LE RAPPORT SUR LES COMMUNAUTÉS, LES DROITS ET LES QUESTIONS DE GENRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEMANDE SON AVIS SUR LES MESURES LIÉES AU COVID-19

Author:

Adèle Sulcas

Article Type:

Article Number: 6

« Il est plus nécessaire que jamais d’agir pour lever les obstacles liés aux droits humains et au genre »

RÉSUMÉ Le sixième rapport annuel sur les communautés, les droits et les questions de genre présenté au Conseil d’administration a été achevé avant la publication, par le Fonds mondial, de la dernière série de mesures et notes d’orientation concernant le COVID-19. Ce rapport, présenté à la 43e réunion du Conseil d’administration, demande l’avis de celui-ci au sujet du COVID-19 et donne un aperçu des réalisations du Fonds mondial face aux obstacles liés aux droits humains, aux communautés et aux questions de genre entravant l’accès aux services. Un des problèmes mis en évidence est la nécessité de différencier davantage entre les actions menées par les communautés et celles dirigées par les communautés concernant les populations clés.

Le sixième rapport annuel exposant au Conseil d’administration les travaux du Secrétariat du Fonds mondial en vue de promouvoir les ripostes au VIH, à la tuberculose et au paludisme fondées sur les communautés, les droits et les questions de genre est pris entre deux feux : d’une part, la tentative de longue date de garder les actions en matière de communautés, de droits et de genre, ainsi que la participation des communautés et de la société civile, au cœur de la programmation des subventions du Fonds mondial et, de l’autre, le raz-de-marée de la pandémie de COVID-19, qui affecte tous les aspects des activités du Fonds mondial et des actions communautaires.
Ce rapport, présenté au Conseil d’administration avant sa 43e réunion des 14 et 15 mai, n’aborde pas pleinement les ajustements qui auraient été nécessaires pour intégrer des mesures supplémentaires liées au coronavirus – cela aurait été impossible puisqu’il a été soumis pour examen lors de la 12e réunion du Comité de la stratégie, en mars 2020, alors qu’on commençait seulement à percevoir clairement les effets du COVID-19, et juste après les premiers changements apportés aux politiques du Fonds mondial en réponse à la pandémie. (Ces changements prévoyaient initialement la reprogrammation des économies réalisées ou des crédits sous-utilisés dans le cadre des subventions existantes.) Le partenariat du Fonds mondial n’avait en outre pas encore pris en considération toute l’amplitude des effets liés au coronavirus.
La directrice du Département du Secrétariat en charge des questions liées aux communautés, aux droits et au genre (CDG), Kate Thomson, a expliqué à l’OFM qu’un énorme volume de travail sur les aspects du COVID-19 liés aux communautés, aux droits et au genre a été entrepris dans les semaines qui ont suivi la rédaction du rapport. (Voir « Autres ressources » en fin d’article.) « Ce que le COVID a mis en évidence est le fait qu’il est plus nécessaire que jamais d’agir pour lever les obstacles liés aux droits humains et au genre et d’assurer une participation et des ripostes communautaires robustes et étendues – non seulement pour réussir à venir à bout du COVID-19, mais pour les ripostes sanitaires dans leur ensemble », a déclaré Mme Thomson.
Elle a ajouté que l’équipe CDG et le Secrétariat concentrent leurs efforts sur plusieurs domaines, tels que l’élaboration d’orientations en matière de droits humains et de COVID-19, l’intégration des considérations CDG dans les orientations plus larges au sujet du COVID-19 dans le contexte des trois maladies et des systèmes résistants et pérennes pour la santé, le suivi des difficultés rencontrées par les communautés en matière de droits humains et d’accès dans le contexte du COVID-19 et un plan global au niveau du Secrétariat visant à protéger la participation des communautés et de la société civile dans les procédures liées au Fonds mondial dans le contexte de la pandémie.
Réalisations et obstacles

