Le Comité stratégique du Fonds mondial approuve le cadre de priorisation des fonds de l’Initiative stratégique disponibles pour l’optimisation

Author:

Aidspan

Article Type:

Article Number: 7

Les réactions des parties prenantes sont toutefois mitigées

Au début du mois de juillet, le Comité stratégique du Fonds mondial s'est réuni pour discuter d'un certain nombre de questions. L'une d'entre elles nécessitant une décision est celle relative à l'optimisation de l'Initiative stratégique (IS) et au cadre de priorisation de l'IS. L'approche proposée devrait permettre au Secrétariat d'utiliser une approche similaire à l'optimisation du portefeuille de subventions aux pays, lui permettant de transférer les ressources de l'IS qui, selon les prévisions, seront inutilisées, notamment celles qui font l'objet d'un engagement contractuel, vers d'autres domaines du portefeuille de l'IS où elles peuvent être utilisées pleinement. Cette approche n'augmenterait pas le financement global des IS, mais permettrait une plus grande flexibilité en vue de répondre aux besoins émergents en fournissant un financement supplémentaire à des IS particulières pour lesquelles il existe un argumentaire d'investissement avéré.

Les 7, 11 et 12 juillet, le Comité stratégique (CS) du Fonds mondial s’est réuni virtuellement pour discuter d’un certain nombre de questions.

L’une des principales discussions a porté sur l’approche à adopter pour l’optimisation des initiatives stratégiques (IS) et sur le cadre de priorisation des IS soumis à la décision du comité stratégique. En vertu des documents GF/B41/DP04 et GF/B47/DP06, le Conseil d’administration a délégué au Comité stratégique le pouvoir d’approuver des augmentations ou réductions de tout montant dans tout domaine prioritaire catalytique approuvé par le Conseil d’administration au-delà d’un pourcentage fixe.

 

Contexte

Avec les allocations aux pays, les investissements catalytiques (IC) constituent un levier important pour répondre aux besoins cruciaux dans la mise en œuvre de la Stratégie 2023-2028 du Fonds mondial avec les pays, les communautés et les partenaires. Les trois modalités d’IC – les fonds de contrepartie (FC), les approches multipays (MP) et les initiatives stratégiques (“IS”) – peuvent permettre d’intensifier l’innovation, d’accélérer les pratiques prometteuses et d’engager diverses parties prenantes dans des domaines qui ne peuvent pas être couverts uniquement par les allocations aux pays.

 

Contrairement aux FC et aux MP, les IS sont des ressources supplémentaires qui ne sont pas octroyées par le biais des subventions. Au contraire, ces ressources servent à catalyser le changement à travers l’engagement de partenaires techniques, de réseaux communautaires et régionaux, d’institutions académiques, d’institutions non gouvernementales et d’expertise nationale, régionale et internationale.

 

Les ressources des IS étant limitées par nature, il est essentiel de maximiser leur impact et de les utiliser pleinement. Elles font l’objet d’un suivi minutieux de la part du Secrétariat afin de garantir leurs performances financières et programmatiques. Comme pour les subventions, ce suivi comprend des exercices trimestriels de prévision et des rapports semestriels au comité stratégique. Les fonds de l’IS ne sont entièrement décaissés que si les progrès et les résultats sont satisfaisants.

 

En plus d’assurer la performance par rapport à ces priorités catalytiques, le suivi met en évidence les possibilités d’accroître l’investissement dans ce qui fonctionne bien et de répondre aux besoins émergents. La révision (reprogrammation du financement au sein d’une IS) et la réallocation sont les deux outils actuellement disponibles pour tirer parti de ces opportunités.

 

Ces outils ont été exploités de manière efficace dans le CS6, et ont bien fonctionné au cours des deux premières années de mise en œuvre de l’IS pour éliminer les goulots d’étranglement et réinvestir les fonds inutilisés dans des domaines où ceux-ci pourraient être optimisés de manière plus satisfaisante. La révision et la réallocation sont toutefois limitées à un stade plus avancé du cycle, car elles n’ont qu’une capacité limitée, voire inexistante, à permettre le réinvestissement des fonds faisant l’objet d’un engagement contractuel et dont la non utilisation est envisagée.

 

N.B. Les engagements contractuels comprennent le financement d’une entité externe en contrepartie d’un ensemble de prestations et de délais convenus. Tant que l’engagement n’est pas clos et que les paiements finaux n’ont pas été effectués, ce financement ne peut être utilisé à d’autres fins. Les fonds considérés comme inutilisés sont des ressources dont l’utilisation n’est pas envisagée pendant la période de mise en œuvre et/ou après les processus de clôture lorsque les factures finales et les coûts sont payés et/ou recouvrés. Les fonds inutilisés envisagés pour le portefeuille sont calculés sur la base de considérations propres à chaque IS; les fonds inutilisés prévus peuvent inclure des fonds engagés mais non susceptibles d’être dépensés.

