L’éthique est une pierre angulaire du Fonds mondial. La création du Fonds constitue une décision intrinsèquement fondée sur l’éthique : la réponse du monde à la question éthique de savoir comment permettre un accès équitable aux soins et aux traitements qui prolongent la vie, pour les personnes vivant avec les trois maladies infectieuses les plus meurtrières au monde, à ceux qui n’y avaient pas accès auparavant.

Mais l’éthique pour le Fonds mondial ne s’est pas arrêtée à la création ou à la mise en œuvre de son premier cycle de subventions. Le Fonds est confronté quotidiennement à une série de dilemmes éthiques, du plus haut niveau stratégique au niveau opérationnel le plus concret et le plus quotidien : comment répartir les investissements entre la prévention et le traitement ? Doivent-ils être répartis de manière égale entre toutes les personnes touchées par les maladies ou investis là où ils permettront de sauver le plus de vies ? Les gens qui reçoivent des fonds sont-ils objectifs dans la manière dont ils décident de dépenser ces fonds ? Comment le Fonds mondial utilise-t-il les données relatives aux patients de manière responsable pour informer la programmation ? Le Fonds mondial devrait-il s’associer à des organisations dont les produits pourraient nuire à la santé en cas d’utilisation abusive ? Un programme qui sauve de vies doit-il être suspendu si son exécutant n’est pas en mesure d’éliminer les déchets médicaux en toute sécurité ? Ce ne sont là que quelques exemples des défis éthiques quotidiens auxquels le Fonds est confronté.

Le Conseil d’administration du Fonds mondial a adopté une politique éthique en 2002, peu après sa création – ce que le Fonds a appelé son premier “guide standard pour répondre à la nécessité de gérer les divers intérêts de ses décideurs”. Il a introduit l’Initiative pour l’éthique et l’intégrité en 2014. L’un des produits de cette initiative a été la création du Comité d’éthique et de gouvernance en 2016, puis la mise en place du rôle de responsable de l’éthique, Nick Jackson étant devenu le premier responsable de l’éthique du Fonds en mai de la même année. Avant cela, une réflexion sur l’éthique avait été menée par le service juridique.

Le GFO s’est entretenu avec Nick Jackson pour mieux comprendre le rôle du bureau d’éthique dans l’ensemble du partenariat du Fonds mondial. Ce qui suit est une transcription révisée de cet entretien.

GFO : Comment définiriez-vous “l’éthique” ? Que vous vient-il à l’esprit lorsqu’on vous demande d’identifier des exemples de comportements “éthiques” et “non éthiques” ?

Nick Jackson : L’éthique est au cœur du processus de décision et de surveillance. La définition de l'”éthique” est le processus qui consiste à déterminer la bonne chose à faire dans une situation donnée. Il s’agit de la façon dont nous prenons des décisions. Nous devons appliquer une série de principes moraux : quelles sont les règles, que nous disent nos valeurs internes et quelles seront les conséquences de la décision ?

L’éthique vient du grec “ethos”, qui signifie pour aller vite ce qui est acceptable dans notre société. Cela signifie que l’éthique est dynamique, car les attentes de la société changent, et cela représente un défi- pensez aux mouvements #MeToo et Extinction Rebellion. Les normes éthiques peuvent également varier considérablement en fonction de la géographie, des croyances, etc. Nous opérons à l’échelle mondiale, nous devons donc être agiles dans l’élaboration de nos normes, confiants dans leur application dans des contextes où il peut y avoir des normes de comportement très différentes et en même temps sensibles à ce contexte.

GFO : Le concept éthique qui sous-tend la création du Fonds est clair, mais comment l'”éthique” est-elle mise en pratique au Fonds mondial ?

Nick Jackson : Le programme d’éthique a été établi pour intégrer le cadre d’éthique et d’intégrité dans les opérations et les décisions quotidiennes du Fonds. Le programme est en place depuis 2016, et mis en œuvre par le Bureau d’éthique ; il se concentre sur la formation et la sensibilisation, les conseils impartiaux sur les codes de conduite et les dilemmes éthiques auxquels sont confrontées les parties prenantes, la diligence raisonnable en matière d’intégrité [voir le paragraphe suivant], la gestion des conflits d’intérêts, l’établissement de normes et de politiques et la réponse aux fautes professionnelles. Il travaille au sein du conseil d’administration et des comités, du secrétariat et pour soutenir nos opérations de subvention.

Tout d’abord, nous voulons travailler avec des personnes et des organisations qui s’engagent à respecter l’éthique. Pour y parvenir, nous avons mis en place un programme de contrôle préalable de l’intégrité dans le cadre duquel nous examinons les antécédents des personnes et des organisations avec lesquelles nous envisageons de travailler, afin que les décideurs puissent être bien informés des risques qu’ils prennent en matière d’intégrité.

Deuxièmement, un élément clé de l’éthique est une culture “dénuée de peur” mais respectueuse où chacun peut contribuer pleinement, faire valoir son point de vue en toute confiance, dénoncer les violations de nos codes de conduite et débattre respectueusement des sujets difficiles que nous devons traiter. Compte tenu de notre grande diversité nationale, de genre et professionnelle, nous devons nous assurer que nous entendons toutes les voix dans la salle. Notre attitude doit également être tournée vers l’extérieur et vers l’avenir, afin que nous puissions prendre en compte le large éventail de facteurs qui devront être en place pour nous mener à 2030.

