Les principales décisions adoptées à la réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial ont trait au budget de fonctionnement et à la participation du secteur privé

Author:

Adèle Sulcas & David Garmaise

Article Type:

Article Number: 1

Le Fonds mondial reste dans les limites de son plafond budgétaire pour 2017/2019

RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 40e réunion les 14 et 15 novembre aux nouveaux bureaux du Fonds au Campus de la santé mondiale, à Genève (Suisse). Cet article fournit une synthèse des principales décisions adoptées à cette réunion, des récentes décisions prises par vote électronique préalablement à la réunion et signale quelques autres sujets abordés à la réunion et lors de la journée préparatoire.

Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 40^e réunion à Genève (Suisse) les 14 et 15 novembre 2018. L’OFM était présent à cette réunion en qualité d’observateur. Les principales décisions adoptées à la réunion sont présentées ci-dessous, par ordre chronologique. (Pour connaître l’énoncé exact des décisions du Conseil d’administration, voir les documents relatifs aux décisions, disponibles en anglais à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/. Les documents de référence seront également disponibles sur le site Web du Fonds mondial, généralement deux semaines après l’adoption des décisions par le Conseil d’administration.)

Budget de fonctionnement et plan de travail 2019. Le Conseil d’administration a approuvé le budget de fonctionnement 2019, d’un montant de 302,0 millions de dollars. Le Fonds mondial reste ainsi dans les limites du plafond budgétaire de 900 millions de dollars qu’il s’est fixé pour 2017/2019. Le budget de fonctionnement comprend 15,6 millions de dollars pour le Bureau de l’Inspecteur général. Le Conseil d’administration a également approuvé le descriptif du plan de travail et du budget 2019 de l’organisation. De plus amples détails sont fournis dans un article du numéro 346 de la version anglaise de l’OFM. [Voir la décision GF/B40/DP03.]

 

Participation du secteur privé. Le Conseil d’administration a confirmé l’importance du rôle joué par le secteur privé dans la stratégie de mobilisation des ressources du Fonds mondial – offrant à la fois des ressources financières et non financières aux efforts du Fonds mondial dans la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Le cadre de participation du secteur privé approuvé dans le cadre de cette décision consolide et met à jour la politique antérieure du Fonds mondial relative à la participation du secteur privé. Le Conseil d’administration a pris note du travail du Comité d’éthique et de gouvernance en termes de supervision et d’approbation du cadre de participation du secteur privé préparé par le Secrétariat. (Aidspan compte publier un article sur ce sujet dans un numéro futur de l’Observateur du Fonds mondial.) [Voir la décision GF/B40/DP04.]

Décisions électroniques confirmées

Juste avant sa réunion à Genève, le Conseil d’administration a adopté les trois décisions suivantes par vote électronique :

Indicateur clé de résultat (KPI) 12b : Disponibilité de technologies médicales abordables. Sur une recommandation du Comité des finances et de la vérification, le Conseil d’administration a approuvé une cible de résultat de 155 millions de dollars pour l’indicateur clé de résultat 12b pour 2019. La cible se rapporte aux économies réalisées au travers du mécanisme d’achat groupé sur un ensemble défini de produits essentiels nouveaux et arrivés à maturité. Le Conseil d’administration avait auparavant décidé que l’indicateur clé de résultat 12b serait défini annuellement en fonction des meilleures projections disponibles sur la demande et les prix. Voir le document GF-B39-ER14A du Conseil d’administration. (Ce document est également identifié par le nom donné à cette décision : GF-BM39-EDP17-Annex.)

Désignation des membres du Comité de nomination des dirigeants du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a désigné Stéphanie Seydoux et Viokas Sheel présidente et vice-président, respectivement, du Comité de nomination. Il a également désigné les membres suivants : Paul Schaper, Rachel Ong, Sherwin Charles, Olaitan Tajudeen et Minghui Ren. Voir le document GF-B39-ER13 du Conseil d’administration. (Ce document est également identifié par le nom donné à cette décision : GF-BM39-EDP16-Annex.) Le mandat du Comité de nomination avait été approuvé au travers d’une décision électronique antérieure. Voir le document GF-B39-ER07 du Conseil d’administration. (Ce document est également identifié par le nom donné à cette décision : GF-BM39-EDP08.)

Mandats révisés du Président et du Vice-président du Conseil d’administration. Les nouveaux mandats entreront en vigueur au début de la prochaine période d’exercice du Président et du Vice-président. Les détails des nouveaux mandats sont exposés à l’annexe 1 du document GF/B39/ER15, un rapport électronique adressé au Conseil d’administration publié le 26 octobre 2018. Les révisions proposées ont pour objectif de simplifier et clarifier l’énoncé des mandats existants des dirigeants du Conseil d’administration. En août 2018, le Conseil d’administration avait approuvé une procédure révisée de sélection du Président et du Vice-président du Conseil d’administration (voir l’article du numéro 336 de la version anglaise de l’OFM). Une procédure sera lancée ce mois de novembre en vue de sélectionner les prochains Président et Vice-président, qui prendront leurs fonctions directement après la 41^e réunion du Conseil d’administration, en mai 2019.

