Maintenant que la septième reconstitution des ressources du Fonds mondial a eu lieu et que 14,2 milliards de dollars ont été mobilisés sur les 18 milliards de dollars estimés nécessaires par l’Argumentaire d’investissement, le Fonds mondial sera en mesure de déterminer l’enveloppe de financement pour chaque pays éligible et enverra aux pays leurs lettres d’allocation en décembre 2022.

En avril de cette année, nous avons décrit les résultats des vastes consultations menées auprès de milliers de parties prenantes internes et externes, notamment les discussions de groupe, les entretiens avec les équipes pays du Fonds mondial, le Comité d’examen technique (TRP) et le groupe technique de référence en évaluation (TERG), ainsi que les évaluations des pays potentiels (Un premier coup d’œil sur les outils d’élaboration et de soumission des demandes de financement du NFM 4), qui ont toutes servi de base à l’affinement et à la révision du matériel de demande de financement (DF). Cependant, alors que nous étions en mesure de vous parler des leçons apprises, des recommandations et du calendrier pour les deux séries de documents, nous ne savions pas encore quels changements allaient intervenir par rapport aux documents de demande du précédent cycle de financement (NFM3).

Au moment de la rédaction du présent article, la plupart des documents ont déjà été élaborés et sont disponibles (certains seront disponibles plus tard dans l’année). Le présent article examine le calendrier des processus du nouveau cycle de financement et met en relief ce que les potentiels candidats doivent savoir concernant les changements et les ajouts. Il relève également certaines contradictions qui devront être clarifiées plus tard.

Le calendrier

En juillet, à la suite d’un large débat, le Fonds mondial a publié l’ensemble des matériels  destinés à soutenir le cycle de financement 2023-2025. Le matériel de demande est aligné sur la nouvelle Stratégie 2023-2025 du Fonds mondial. Le calendrier du nouveau cycle de financement est présenté à la figure 1 et reste le même que celui qui vous a été communiqué plus tôt dans l’année.

Figure 1. Calendrier du cycle de financement 2023-2025

Des ressources supplémentaires, y compris des annexes clés, des notes d’information, le manuel du cadre modulaire et des questions fréquemment posées, sont également disponibles pour soutenir l’élaboration de la DF. D’autres documents d’orientation, tels que le Guide de la demande et une série de notes techniques, seront publiés dans les mois à venir.

Tous les documents de demande sont et seront disponibles dans la nouvelle section du site Internet du Fonds mondial, consolidant ainsi les informations importantes et permettant de trouver plus facilement les bonnes ressources et de comprendre le fonctionnement du cycle de financement. Sur le site web du Fonds mondial, vous pouvez trouver les documents suivants :

Pour soutenir les postulants et les partenaires, une série de webinaires aura lieu sur les nouveaux matériels et les attentes pour le prochain cycle de financement du Fonds mondial. Le projet de calendrier est présenté ci-dessous.

Vous pouvez vous inscrire à des webinaires spécifiques ici  et nous recommandons vivement à toute personne impliquée dans l’élaboration d’une demande de financement de mettre à profit ces sessions. Des formations en ligne couvrant un grand nombre de ces sujets sont également en cours d’élaboration et seront partagées sur iLearn, sur le site web du Fonds mondial.

Demande de financement

Le diagramme de la figure 2 vous est sans doute familier. Il provient du cycle de financement précédent, NFM3. Les points clés du processus n’ont pas été modifiés.

Figure 2. Points du processus du cycle de financement du Fonds mondial

Principaux changements pour le cycle 2023-2025

Tous les modèles seront ajustés pour assurer l’alignement avec la nouvelle stratégie. Tous les modèles seront également optimisés afin de garantir la clarté des questions et de réduire les doublons dans les réponses. Il existe trois nouvelles annexes obligatoires :

– Lacunes et priorités des systèmes de santé résilients et pérennes (SSRP) ;

– Priorités de financement de la société civile et des communautés ;

– Dialogue et narratif pays.

Les cinq approches de demande sont présentées à la figure 3. Les postulants recevront une lettre d’allocation indiquant le montant de l’allocation et l’approche de demande à remplir.

