OFM Edition 182, Article Number: 3
ABSTRACT
Confronté à une forte baisse de l'aide internationale, à des priorités de plus en plus concurrentes et à un risque imminent de crise financière, le Fonds mondial procède à des ajustements budgétaires, reportant certaines dépenses liées aux infrastructures, aux équipements et à la recherche, afin de maintenir ses programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme en cours d'exécution. Si les efforts de lutte contre le COVID-19 restent intacts pour l'instant, d'autres initiatives essentielles risquent de subir des retards, des obstacles juridiques et des perturbations, en particulier pour les ONGs de première ligne et les partenaires contractuels. Le message est clair : « Protéger ce qui est important et s'adapter à la crise ».
La voie à suivre ? « Faire plus avec moins, sans laisser de côté les plus vulnérables ». Mais y avait-il vraiment des dépenses inutiles au départ ?
Dans une communication récente, le Fonds mondial a informé les pays, les principaux bénéficiaires, les membres de l'Instance de coordination nationale (ICN) et les membres du Conseil d'administration d'un changement majeur aux conséquences importantes. En réponse à un paysage financier mondial de plus en plus instable, le Fonds mondial a décidé de mettre en œuvre des ajustements rapides et substantiels afin de garantir la poursuite des programmes essentiels de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.
À titre de mesure temporaire, le partenariat mondial met en place des actions de transition visant à préserver les services essentiels. Selon le Fonds mondial, ces ajustements visent à maximiser les ressources disponibles tout en maintenant les interventions vitales. Comme l'indiquent les lettres envoyées aux parties prenantes, que nous avons pu consulter, « notre objectif est de travailler ensemble pour maximiser les ressources disponibles tout en maintenant les interventions qui sauvent des vies ».
Mais que disent réellement ces lettres ? Et que révèlent-elles sur la stratégie actuelle du Fonds mondial ? Que disent ces lettres ?
Voici les secteurs impactés :
- Investissements en capital : La mise en œuvre des investissements en capital sera reportée jusqu'à nouvel ordre. Cette catégorie comprend de façon générale les dépenses en immobilisations telles que les projets d'infrastructure ou les améliorations majeures liées aux programmes de santé. En reportant ces investissements, le Fonds mondial vise à préserver les ressources financières tout en donnant la priorité aux activités essentielles et permanentes du programme.
- Achat de nouveaux véhicules et équipements : L'acquisition de nouveaux véhicules, ainsi que d'équipements informatiques, de laboratoires et d'autres types d'équipements, sera suspendue. Cette mesure affecte les plans d'acquisition de biens qui soutiennent les opérations du programme, y compris les infrastructures de transport et de technologie nécessaires à la prestation de services. Le report de ces achats permet de réduire les dépenses non essentielles en cette période d'incertitude.
- Certaines formations, conférences et publications : Certaines sessions de formation, conférences et publications connexes seront reportées. Ces activités contribuent souvent au renforcement des capacités, au partage des connaissances et à la diffusion de l'information, mais peuvent être considérées comme moins urgentes que la fourniture de services de première ligne. La réduction de ces activités permet de concentrer les ressources sur les interventions essentielles.
- Enquêtes, études, évaluations et examens : Les enquêtes, études, évaluations de programmes et évaluations prévues seront mises en attente. Ces activités sont importantes pour le suivi, l'évaluation et la collecte de données, mais elles peuvent être temporairement reportées sans compromettre la prestation de services immédiats. Cette pause permet de concentrer les efforts sur le maintien des services de santé essentiels.
- Certains éléments de la gestion du programme : Certains éléments de la gestion du programme seront également reportés. Il peut s'agir d'activités administratives ou de supervision considérées comme non essentielles ou moins sensibles au facteur temps à l'heure actuelle. En réduisant ces dépenses, le Fonds mondial entend rationaliser les opérations du programme et donner la priorité aux activités essentielles ayant un impact direct sur les résultats en matière de santé.
- Certaines activités moins urgentes ou essentielles liées à des maladies spécifiques : Le cas échéant, des activités spécifiques liées à des maladies particulières (VIH/SIDA, tuberculose, paludisme) qui sont jugées moins critiques ou pas immédiatement essentielles peuvent être reportées. Ces décisions tiendront compte des contextes propres à chaque pays et seront coordonnées avec l'équipe nationale, afin de garantir que les interventions cruciales ne soient pas interrompues.