 

En cette dernière année de mise en œuvre des IS au titre du CS6, les niveaux d’engagement sont élevés; cependant, il existe également des fonds inutilisés dans le portefeuille des IS que les outils existants de révision et de réallocation ne sont pas bien adaptés pour traiter de manière efficace et opportune.

 

Bien que le contexte actuel mette en évidence les limites des outils actuellement disponibles, le besoin de flexibilité va au-delà du CS6. Avec l’approche actualisée de la performance, un suivi étroit des ressources se poursuivra, les décaissements restant basés sur des progrès et des résultats satisfaisants. Des gains d’efficacité sont également réalisés tout au long de la mise en œuvre, ce qui crée des opportunités supplémentaires pour accroître les investissements dans ce qui fonctionne bien et pour répondre aux besoins émergents.

 

Ajouter une troisième option pour optimiser le financement des IS permettrait au portefeuille des IS d’être en meilleure position pour maximiser les ressources tout au long de la période de mise en œuvre. Contrairement à la réallocation, l’optimisation n’est pas limitée par les engagements et permet d’investir en fonction des fonds disponibles. Cet outil supplémentaire s’inspirerait de l’approche d’optimisation existante appliquée aux subventions, qui permet aux subventions d’investir les ressources qui peuvent devenir disponibles au cours du cycle de financement.

 

Propositions du Secrétariat et motifs

La proposition présente l’utilisation d’une approche d’optimisation pour les IS, en plus des approches de révision et de réallocation existantes. L’optimisation des IS se ferait selon un cadre de priorisation proposé pour guider le réinvestissement des fonds dans le portefeuille des IS.

 

L’inclusion d’une option d’optimisation des fonds fournit un outil supplémentaire et complémentaire (en plus de la révision et de la réallocation) en vue de maximiser les ressources à tous les stades de la mise en œuvre de l’IS. Comme pour les subventions, l’optimisation nécessite un suivi étroit de la part du Secrétariat et une supervision de la part du Comité d’audit et des finances (AFC). Le Comité d’audit et des finances, conformément à son approche en matière d’optimisation du portefeuille de subventions, approuverait le montant disponible pour l’optimisation au sein du portefeuille des IS, après avoir pris en compte l’équilibre global de la gestion des actifs et des passifs  et les fonds inutilisés des IS  identifiés par le Secrétariat.

 

En l’absence d’optimisation, la capacité à maximiser l’utilisation du financement des IS pour les priorités convenues serait limitée. L’optimisation permettrait une utilisation plus intégrale des fonds et des résultats associés dans le cadre de l’enveloppe financière globale approuvée pour les IS. Ce point serait particulièrement important dans le contexte de niveaux d’engagement élevés et fournirait une marge de manœuvre supplémentaire qui pourrait être exploitée à tout moment de la période de mise en œuvre de l’IS en réponse à des lacunes ou à des opportunités essentielles.

 

L’optimisation aurait pour but de maximiser les ressources dans l’ensemble du portefeuille des IS, sans incidence sur le montant global des IC approuvé par le conseil d’administration dans le cadre des sources et utilisations des fonds. Les sources et utilisations des fonds approuvées par le conseil d’administration, et notamment le montant réservé aux IC, déterminent les fonds disponibles dans les différents domaines pour le cycle concerné. Cet équilibre des fonds entre les différents domaines constitue la base de la prise de décision à tous les niveaux. Il est essentiel de maintenir l’équilibre approuvé, conformément à la politique de financement global.

 

Le Secrétariat a pris en compte la contribution du CS concernant l’utilisation des fonds optimisés du portefeuille de subventions pour augmenter les IC, en particulier les IS. À ce jour, cette démarche a été appliquée deux fois à titre exceptionnel, avec l’approbation du CA, en vue d’augmenter le Fonds d’urgence pour les IS et d’assurer la continuité des services de santé vitaux en cas de catastrophe naturelle ou de conflit. Compte tenu de la nécessité avérée d’une réponse rapide et de faire preuve de flexibilité, ainsi que de la nature imprévisible des situations d’urgence, pour le Cycle de subvention (CS7), la décision du CA concernant les IC (GF/B47/DP06) autorise l’augmentation du Fonds d’urgence jusqu’à 50 % de son niveau de financement approuvé (10 millions de dollars), à partir des ressources disponibles pour l’optimisation du portefeuille de subventions.