L’essentiel du rapport passe en revue ce que le Fonds mondial a fait pendant la période d’allocation 2017/2019 pour promouvoir la programmation, les approches et les politiques fondées sur les questions liées aux communautés, aux droits et au genre. Il prend acte du fait que le Fonds mondial a contribué à porter des programmations globales à l’échelle nationale en vue de réduire les obstacles liés aux droits humains, a amélioré l’accès aux services de prévention du VIH pour les adolescentes et les jeunes femmes, a élargi la couverture des services proposés aux populations clés et vulnérables pour les trois maladies à l’échelle mondiale, et a démontré son rôle de chef de file en tant que premier bailleur de fonds d’interventions de réduction des risques dans le monde.
Le rapport signale néanmoins les difficultés de taille qui subsistent, comme la nécessité d’améliorer davantage la qualité des analyses des questions liées aux droits humains et au genre incluses dans les propositions portant sur le VIH, ainsi que les limitations relatives à la portée et à l’échelle des services soutenus par le Fonds mondial pour les populations clés et vulnérables dans l’ensemble du portefeuille (malgré certaines augmentations). Le rapport met en avant sept domaines requérant un centrage accru et une meilleure coordination des efforts : 1) usage accru et plus stratégique des données pour éclairer le centrage des investissements ; 2) maintenir les progrès face aux obstacles liés aux droits humains et appliquer les enseignements de l’initiative Lever les obstacles dans l’ensemble du portefeuille ; 3) accélérer les efforts portant sur les adolescentes et les jeunes femmes ; 4) collaborer avec les partenaires afin de promouvoir l’intensification continue de la programmation à destination des populations clés et vulnérables ; 5) promouvoir la programmation à assise communautaire et dirigée par les communautés ; 6) poursuivre l’initiative Accélérer en matière de CDG ; et 7) continuer de promouvoir une participation porteuse de sens des communautés et de la société civile dans toutes les procédures liées au Fonds mondial.
Le rapport s’attache à couvrir trois questions globales, concernant les progrès réalisés en vue de renforcer les investissements du Fonds mondial en matière de communautés, de droits et de genre, les enseignements de la période 2017/2019 et les préparatifs du Secrétariat pour le cycle de financement 2020/2022. Ces enseignements sont repris pour chaque section du rapport résumée ci-après, ainsi que des descriptions des « défis et opportunités à long terme » et des « gros plans » (« Spotlight » dans la version anglaise du rapport) présentant des études de cas.
Renforcement des capacités à tous les niveaux du Secrétariat et participation communautaire plus large
Le rapport indique que la priorité et la responsabilité de placer les communautés et les populations clés et vulnérables au cœur d’une riposte mondiale au sida, à la tuberculose et au paludisme fondée sur les droits, sensible au genre et équitable « revient à l’ensemble du Secrétariat ». Parmi les éléments promus par le Secrétariat dans cette entreprise figurent l’initiative Accélérer CDG, la mise en place du comité directeur Lever les obstacles, ainsi que des initiatives plus larges, dont le Conseil de la jeunesse et le projet pilote d’évolution des instances de coordination nationale. (L’initiative Lever les obstacles est une initiative quinquennale lancée en 2017 dans le but de réduire les obstacles liés aux droits humains entravant l’accès aux services, à laquelle participent 20 pays.)
Accélérer CDG est un examen de six mois dans le cadre duquel le Secrétariat cherche à déterminer comment il pourrait obtenir un impact accru en déployant plus efficacement ses ressources en matière de communautés, de droits et de genre. Un des résultats est que les conseillers CDG apportent un soutien transversal à certaines régions, en travaillant au sein de la Division de la gestion des subventions. Un autre élément clé de ce soutien concerne le renforcement (par des ateliers) des capacités des équipes de pays à tenir compte des questions liées aux communautés, aux droits et au genre dans l’ensemble de leurs activités de gestion des subventions.
Systèmes et ripostes communautaires
Cette section du rapport porte sur l’objectif stratégique n° 2 du Fonds mondial – la mise en place de systèmes résistants et pérennes pour la santé – et met en lumière l’amalgame continu observé entre les actions menées par les communautés et celles dirigées par les communautés dans tous les secteurs du partenariat du Fonds mondial – mentionné dans l’examen 2019 du Groupe technique de référence en évaluation. Selon le rapport, cela entraîne un accent dominant sur l’élargissement de la prestation de services au travers des agents de santé communautaires « plutôt que sur les interventions dirigées par les communautés ». Le Groupe technique de référence en évaluation recommande par ailleurs que le Fonds mondial améliore la présentation de « l’éventail d’interventions admissibles en matière de systèmes et ripostes communautaires », de manière à mieux faire la distinction entre les actions menées au niveau communautaire et les actions « véritablement dirigées par la communauté ».

