LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU FONDS MONDIAL EN MATIÈRE DE PÉRENNITÉ, DE TRANSITION ET DE COFINANCEMENT A UN EFFET TRANSFORMATEUR, SELON LES CONCLUSIONS D’UN EXAMEN THÉMATIQUE

Author:

ANDREW GREEN

Article Type:

Article Number: 1

L’examen, commandé par le Groupe technique de référence en évaluation, recommande une meilleure planification et une meilleure gestion de la transition dans plusieurs contextes

RÉSUMÉ L’examen thématique de la politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement entamé par le Groupe technique de référence en évaluation est terminé. Il en ressort que les activités réalisées dans le cadre de cette politique ont eu un effet transformateur, permettant des « avancées substantielles » dans le cadre de l’aide apportée aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure n’ayant pas une charge de morbidité élevée et aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure pour planifier et mieux gérer leur transition. Le rapport recense en revanche des possibilités d’amélioration du soutien aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure dont la charge de morbidité est élevée et aux pays à faible revenu.

Un examen thématique de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement (PTC) du Fonds mondial réalisé en 2018 à la demande du Groupe technique de référence en évaluation (GTRE) conclut que le Secrétariat du Fonds mondial transforme le travail de l’organisation conformément à la politique, ce qui devrait permettre aux pays d’être « mieux préparés en vue de leur affranchissement des financements du Fonds mondial ».

 

Le rapport met en lumière les « avancées substantielles » dans le cadre de l’aide apportée aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure n’ayant pas une charge élevée de morbidité et aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure afin de planifier et mieux gérer leur affranchissement des financements extérieurs, mais signale toutefois qu’une attention et des efforts similaires devraient être accordés aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure à charge de morbidité élevée et aux pays à faible revenu afin de les aider « à améliorer la pérennité de leurs efforts de lutte contre les maladies ».

 

Les auteurs du rapport formulent 14 recommandations spécifiques, dont une recommandation générale invitant à renforcer davantage l’application et la mise en œuvre de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement. Enfin, dans son document de synthèse sur l’examen, le Groupe technique de référence en évaluation formule cinq recommandations hautement prioritaires :

 

• intensifier les efforts afin de mobiliser davantage de ressources nationales ;
• renforcer les efforts en vue d’éliminer les obstacles entravant la mise à l’échelle de services efficaces de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ;
• redresser les faiblesses des systèmes de santé qui ont une incidence sur la pérennité des résultats face aux maladies ;
• accorder une plus grande attention à l’évaluation et à la planification de la pérennité dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure à charge de morbidité élevée ;
• créer des biens publics mondiaux et assurer l’accès à ceux-ci, notamment en matière d’orientation des marchés des principaux médicaments et produits essentiels et de diagnostic.

 

Dans sa réaction à l’examen, la direction du Secrétariat (voir la page 19 du rapport) partage largement les conclusions de l’examen thématique, mais souligne que de « nombreux problèmes de pérennité et de transition dépendent fondamentalement de la volonté politique et des décisions politiques au niveau national », sur lesquelles le Fonds mondial ne peut exercer qu’une influence limitée. Le Secrétariat n’a pas réagi à chaque recommandation individuelle, néanmoins il est d’accord avec un grand nombre des conclusions globales, notamment concernant la nécessité d’accroître les efforts en vue d’aider les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et les pays à faible revenu à améliorer la pérennité de leurs efforts de lutte contre les maladies.

 

Le rapport est le premier examen thématique de la politique PTC, approuvée par le Conseil d’administration du Fonds mondial en avril 2016. Cette politique a pour finalité d’appuyer la stratégie globale du Fonds mondial, qui vise notamment à aligner le soutien du Fonds mondial sur des efforts nationaux de plus en plus autosuffisants. La politique PTC offre des orientations aux pays pour les aider à mieux se préparer à leur affranchissement du soutien financier du Fonds mondial à mesure que leur niveau de revenu augmente et qu’ils progressent au regard leurs objectifs de réduction des maladies. Elle cherche en outre à encourager les partenaires dans les pays à utiliser les ressources nationales pour prendre en charge une part accrue des coûts des programmes. (Voir un autre article de ce numéro sur le cofinancement au cours du cycle d’allocation 2020/2022.)

 

Le Fonds mondial, en collaboration avec les équipes de pays et les partenaires, a commencé à mettre en œuvre la politique durant la période d’allocation 2017/2019. À sa réunion de mars 2018, le Comité de la stratégie a chargé le Groupe technique de référence en évaluation de superviser un examen thématique de la politique. Le GTRE a ainsi confié à Health Management Support Team et Euro Health Group la tâche de mener l’examen en 2019, identifiant quatre objectifs clés :

 

• évaluer l’application et la mise en œuvre, par le Fonds mondial, de sa politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement ;
• cerner la manière dont les programmes nationaux et les parties prenantes dans les pays intègrent les principes clés et les domaines prioritaires de la politique dans leurs programmes nationaux et leurs demandes de financement, notamment en ce qui concerne la préparation à leur affranchissement des financements du Fonds mondial ;
• déterminer la mesure dans laquelle la politique PTC contribue à promouvoir une plus grande pérennité des programmes nationaux ;
• documenter les leçons tirées de la mise en œuvre de la politique afin d’éclairer les efforts du Fonds mondial en matière de pérennité.

