LA PRINCIPALE DÉCISION ADOPTÉE À LA 43E RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS MONDIAL DÉCLENCHE UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE DE SÉLECTION D’UN NOUVEL INSPECTEUR GÉNÉRAL.
Author:
Adèle Sulcas
Article Type:Article Number: 1
Les décisions préalables par vote électronique portaient notamment sur les lieux et dates des forums de partenariat – et le droit de les reporter en raison de la pandémie de la COVID-19
RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 43e réunion virtuellement, par visioconférence, les 14 et 15 mai 2020. Cet article donne un aperçu des principales décisions adoptées par le Fonds mondial, pendant la réunion et avant, par vote électronique. La réunion du Conseil, plus courte que d’habitude, était notamment axée sur les mesures prises ou prévues dans le cadre de la riposte au
Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu virtuellement – par visioconférence – sa 43e réunion au cours de deux séances organisées l’après-midi des 14 et 15 mai 2020. Ces deux séances combinées ont été bien plus courtes que les autres réunions du Conseil d’administration, qui s’étendent généralement sur deux journées complètes précédées, la veille du premier jour de réunion, par des discussions sur divers sujets dans un cadre moins formel. L’ordre du jour final de la réunion comptait deux « présessions » supplémentaires, une session virtuelle le 12 mai axée sur les questions de communautés, de droits et de genre, et une table ronde le 13 mai sur le thème « Survol rapide de l’impact du COVID-19 sur le partenariat du Fonds mondial ».
L’Observateur du Fonds mondial était présent à la réunion du Conseil d’administration en qualité d’observateur. Nous récapitulons ici les trois principales décisions adoptées durant la réunion, ainsi que quatre décisions adoptées préalablement par vote électronique.
(Pour l’énoncé exact des décisions du Conseil d’administration (en anglais), veuillez vous reporter aux documents désormais disponibles à l’adresse https://www.theglobalfund.org/en/board/decisions/. Des documents de référence sont généralement publiés sur le site Web du Fonds mondial dans les deux semaines suivant l’adoption des décisions.)
Décisions confirmées à la 43e réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration n’a déposé que trois décisions pour lesquelles une séance virtuelle était planifiée, à savoir sur l’approbation pro forma du rapporteur, l’approbation de l’ordre du jour et la procédure de sélection de l’Inspecteur général. Le Conseil a approuvé quatre décisions supplémentaires par vote électronique avant le début de la réunion. Toutes ces décisions sont résumées ci-après.
Approbation du rapporteur et de l’ordre du jour. Stéphanie Seydoux, ambassadrice de la France pour la santé mondiale et membre de la circonscription française, a été désignée rapporteuse pour cette réunion du Conseil d’administration. L’ordre du jour a été approuvé sans objection.
[Voir les décisions GF/B43/01 et GF/B43/02]
Procédure de sélection de l’Inspecteur général 2020. Cette décision reposait sur un document présenté au Conseil d’administration (GF/B43/12 – Révision 1) exposant la procédure de haut niveau et les étapes préparatoires au lancement de la procédure de sélection du prochain Inspecteur général.
L’actuel Inspecteur général, Mouhamadou Diagne, était censé quitter le poste à la fin de son mandat en mars 2021, mais le Conseil d’administration a appris qu’il s’en irait fin août 2020 pour assumer les fonctions de Vice-président en charge des questions d’intégrité à la Banque mondiale. (Voir l’interview de M. Diagne dans le numéro 380 de la version anglaise de l’OFM). La Vice-présidente du Conseil d’administration, Lady Roslyn Morauta, a indiqué que le Conseil doit agir « très rapidement » afin de pouvoir désigner un nouvel Inspecteur général « le plus promptement possible ». Le Conseil d’administration espère lancer les recherches début juin 2020, afin que le Comité des candidatures au poste d’Inspecteur général puisse recommander le candidat retenu à l’approbation du Conseil d’administration fin juillet ou début août.
