Le sous-financement des investissements catalytiques a suscité de nombreux débats

Author:

Aidspan

Article Type:

Article Number: 7

Mise à jour sur le financement des pays et les investissements catalytiques

Bien qu'il n'ait pas été en mesure de collecter suffisamment de fonds pour atteindre l'intégralité du montant cible de la septième reconstitution des ressources, le Fonds mondial a maintenu les budgets de financement des pays aux niveaux de la NFM3 pour son nouveau cycle de subventions pour la période 2023-2025. Toutefois, les investissements catalytiques ont été réduits. Cet article est un bref résumé de la discussion qui a eu lieu lors de la 49e réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial sur la Mise à jour sur le financement des pays et les investissements catalytiques) .

Contexte

Lors de la 49e réunion du conseil d’administration qui s’est tenue à Hanoi, le conseil a été informé de la mise à jour sur le financement national et les investissements catalytiques. La mise à jour s’est concentrée sur trois aspects importants : (i) une vue d’ensemble de l’état des demandes de financement ; (ii) le processus d’approbation des subventions ; et (iii) la conversion des allocations nationales en subventions signées.

Cet article présente la mise à jour fournie lors de la 49e réunion du conseil d’administration et résume les avis des parties prenantes sur cette mise à jour. Il est basé sur le document du Conseil portant le même titre.

 

Mise à jour sur le financement des pays

Après la dernière réunion du Conseil d’administration en novembre 2022, des lettres d’attribution ont été envoyées aux candidats pour les inviter à soumettre des rapports financiers dans le cadre du nouveau cycle de financement, le cycle de subvention 7 (CS7). Ces lettres précisaient le montant total pour le pays et toute autre question à prendre en considération dans la Demande de Financement (DF). Le Secrétariat et ses partenaires ont activement soutenu le dialogue avec les pays en préparation du CS7. Les attentes liées à la nouvelle stratégie du Fonds mondial 2023-2028 ont été intégrées dans les formations, les webinaires, les formations en ligne et les documents d’orientation des candidats mis à disposition à partir de juillet 2022.

Le Conseil a remercié le Secrétariat pour son travail face à plusieurs contraintes : la préparation et l’envoi des lettres d’allocation avant la fin de 2022, malgré les retards dus à l’attente des promesses de la Conférence de reconstitution, et le soutien apporté aux candidats pour l’élaboration de documents de référence de grande qualité. Le Conseil a été informé de l’engagement étroit de l’organisation avec les partenaires techniques ; il a apprécié l’intégration de modules spécifiques pour les systèmes résilients et durables pour la santé (RSSH) et les droits humains et le genre (HRG) dans le renforcement des capacités offert par le Fonds et ces partenaires, en aidant les pays à mieux intégrer ces sujets dans les subventions du Fonds mondial.

 

Le processus de candidature est maintenant bien engagé

Le diagramme ci-dessous montre le calendrier de la période du CS7  qui a commencé avec la publication des nouveaux documents en juillet 2022, le développement et la fourniture de webinaires de formation pour le Secrétariat et ensuite le partenariat élargi, le soutien aux ateliers et réunions organisés par les partenaires, et le portefeuille d’apprentissage en ligne. Il montre comment le dialogue avec les pays a été lancé l’année dernière et se poursuit de manière continue tout au long de cette année de développement de la DF, 2023. Il indique également les deux premières échéances des fenêtres 1 et 2, dans le cadre desquelles la majorité des pays éligibles soumettront leur DF.

Figure 1. Calendrier de la période d’allocation 2023-2025

 Entre janvier et décembre 2024, le Fonds mondial versera la première tranche de financement aux pays approuvés et la mise en œuvre du programme du GC7 commencera pour de bon.

Figure 2. Que pensent les candidats de leur expérience ?

Modifier les efforts de coordination

À ce jour, plus de 6 800 utilisateurs ont été impliqués dans le processus permettant aux pays de soumettre leurs demandes de subvention. Le Secrétariat parle de “coordination du changement” car le CS7 comportait plusieurs nouvelles composantes et des domaines d’intervention améliorés, résultant non seulement de la nouvelle Stratégie 2023-2025, mais aussi d’autres orientations et examens mondiaux du Comité technique d’examen des propositions (CTEP) et d’autres organismes sur ce qui avait fonctionné et ce qui n’avait pas fonctionné (par exemple, voir le rapport d’observations du CTEP pour 2020-2022).

Tableau 1. Utilisation des offres de renforcement des capacités en matière de demande de subvention

Enregistrement des demandes de financement par fenêtre du CTEP et montants alloués

Le Fonds mondial a ouvert quatre fenêtres CTEP pour l’GC7 afin que les pays invités puissent soumettre des demandes de financement pour lutter contre les trois maladies. Une fois soumises, ces demandes sont évaluées par le CTEP sur la base d’une série de critères, notamment l’impact programmatique, la viabilité financière et la gestion des risques.