 

Les examinateurs se sont penchés sur l’application et la mise en œuvre de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement, à la fois au niveau de l’institution et des pays. Il s’agissait notamment d’examiner dix études de cas de pays, dont cinq sur le terrain (Côte d’Ivoire, Kenya, Rwanda, Ukraine et Vietnam) et cinq documentaires (République dominicaine, Géorgie, Ghana, Namibie et Sri Lanka).

 

Outre sa conclusion générale selon laquelle le Fonds mondial est en train de transformer ses activités conformément à la politique PTC, le rapport offre des perspectives spécifiques sur les progrès réalisés à trois niveaux d’examen, à savoir l’application et la mise en œuvre de la politique au niveau institutionnel, l’application, l’appui et le suivi de la mise en œuvre au niveau des pays et les résultats et implications de la politique au niveau des pays.

 

Application et mise en œuvre de la politique PTC au niveau institutionnel

 

Le rapport loue les orientations opérationnelles claires et les procédures révisées d’établissement des subventions offertes par le Secrétariat, mettant en lumière les efforts de celui-ci en termes de préparation à la transition des composantes et à la mise en œuvre des exigences de cofinancement. Les examinateurs prennent également note des efforts du Fonds mondial s’agissant de réviser ses partenariats à l’appui de la politique PTC. Cependant, en dehors des pays d’Asie, d’Europe, d’Amérique latine et des Caraïbes, ils constatent que l’on n’accorde pas suffisamment d’attention à la mise en œuvre stratégique des efforts menés par les pays en matière de pérennité.

 

Application, appui et suivi de la mise en œuvre au niveau des pays

 

Il ressort de l’examen que le Fonds mondial fournit un appui technique significatif aux pays en matière de pérennité, de transition et de cofinancement, en particulier au niveau de leurs efforts d’évaluation et de planification de la transition, notamment grâce à l’aide de membres du personnel experts qui ont guidé le processus dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes. Le Fonds mondial a également étendu une partie de ses financements à effet catalyseur et fait appel aux partenaires pour appuyer les efforts menés dans les pays en matière de pérennité, de transition et de cofinancement. Les examinateurs suggèrent néanmoins, entre autres, davantage d’indicateurs de suivi de la pérennité afin de mieux appréhender l’intégration des services.

 

Résultats et implications de la politique PTC au niveau des pays

 

Les examinateurs ont fondé leurs constatations sur l’évaluation des dix pays visés par les études de cas, et sont arrivés à la conclusion que la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial est en grande partie alignée sur les plans stratégiques nationaux de ces pays. Pour les programmes en cours de transition, on observe une étroite observance des domaines prioritaires de la politique PTC, et tous ont entrepris une évaluation de la transition et ont commencé à planifier la transition et/ou la pérennité.

 

Plusieurs difficultés ont cependant été recensées, qui ont du reste contribué à éclairer les recommandations qui se sont dégagées. Les examinateurs estiment notamment que les faiblesses des systèmes de santé ne sont pas ciblées adéquatement en vue de promouvoir la pérennité, les activités des subventions en lien avec les systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS) étant généralement axées sur l’appui de la mise en œuvre des subventions plutôt que sur le renforcement des systèmes. Ils citent également les menaces pesant sur les services ciblant les populations clés et vulnérables dans le cadre des transitions, étant donné que ces programmes sont souvent financés au travers de sources extérieures. Ils s’inquiètent par ailleurs des capacités limitées des pays en termes de mobilisation des ressources nationales.

 

À partir de ces constatations, les examinateurs ont formulé 14 recommandations, dont une recommandation générale appelant le Secrétariat à renforcer davantage les efforts d’application et de mise en œuvre de la politique PTC. Cette recommandation englobe notamment la priorisation et le suivi de la transition réussie des composantes de maladie des pays, et l’accent à mettre sur la pérennité tout au long de l’établissement et de la mise en œuvre des subventions.

 

Dans son document de synthèse sur l’examen thématique, le Groupe technique de référence en évaluation a sélectionné cinq des priorités des examinateurs, auxquelles il convient à ses yeux d’accorder une attention accrue :

 

1. Continuer d’intensifier les efforts en vue de mobiliser davantage de ressources nationales.

Le GTRE suggère plus particulièrement d’accroître le financement national en vue de mettre à l’échelle les services à destination des populations clés et vulnérables. Le Secrétariat est du même avis en ce qui concerne la priorité à accorder aux efforts visant à lever les obstacles entravant la mise à l’échelle des services visant les populations clés et vulnérables, mais il fait remarquer que « dans certains contextes, les difficultés persistantes d’ordre politique, juridique et d’environnement propice peuvent entraver ces efforts ». L’examen appelle en outre à un soutien accru du Secrétariat aux équipes de pays sous forme de spécialistes du financement de la santé et de la pérennité.