Le Fonds mondial réaffirme toutefois son engagement en faveur de ce qu'il considère comme des investissements "prioritaires" dans la lutte contre les trois maladies. Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Fig 1 : Trois priorités essentielles pour les investissements dans la lutte contre le VIH

Fig 2 : Trois priorités fondamentales pour les investissements dans la tuberculose

Fig 3 : Trois priorités essentielles pour les investissements dans la lutte contre le paludisme
Il convient de mentionner que toutes les activités liées au mécanisme de réponse COVID-19 (C19RM) sont exemptées de ces ajustements et devraient se dérouler comme prévu afin de maintenir la dynamique de la réponse à l'urgence sanitaire en cours.
Si la nécessité de procéder à des ajustements est compréhensible, ces mesures sans précédent pourraient avoir de graves conséquences.
Plusieurs bénéficiaires principaux (PR) ont signé des contrats annuels ou pluriannuels. La suspension ou la résiliation soudaine de ces accords risque d'entraîner des répercussions juridiques, d'exposer les bénéficiaires principaux et les gouvernements à des poursuites judiciaires et de nuire à la réputation du contrat déjà en cours au niveau national. Dans le même temps, certaines activités prévues pour les trimestres à venir (voire pour la prochaine année de mise en œuvre) ont déjà été lancées en prévision des besoins programmatiques. Dans ce contexte, le Secrétariat du Fonds mondial doit fournir des orientations claires et opportunes sur la manière de gérer ces risques et doit veiller à ce que ces dépenses ne soient pas considérées rétroactivement comme inéligibles en vertu des nouvelles dispositions.
En outre, plusieurs indicateurs clés de performance (ICP) sont directement liés à des activités qui connaissent actuellement des retards ou des perturbations. Il est essentiel de préciser si ces orientations révisées conduiront à des ajustements des ICP et des attentes en matière de performance des subventions, afin d'éviter de pénaliser injustement les responsables de la mise en œuvre pour des décisions indépendantes de leur volonté.
Pour ajouter à l'inquiétude, personne ne dit à aucun moment si le Conseil d'administration a été consulté et si son avis a été requis à ce sujet.
Autre sujet de préoccupation, cette situation critique devrait être abordée lors de la 53e réunion du Conseil d'administration, mais uniquement dans le cadre d'une session exécutive, excluant de nombreuses délégations. C'est regrettable. Toutes les parties prenantes méritent d'être incluses dans la conversation. Leur expérience sur le terrain et leurs connaissances pratiques sont inestimables et devraient aider à guider la prise de décision à ce moment crucial.
Par ailleurs, le Comité technique d'examen des propositions (TRP) est composé d'experts en matière de VIH, de tuberculose, de paludisme, de droits de l'homme et de genre, de systèmes de santé et de financement durable et chargé d'assurer le financement de programmes efficaces, joue également un rôle consultatif clé en vue de maximiser l'impact des investissements du Fonds mondial et en les alignant sur les objectifs énoncés dans la stratégie du Fonds mondial. Compte tenu de la fonction essentielle du TRP au sein de la gouvernance du Fonds mondial, il convient de se demander si ses membres ont été consultés ?
Conclusion
Un ralentissement de la mise en œuvre pourrait affecter de manière disproportionnée les organisations de la société civile (OSC) et les systèmes communautaires, dont beaucoup fonctionnent avec des réserves financières limitées. Ces acteurs sont souvent les plus proches des populations les plus nécessiteuses et jouent un rôle essentiel dans la continuité des programmes. Pour minimiser les perturbations, le Fonds mondial devrait établir des canaux de communication clairs et réactifs afin de s'assurer que les personnes chargées de la mise en œuvre en première ligne ne soient pas laissées dans l'incertitude.
Les récents ajustements du Fonds mondial peuvent refléter des mesures nécessaires, mais ils seront difficiles à mettre en œuvre dans un écosystème financier incertain, en particulier tout en s'efforçant de maintenir les services de santé essentiels pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. En reportant certains investissements, achats, formations non urgentes et activités programmatiques, le Fonds mondial affirme son intention de donner la priorité aux interventions vitales dans un contexte de contraintes budgétaires importantes.
Toutefois, ces reports ne sont pas sans conséquences : ils présentent des risques opérationnels et juridiques importants, en particulier pour les bénéficiaires principaux ayant des contrats en cours, des dépenses pré-engagées ou des indicateurs de performance clés directement liés aux activités concernées.
