La controverse au sein du conseil d’administration sur la poursuite de l’engagement du Fonds mondial avec le Fonds de lutte contre les pandémies de la Banque mondiale a entraîné le renvoi de la question au comité stratégique.

Author:

Samuel Muniu

Article Type:

Article Number: 6

Le Fonds mondial devrait être une entité chargée de la mise en œuvre du Fonds de lutte contre la pandémie, mais ne devrait pas consacrer de ressources à la sensibilisation des pays à ce sujet.

Lors de la 49ème réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue les 10 et 11 mai 2023, le Conseil d'administration du Fonds mondial a entendu les propositions du Secrétariat sur les paramètres de son engagement avec le Fonds de lutte contre la pandémie de la Banque mondiale. Ces propositions concernaient le premier appel à candidatures du Fonds pour la lutte contre la pandémie. En raison des divergences de vues entre les membres du Conseil et de l'impossibilité de parvenir à un consensus, la question a été renvoyée au Comité stratégique pour qu'il prenne d'autres décisions.

Lors de sa 49^ème réunion, qui s’est tenue les 10 et 11 mai 2023 à Hanoï, au Viêt Nam, le Conseil du Fonds mondial a examiné la demande du Secrétariat, qui souhaite que l’organisation continue de collaborer et de coordonner ses efforts avec le Fonds de lutte contre la pandémie de la Banque mondiale. Le Secrétariat a présenté cette proposition au Conseil à la suite du premier appel à candidatures du Fonds pour la lutte contre la pandémie, ouvert le 3 mars 2023 et clôturé le 19 mai 2023.

Après des discussions approfondies, le Conseil d’administration a renvoyé la question au Comité stratégique du Fonds mondial pour qu’il poursuive ses délibérations lors de sa réunion de juillet.

L’absence de coordination entre le mécanisme d’intervention COVID-19 (C19RM) et les candidatures au Fonds pandémique peut entraîner la mise en œuvre inefficace de projets parallèles dans des domaines qui se chevauchent. Elle peut également accroître la charge de travail d’un pays en raison de demandes, d’attributions et d’accords de mise en œuvre cloisonnés pour les investissements dans la préparation et la réponse à la pandémie. En outre, le Fonds mondial pourrait voir sa réputation entachée s’il était perçu comme peu enclin à collaborer avec le Fonds de lutte contre la pandémie.

À propos du Fonds de lutte contre la pandémie et de son engagement auprès du Fonds mondial

Le Fonds de lutte contre la pandémie, un partenariat de collaboration entre les pays donateurs et bénéficiaires, les fondations et les organisations de la société civile, finance des investissements essentiels pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies (PPPR) dans les pays en développement. Il apporte également des ressources supplémentaires pour inciter les pays à investir davantage dans la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie, notamment en améliorant la coordination des partenaires et en soutenant les efforts de sensibilisation. L’organisation a été créée en réponse à l’impact humain, économique et social dévastateur de la pandémie de COVID-19 afin de coordonner les efforts visant à renforcer les systèmes de santé et à mobiliser des ressources supplémentaires pour la prévention des pandémies.

Figure 1 : À propos du Fonds de lutte contre les pandémies

Source : document du Conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02 Document du conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02

Le 3 février, le conseil d’administration du Fonds de lutte contre les pandémies a approuvé un premier cycle de financement de 300 millions de dollars pour aider les pays en développement à mieux se préparer et à mieux réagir aux futures pandémies. Un mois plus tard, l’organisation a invité les pays éligibles, les organismes régionaux et les entités de mise en œuvre agréées à présenter une demande de financement. Le Fonds mondial fait partie des 13 organisations que le Fonds pour les pandémies a préaccréditées en tant qu’entités de mise en œuvre. Le financement est axé sur trois domaines prioritaires : le renforcement de la surveillance des maladies et des systèmes d’alerte précoce, les systèmes de laboratoire et le personnel de santé.

Après la soumission des propositions entre le 1er et le 19 mai, le groupe consultatif technique du Fonds de lutte contre les pandémies commencera à examiner les demandes éligibles, un processus qui se déroulera jusqu’en juin 2023. Ensuite, en juillet 2023, le conseil de direction du Fonds de lutte contre la pandémie annoncera les propositions sélectionnées pour le financement.

Figure 2 : Le premier appel à propositions du Fonds de lutte contre les pandémies

Source : document du Conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02 Document du conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02

Avant même la création du Fonds de lutte contre les pandémies, de nombreuses organisations, dont le Fonds mondial, ont aidé les pays à lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Conseil d’administration du Fonds mondial a créé le C19RM en avril 2020 pour aider les pays à atténuer l’impact du COVID-19 sur les services de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu’à renforcer les systèmes de santé.