Figure 3. Approches de demande 2023-2025

La revue complète est l’approche standard pour les pays classés dans les portefeuilles à fort impact ou de base, à moins qu’ils n’aient été invités à présenter une demande en utilisant les approches adaptées aux plans stratégiques nationaux ou à la poursuite du programme.

La poursuite du programme est l’approche standard pour permettre la mise en œuvre continue des subventions soutenues par le Fonds mondial pour le prochain cycle de financement dans le cadre d’une approche stratégique et d’interventions programmatiques similaires à celles des subventions actuelles. L’objectif de cette DF est de permettre aux demandeurs de justifier la poursuite de ces subventions.

La demande adaptée pour des portefeuilles ciblés est l’approche standard pour les pays classés dans la catégorie portefeuilles ciblés. C’est également l’approche standard pour les composantes des pays recevant un financement de transition ou utilisant un plan de travail de transition comme base pour la DF.

La DF adaptée à la transition s’adresse aux pays qui :

• reçoivent un financement de transition ou ayant déjà reçu un financement de transition;
• sont programmés pour passer au statut de pays à revenu élevé; ou
• sont identifiés pour l’approche adaptée à la transition pour des raisons contextuelles.

L’élaboration de cette DF doit s’appuyer sur les efforts précédents pour évaluer la préparation à la transition et élaborer et mettre en œuvre des plans de travail de transition, comme indiqué dans les instructions et le formulaire DF.

Les plans stratégiques nationaux (PSN) sont des documents nationaux qui suivent les priorités et les cycles des pays. Le Fonds mondial a conçu l’approche de demande adaptée aux PSN pour permettre aux postulants de rédiger des réponses narratives moins détaillées dans leur DF et de se référer autant que possible au PSN du pays et à d’autres documents nationaux. Cette approche est particulièrement adaptée pour : (i) un pays dont la durée du PSN chevauche la durée de la subvention, et (ii) si le contenu du PSN comprend la plupart des éléments utiles pour la DF. Si, au moment de la demande, l’Instance de coordination nationale (ICN), en consultation avec le gestionnaire de portefeuille du Fonds (GPF), estime que cette demande n’est pas adaptée (par exemple, si le PSN n’est pas prêt), elle peut revenir à une autre approche de la demande (revue complète pour les pays classés dans les catégories “Fort impact” et “De Base”, ou “Adapté aux portefeuilles ciblés” pour les pays classés dans la catégorie “Ciblés”).

Contenu dans les demandes de financement

Le modèle de demande de financement est assez différent de celui avec lequel nous avions l’habitude de travailler dans le cycle précédent, NFM3. Comme le montre la figure 4, le modèle est composé de trois sections : la justification, puis la maximisation de l’impact et enfin la mise en œuvre. Les domaines transversaux qui se retrouvent dans la demande de financement sont les droits humains et le genre, l’optimisation des ressources et les possibilités d’intégration.

Figure 4. Sections du contenu des demandes de financement

Quoi de neuf ?

Annexes

Il existe plusieurs nouvelles annexes obligatoires qui reflètent l’importance accrue accordée à la société civile et aux communautés, et trois autres qui, bien que non obligatoires, doivent être incluses si le pays a entrepris les évaluations pertinentes.

Obligatoire

• Annexe sur les priorités de financement de la société civile et des communautés

• Identifier les priorités des communautés pendant le dialogue pays et l’élaboration de la demande de financement ;
• Obligatoire pour tous les postulants.

• Annexe sur le narratif du dialogue pays

• Décrire le processus entrepris pour impliquer un large éventail de parties prenantes dans le processus de dialogue pays ;
• Obligatoire pour tous les postulants.

• Annexe sur les lacunes et les priorités du SSRP

• Analyser les lacunes du SSRP et la manière dont elles seront comblées ;
• Obligatoire pour tous les postulants.

Requis si disponible

• Prévention/évaluation des risques d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (P/EAHS) ;

• Identifier et atténuer les risques liés au EAHS (SEAH en anglais) dans les programmes financés par le Fonds mondial ;
• Une évaluation des risques de EAHS si une telle évaluation est réalisée. Dix pays pilotes ont été invités à soumettre l’une de ces évaluations, mais les autres sont encouragés à le faire.