Reconnaissant qu’il s’agit d’un « calendrier ambitieux », Lady Morauta a souligné l’importance de maintenir l’intégrité de la procédure de sélection, en particulier en ce qui concerne les vérifications préalables. La direction du Conseil d’administration a recommandé de mettre en place un Comité des candidatures au poste d’Inspecteur général composé de sept membres issus de circonscriptions avec et sans droit de vote et de membres indépendants. Dès que le Conseil d’administration aura adopté le mandat du Comité des candidatures, il lui sera demandé d’en nommer et désigner les membres. Le Secrétariat, pour sa part, est déjà en train de chercher une société de recrutement, au travers d’une procédure concurrentielle.
La décision expose le mandat du Comité des candidatures (figurant à l’annexe 1 au document GF/B43/12 – Révision 1) et le mandat révisé de l’Inspecteur général (figurant à l’annexe 2 au document GF/B43/12 – Révision 1). Elle demande par ailleurs à la direction du Conseil d’administration de soumettre un président, un vice-président et les membres du Comité des candidatures à l’approbation du Conseil. Un « amendement amical » à la décision a été proposé et accepté concernant le mandat de l’Inspecteur général, visant à inclure dans celui-ci une référence à la prévention de l’exploitation sexuelle, des abus, du harcèlement et de l’intimidation et aux actions à prendre dans de tels cas, sous la rubrique « Connaissances et expérience ».
Les « principes directeurs et considérations clés » convenus pour la procédure de sélection sont les suivants : il s’agira d’une procédure fondée sur les mérites, concurrentielle et apolitique ; des recherches larges et ouvertes seront menées afin de trouver un maximum de candidats ; une gouvernance efficace sera assurée, les tâches étant déléguées à un comité des candidatures hautement qualifié et expérimenté ; la procédure maintiendra l’équilibre entre la stricte confidentialité requise concernant les candidats et les délibérations du comité, et la transparence de rigueur concernant les étapes et l’avancement de la procédure de sélection. Enfin, les vérifications préalables des candidats seront menées conformément aux meilleures pratiques.
Le point de vue des circonscriptions a été demandé et obtenu pour ce document (et cette décision) avant la réunion de mars du Comité d’éthique et de gouvernance.
[Voir la décision GF/B42/DP03]
Décisions électroniques confirmées avant la 43e réunion du Conseil d’administration
Avant sa réunion virtuelle, le Conseil d’administration a approuvé quatre décisions par vote électronique, que nous décrivons ici, qui font suite aux décisions adoptées à sa 42e réunion. Il s’agit des décisions suivantes :
Dates et lieux des forums de partenariat. Fondée sur la recommandation du Comité de la stratégie (document GF/B42/ER10), cette décision a été approuvée le 4 mai 2020. La première partie de la décision approuve les lieux et dates des forums de partenariat 2020 sur l’élaboration de la prochaine stratégie du Fonds mondial : i) Kiev (Ukraine), 8-10 septembre 2020 ; ii) Johannesburg (Afrique du Sud), 13-15 octobre 2020 ; et iii) Bangkok (Thaïlande), 3-5 novembre 2020.
Un deuxième élément de la décision traite de l’impact de la flambée de COVID-19, au vu duquel la décision a) délègue au Secrétariat la possibilité de reporter les forums de partenariat et b) habilite le Comité de la stratégie à approuver, de manière accélérée, toute modification des dates et lieux des forums de partenariat. Le document d’information indique qu’en raison de la nature de la flambée de COVID-19, il est difficile de prévoir quand des réunions en personne seront possibles, et que leur faisabilité sera évaluée en continu. Le document reconnaît l’utilité des préparatifs qui se feront sur la base de cette décision, même s’il s’avèrera peut-être nécessaire de reporter un ou plusieurs forums de partenariat.
[Décision GF/B42/EDP12]
Désignation du président du Comité d’éthique et de gouvernance. Le Conseil d’administration a approuvé deux décisions concernant les comités, après que des rapports ont été soumis par voie électronique au Conseil d’administration par le Président et la Vice-présidente le 30 avril 2020 (GF/B42/ER11). La première de ces décisions désigne Magda Robalo Correia e Silva, de la circonscription de l’Afrique occidentale et centrale, à la présidence du Comité d’éthique et de gouvernance pour la période 2020/2022. Son mandat débutera le 16 mai 2020, pour une période de deux ans ou jusqu’à la désignation de son successeur.