Au cours de la période d’attribution 2023-2025, environ 205 demandes de financement sont attendues. 136 demandes de financement, soit environ 66%, ont été enregistrées à ce jour. La majorité des demandes de financement pour cette période d’allocation seront examinées par le CTEP au cours du premier semestre 2023.

 

Figure 3. Demande de financement par fenêtre du CTEP

Les montants alloués par fenêtre varient. Pour cette période d’allocation, les DFs actuellement enregistrés pour être pris en considération en 2023 s’élèvent à 11,8 milliards de dollars, soit 90 % de l’allocation de 13,1 milliards de dollars communiquée par le pays.

Figure 4. Montant de l’allocation par fenêtre du CTEP

Actuellement, 13,128 milliards de dollars sont disponibles pour les allocations nationales, dont 4,9 milliards de dollars ont été recommandés pour l’octroi de subventions dans le cadre de la première fenêtre.

 

Figure 5. Allocation actuelle dans l’octroi de subventions par composante

 Les candidats ont soumis des montants disproportionnés en demandes d’allocations prioritaires supérieures (PAAR) dans la première fenêtre du CS7, soit déjà plus de la moitié du PAAR soumis dans la NFM3 (CS6). Dans le CS6, 96% des demandes d’allocations prioritaires supérieures (PAAR)a été approuvé en tant que demande de qualité non financée (UQD) ; dans la fenêtre 1 du CS7, seulement 82% du PAAR a été considéré comme UQD.

Figure 6. Augmentation substantielle de la taille des soumissions des demandes d’allocations prioritaires supérieures (PAAR)

 

Optimisation du portefeuille 2020-2022

Les investissements des fonds mis à disposition par le Comité d’audit et des finances pour l’optimisation du portefeuille dans NFM3 (à partir de mars 2023) sont les suivants :

• En décembre 2021, à la suite d’une recommandation du Comité de surveillance, le Conseil d’administration a approuvé 12 millions de dollars de fonds l’optimisation du portefeuille pour faire face à la crise sanitaire au Venezuela (GF/B46/EDP02).
• Le Conseil d’administration a approuvé l’utilisation de fonds l’optimisation du portefeuille pour compléter le Fonds d’urgence à deux reprises (1) 30 millions de dollars en mars 2022 (GF/B46/EDP17) et (2) 40 millions de dollars en octobre 2022 (GF/B47/EDP17).
• Les “fonds disponibles” comprennent les fonds non encore attribués et les fonds retournés au pool l’optimisation du portefeuille après l’attribution par le comité d’approbation des subventions en raison des économies et des gains d’efficacité identifiés dans le cadre du processus de révision des subventions l’optimisation du portefeuille.

Figure 6. Optimisation du portefeuille 2020-2022 

Mise à jour sur les investissements catalytiques

Le Secrétariat fournit une mise à jour semestrielle sur l’opérationnalisation des investissements catalytiques (IC) pour le Comité de surveillance et le Conseil d’administration. Ceux-ci comprennent trois composantes : les fonds de contrepartie, les initiatives stratégiques et les fonds multi-pays catalytiques.

Pour les initiatives stratégiques, les mises à jour comprennent une vue d’ensemble de la performance du portefeuille avec des informations sur les progrès financiers et programmatiques dans la réalisation des objectifs. Les plans de mise en œuvre les initiatives stratégiques par les initiatives stratégiques (y compris les théories du changement, les objectifs et les cadres de résultats) sont évalués par le CTEP et approuvés par le comité d’approbation des subventions. Comme pour les subventions, les mises à jour régulières et les changements proposés dans les interventions de l’IS sont également communiqués au le comité d’approbation des subventions. Des mises à jour plus détaillées, y compris sur la conception et le développement des initiatives stratégiques du GC7, sont partagées avec les groupes de travail techniques, les “salles de situation” des maladies, les groupes consultatifs et d’autres forums de partenariat.

Lors de sa réunion de mars 2023, le Comité Stratégique a salué les travaux déjà entrepris en vue de l’opérationnalisation des investissements catalytiques. Le Comité Stratégique a pris note des préoccupations et des défis liés à la réduction du financement de l’investissements catalytiques au sein de l’GC7 et, par le biais de la politique globale de financement, du fait que les fonds inutilisés des investissements catalytiques NFM3 ne peuvent pas être alloués aux priorités des investissements catalytiques au sein du CS7.

