Depuis sa création, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a adopté quatre principes : le partenariat, l’appropriation par les pays, le financement basé sur les résultats et la transparence.

L’appropriation, telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, indique que “les pays définissent leurs propres stratégies”. La définition du Fonds mondial de l’appropriation par les pays “signifie que les populations déterminent leurs propres solutions pour lutter contre ces trois maladies et en assument l’entière responsabilité. Chaque pays adapte sa réponse au contexte politique, culturel et épidémiologique”.

En 2013 déjà, Aidspan analysait le fait que bien que l’appropriation par les pays apparaisse dans les documents du Fonds mondial, dans la pratique, le Secrétariat influençait fortement et à mauvais escient la sélection des récipiendaires principaux et la sélection des activités financées par les subventions du Fonds mondial. C’était le cas lors des précédents cycles de financement organisés en « rounds ».

Malheureusement, sept ans plus tard, de nombreuses années après le “nouveau” modèle de financement (basé sur les cycles suivants) dans le cycle d’allocation 2020-2022, la situation reste la même, à en juger par les lettres d’allocation et leurs annexes que le Secrétariat a envoyées aux pays, ainsi que par les opinions exprimées à Aidspan par certains de ces pays récipiendaires.

Des lettres d’allocation prescriptives

Dans les nombreuses lettres d’allocation analysées par Aidspan, le Secrétariat a fourni des détails sur les mécanismes de mise en œuvre, y compris les cas où il souhaitait qu’un pays change de bénéficiaire principal et les types d’activités que la future subvention devrait financer.

L’extrait suivant d’une lettre d’allocation est un exemple :

“Dans l’allocation VIH […], il y a 30 millions de dollars désignés par le Fonds mondial pour les besoins des populations clés et vulnérables (PC), qui doivent être gérés par les acteurs de la société civile. Ces fonds doivent être investis dans la consolidation et l’expansion des programmes ciblant les PC et des efforts menés par la communauté pour maximiser la réalisation des objectifs 90-90-90 pour le VIH et la tuberculose”.

Actuellement, dans de nombreux pays, l’équipe pays du Fonds mondial participe aux dialogues nationaux, qui sont censés être des forums nationaux et inclusifs permettant aux parties prenantes de réfléchir collectivement aux problèmes et de choisir des activités susceptibles de maximiser l’impact des subventions du Fonds mondial. En revanche, lorsque le Fonds mondial finançait les pays dans le cadre de son système de rounds (jusqu’en 2013), le Secrétariat n’était pas autorisé à s’engager avec un pays pendant le processus de candidature, car les propositions des pays étaient en concurrence les unes avec les autres. Il contactait les pays dans le cadre de l'”examen administratif” des demandes, qui permettait de vérifier que les pays avaient soumis tous les documents requis, que leurs dossiers étaient complets, et facilitait l’échange de clarifications entre le pays et le TRP avant l’approbation de la subvention par le Conseil d’administration.

Certains pays travaillent dans des délais très courts pour préparer et soumettre leurs demandes de subvention, ce qui peut avoir un effet négatif sur leur qualité. Pour cette période d’allocation (2020-2022), les pays ont reçu leurs lettres au cours de la troisième semaine du mois de décembre 2019. Nombre d’entre eux soumettront leurs propositions lors de la première fenêtre de demande, dont la date limite est le 23 mars 2020. Ces pays doivent organiser leurs dialogues nationaux et soumettre le premier projet de leurs propositions au Secrétariat avant la première semaine de février.

Ces propositions devraient également s’appuyer sur les plans stratégiques nationaux pour les différentes maladies et le secteur de la santé ainsi que sur des données épidémiologiques, économiques et sociales fiables. (Pour ce cycle d’allocation, le Secrétariat a fourni aux pays un ensemble de données concernant les 3 maladies et le système de santé ; nous ne sommes pas sûrs que les pays aient été consultés lors du processus de création du fichier des données essentielles). Les propositions sont également envoyées au comité de revue des propositions « blanc » (TRP) organisé par les partenaires techniques et financiers comme RBM pour mettre fin au paludisme, ou le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) pour aider à améliorer la qualité de la soumission.

Les propositions finales soumises au Secrétariat feront l’objet de plusieurs itérations entre l’instance de coordination nationale (CCM) et le Secrétariat, jusqu’à ce que “tout le monde soit satisfait de la qualité de la proposition”, comme cela a été expliqué à Aidspan.

Les pays doivent également se préparer et s’organiser en temps utile

En toute justice, il convient de mentionner que les membres du CCM, et les fonctionnaires du ministère de la Santé ou d’autres ministères de tutelle qui sont les bénéficiaires principaux ou secondaires des subventions, savent que ces dernières s’étendent sur un cycle de trois ans et sont également conscients du principe d’appropriation par le pays. Ainsi, les plans stratégiques nationaux des différentes maladies – et les autres données nécessaires pour sélectionner les interventions et les documenter – devraient être prêts au moment où le Fonds mondial envoie les lettres d’allocation. En outre, la plupart des pays ont recours aux services de consultants pour aider à rédiger les propositions de financement. Les honoraires de ces consultants sont souvent payés par les partenaires, ce qui les expose de fait aux “suggestions” des bailleurs de fonds.

Dans certains cas, l’absence de plans stratégiques nationaux et de données fiables laisse la place à un secrétariat du Fonds mondial, soucieux d’obtenir des résultats, pour combler le vide perçu (par exemple, en incluant pour la première fois l’ensemble de données spécifiques aux pays envoyés avec leurs lettres d’allocation).

Trop de prescriptions peuvent se retourner contre vous

Un membre d’une CCM a témoigné à Aidspan que ces “itérations [après la soumission des demandes de financement au Secrétariat] sont fatigantes”, et, a-t-il ajouté, en faisant référence aux membres de l’équipe pays du Secrétariat, “au bout du compte, c’est leur argent, ils devraient en faire ce qu’ils veulent”.

Un autre fonctionnaire, manifestement mécontent de l’ampleur des instructions que son pays a reçues du Secrétariat, nous a dit qu'”ils devraient venir et rédiger les propositions car ils ont déjà décidé des priorités du pays”.

Le Secrétariat du Fonds mondial est déterminé à servir au mieux les intérêts des pays en veillant à ce que les subventions du Fonds mondial soient utilisées pour obtenir un impact optimal, et doit en même temps fournir des résultats au Conseil d’administration et à tous les membres du Partenariat du Fonds mondial. Il est donc essentiel que le Secrétariat du Fonds mondial aide à définir des orientations afin de garantir que les pays utilisent les subventions de la meilleure façon possible pour lutter contre les épidémies. Il s’agit de savoir comment y parvenir sans être trop prescriptif.

Personne au sein du partenariat du Fonds mondial ne souhaite compromettre le principe de l’appropriation par les pays ni mettre en péril l’efficacité de la lutte contre les trois épidémies.