Troisièmement, nous avons besoin de programmes appropriés basés sur les risques pour des risques éthiques spécifiques. La première chose qui vient à l’esprit des gens lorsqu’on leur pose des questions sur l’éthique est souvent les gros titres sur les comportements « non éthiques » des individus ou des organisations. La liste peut malheureusement être longue : la corruption, les conflits d’intérêts, le travail des enfants, les abus de pouvoir, l’exploitation sexuelle, les fuites de données personnelles, la promotion irresponsable de produits pouvant nuire à la santé et les dommages environnementaux ont tous été signalés comme “contraires à l’éthique”. Nous collaborons avec le département des risques et d’autres organismes pour veiller à ce que le Fonds mondial s’attaque à ces problèmes de manière générale et prioritaire. Par exemple, pour protéger l’indépendance de la prise de décision, nous avons mis en place des processus de gestion des conflits d’intérêts pour le Conseil d’administration, le Comité technique de revue des propositions (TRP), le Groupe technique de référence pour l’évaluation (TERG), le Secrétariat et les CCM. Pour éviter que les conflits d’intérêts ne se transforment en corruption, le Bureau d’éthique complète le cadre déjà solide de lutte contre la corruption du Fonds mondial en fournissant une formation et des conseils sur les bonnes pratiques de contrôle de la corruption. Nous continuons également à renforcer le cadre de prévention des abus de pouvoir et de toutes les formes de harcèlement.

Enfin et surtout, nous avons besoin d’un cadre permettant d’inclure des considérations éthiques dans la prise de décision, car les règles seules ne suffisent pas, surtout lorsqu’il existe plus d’une “bonne” réponse. Un cadre pour l’éthique dans la prise de décision nous encourage à prendre en compte toutes les parties prenantes, à équilibrer les conséquences avec les règles, à considérer les impacts à long terme par rapport aux impacts à court terme, etc. Tout cela doit être testé par rapport à l’impact sur la mission et la réalisation plus large des ODD”.

GFO : Quel effet l’audit du cadre d’éthique et d’intégrité réalisé par le Bureau de l’inspecteur général en 2019 a-t-il eu sur le rôle ou les fonctions du Bureau d’éthique ? Et, en regardant dans l’avenir proche du Fonds mondial, quels sont, selon vous, les domaines de développement du Bureau de l’éthique ?

Nick Jackson : Il reste encore beaucoup à faire. L’audit du cadre d’éthique et d’intégrité réalisé par le Bureau de l’éthique en 2019 a permis d’identifier les domaines sur lesquels il faut se concentrer pour aller de l’avant : l’achèvement de la mise en place des cadres pour des sujets clés tels que les abus de pouvoir et la lutte contre la corruption, la clarification des responsabilités et des obligations de rendre compte pour le plus large éventail de risques éthiques, et la mise à jour des codes de conduite. L’audit a constitué un apprentissage positif pour toutes les parties concernées. Toutefois, nous devons être prudents car les attentes varient considérablement quant à ce que le Fonds mondial peut et doit faire. Les normes éthiques sont comme la fixation d’une limite de vitesse – la plupart des personnes essaieront de respecter la limite de vitesse. Cependant, certaines de nos parties prenantes s’attendront à ce que nous mettions en place quelques ralentisseurs, tandis que d’autres attendront de nous que nous mettions un agent à chaque coin de rue avec un radar. Nous devons avoir une conversation mature sur la hiérarchisation des risques, les responsabilités et l’étendue de notre influence au fur et à mesure que nous poursuivons le déploiement du programme. Cela dit, je suis vraiment impatient de m’engager dans ces nouvelles discussions qui conduiront à des progrès au cours des 12 prochains mois et au-delà. La mise en œuvre des subventions est un domaine sur lequel nous devons continuer à nous concentrer étant donné la nature de nos relations avec les responsables de la mise en œuvre – il est encore trop tôt pour évaluer et influencer leurs programmes d’éthique et de conformité. Beaucoup d’entre eux ont déjà mis en place des programmes solides, mais d’autres le font moins. Le travail d’éthique relatif aux CCM est un point de départ.

Pour réussir notre mission de mettre fin aux épidémies d’ici 2030, tous les membres du partenariat avec le Fonds mondial doivent vivre nos valeurs et tenir compte de l’éthique dans leurs décisions et leurs actions – le test décisif étant “mon comportement ou cette décision nous rapproche-t-il de la fin des épidémies d’ici 2030 et de l’ODD3 ?

GFO : Vous avez souligné plusieurs domaines principaux dans lesquels le Bureau de l’éthique a mis en place des processus concrets. À un niveau plus conceptuel, comment décririez-vous le rôle du Bureau de l’éthique ?

Nick Jackson : Le Bureau d’éthique est au service de la mission du Fonds mondial, et le travail qu’il entreprend vise à faire avancer les objectifs stratégiques du Fonds mondial. En pratique, cela signifie que le bureau est une ressource qui aide les individus à envisager et à prendre les mesures ou les décisions les plus appropriées dans le cadre de leur rôle au sein du Fonds mondial, et à intégrer un état d’esprit éthique dans leur travail. Pour moi, l’éthique consiste à fixer et à relever la barre de notre conduite et de notre prise de décision. Nous voulons nous assurer que personne ne tombe en dessous de la barre, mais nous devons aussi continuer à la relever.

Note de la rédaction : Pour tout commentaire ou idée concernant l’éthique ou des sujets connexes que vous aimeriez voir traités dans le GFO, veuillez contacter ethics@theglobalfund.org ou adele.sulcas@aidspan.org.

Ressources additionnelles :

• Politique des institutions du Fonds Mondial en matière d’éthique et de conflit d’intérêts
• Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial 
• Gestion des questions d’éthique et d’intégrité au Fonds mondial (GF-OIG-19-016, 18 Septembre 2019)

Commitments made by Gavi, the Vaccine Alliance, and the Global Fund to address sexual exploitation and abuse and sexual harassment