Par ailleurs, le Comité technique d’examen des propositions recommande, dans ses observations sur le cycle de financement 2017/2019, que la participation communautaire à la riposte aux trois maladies soit élargie, en particulier pour les questions liées aux droits humains, au genre et aux populations marginalisées.

Au cours de la période d’allocation 2017/2019, l’Initiative stratégique CDG appuyait un éventail d’activités axées sur ces problèmes, sous la forme d’assistance technique de courte durée, de renforcement des capacités à plus long terme et de la mise en place de six plateformes régionales pour identifier et lever divers obstacles auxquels les communautés sont confrontées, plus particulièrement concernant l’accès à des informations permettant une participation plus porteuse de sens aux procédures du Fonds mondial. (Le Tableau 1 figurant à la page 8 du rapport présente les principaux résultats et réalisations dans chacun de ces domaines.) Il était prévu qu’une évaluation externe de l’initiative stratégique soit achevée en avril, mais elle a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. On l’attend désormais fin mai 2020.

Suite aux recommandations du Groupe technique de référence en évaluation et du Comité technique d’examen des propositions, le Secrétariat a adapté le manuel du cadre modulaire, y insérant des éléments de langage promouvant les actions dirigées par les communautés. Les circonscriptions ont à leur tour souligné l’importance du suivi dirigé par les communautés et d’encourager son inclusion dans les plans dirigés par les pouvoirs publics. D’après le rapport, en 2020, l’Initiative CDG s’attachera à appuyer la participation des communautés et de la société civile aux dialogues dans les pays tout au long de la procédure d’établissement des subventions et durant les demandes de financement présentées par les pays dans le cadre des allocations 2020/2022.

En outre, le Secrétariat a créé l’initiative Changement sur le suivi communautaire, dans le but de promouvoir l’utilisation et la mise à l’échelle de mécanismes permettant aux communautés locales de rassembler, analyser et réagir aux informations afin d’améliorer diverses activités de mise en œuvre, notamment en matière de suivi du budget, de prévention des ruptures de stock de médicaments et de responsabilisation des prestataires et des décideurs. Un des gros plans présente la mise en œuvre du suivi communautaire du traitement contre le VIH dans onze pays d’Afrique de l’Ouest, où le Fonds mondial a financé des « observatoires de traitement communautaires » qui collectent les données quantitatives et qualitatives sur l’accès au traitement contre le VIH pour les populations clés et vulnérables. L’exemple met en lumière les conclusions de l’observatoire de traitement d’Afrique de l’Ouest sur la fréquence des ruptures de stock de kits de dépistage du VIH et de fournitures de test de la charge virale. Les apports des circonscriptions à la réunion du Conseil d’administration comprenaient des demandes d’information sur le nombre de subventions de pays qui ont inclus le suivi communautaire dans leurs demandes de financement, et sur les mesures envisagées pour garantir que les pays accordent la priorité au suivi communautaire.