Le succès de ces mesures provisoires dépend d'une gestion proactive des risques, d'une mise en œuvre adaptative et d'un engagement inébranlable à protéger les populations les plus vulnérables. À l'heure où nous parlons de l'appropriation par les pays, il est important de plaider pour davantage de ressources nationales et de demander aux pays d'établir des priorités et de proposer des mesures réalisables et des priorités clés.
Dans une communication récente, le Fonds mondial a informé les pays, les principaux bénéficiaires, les membres de l'Instance de coordination nationale (ICN) et les membres du Conseil d'administration d'un changement majeur aux conséquences importantes. En réponse à un paysage financier mondial de plus en plus instable, le Fonds mondial a décidé de mettre en œuvre des ajustements rapides et substantiels afin de garantir la poursuite des programmes essentiels de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.
À titre de mesure temporaire, le partenariat mondial met en place des actions de transition visant à préserver les services essentiels. Selon le Fonds mondial, ces ajustements visent à maximiser les ressources disponibles tout en maintenant les interventions vitales. Comme l'indiquent les lettres envoyées aux parties prenantes, que nous avons pu consulter, « notre objectif est de travailler ensemble pour maximiser les ressources disponibles tout en maintenant les interventions qui sauvent des vies ».
Mais que disent réellement ces lettres ? Et que révèlent-elles sur la stratégie actuelle du Fonds mondial ? Que disent ces lettres ?
Voici les secteurs impactés :
- Investissements en capital : La mise en œuvre des investissements en capital sera reportée jusqu'à nouvel ordre. Cette catégorie comprend de façon générale les dépenses en immobilisations telles que les projets d'infrastructure ou les améliorations majeures liées aux programmes de santé. En reportant ces investissements, le Fonds mondial vise à préserver les ressources financières tout en donnant la priorité aux activités essentielles et permanentes du programme.
- Achat de nouveaux véhicules et équipements : L'acquisition de nouveaux véhicules, ainsi que d'équipements informatiques, de laboratoires et d'autres types d'équipements, sera suspendue. Cette mesure affecte les plans d'acquisition de biens qui soutiennent les opérations du programme, y compris les infrastructures de transport et de technologie nécessaires à la prestation de services. Le report de ces achats permet de réduire les dépenses non essentielles en cette période d'incertitude.
- Certaines formations, conférences et publications : Certaines sessions de formation, conférences et publications connexes seront reportées. Ces activités contribuent souvent au renforcement des capacités, au partage des connaissances et à la diffusion de l'information, mais peuvent être considérées comme moins urgentes que la fourniture de services de première ligne. La réduction de ces activités permet de concentrer les ressources sur les interventions essentielles.
- Enquêtes, études, évaluations et examens : Les enquêtes, études, évaluations de programmes et évaluations prévues seront mises en attente. Ces activités sont importantes pour le suivi, l'évaluation et la collecte de données, mais elles peuvent être temporairement reportées sans compromettre la prestation de services immédiats. Cette pause permet de concentrer les efforts sur le maintien des services de santé essentiels.
- Certains éléments de la gestion du programme : Certains éléments de la gestion du programme seront également reportés. Il peut s'agir d'activités administratives ou de supervision considérées comme non essentielles ou moins sensibles au facteur temps à l'heure actuelle. En réduisant ces dépenses, le Fonds mondial entend rationaliser les opérations du programme et donner la priorité aux activités essentielles ayant un impact direct sur les résultats en matière de santé.
- Certaines activités moins urgentes ou essentielles liées à des maladies spécifiques : Le cas échéant, des activités spécifiques liées à des maladies particulières (VIH/SIDA, tuberculose, paludisme) qui sont jugées moins critiques ou pas immédiatement essentielles peuvent être reportées. Ces décisions tiendront compte des contextes propres à chaque pays et seront coordonnées avec l'équipe nationale, afin de garantir que les interventions cruciales ne soient pas interrompues.
Le Fonds mondial réaffirme toutefois son engagement en faveur de ce qu'il considère comme des investissements "prioritaires" dans la lutte contre les trois maladies. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Fig 1 : Trois priorités essentielles pour les investissements dans la lutte contre le VIH
Fig 2 : Trois priorités fondamentales pour les investissements dans la tuberculose
Fig 3 : Trois priorités essentielles pour les investissements dans la lutte contre le paludisme
Il convient de mentionner que toutes les activités liées au mécanisme de réponse COVID-19 (C19RM) sont exemptées de ces ajustements et devraient se dérouler comme prévu afin de maintenir la dynamique de la réponse à l'urgence sanitaire en cours.
