PARAMÈTRES DES AJUSTEMENTS QUALITATIFS POUR LES ALLOCATIONS 2023-2025

Author:

Aidspan

Article Type:

Article Number: 5

À approuver par le comité stratégique en juillet 2022, avant la réunion du conseil d'administration de novembre.

RÉSUMÉ En juillet, le Comité stratégique du Fonds mondial se réunira pour approuver ce que le Secrétariat appelle le "processus transparent et responsable des ajustements qualitatifs". Les ajustements qualitatifs consistent à affiner les allocations dérivées de la formule pour tenir compte de facteurs épidémiologiques, programmatiques et autres insuffisamment pris en compte par la formule d'allocation, afin de maximiser l'impact des ressources du Fonds mondial conformément à sa stratégie. Compte tenu des ambitions de cette stratégie, une pression énorme s'exerce sur la méthodologie d'allocation pour qu'elle soit "juste" et les ajustements qualitatifs en sont un élément important. Les controverses soulevées par les membres du Conseil d'administration lors de la réunion du Comité permanent qui a approuvé le processus 2020-2022 se répéteront-elles cette fois-ci ?

Après l’approbation par le Conseil d’administration de la répartition mondiale des maladies en novembre 2021, les paramètres techniques de la formule d’allocation ont été revus par le Secrétariat – avec les partenaires techniques pour les indicateurs de la charge de morbidité – et ont été recommandés au Comité stratégique (CS) en mars/avril.

Lors de cette réunion, le CS a déterminé la méthode d’allocation pour la période d’allocation 2023-2025 (voir l’article du GFO sur la discussion de la méthode d’allocation lors de la réunion du Conseil) ; il a également discuté du processus d’ajustement qualitatif pour les allocations 2023-2025 et des paramètres qui seront utilisés pour effectuer les ajustements à l’étape 1 (considérations épidémiologiques) et à l’étape 2 (ajustement global – principalement absorption et impact).

En juillet, le CS sera invité à approuver le “processus transparent et responsable pour les ajustements qualitatifs”.

Que sont les ajustements qualitatifs ?

Les ajustements qualitatifs sont des affinements des montants dérivés de la formule (MDF) pour tenir compte de facteurs épidémiologiques, programmatiques et autres insuffisamment pris en compte par la formule d’allocation, afin de maximiser l’impact des ressources du Fonds mondial conformément à la stratégie. Pour la période d’allocation 2020-2022, la phase 1 consistait en des ajustements pour les populations clés (PC) dans le cadre du VIH et pour l’élimination du paludisme afin de tenir compte des contextes épidémiologiques insuffisamment pris en compte dans la formule. La phase 2 comprenait des ajustements pour les facteurs programmatiques clés et d’autres considérations contextuelles. Tous les changements et leur justification sont rapportés au CS, et tous les changements supérieurs à 5 millions de dollars et à 15 % sont rapportés au Conseil d’Administration (CA).

Un résumé rapide de la méthodologie d’allocation et de ses composantes

Pour mieux comprendre l’importance des ajustements qualitatifs, rappelons comment sont calculées les formules d’allocation.

Pour la période d’allocation 2023-2025, la méthodologie d’allocation par pays soutiendra la réalisation de la stratégie du Fonds mondial 2023-2028.

La méthode d’allocation par pays permet de maximiser l’impact des ressources disponibles en concentrant les fonds sur les pays où la charge de morbidité est la plus élevée et la capacité économique la plus faible, tout en tenant compte des populations clés et vulnérables touchées de manière disproportionnée par les trois maladies. Il fournit également aux pays un financement prévisible grâce à une approche simple et flexible. Cet objectif est atteint grâce aux trois étapes clés de la méthodologie d’allocation, à savoir (i) la répartition mondiale des maladies, (ii) la formule d’allocation et (iii) les ajustements qualitatifs.

Répartition mondiale des maladies : Les fonds disponibles pour les allocations nationales sont distribués d’emblée pour le VIH, la tuberculose et le paludisme selon la répartition mondiale des maladies approuvée par le CA lors de sa 46^th réunion de novembre 2021. La répartition mondiale approuvée pour la période d’allocation 2023-2025 est la suivante : (i) 50 % pour le VIH, 18 % pour la tuberculose et 32 % pour le paludisme pour les premiers 12 milliards de dollars disponibles réservés aux allocations nationales, et (ii) 45 % pour le VIH, 25 % pour la tuberculose et 30 % pour le paludisme pour les montants supplémentaires au-delà de 12 milliards de dollars.