 

2. Prioriser et renforcer les efforts visant à lever les obstacles entravant la mise à l’échelle et la pérennité de services efficaces de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.

Il s’agit notamment d’intensifier les efforts en vue de promouvoir le financement national ou autre des organisations de la société civile et du plaidoyer en faveur des droits humains à l’appui des activités primaires en matière de prévention, de traitement et d’observance de la conformité.

 

3. Continuer de s’attaquer aux faiblesses des systèmes de santé qui ont une incidence sur la pérennité des résultats face aux maladies.

Il convient notamment d’élargir de manière urgente les mesures visant à éliminer les contraintes liées aux systèmes en matière de gestion des achats et des stocks à l’échelle nationale, de gestion des finances publiques et d’intégration des programmes et des systèmes.

 

4. Accorder une plus grande attention à l’évaluation et à la planification de la pérennité dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure à charge de morbidité élevée.

Les examinateurs proposent d’étendre à toutes les régions l’approche efficace au sein des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et de modifier la procédure de candidature afin d’encourager les candidats à accorder davantage d’attention à la pérennité.

 

5. Continuer de créer des biens publics mondiaux et d’assurer l’accès à ceux-ci, notamment en matière d’orientation des marchés des principaux médicaments et produits essentiels et de diagnostic.

Cette recommandation appelle le Secrétariat à conserver un rôle de supervision après que les pays se sont affranchis du soutien du Fonds mondial, à s’assurer qu’ils continuent d’avoir accès aux biens publics mondiaux tels que l’orientation des marchés des principaux médicaments et produits essentiels et de diagnostic, tout en continuant à leur donner accès à wambo.org ou à d’autres mécanismes d’achat groupé.

 

Le document de synthèse contient également cinq recommandations visant à perfectionner l’application et la mise en œuvre de la politique PTC, à savoir :

 

1. Poursuivre et intensifier les efforts en matière d’efficacité et d’optimisation des ressources dans toutes les composantes bénéficiant du soutien du Fonds mondial.

 

2. Accroître le centrage sur les outils et procédures de priorisation des ripostes aux maladies au niveau des pays, en particulier pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et de la tranche supérieure à charge de morbidité élevée.

 

3. Continuer d’adapter l’application des exigences de cofinancement dans le cadre de la politique PTC.

Cette recommandation suggère notamment que le Secrétariat documente et reproduise les expériences positives en matière de mobilisation de ressources nationales pour la santé.

 

4. Étendre l’appropriation par les pays et la responsabilité des efforts en matière de pérennité, de transition et de cofinancement, et veiller à ce que le soutien du Fonds mondial soit centré sur les pays et déterminé par la demande.

Le Secrétariat signale qu’il œuvre déjà au renforcement du rôle des instances de coordination nationale dans les efforts en matière de pérennité, de transition et de cofinancement.

 

5. Envisager d’intégrer des indicateurs supplémentaires en matière de PTC dans les cadres d’indicateurs clés de résultats du Fonds mondial.

Il s’agit notamment de veiller à ce qu’il y ait des indicateurs permettant de suivre régulièrement les investissements SRPS dans le renforcement des systèmes de santé, la pérennité des programmes ciblant les populations clés et vulnérables et les progrès en termes d’engagements de cofinancement. Le Secrétariat a indiqué qu’il examinerait la disponibilité, la rigueur et la qualité d’indicateurs supplémentaires potentiels.

 

Enfin, le rapport contient trois considérations additionnelles :

 

1. tirer les leçons des travaux déjà en cours en matière de pérennité et de transition dans les pays et régions du Fonds mondial ;

 

2. aligner davantage les procédures de gestion des subventions et de gouvernance sur les cadres et mécanismes qui promeuvent la pérennité à long terme ;

 

3. envisager un usage accru des mécanismes sur le terrain en vue de renforcer la coordination et le suivi stratégique des efforts en matière de pérennité, de transition et de cofinancement.

 

Le document de synthèse du GTRE propose un examen de suivi des résultats post-transition dans trois ans environ, étant donné que la mise en œuvre de la politique PTC en est encore aux premiers stades.

 

Autres ressources :

 

• Document de synthèse sur l’examen thématique de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement du Groupe technique de référence en évaluation (en anglais)
• Politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement
• Article de l’OFM sur les priorités du Groupe technique de référence en évaluation
• Abécédaire de l’OFM sur la politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement (en anglais)