Si la nécessité de procéder à des ajustements est compréhensible, ces mesures sans précédent pourraient avoir de graves conséquences.
Plusieurs bénéficiaires principaux (PR) ont signé des contrats annuels ou pluriannuels. La suspension ou la résiliation soudaine de ces accords risque d'entraîner des répercussions juridiques, d'exposer les bénéficiaires principaux et les gouvernements à des poursuites judiciaires et de nuire à la réputation du contrat déjà en cours au niveau national. Dans le même temps, certaines activités prévues pour les trimestres à venir (voire pour la prochaine année de mise en œuvre) ont déjà été lancées en prévision des besoins programmatiques. Dans ce contexte, le Secrétariat du Fonds mondial doit fournir des orientations claires et opportunes sur la manière de gérer ces risques et doit veiller à ce que ces dépenses ne soient pas considérées rétroactivement comme inéligibles en vertu des nouvelles dispositions.
En outre, plusieurs indicateurs clés de performance (ICP) sont directement liés à des activités qui connaissent actuellement des retards ou des perturbations. Il est essentiel de préciser si ces orientations révisées conduiront à des ajustements des ICP et des attentes en matière de performance des subventions, afin d'éviter de pénaliser injustement les responsables de la mise en œuvre pour des décisions indépendantes de leur volonté.
Pour ajouter à l'inquiétude, personne ne dit à aucun moment si le Conseil d'administration a été consulté et si son avis a été requis à ce sujet.
Autre sujet de préoccupation, cette situation critique devrait être abordée lors de la 53e réunion du Conseil d'administration, mais uniquement dans le cadre d'une session exécutive, excluant de nombreuses délégations. C'est regrettable. Toutes les parties prenantes méritent d'être incluses dans la conversation. Leur expérience sur le terrain et leurs connaissances pratiques sont inestimables et devraient aider à guider la prise de décision à ce moment crucial.
Par ailleurs, le Comité technique d'examen des propositions (TRP) est composé d'experts en matière de VIH, de tuberculose, de paludisme, de droits de l'homme et de genre, de systèmes de santé et de financement durable et chargé d'assurer le financement de programmes efficaces, joue également un rôle consultatif clé en vue de maximiser l'impact des investissements du Fonds mondial et en les alignant sur les objectifs énoncés dans la stratégie du Fonds mondial. Compte tenu de la fonction essentielle du TRP au sein de la gouvernance du Fonds mondial, il convient de se demander si ses membres ont été consultés ?
Conclusion
Un ralentissement de la mise en œuvre pourrait affecter de manière disproportionnée les organisations de la société civile (OSC) et les systèmes communautaires, dont beaucoup fonctionnent avec des réserves financières limitées. Ces acteurs sont souvent les plus proches des populations les plus nécessiteuses et jouent un rôle essentiel dans la continuité des programmes. Pour minimiser les perturbations, le Fonds mondial devrait établir des canaux de communication clairs et réactifs afin de s'assurer que les personnes chargées de la mise en œuvre en première ligne ne soient pas laissées dans l'incertitude.
Les récents ajustements du Fonds mondial peuvent refléter des mesures nécessaires, mais ils seront difficiles à mettre en œuvre dans un écosystème financier incertain, en particulier tout en s'efforçant de maintenir les services de santé essentiels pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. En reportant certains investissements, achats, formations non urgentes et activités programmatiques, le Fonds mondial affirme son intention de donner la priorité aux interventions vitales dans un contexte de contraintes budgétaires importantes.
Toutefois, ces reports ne sont pas sans conséquences : ils présentent des risques opérationnels et juridiques importants, en particulier pour les bénéficiaires principaux ayant des contrats en cours, des dépenses pré-engagées ou des indicateurs de performance clés directement liés aux activités concernées.
Le succès de ces mesures provisoires dépend d'une gestion proactive des risques, d'une mise en œuvre adaptative et d'un engagement inébranlable à protéger les populations les plus vulnérables. À l'heure où nous parlons de l'appropriation par les pays, il est important de plaider pour davantage de ressources nationales et de demander aux pays d'établir des priorités et de proposer des mesures réalisables et des priorités clés.