Formule d’allocation

Paramètres techniques de la formule d’allocation : Au sein de chaque réserve de financement pour une maladie, les fonds sont répartis entre les composantes éligibles selon les paramètres techniques de la formule d’allocation pour fournir les montants initiaux calculés (MIC). Les paramètres techniques déterminent le financement en fonction de la charge de morbidité et de la capacité économique, tout en tenant compte des autres financements externes et en maintenant des parts minimales et maximales.

Assurer l’échelonnement et les réductions progressives au sein de la formule d’allocation : Dans la dernière étape de la formule, les fonds sont redistribués à travers le portefeuille afin d’éviter des diminutions brutales de financement par rapport à la période d’allocation précédente. Grâce à cette étape, la formule prévoit des réductions modérées (ou échelonnées) du financement pour les composantes qui recevaient précédemment plus que leur MIC. Dans le même temps, elle donne la priorité à l’augmentation du financement pour les composantes qui recevaient auparavant moins que leur montant initial calculé (MIC), afin d’aligner le financement global sur la charge de morbidité et la capacité économique. On obtient ainsi les montants dérivés de la formule (MDF).

Ajustements qualitatifs : Le processus d’ajustement qualitatif permet d’ajuster les MDF en fonction des principales caractéristiques épidémiologiques, programmatiques et nationales, au cas par cas, afin de déterminer les allocations finales par pays.

Les résultats des allocations 2020-2022 montrent que la méthodologie a atteint ses objectifs de distribution des fonds en fonction de la charge de morbidité et de la capacité économique. Par exemple, les 15 pays les plus touchés par le VIH, la tuberculose et le paludisme ont reçu 63 % des allocations de la période 2020-2022. L’objectif de la révision est d’apporter des améliorations au modèle, le cas échéant, pour obtenir un plus grand impact avec les ressources disponibles. Pour la période d’allocation 2023-2025, la méthodologie d’allocation doit être préparée pour des scénarios de financement nettement plus élevés, compte tenu de la demande de 18 milliards de dollars du scénario d’investissement de la septième reconstitution des ressources.

Figure 1. Aperçu de la méthode d’allocation

Les paramètres techniques resteront les mêmes

Le Secrétariat a recommandé au Comité stratégique de maintenir les paramètres techniques de la formule d’allocation car, selon le Secrétariat, ils restent robustes dans le contexte actuel. En ce qui concerne la méthodologie d’allocation, le Secrétariat recommande d’affiner l’approche de mise à l’échelle et de la réduction progressive au sein de la formule d’allocation, ceci pour une réduction progressive des composantes et une diminution moindre à travers la formule en cas de niveaux de financement nettement plus élevés.

Contributions reçues qui ont influencé cette décision

À la suite des recommandations d’un examen externe, le CS a convenu, lors de sa réunion d’octobre 2021, que le revenu national brut (RNB) par habitant devait rester le principal indicateur de capacité économique pour la méthode d’allocation. Notant l’impact de la pandémie de COVID-19, le CS a demandé au Secrétariat d’envisager l’utilisation d’un tableau de bord des indicateurs de capacité économique dans le cadre du processus d’ajustement qualitatif.

Toujours en octobre 2021, le CS avait demandé s’il était possible de prendre en compte d’autres indicateurs de charge de morbidité, tels que l’incidence du VIH et la mortalité due à la tuberculose, et si la pondération de la tuberculose multirésistante (MDR-TB) devait être révisée. Après examen, les partenaires techniques ont conclu que les indicateurs de charge de morbidité 2020-2022 de la formule d’allocation restent les plus appropriés et recommandent qu’ils soient maintenus pour la période d’allocation 2023-2025. Toutefois, des mesures supplémentaires pourraient être envisagées dans les ajustements qualitatifs, le cas échéant.

Lors des discussions sur la répartition mondiale des maladies en octobre, le CS a demandé une révision globale de la méthodologie d’allocation et de son rôle dans la réalisation des priorités stratégiques du Fonds mondial avant le prochain cycle de discussions sur l’allocation.

 Ajustements qualitatifs

Les MDF sont examinés dans le cadre de la dernière étape de la formule d’allocation, un processus d’ajustement qualitatif pour tenir compte des facteurs épidémiologiques, programmatiques et autres facteurs contextuels clés du pays qui ne peuvent pas être correctement pris en compte dans une formule.