Dans ce contexte, le comité de surveillance a souligné l’importance d’utiliser toute sous-utilisation prévue dans le portefeuille des IS pour répondre à la demande des pays émergents. Le Secrétariat s’est engagé à répondre à ce besoin en utilisant les outils approuvés de révision des initiatives stratégiques existants afin de maximiser le potentiel, de réaffectation des initiatives stratégiques entre eux et de développement d’un cadre de priorisation pour l’optimisation des initiatives stratégiques étant donné le niveau élevé des engagements qui laisse une flexibilité limitée pour la révision et/ou la réaffectation.

Les lecteurs doivent noter qu’en décembre 2022, les initiatives stratégiques avaient utilisé 43 % des budgets approuvés par le comité d’approbation des subventions ; des engagements supérieurs à 80 % indiquent une mise en œuvre accrue au cours de la dernière année et une marge de manœuvre limitée pour la réaffectation.

Progrès du programme

Les progrès programmatiques au cours de ce semestre ont été importants, avec une moyenne de 82 %, ce qui reflète l’accélération du portefeuille au cours du S4.

Figure 7. Progression du portefeuille d’initiatives stratégiques au cours des six derniers mois

Considérations et perspectives pour l’avancement du programme

Il convient de noter que les progrès programmatiques de l’IS sont mesurés tous les semestres, tandis que les performances financières sont cumulées (utilisation des fonds et engagements) par rapport aux budgets approuvés par le comité d’approbation des subventions (sur une période d’environ trois ans).

Les résultats programmatiques ne se traduisent pas toujours par une utilisation significative des fonds, mais ils sont importants pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs des initiatives stratégiques.

Tous les indicateurs ne sont pas identiques, et ne devraient pas l’être – 42% des indicateurs rapportés dans S4 sont axés sur les processus (par opposition aux résultats) en tant que jalons par rapport à l’objectif (aux objectifs) plus large(s) que l’initiative stratégique cherche à catalyser. Pour les différencier, les initiatives stratégiques dont plus de la moitié des indicateurs rapportés sont axés sur les processus sont marqués d’un astérisque (*) dans la figure 6 ci-dessus.

Compte tenu de la sous-utilisation prévue, il est essentiel de répondre à la demande des pays en réaffectant les fonds des initiatives stratégiques et en cherchant à optimiser leur utilisation.

Recommandations et retour d’information sur l’état de préparation à l’investissements catalytiques du CS7

Outre l’optimisation de la sous-utilisation des crédits NFM3, le Comité de l’audit et des finances et le CS ont fourni un retour d’information, y compris des recommandations concernant l’état de préparation des investissements catalytiques du CS7, comme le montre le diagramme ci-dessous.

Figure 8. Réactions de certaines parties prenantes aux investissements catalytiques  

Les prochaines étapes de l’opérationnalisation des investissements catalytiques pour maximiser l’impact du CS6 et assurer la préparation de la mise en œuvre du CS7 sont présentées dans la figure 9.

Retour d’information des parties prenantes

Le sous-financement des infrastructures critiques a été assez controversé. Plusieurs parties prenantes ont estimé que ce sous-financement menaçait la réalisation des objectifs de la nouvelle stratégie.

C’est pourquoi plusieurs bénéficiaires ont demandé au Secrétariat de fournir une analyse et un plan plus concrets pour soutenir le portefeuille des investissements catalytiques, y compris des précisions sur la manière dont le Secrétariat donnera la priorité à l’investissement catalytique, ou à l’investissement de tout nouveau fonds collecté, pour répondre aux nombreuses lacunes de financement concurrentes et critiques dans les allocations par pays et dans les programmes de développement.

Les participants ont également mis en évidence plusieurs difficultés, notamment le fait que les coupes opérées dans les initiatives stratégiques compromettent et aggravent le rétrécissement de l’espace dont disposent les groupes et les communautés de la société civile pour s’engager dans les processus et les structures nationales du Fonds mondial, y compris dans la mise en œuvre des subventions.

Les activistes de la société civile ont noté que l’annexe 2 du DF (Priorités de financement de la société civile et des communautés les plus touchées par le VIH, la tuberculose et le paludisme) n’était pas suffisamment prise en compte et qu’il y avait un décalage entre les priorités communautaires identifiées dans l’annexe et la proposition finale du pays. Dans certains pays, il a été souligné que les dialogues nationaux étaient menés par les ministères de la santé plutôt que par les instances de coordination nationales (ICN), ce qui compromet les processus de transparence et de responsabilité du Fonds mondial et menace l’appropriation par les pays.

Le document du Conseil d’administration GF/B49/07, intitulé Update on Country Funding and Catalytic Investments, sera bientôt disponible sur le site web du Fonds mondial à l’adresse https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/49.