Populations clés et vulnérables

L’indicateur clé de résultats numéro 5 du Fonds mondial, qui relève de l’objectif stratégique n° 1 visant à optimiser l’impact contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, mesure la couverture des services proposés aux populations clés. Cette section insiste sur le fait qu’il est nécessaire de renforcer les systèmes de données des pays afin de mieux estimer la taille des populations clés (40 % des pays seulement – soit 24 sur 60 – ont des systèmes de données en place qui permettent de communiquer l’information sur la couverture des services VIH pour au moins deux populations clés, alors que la cible est de 75 %). Le rapport indique qu’une direction robuste de la part des programmes nationaux est essentielle pour renforcer les systèmes de données dans le contexte des populations clés. Fin 2019, le Secrétariat et plusieurs partenaires ont discuté de la possibilité de notifier la couverture réelle des services proposés aux populations clés à partir de 2021. Un plan sera ébauché à cet effet, en consultation avec les partenaires techniques, pour présentation au Comité de la stratégie et au Conseil d’administration d’ici fin 2020.

Le Fonds mondial a fait appel à divers partenaires bilatéraux pour appuyer les populations clés et vulnérables, notamment dans le cadre de l’initiative FHI/Linkages financée par USAID, qui fournit de l’assistance technique en matière d’informations et de programmation stratégiques pour les populations clés dans les pays soutenus par le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR). (Le Lesotho est le pays mis en avant dans la rubrique Gros plan de cette section.)

Cette section aborde également les questions liées aux contextes d’intervention difficiles et les besoins des réfugiés et des populations déplacées au sein de leur pays. Il s’agit notamment de démarches et de subventions multipays – 50 millions de dollars ont été accordés dans les subventions multipays pour appuyer les populations clés. Pour le cycle de financement 2020/2022, le Fonds mondial a mis de côté 890 millions de dollars pour les investissements à effet catalyseur, qui comprendront un soutien continu aux démarches multipays appuyant les populations clés, et l’intensification de la programmation VIH assurée et dirigée par les communautés à destination de ces populations. Les orientations révisées du Secrétariat concernant les candidatures appellent à inclure des interventions prioritaires de prévention du VIH pour les populations clés dans tous les contextes épidémiques, conformément à la recommandation du Comité technique d’examen des propositions concernant l’amélioration de l’établissement des priorités. Le rapport note par ailleurs que le Secrétariat a mis à jour sa note d’orientation sur la pérennité, la transition et le cofinancement, signalant les obstacles liés aux droits humains et aux questions de genre comme une considération de pérennité fondamentale dans la planification nationale.

Droits humains

L’approche du Fonds mondial concernant les problèmes de droits humains est axée sur la réduction des obstacles liés aux droits humains entravant l’accès aux services de santé. Dans le cadre de suivi associé à l’objectif stratégique n° 3, l’indicateur clé de résultats n° 9 suit le nombre de pays, parmi les 20 pays participant à l’initiative Lever les obstacles, qui disposent de programmes complets visant à réduire les obstacles aux services liés aux droits humains Le rapport signale qu’au cours du dernier cycle de financement, le Fonds mondial et ses partenaires ont intensifié leur soutien à ces 20 pays, à hauteur de 45 millions de dollars en fonds de contrepartie et en leur offrant de l’assistance technique au travers de l’initiative stratégique CDG.

Le récent rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général sur les droits humains apporte un éclairage supplémentaire sur les leçons tirées de l’initiative Lever les obstacles, ainsi que de nombreuses recommandations qui, d’après le rapport CDG, seront mises en œuvre. Globalement, le rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général indique que le Fonds mondial a investi 123 millions de dollars au cours du cycle de financement 2017/2019 dans le but d’éliminer les obstacles liés aux droits humains. Or, en janvier 2019, sur 120 pays, 49 seulement avaient bénéficié d’un financement pour lever les obstacles liés aux droits humains en matière de VIH, 15 pays sur 114 en matière de tuberculose, et à peine 4 pays sur 72 en ce qui concerne le paludisme.