Figure 3 : Mécanisme d’intervention COVID-19 du Fonds mondial (C19RM)

Source : document du Conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02 Document du conseil d’administration du Fonds mondial GF/B49/02

Par coïncidence, le Fonds mondial s’est lancé dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie au cours de la période COVID-19. La stratégie, approuvée par le Conseil d’administration le 22 juillet 2021, tient compte de la nécessité de faire face aux futures pandémies. Elle a pour “objectif évolutif” de contribuer à la préparation et à la réponse aux pandémies, en s’appuyant sur les partenariats du Fonds mondial pour soutenir les efforts de préparation et de riposte aux pandémies. Le renforcement de la préparation et de la riposte aux pandémies dans sa stratégie est une déclaration claire de l’intention de l’organisation de travailler avec des organisations partageant les mêmes idées pour lutter contre les pandémies futures.

En novembre 2022, le Conseil d’administration du Fonds mondial avait déjà chargé le Secrétariat d’engager le Fonds de lutte contre les pandémies à explorer les possibilités de collaboration (voir notre article à ce sujet ici). Depuis lors, le Secrétariat du Fonds mondial, ainsi que d’autres organisations, ont collaboré avec le Fonds de lutte contre les pandémies pour déterminer les domaines nécessitant une coordination ou des efforts combinés. En février 2023, le Fonds mondial a soumis au Fonds de lutte contre les pandémies une manifestation d’intérêt non contraignante contenant des propositions sur la manière dont les deux organisations pourraient coopérer pour renforcer les efforts de préparation des pays à la pandémie.

Toutefois, la manière dont le Fonds de lutte contre les pandémies traduira l’expression d’intérêt en conception de programmes à soutenir dans le cadre de l’appel initial de financement de 300 millions de dollars n’est pas claire. Cette incertitude a incité le Secrétariat à demander au Conseil d’approuver les paramètres de son engagement avec le Fonds pour la lutte contre les pandémies en ce qui concerne le premier appel à candidatures.

Domaines de collaboration entre le Fonds mondial et le Fonds de lutte contre les pandémies

Le Secrétariat a fait plusieurs propositions au Conseil d’administration sur la manière dont le Fonds mondial devrait s’engager de manière constructive avec le Fonds de lutte contre les pandémies. Ces propositions sont les suivantes :

1. Le Fonds mondial devrait chercher à améliorer la coordination de la conception, de la demande, de l’examen, de l’approbation et de la mise en œuvre des subventions du C19RM et du Fonds de lutte contre les pandémies, tant au niveau mondial qu’au niveau national. La coordination au niveau national est essentielle pour éviter la duplication des efforts, car les deux fonds sont susceptibles de soutenir des activités très similaires.  
2. Le Fonds mondial devrait inciter le Fonds de lutte contre les pandémies à tirer parti des processus de soumission, d’examen, d’attribution et de mise en œuvre des demandes de financement au titre du C19RM afin d’optimiser les synergies au niveau national. De même, le Secrétariat devrait inciter le Fonds pandémique à tirer parti des mécanismes existants de suivi, d’évaluation, d’assurance et de contrôle du C19RM. 
3. Le Fonds mondial va demander un financement au Fonds de lutte contre les pandémies afin d’augmenter l’ampleur des investissements dans les systèmes de santé des pays financés par le C19RM. Plus précisément, le financement sera destiné à soutenir la demande de haute qualité des pays que le Fonds mondial n’est pas en mesure de financer dans le cadre des ressources disponibles du C19RM. Les pays peuvent bénéficier d’un tel arrangement puisqu’ils devront préparer une seule demande de financement qui sera financée à la fois par le Fonds mondial et le Fonds de lutte contre les pandémies. D’autre part, le Fonds de lutte contre les pandémies tirera parti des dispositions de mise en œuvre du C19RM au niveau national en optimisant l’assistance technique et en harmonisant les efforts de mise en œuvre. 
4. Le Fonds mondial demandera au Fonds de lutte contre les pandémies de faire preuve de souplesse dans la coordination de l’examen et de l’attribution des subventions afin de suivre les processus déjà établis du C19RM. Pour sa part, le Fonds mondial a fixé au 12 mai 2023 la date limite à laquelle les pays doivent soumettre leurs demandes de financement au titre du C19RM. Cette date précède d’une semaine la date limite de soumission au Fonds de lutte contre les pandémies, fixée au 19 mai 2023. Cela permet potentiellement au Fonds mondial de partager une vue d’ensemble de toutes les demandes des pays avec le Fonds de lutte contre les pandémies avant la date limite du 19 mai. Par la suite, le Fonds mondial pourra partager des informations détaillées après l’examen des demandes de financement du C19RM et l’attribution des subventions. 
5. Le Fonds mondial recommande d’utiliser les ressources du Fonds de lutte contre les pandémies par l’intermédiaire des systèmes existants du Fonds mondial, notamment les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, de rapports financiers et d’assurance. 
6. Le Fonds mondial ne demande pas de frais généraux associés au premier appel à propositions du Fonds pour la lutte contre les pandémies. Ces coûts opérationnels doivent être financés par les dépenses opérationnelles de l’organisation actuelle et les ressources du C19RM. 
7. Le Fonds mondial affirme que tout financement conjoint avec le Fonds de lutte contre les pandémies doit être d’une ampleur suffisante pour justifier les efforts de coordination nécessaires à l’approbation et à la programmation conjointes de ces fonds. 

