de santé peuvent être durables et avoir un impact à long terme. Les établissements de santé publics sont un élément clé de la prestation de services. Cependant, notre communauté a montré que les clients des populations clés ont été écartés des soins et sont victimes d'abus de la part du personnel des cliniques. Nous devons continuer à financer les services communautaires pour ceux qui, autrement, cesseraient de recevoir des soins vitaux.
• Offrir un bon rapport qualité-prix : Selon le Fonds mondial, le rapport qualité-prix comporte cinq facettes : efficacité, efficience, économie, équité et durabilité. Lorsque vous défendez ces priorités, expliquez l'impact de ces programmes, afin de démontrer leur efficacité. Expliquez comment, sans la distribution et l'engagement des communautés, l'efficacité des programmes diminuera, puisque les personnes qui ont besoin des services ne seront pas atteintes. Vous pouvez expliquer que les programmes communautaires sont économiques car ils ne représentent qu'une très petite partie des subventions, mais qu'ils ont un impact important sur l'impact du programme. Sans programmes communautaires, la prestation de services ne peut être équitable et atteindre toutes les populations. Enfin, le leadership communautaire est un pilier essentiel de l'appropriation par le pays et de la viabilité à long terme : en renforçant l'appropriation par la communauté, les programmes de santé peuvent être durables et avoir un impact à long terme.

Quel est le soutien disponible pour que les communautés puissent s'engager ?

Le soutien disponible pour l'engagement communautaire et l'assistance technique est limité. En effet, le Fonds mondial en est à sa deuxième année de mise en œuvre du cycle triennal, et aucune nouvelle ressource n'a été fournie au Secrétariat, aux ICN ou aux centres d'apprentissage pour soutenir la redéfinition des priorités. Cependant, plusieurs sources de soutien peuvent être disponibles pour aider les communautés à se préparer et à défendre leurs intérêts lors de la redéfinition des priorités du CS7.

Les centres d'apprentissage CRG sont hébergés par des organisations communautaires et de la société civile dans les six régions. Ils partagent des informations et des bonnes pratiques sur la participation au Fonds mondial et aux processus connexes, et s'efforcent d'améliorer l'accès à l'assistance technique. Les centres d'apprentissage du CRG se sont efforcés d'impliquer et de soutenir les communautés au cours de ces processus.

Depuis la publication des orientations relatives au « ralentissement » et à l'exercice de redéfinition des priorités, les pôles d'apprentissage sont intervenus de manière proactive pour dissiper la confusion concernant le processus de redéfinition des priorités au niveau national, en organisant des webinaires, en diffusant des informations par le biais de bulletins d'information, en facilitant l'octroi de petites subventions et en fournissant une assistance technique virtuelle, le cas échéant. Bien que la sélection des pays qui bénéficieront d'un soutien direct de la part des centres d'apprentissage et du CRG ait déjà eu lieu, certaines activités d'assistance technique virtuelle et de partage d'informations peuvent être disponibles. Les coordonnées des six centres d'apprentissage régionaux sont disponibles ici.

Bien que les ressources disponibles soient très limitées, les membres des ICN et leurs délégations communautaires sont encouragés à solliciter un soutien dès que possible. Les membres des ICN sont encouragés à contacter le secrétariat de leur ICN pour demander le soutien de leur budget afin de mener des consultations et de s'engager dans le processus de redéfinition des priorités. Les coordonnées des ICN et des gestionnaires de portefeuille du Fonds à Genève sont disponibles sur l'Explorateur de données du Fonds mondial ou sur le tableau de bord des ICN.

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En outre, plusieurs ressources et outils sont disponibles pour aider les communautés à s'engager. Il s'agit notamment de

• Directives du Fonds mondial sur l'approche de redéfinition des priorités programmatiques du CS7.
• Des ressources sont disponibles dans les centres d'apprentissage du CRG.
• Une FAQ communautaire sur le processus de redéfinition des priorités du CS7 est disponible ici.
• Des données détaillées sur les budgets des subventions sont disponibles sur l'Explorateur de données du Fonds mondial ou sur le tableau de bord des ICN.

Que faire en cas de difficultés à s'engager avec l’ICN ?

La défense des priorités communautaires au cours du processus de redéfinition des priorités du CS7 ne sera pas chose aisée. Il existe un risque élevé que les priorités communautaires soient dépriorisées et que les représentants des ICN ne soient pas pleinement impliqués dans le processus. En cas de difficultés, la stratégie la plus importante consiste à s'exprimer rapidement. Tout retard augmente le risque que des décisions majeures soient prises sans l'engagement de la communauté.

Il existe plusieurs voies pour l'escalade des défis :

• Contactez les centres d'apprentissage. Une partie de leur rôle consiste à recueillir des mises à jour en temps réel sur le processus de redéfinition des priorités et sur toute question émergente, qu'ils peuvent transmettre directement au Fonds mondial, ce qui peut inciter le gestionnaire de portefeuille national à s'assurer que le processus de l'ICN est inclusif à l'échelle du pays. Les coordonnées des six centres d'apprentissage régionaux sont disponibles ici.
• Utiliser la plateforme d'escalade. La société civile a créé une plateforme web où les membres des ICN et les communautés peuvent poser des questions sur le processus, demander de l'aide et faire remonter les difficultés ou les obstacles. Les soumissions font l'objet d'une réponse immédiate et d'une assistance pour la transmission aux bonnes équipes ou personnes, que ce soit de manière anonyme ou non.
• Contactez le Secrétariat à Genève. Étant donné que les décisions seront prises très rapidement, les problèmes doivent être transmis dès que possible à Genève. Les Learning Hubs et , la plateforme de la société civile, peuvent aider à comprendre à qui s'adresser, et la FAQ de la communauté comprend des modèles pour contacter Genève.