Autres sujets abordés durant les séances préparatoires et de la réunion du Conseil d’administration

Les sujets suivants, auxquels aucune décision n’est associée, ont notamment été abordés :

• Rapport du Comité technique d’examen des propositions (CTEP) et financement des pays : Il s’agissait d’une mise à jour double, comportant une mise à jour régulière sur l’état de financement des pays et un rapport sur l’analyse des investissements dans les systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS) réalisée par le Comité technique d’examen des propositions :
  • État de financement des pays : Le rapport du Comité technique d’examen des propositions indique que 25 pour cent des demandes de financement relatives à la période d’allocation 2017/2019 en sont encore au stade de l’établissement de la subvention, et passeront au stade de l’approbation du Conseil d’administration avant fin 2018 (ces demandes correspondent à environ un milliard de dollars, soit 10 pour cent du montant disponible pour les allocations de la période). En ce qui concerne les demandes de qualité non financées, les demandes hiérarchisées de financement au-delà de la somme allouée s’élèvent à 4,3 milliards de dollars, dont le Comité technique d’examen des propositions a approuvé 4 milliards de dollars. Le Fonds mondial financera en fin de compte près d’un milliard de dollars au titre des demandes de qualité non financées (environ 25 pour cent). Le message clé est que le plus gros des allocations a été réalisé, et ce dans un délai assez rapide.
  • Analyse des investissements SRPS du cycle de financement 2017/2019 par le Comité technique d’examen des propositions : Cette synthèse des études réalisées par le Comité technique d’examen des propositions, le Groupe technique de référence en évaluation et le Secrétariat entre mai et septembre 2018 examine de manière plus approfondie 42 demandes de financement contenant des éléments liés aux systèmes résistants et pérennes pour la santé, à la demande du Comité de la stratégie. L’intention était de rassembler les leçons tirées de l’évaluation de ces propositions par le Comité technique d’examen des propositions et de formuler des recommandations sur la manière dont le Fonds mondial pourrait obtenir d’autres améliorations en matière de systèmes résistants et pérennes pour la santé au cours de la prochaine période d’allocation (2020/2022). Sept mesures essentielles sont ressorties de l’analyse, lesquelles ont été présentées au Comité de la stratégie en octobre 2018.
• Mesures de gestion convenues issues des rapports du Bureau de l’Inspecteur général : Au 31 août 2018, les mesures de gestion convenues en retard étaient au plus bas niveau depuis que le Bureau de l’Inspecteur général a commencé à en suivre systématiquement la mise en œuvre en 2014. À la fin de cette période, on comptait 68 mesures de gestion convenues ouvertes, et 22 en retard. Par ailleurs, toutes les mesures de gestion convenues liées aux procédures des instances de coordination nationale, à la clôture de subventions et à la gestion des risques avaient été clôturées. (L’OFM publiera un article de suivi sur les mesures de gestion convenues dans un prochain numéro.) Le document du Conseil d’administration relatif à cette question (GF/B40/06) devrait être disponible sur le site Web du Fonds mondial dans les deux prochaines semaines.
• Rapport du Groupe technique de référence en évaluation : Le président du Groupe technique de référence en évaluation, Jim Tulloch, a fait une présentation au cours d’une session préalable à la réunion du Conseil d’administration, qu’il a qualifiée de mise à jour « sur les [activités liées aux] procédures plutôt que sur les résultats ». La mise à jour reposait sur un document du Conseil d’administration décrivant les activités clés du Groupe technique de référence en évaluation pour 2019, une mise à jour sur ses examens thématiques, une mise à jour sur les évaluations prospectives des pays et une mise à jour sur les examens stratégiques. Le document du Conseil d’administration relatif à cette question (GF/B40/08) devrait être disponible sur le site Web du Fonds mondial dans les deux prochaines semaines. (L’Observateur du Fonds mondial inclura un article de suivi sur les activités du Groupe technique de référence en évaluation, en particulier sur les évaluations prospectives des pays et les examens thématiques, dans un prochain numéro.)
• Groupe de coordination : Le Groupe de coordination du Conseil d’administration, l’enceinte au sein de laquelle les trois comités du Conseil d’administration communiquent et coordonnent leurs efforts en vue de rendre le fonctionnement du Conseil de plus en plus efficace, s’est réuni au cours du dernier après-midi de la réunion du Conseil. Le Groupe se compose du président et du vice-président du Conseil d’administration, du directeur du Bureau des affaires du Conseil d’administration, ainsi que du président et du vice-président de chacun des comités permanents, le Comité des finances et de la vérification, le Comité d’éthique et de gouvernance et le Comité de la stratégie. Au cours de cette séance, chaque comité a fait part de ses priorités et plans de travail de haut niveau pour 2019. Le document associé du Conseil d’administration, le rapport du Groupe de coordination –GF/B40/10 – fait le point sur les travaux des trois comités entre la 39^e et la 40^e réunions du Conseil d’administration. Il devrait être disponible sur le site Web du Fonds mondial dans les deux prochaines semaines.
• La Présidente du Conseil d’administration rend hommage à Kofi Annan : Au début de la séance de clôture, Aida Kurtović, Présidente du Conseil d’administration, a souhaité rendre hommage à la mémoire de Kofi Annan, « une des principales voix ayant appelé à la création du Fonds mondial pour financer la lutte contre les trois maladies ». M. Annan est décédé le 18 août 2018 d’un cancer à l’âge de 80 ans à Berne (Suisse). Après avoir abandonné le poste de Secrétaire général de l’ONU (le poste qu’il occupait au moment de la création du Fonds mondial), M. Annan est resté un fervent défenseur du Fonds mondial, a rappelé Mme Kurtović, s’engageant personnellement à chaque reconstitution des ressources du Fonds. « Je tiens à ce que nous soit rappelée à tous l’énorme contribution de Kofi Annan au Fonds mondial et au monde », a-t-elle déclaré.

Note de la rédaction : La version originale anglaise de cet article est datée du 15 novembre, date à laquelle elle a été chargée dans notre système informatique. L’article n’a néanmoins été publié que le 16 novembre, le lendemain de la réunion du Conseil d’administration, conformément à notre entente avec le Fonds mondial concernant le moment où nous publions les articles basés sur le contenu des documents du Conseil d’administration.