Promouvoir l’égalité de genre et atteindre les adolescentes et les jeunes femmes

Le rapport signale les améliorations face aux inégalités de genre au cours du cycle de financement 2017/2019, en particulier en ce qui concerne l’inclusion de données ventilées par sexe et par âge dans les propositions de financement et les cadres de résultats. Cependant, il indique également que des améliorations significatives sont nécessaires concernant les risques et les obstacles liés au genre au sein des investissements du Fonds mondial. Le Comité technique d’examen des propositions fait état de progrès au niveau des données ventilées par sexe au cours du cycle 2017/2019, mais il estime que les pays ont besoin d’un éventail de données plus large pour renforcer l’analyse des questions de genre dans les propositions qu’ils soumettent au Fonds mondial, en particulier en ce qui concerne la tuberculose et le paludisme.

Le rapport CDG signale que le Fonds mondial a investi plus de 200 millions de dollars dans la programmation en faveur des adolescentes et des jeunes femmes dans 13 pays d’Afrique subsaharienne au cours du cycle de financement 2017/2019. L’objectif stratégique n° 3 du Fonds mondial engage le Fonds à intensifier la programmation en faveur des adolescentes et des jeunes femmes, l’indicateur clé de résultats n° 8 visant une réduction de 58 % de l’incidence du VIH parmi les jeunes femmes (âgées de 15 à 24 ans) dans ces pays. En 2018, l’incidence globale du VIH avait reculé de 20 % par rapport à la valeur de référence de 2015 dans les 13 pays concernés, bien que sept pays, dont les trois pays le plus loin d’atteindre leurs cibles, ne soient pas sur la bonne voie. Les efforts visant à intégrer des interventions en faveur des adolescentes et des jeunes femmes dans les stratégies et les cadres nationaux se poursuivent.

Entre-temps, le Comité technique d’examen des propositions constate des lacunes dans d’autres domaines de programmation liés aux trois maladies qui sont particulièrement cruciaux pour les femmes. Ces lacunes concernent notamment le dépistage du cancer du col de l’utérus, la prévention adaptée aux adolescentes, les normes de virilité qui influent sur le comportement sexuel risqué des garçons et des hommes, et l’exclusion des adolescents des interventions en matière de violence sexiste. Pour le cycle 2020/2022, le Secrétariat a élaboré une note d’information technique sur l’équité de genre, destinée à éclairer l’approche générale de l’équité de genre dans le contexte des trois maladies.

À l’issue de la réunion du Conseil d’administration, certaines circonscriptions ont signalé qu’en raison de la pandémie de COVID-19, l’accès aux services de santé sexuelle et génésique devient plus difficile, et ont insisté sur le fait qu’il est nécessaire que les pouvoirs publics classent les services de planification familiale parmi les « services essentiels ».

Plusieurs circonscriptions ont en outre lancé un appel fort en faveur de l’augmentation des investissements et de l’attention apportée à un usage plus stratégique des données pour éclairer le ciblage des investissements en matière de communautés, de droits et de genre. Un commentaire appelait à améliorer et élargir l’éventail de données ventilées, en particulier en ce qui concerne la tuberculose et le paludisme. D’autres commentaires évoquaient la nécessité de disposer de données quantitatives exhaustives – notamment de données ventilées par âge et par genre – ainsi que de promouvoir les données collectées par les communautés, afin de pouvoir identifier les inégalités au niveau des ripostes au VIH, à la tuberculose et au paludisme. Ces commentaires appellent le Secrétariat à informer le Conseil d’administration concernant les progrès dans ces domaines au cours du cycle d’allocation 2020/2022.

Une réponse séparée de la direction du Secrétariat au rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général intitulé « Supprimer les obstacles liés aux droits humains : Mise en œuvre des composantes relatives aux droits humains de l’objectif stratégique n° 3 du Fonds mondial » (GF-OIG-19-023) a été transmise au Conseil d’administration avant sa 43e réunion.
Autres ressources :

• Le document du Conseil GF/B43/04 (Rapport sur les communautés, les droits et les questions de genre) devrait être disponible prochainement à l’adresse https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/43/
•  Cadre stratégique d’indicateurs clés de résultats 2017/22
• Article du numéro 369 de la version anglaise de l’OFM sur le rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général sur les droits humains

Page Communautés, droits et questions de genre du site Web du Fonds mondial