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OFM Edition 182,   Article Number: 8

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Les questions éthiques étaient également à l'ordre du jour de la 53e réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial.

Article Type:
NOUVELLES
     Author:
Amida Kariburyo
     Date: 2025-05-17

ABSTRACT

La 53ᵉ réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial s'est tenue les 7, 8 et 9 mai. Un examen approfondi de l'intégrité et de l'adhésion aux valeurs éthiques fondamentales a été l'un des sujets abordés. Cet article donne un aperçu concis des sujets abordés lors de la 53ᵉ réunion du Conseil d'administration concernant le programme d'éthique et d'intégrité du Fonds mondial.

Introduction

Les comportements contraires à l'éthique, notamment la fraude, la corruption et l'abus de pouvoir, sont de plus en plus fréquents dans l'organisation des tâches quotidiennes du Fonds mondial. Ces pratiques portent préjudice aux bénéficiaires du Fonds mondial, entravent l'accès aux soins de santé et nuisent à la réputation de l'organisation lors de défis logistiques, de crises sanitaires et de conflits géopolitiques.


Selon l'avis annuel du responsable du bureau d’éthique du Fonds mondial, le risque organisationnel accru provoqué par les crises, l'instabilité mondiale et la privatisation du financement de la santé publique a un impact sur les membres du Conseil d'administration, le personnel, les fournisseurs et les partenaires de mise en œuvre. Les retards dans la livraison des fournitures et des médicaments ont un impact sur l'objectif principal du Fonds mondial, qui est de sauver des vies, ce qui nécessite une réaffirmation de la gouvernance éthique.


En 2024, le bureau de l'éthique du Fonds mondial a mis à jour son plan d'action stratégique et a lancé un projet de trois ans visant à renforcer les normes éthiques dans l'ensemble de l'organisation. Si l'accent n'avait pas été mis sur l'éthique et l'intégrité, l'année 2024 aurait pu se solder par des controverses, des malentendus et une atteinte à la réputation du Fonds mondial. En l'absence de politiques actualisées, de formation et du leadership moral, les comportements répréhensibles se seraient multipliés dans les régions où les systèmes de santé sont faibles.


La capacité de répondre aux défis modernes

Renforcer le programme d'éthique

En 2024, le bureau d'éthique du Fonds mondial a lancé un projet de trois ans visant à améliorer les normes éthiques dans l'ensemble de l'organisation. L'objectif était d'intégrer l'intégrité à tous les niveaux opérationnels, de la gestion des risques à la prise de décision stratégique. Le cadre de mesure des programmes de haute qualité de l'initiative pour l'éthique et la conformité a été utilisé pour évaluer les performances éthiques. En outre, le responsable du bureau d’éthique a fourni au Conseil d'administration un avis annuel sur l'éthique et l'intégrité basé sur les opérations internes, les entretiens avec les dirigeants et les rapports du bureau de l'inspecteur général et du département des risques.


Afin de promouvoir la résilience de l'organisation, une forte culture éthique a été établie au sein de l'organisation à partir de trois éléments principaux tels que : des normes de conduite claires, l'apprentissage pour la compréhension et la responsabilité ces éléments constituent le fondement de la stratégie du Fonds mondial.



Des normes de conduite claires :

En 2024, le Fonds mondial a commencé à mettre à jour le code de conduite de ses employés afin de renforcer les valeurs de l'organisation, d'établir des lignes directrices claires pour la conduite des employés et d'améliorer l'applicabilité, l'utilité et l'accessibilité du code. Tout au long de ce processus, le bureau d’éthique a interagi avec le Secrétariat et a travaillé en étroite collaboration avec les principales parties prenantes.
Le code actualisé entrera en vigueur en 2025, accompagné de ressources et de lignes directrices supplémentaires.


Apprendre pour comprendre :

Tout au long de l'année 2024, le Bureau de l'éthique a renforcé sa coopération avec le Bureau de l'inspecteur général (BIG) et a dispensé des formations sur le comportement éthique et l'atténuation des risques E&I importants à un large éventail de parties prenantes.

Les éléments suivants seront ajoutés au programme de formation en 2025 :

Fournir une formation sur la conduite éthique et l'atténuation des principaux risques E&I

- Collaborer avec le BIG, le GMD et le CRG en matière de prévention de la fraude et de protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH).

- Continuer à offrir des possibilités d'apprentissage au personnel, aux responsables de la mise en œuvre, aux ICN et aux responsables de la gouvernance.