 

Tel que pratiqué avec le Fonds d’urgence dans le cadre du Cycle de subvention (CS6), le Secrétariat dispose de la même possibilité de soumettre de telles demandes autonomes au CA pour d’autres IS afin d’utiliser les ressources de l’optimisation du portefeuille de subventions. Une telle demande se ferait en cas de réalisation d’économies sur la base i) des besoins d’une IS existante dépassant les fonds disponibles dans le portefeuille global d’investissements catalytiques; et ii) au cas où les ressources disponibles pour l’optimisation du portefeuille de subventions sont suffisantes et les déficits critiques et urgents en matière de demande de qualité non financée ont été comblés.

 

Les IS peuvent également recevoir des fonds supplémentaires par le biais de contributions du secteur privé qui peuvent être investies directement dans une priorité existante de l’IC, conformément à la politique relative aux contributions financières restreintes. Les nouveaux fonds supplémentaires reçus d’autres sources, notamment les engagements publics supplémentaires, peuvent être inclus dans les fonds optimisés du portefeuille de subventions sous la supervision du comité d’audit et des finances.

 

Le comité stratégique a discuté de la nécessité de prévoir des flexibilités supplémentaires pour les IS

Lors de sa réunion de mars 2023, le Comité stratégique a discuté du fait que, malgré la possibilité de disponibilité de fonds inutilisés pour le portefeuille des IS, les niveaux d’engagement élevés limitent les opportunités de réinvestir efficacement les fonds par le biais d’une révision ou d’une réallocation. La discussion a porté sur l’utilisation de l’outil d’optimisation, comme le fait le Secrétariat pour les subventions, avec une approche adaptée aux IS (en notant que les IS n’ont pas de registre de demande de qualité non financée, par exemple). L’optimisation permettrait de maximiser l’impact potentiel sur ces priorités catalytiques en débloquant une partie des fonds non dépensés par les IS au cours de la période de mise en œuvre. Le comité stratégique a également discuté de la possibilité d’utiliser le financement optimisé du portefeuille (par exemple, provenant de subventions) pour augmenter les investissements catalytiques.

 

Des contributions supplémentaires ont été reçues lors de la 49e réunion du Conseil d’administration au cours de la session de “Mise à jour sur le financement des pays et les investissements catalytiques” (GF/B49/07) qui a mis l’accent sur la nécessité de maximiser les ressources au cours de la période de mise en œuvre pour répondre aux besoins existants et émergents en matière d’IS et a fait ressortir les limites des outils existants pour y parvenir dans le contexte de niveaux élevés d’engagements contractuels (plus de 80 % dans le cycle de financement actuel).

 

Commentaires des parties prenantes

De nombreuses parties prenantes considèrent les IS comme un complément important aux fonds alloués. L’importance de la flexibilité pour atteindre les objectifs du partenariat du Fonds mondial est manifeste et les parties prenantes ont apprécié les efforts du Secrétariat en réponse à la demande du comité stratégique d’ajouter l’optimisation du portefeuille comme outil de gestion des IS.

 

Lors de la discussion concernant la proposition, de nombreuses personnes ont supposé que la question de combler les lacunes dans le financement nécessaire au maintien des services essentiels, mis à jour si nécessaire, pourra être examinée au moment de décider de la possibilité de canaliser des fonds supplémentaires vers les IS.

 

Toutefois, la proposition a suscité des réactions mitigées. Ainsi, certains ont estimé que c’était une bonne idée, tandis que d’autres ont émis des réserves. Par exemple, lorsque l’IS sera lancée en janvier 2024, comment les financements existants seront-ils priorisés entre les différents efforts au sein de l’IS? Comment pouvons-nous nous assurer que les projets de l’IS sont évalués pour un impact maximal avec des fonds disponibles limités? Un groupe a également fait remarquer que l’utilisation de fonds engagés mais non utilisés pour renforcer les IS fera augmenter les taux d’exécution au moment de la huitième période de reconstitution des ressources, ce qui réduira le montant des fonds disponibles pour le report. Pour ces raisons, ils ont recommandé la prudence dans l’utilisation de l’optimisation du portefeuille pour les initiatives stratégiques, en particulier en cas d’engagements publics supplémentaires. Selon les estimations, d’importants déficits en produits sont envisagés pour les trois maladies au cours de l’année 3 des subventions du CS7. Certaines parties prenantes sont fermement convaincues que toute ressource financière supplémentaire devrait être consacrée à la couverture de ces déficits, en particulier pour le paludisme et la tuberculose, et ne pourraient par conséquent pas soutenir un élargissement de la flexibilité entre les enveloppes allouées aux pays et les initiatives stratégiques.