[Décision GF/B42/EDP13]
Composition des comités et désignation des membres indépendants. La deuxième décision du Conseil d’administration relative aux comités désigne les membres des comités permanents du Conseil, sur la base d’un rapport du Président et de la Vice-présidente du Conseil. Le Conseil d’administration approuve la désignation des nouveaux membres du Comité des finances et de la vérification, du Comité d’éthique et de gouvernance et du Comité de la stratégie, ainsi que la désignation des membres sans droit de vote du Comité des finances et de la vérification et du Comité de la stratégie. Leur mandat débutera le 16 mai 2020, pour une période de deux ans ou jusqu’à la désignation de leur successeur. Au total, 37 personnes ont ainsi été désignées. Cette décision a été approuvée le 30 avril 2020.
Le Conseil d’administration a approuvé la désignation des membres dotés du droit de vote suivants (sauf indication contraire, le nom de chaque membre est suivi du nom de la circonscription à laquelle il ou elle appartient) :
Comité des finances et de la vérification : Arun Thangaraj (Canada, Suisse et Australie) ; Maurine Murenga (Communautés) ; Revanta Dharmarajah (ONG des pays développés) ; Sara Mohammed (région de la Méditerranée orientale) ; Malefia Dereje (Afrique orientale et australe ); Pasqualino Procacci (Commission européenne, Belgique, Italie, Portugal, Espagne) ; Gilles Angles (France) ; Guillermo Birmingham (Amérique latine et Caraïbes) ; Greg Ferrante (fondations privées) ; Sherwin Charles (secteur privé) ; Bharati Das (Asie du Sud-Est) ; et Chris Taylor (Royaume-Uni).
Le Conseil d’administration a également désigné deux membres sans droit de vote au sein du Comité des finances et de la vérification : Heesun Shin (donateurs publics supplémentaires) et Alexandru Chitic Patapievici (Banque mondiale).
Comité d’éthique et de gouvernance : Alexander Schulze (Canada, Suisse et Australie) ; Berry Nigobora (ONG des pays en développement) ; Mohamed Chakroun (région de la Méditerranée orientale) ; Rudolph Maziya (Afrique orientale et australe) ; Anders Nordström (Point Sept) ; Renuka Gadde (secteur privé) ; Sandra Thurman (États-Unis) ; et Pascal Niamba (Afrique occidentale et centrale).
Comité de la stratégie : J. Carolyn Gomes (ONG des pays en développement) ; Nataliya Nizova (Europe orientale et Asie centrale) ; Nduku Kilonzo (Afrique orientale et australe) ; Stéphanie Seydoux (France) ; Birgit Pickel (Allemagne) ; Naoki Akahane (Japon) ; Marja Esveld (Point Sept) ; Kieran Daly (fondations privées) ; Suriyawong Kongkathep (Asie du Sud-Est) ; Mamadi Yilla (États-Unis) ; Oumar Djalo Boukou (Afrique occidentale et centrale) ; et Jim Tulloch (région du Pacifique occidental).
Notant que les présidents du Comité technique d’examen des propositions et du Groupe technique de référence en évaluation siègent en qualité de membres sans droit de vote au Comité de la stratégie, le Conseil d’administration a également désigné Lucica Ditiu (partenaires, Halte à la tuberculose), Victor Bampoe (ONUSIDA) et Mubashar Sheikh (Organisation mondiale de la Santé) membres sans droit de vote du Comité de la stratégie.
[Décision GF/B42/EDP14]
Rapport financier annuel 2019 et états financiers statutaires 2019. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport financier annuel 2019 du Fonds mondial, comprenant les états financiers consolidés 2019 vérifiés par KPMG (voir GF/B42/ER07, annexe 1), et en a autorisé la publication. Cette décision a été approuvée le 9 avril 2020. Le Conseil d’administration a également approuvé les états financiers statutaires 2019 vérifiés par KPMG (voir GF/B42/ER07, annexe 2), et en a autorisé la publication. Cette décision a été approuvée le 9 avril 2020.
(Voir le document du Conseil d’administration GF/B43-EDP07.)
Note de la rédaction : La version anglaise de cet article a été chargée dans notre système automatisé le 16 mai, au lendemain de la réunion du Conseil d’administration, conformément à notre accord avec le Fonds mondial concernant le moment auquel nous publions les articles basés sur le contenu des documents du Conseil d’administration.