Responsabilité :

En 2024, dans le cadre d'efforts plus larges visant à promouvoir une culture de la «
prise de parole
», le bureau d’éthique a entamé un examen complet du mécanisme de justice interne du Fonds mondial, en étroite coordination avec le directeur des ressources humaines, le directeur du personnel et le conseiller juridique.

En 2025, le Bureau d'éthique s'appuiera sur ce travail en mettant en œuvre les améliorations significatives identifiées dans l'examen, y compris les mesures visant à renforcer les protections contre les représailles pour les personnes qui signalent ouvertement des problèmes.



Atténuer les principaux risques éthiques pour préserver les ressources consacrées à la santé

Éviter et gérer les conflits d'intérêts (COI)

En 2024, le Bureau d'éthique a encouragé la transparence et la gestion des conflits d'intérêts en mettant en œuvre le programme de divulgation des intérêts (DOI). Au total, 83 cas de conflits d'intérêts ont été évalués et 99 % des responsables de la gouvernance y ont participé.

Le soutien a pris la forme d'évaluations des conflits d'intérêts, de campagnes de divulgation d'intérêts et d'orientations personnalisées pour les principaux organes de gouvernance.
En outre, le Bureau a sensibilisé aux risques liés aux informations sur les pays d'origine lors des réunions et de l'intégration.

En 2025, les principaux domaines d'intervention seront les campagnes de sensibilisation ciblées, l'utilisation des technologies et l'amélioration des procédures.


Protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH)

Le Fonds mondial s'est engagé à éradiquer le paludisme, le VIH et la tuberculose en fournissant des services centrés sur les personnes et en favorisant des environnements sûrs et encourageants dans le cadre de ses collaborations.
Bien qu’il soit impossible d'éliminer complètement le risque d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH), le Fonds mondial s'engage à minimiser les risques et à prendre les mesures qui s'imposent.


En 2024, le Fonds mondial a intensifié ses efforts de prévention et de lutte contre les exploitations, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH) en menant les actions suivantes :

- 793 personnes issues de divers groupes de parties prenantes ont participé à des ateliers de renforcement des capacités et de programmation plus sûre au Nigeria, en Côte d'Ivoire, en Ouganda, au Zimbabwe et en Malaisie.

- Une bibliothèque de ressources d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH) en ligne a été créée et 66 PR de 26 pays ont été évalués en termes de capacités et de développement des ressources.

- Afin de mieux faire connaître les risques liés aux d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH) et les procédures de signalement, des campagnes ont été menées au Ghana, au Kenya et aux Philippines dans le cadre de campagnes de communication locales.

- Une assistance technique pour les enquêtes et les soins aux victimes, ainsi qu'une collaboration avec le bureau de l'inspecteur général, ont été organisées dans le cadre d'une réponse axée sur les survivants et tenant compte des traumatismes.


Avec 22 victimes assistées, 39 nouveaux cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH) ont été enregistrés en 2024, ce qui témoigne d'une plus grande sensibilisation et d'une plus grande confiance dans le système de signalement. Cela représente une augmentation de 34,5 % par rapport à 2023.


Les principales priorités pour 2025 comprennent l'achèvement de l'assistance technique dans les pays hautement prioritaires, l'engagement avec l'Afrique francophone, l'intégration de l'atténuation des risques liés à la violence sexuelle et sexiste dans l'octroi des subventions, la promotion d'approches sensibles à la culture et l'expansion des ressources en ligne pour les partenaires.

Le Fonds mondial s'engage à créer des environnements plus sûrs pour tous ses collaborateurs.


Promouvoir l'intégrité dans ses opérations et les programmes financés

Le Bureau d'éthique encourage les comportements éthiques et l'intégrité opérationnelle par le biais d'un certain nombre d'activités ciblées telles que la diligence raisonnable en matière d'intégrité (IDD), la fraude et la corruption, les mécanismes de coordination par pays (ICN).


Le cadre de diligence raisonnable en matière d'intégrité (IDD) : Le bureau de l'éthique utilise le cadre de diligence raisonnable en matière d'intégrité (IDD) pour évaluer et gérer les risques liés à l'intégrité des contreparties. En 2024, 2 714 personnes, 794 organisations et 184 candidats au gouvernement ont fait l'objet d'un contrôle de l'intégrité.
En outre, une diligence raisonnable en matière d'intégrité (IDD) renforcée a été réalisée pour les transactions et les fournisseurs importants.
Les résultats ont influencé les tactiques d'atténuation visant à prévenir les risques pour la réputation.
En 2025, les questions d'intégrité seront intégrées aux instruments d'évaluation des capacités et de gestion intégrée des risques du Fonds mondial.


la lutte contre la fraude et la corruption : Le bureau d’éthique collabore avec les parties prenantes et du BIG pour lutter contre la corruption et la fraude.