• Évaluation de la dimension genre

• Mesurer les progrès vers les objectifs d’égalité des sexes.
• Si disponible, les pays sont invités à soumettre une évaluation distincte par composante. Aucun modèle/format standard n’est requis.

• Évaluation des droits humains

• Évaluer les programmes actuels visant à éliminer les obstacles à la prestation de services liés aux droits humains ;
• Si disponible, les pays doivent soumettre des évaluations pour les composantes VIH, tuberculose et VIH/tuberculose. Pour le paludisme, les postulants doivent utiliser des évaluations qualitatives (par exemple, Boîte à images sur le paludisme).

Il est intéressant de noter que la position du Fonds mondial concernant le EAHS s’est assouplie depuis la première version du matériel de demande, qui comprenait à l’origine une section à ce sujet dans le narratif de la DF elle-même. Le fait de la supprimer et de la rendre facultative est clairement avantageux pour de nombreux pays qui ne sauront toujours pas de quoi il s’agit. Cependant, comme en témoignent les discussions des Comités et du Conseil d’administration et plusieurs rapports du BIG (sur la mauvaise conduite au Ghana en mars 2021 qui a mené en partie au Cadre opérationnel du Fonds mondial sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir connexes  et abouti à la création d’une unité P/EAHS au sein du Secrétariat. Les abus sexuels sont un sujet que le Fonds mondial prend extrêmement au sérieux et qu’il entend réprimer. Les pays seraient bien avisés d’entreprendre une évaluation de cette problématique pour ce prochain cycle s’ils le peuvent.

La liste finale des éléments à inclure dans le dossier de la DF est la suivante :

Figure 5. Dossier de demande 2023-2025

Concepts et abréviations

Comme toujours, il existe une nouvelle terminologie et un nouveau jargon auxquels nous devrons nous habituer. Il s’agit de :

• Eléments essentiels du programme : Ce sont les normes de conception et de couverture des programmes. Ce terme est utilisé pour mesurer les progrès des pays par rapport aux orientations normatives recommandées par l’OMS et sera probablement la nouvelle expression la plus importante que vous devrez assimiler.
• Prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (P/EAHS) : Comme nous l’avons vu plus haut, il s’agit du travail effectué tout au long du cycle de vie de la subvention pour prévenir et répondre aux risques liés au EAHS dans les programmes financés par le Fonds mondial. Dix pays pilotent des évaluations EAHS obligatoires à inclure dans leur dossier de demande.
• Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes : Ceci ne remplace pas la P/EAHS mais constitue plutôt un descripteur normatif de ce que devrait être la P/EAHS.
• Préparation aux pandémies (PP) : Un sous-ensemble de la programmation SSRP qui est axé sur la prévention des pandémies (c’est-à-dire, pas la réponse). Elle est intégrée dans les formulaires de DF et incluse dans le cadre modulaire.
• Marqueur d’égalité des sexes (MES) : Une liste de contrôle pour encourager, suivre et rendre compte des contributions des subventions à la promotion de l’égalité des sexes. Pour 2023-25, le « score » MES pour les DF sera évalué par le TRP.
• Exemple de demande de financement : De nouveaux documents d’orientation seront élaborés par le TRP, qui fourniront des exemples concis de réponses aux questions de la DF.

Mise à jour des critères d’examen du TRP et des dates de soumission des DF

Le TRP évalue les demandes de financement afin de s’assurer que les investissements du Fonds mondial sont «  stratégiquement ciblés, techniquement solides, orientés vers la durabilité et nt un impact potentiel ». Les critères d’examen du TRP (basés sur les objectifs de la Stratégie du Fonds mondial) et les trois fenêtres de financement en 2023, avec les dates de soumission des DF et les réunions du TRP en 2023, sont les suivants :

Figure 6. Critères d’examen du TRP pour le cycle 2023-2025 et fenêtres de financement

Catégorisation actuelle des portefeuilles pays

Enfin, nous vous présentons la catégorisation actuelle du portefeuille pour les portefeuilles pays et multi-pays, en précisant qu’elle doit être mise à jour en novembre 2022 pour la prochaine période d’allocation.

Tableau 4. Catégorisation actuelle du portefeuille : Pays et multi-pays