Commentaires et délibérations des parties prenantes lors des réunions du conseil d’administration

Les parties prenantes ont exprimé un très large éventail de points de vue divergents, à la fois par le biais de déclarations écrites et de discussions au sein du conseil d’administration, sur l’engagement du Fonds mondial dans le cadre du premier appel à propositions du Fonds de lutte contre les pandémies. Pour la plupart, il est clair que le Fonds mondial a un rôle à jouer dans le cadre de prévention, préparation et de riposte aux pandémies, compte tenu des ressources du C19RM qu’il met déjà à la disposition des pays. Il est donc évident que le Fonds mondial doit continuer à essayer de s’aligner sur le Fonds de lutte contre les pandémies afin d’éviter les approches cloisonnées, de maximiser l’impact et de réduire les coûts de transaction. En outre, le Fonds mondial devrait veiller à ce que les communautés et la société civile soient au centre de la prévention, de préparation et de riposte aux pandémies(PPPR), quelle que soit la source de financement.

Il a été souligné que la plupart des membres du Conseil du Fonds mondial sont impliqués dans la structure de gouvernance et de prise de décision du Fonds pandémique. Ils devraient donc en profiter pour insister sur le fait que le Fonds mondial est considéré comme le meilleur mécanisme pour obtenir un impact sur la prévention, de préparation et de riposte aux pandémies(PPPR). En outre, ils devraient garantir la flexibilité du Fonds de lutte contre les pandémies afin que ses processus d’examen et d’attribution puissent être coordonnés avec les processus du Fonds mondial. Toutefois, certaines personnes ont exprimé des inquiétudes quant à la duplication des efforts et aux conflits d’intérêts potentiels pour les membres des conseils d’administration du Fonds mondial et du Fonds de lutte contre les pandémies.

En raison de la nature évolutive des discussions sur la prévention, de préparation et de riposte aux pandémies(PPPR), certaines parties prenantes ont exprimé le besoin de mieux comprendre le paysage de la prévention, de préparation et de riposte aux pandémies(PPPR) ainsi que les discussions en cours sur les règlements sanitaires internationaux avant que le Fonds mondial n’identifie le rôle qu’il peut jouer. Cela pourrait se faire en partie en clarifiant la nature de l’accord sur la prévention, de préparation et de riposte aux pandémies(PPPR) tel qu’il a été convenu par les États membres. Néanmoins, en ce qui concerne le PPPR, il est nécessaire d’être proactif car il est essentiel pour la sécurité sanitaire mondiale et pour éviter et/ou atténuer une autre pandémie de l’ampleur de celle du COVID-19. L’engagement du Fonds mondial auprès du Fonds de lutte contre les pandémies devrait être motivé par la nécessité de réduire les coûts de transaction, d’améliorer la santé et de maximiser l’impact. Grâce à leur engagement, les deux organisations peuvent réduire la charge administrative liée à l’élaboration des demandes de financement et à la mise en œuvre des subventions.

Certains estiment que le Fonds mondial devrait se concentrer sur son activité principale, à savoir la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, et le renforcement des systèmes de santé. Ils ont également souligné que l’organisation disposait d’importantes ressources pour le C19RM et qu’elle devrait donc consacrer son énergie à aider les pays à mettre en œuvre les subventions au titre du C19RM. L’organisation a déjà été confrontée à des problèmes de reprogrammation dans le cadre du mécanisme de financement de la lutte contre le VIH/sida et certains groupes d’intérêt s’inquiètent du taux d’absorption du mécanisme de financement de la lutte contre le VIH/sida. La demande pour que le Fonds mondial serve d’entité de mise en œuvre du Fonds de lutte contre la pandémie devrait être motivée par les pays. Le Fonds mondial ne devrait donc pas consacrer des ressources à plaider auprès des pays pour qu’ils deviennent l’une des entités chargées de la mise en œuvre du Fonds de lutte contre la pandémie. Si un pays désigne le Fonds mondial comme entité chargée de la mise en œuvre au cours du premier cycle du Fonds, il a été demandé au Secrétariat d’indiquer clairement la charge opérationnelle supplémentaire que cela représente pour l’organisation.

Décision du Conseil

À la suite des discussions au sein du Conseil d’administration, la question a été renvoyée au comité stratégique pour qu’il poursuive ses délibérations lors de sa réunion de juillet.

Le document du conseil d’administration GF/B49/02, intitulé “Engagement with the Pandemic Fund’s First Call for Proposals”, devrait être disponible sous peu à l’adresse suivante : https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/49.