Le processus d’ajustement qualitatif est réalisé par le Secrétariat sous la supervision du CS. Avant chaque période d’allocation, le SC approuvera les facteurs d’ajustement qualitatif et le processus d’application des facteurs. Pour la période d’allocation 2023-2025, l’examen et l’approbation par le CS sont prévus lors de sa réunion de juillet 2022.

Le processus d’ajustement qualitatif vise à maximiser l’impact des ressources du Fonds mondial en tenant compte (i) des besoins dans des contextes épidémiologiques spécifiques qui ne sont pas entièrement pris en compte dans les paramètres techniques de la formule d’allocation ; et (ii) d’un ajustement unique et global pour tenir compte de toutes les considérations supplémentaires spécifiques au pays. Le processus est mené sous la supervision du CS et se déroule en deux étapes :

Étape 1 : un ajustement est effectué pour augmenter les montants dérivés de la formule VIH lorsqu’il existe des preuves d’une charge élevée de VIH parmi les PC dans les pays où l’épidémie de VIH est concentrée ou mixte, en utilisant des estimations fournies en collaboration avec les partenaires techniques du VIH. L’ajustement de l’étape 1 2017- 2019 pour les contextes de paludisme à faible endémicité n’a pas été utilisé dans le cycle d’allocation 2020-2022 sur la recommandation des partenaires techniques. Seules les allocations pour le VIH ont donc fait l’objet d’ajustements d’étape 1.

Étape 2 : pour tenir compte d’autres considérations propres à chaque pays et pour maximiser davantage l’impact des ressources du Fonds mondial, un seul ajustement global est envisagé pour chaque MDF et chaque ajustement de l’étape 1. Cet ajustement est déterminé par un panel restreint homogène sous la supervision d’un modérateur, afin de s’assurer que le processus est mené de manière cohérente pour tous les pays. La décision du panel se fonde principalement sur l’écart de l’impact de chaque programme de lutte contre la maladie dans le pays par rapport aux plans des partenaires mondiaux et sur son changement de financement par rapport à l’allocation 2017-2019, ainsi que sur un certain nombre de considérations contextuelles, notamment la performance programmatique, les lacunes de couverture, l’environnement de risque, la durabilité et la transition, l’absorption et le coût de la poursuite des programmes essentiels.

Tous les ajustements ont été effectués pour arriver à des changements à somme nulle par maladie ceci dans le but de maintenir la répartition mondiale des ressources par maladie dans les allocations Pays finales. La figure 2 fournit la principale justification des augmentations et des diminutions des DFA par le biais du processus d’ajustements qualitatifs en 2020-2022.

Figure 2. Principales justifications des changements apportés au processus d’ajustements qualitatifs pour la période d’allocation 2020- 2022

Ce processus aboutit à des allocations finales pour chaque programme maladie du pays. Le financement total d’un pays est la somme des allocations pour chacun de ses programmes maladie éligibles. Ce montant final est communiqué au pays dans la lettre d’allocation. Lors de l’élaboration de la demande de financement, les pays ont la possibilité d’ajuster la répartition de leur allocation afin de répondre au mieux à leurs besoins et de financer des investissements dans le cadre des systèmes de santé résilients et durables.

Le processus se déroulera-t-il sans heurts ou les membres du conseil d’administration soulèveront-ils des inquiétudes ?

On ne sait pas encore comment ni quand le Secrétariat communiquera publiquement sur les délibérations du CS et la décision sur le processus d’ajustements qualitatifs qui sera prise lors de la réunion de juillet. Cependant, à l’approche de la réunion du CS pendant laquelle le processus d’ajustements qualitatifs, qui s’est tenue en juillet 2019 avant la période d’allocation 2020-2022, il y a eu une certaine controverse de la part de diverses circonscriptions du Conseil d’Administration qui ont exprimé leurs préoccupations et les questions qu’ils souhaitaient voir prises en compte lors des délibérations du comité. Il sera donc intéressant de voir si les mêmes questions se répéteront.

En novembre, une fois que le résultat de la Septième reconstitution des ressources d’octobre sera connu, le Conseil approuvera les fonds à allouer pour la période d’allocation 2023-2025 lors de sa 48ème réunion. Le Secrétariat appliquera alors des ajustements qualitatifs et fera son rapport au SC sur ceux-ci ainsi que sur leur justification, et rapportera au Conseil d’Administration sur les ajustements impliquant plus de 5 millions de dollars ou 15 %.