En 2024, des efforts ont été faits pour intégrer la réduction du risque de fraude dans la conception des subventions, en se concentrant sur les résultats et la performance.

En 2025, ces efforts se poursuivront en mettant l'accent sur la fourniture d'un soutien technologique et la gestion du risque de fraude.


Renforcer les opérations éthiques des instances de coordination nationales (ICN) : en améliorant la conduite morale, le jugement et la gestion des conflits d'intérêts.

En 2024, 15 responsables de l'éthique des ICN ont reçu un soutien et une assistance technique pour encourager les cultures éthiques.

En 2025, l'accent sera mis sur les actions stratégiques visant à maintenir l'intégrité et à réduire les risques éthiques, en mettant particulièrement l'accent sur la durabilité et le renforcement des comités d'éthique et des points focaux des ICN.


Réactions des parties prenantes à la réunion du conseil d'administration du Fonds mondial

Les parties prenantes ont félicité le bureau d’éthique pour ses contributions significatives aux protocoles de déontologie, à la maturité institutionnelle, à la stratégie et à la gestion des risques du Fonds mondial. Elles ont reconnu les progrès significatifs réalisés par le bureau.


Toutefois, plusieurs parties prenantes se sont inquiétées du fait que l'allocation budgétaire actuelle pourrait ne pas être suffisante pour développer les structures de gouvernance de l'organisation. L'absence de critères exhaustifs permettant d'intégrer le genre, l'intersectionnalité, la pauvreté et les droits humains dans les évaluations du Fonds mondial est particulièrement préoccupante. Bien que des progrès aient été accomplis, ce travail reste incomplet et doit être achevé en priorité d'ici à 2025 afin de garantir que les évaluations soient inclusives, équitables et représentatives des différentes expériences vécues.


D'autres parties prenantes ont souligné que d'importantes préoccupations concernant l'éthique et l'intégrité subsistent, notamment en ce qui concerne les droits humains et le rétrécissement de l'espace civique.
Le bureau d'éthique et le Fonds mondial ont été invités à adopter une approche plus proactive pour résoudre les problèmes systémiques qui entravent l'engagement des communautés et des populations clés, en particulier dans les situations où les moyens financiers sont limités.


En fait, des progrès ont été constatés dans des domaines tels que :

  • Renforcement des garanties contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH)
  • Améliorer la gestion des conflits d'intérêts
  • Construire une culture organisationnelle éthique.


Cependant, malgré ces progrès, des risques résiduels importants persistent, en particulier dans les domaines suivants :

  • La prévention et l'application du protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH),
  • La gouvernance au niveau de l'Instance de coordination nationale (ICN), et
  • Responsabilité des organismes chargés de la mise en œuvre des subventions.


Recommandations des parties prenantes

Afin de représenter les pays ayant des populations vulnérables, les parties prenantes ont mis l'accent sur les besoins suivants :

  • Mise en œuvre complète des mesures renforcées d'atténuation des risques en matière de d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (SEAH) et d'éthique,
  • Application cohérente des normes éthiques par le Secrétariat aux ICN et aux personnes chargées de la mise en œuvre en première ligne,
  • une analyse plus approfondie des risques éthiques au niveau régional afin de mieux cibler les interventions, et
  • Investir davantage dans des mécanismes de signalement localisés et accessibles, dans les capacités en matière d'éthique au niveau des ICN et dans l'intégration de considérations éthiques lors de l'octroi de subventions.
  • Intégrer les approches fondées sur les droits,
  • Renforcer la protection des dénonciateurs,
  • Garantir un soutien solide aux mécanismes de suivi et de responsabilité mis en place par les communautés, dans le cadre d'efforts plus larges d'atténuation des risques éthiques.


En outre, il a été recommandé de suivre les tendances en matière d'inconduite et les progrès réalisés en matière d'atténuation au niveau régional ou au niveau des parties prenantes afin d'affiner les futures stratégies de prévention.

Dans l'ensemble, les parties prenantes ont réaffirmé leur engagement à collaborer avec le bureau d'éthique pour défendre l'intégrité, la responsabilité et l'excellence éthique à tous les niveaux des programmes soutenus par le Fonds mondial.



Publication Date: 2025-05-17


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