UN NOUVEAU RAPPORT APPELLE À METTRE À JOUR LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL EN L’ASSORTISSANT D’UNE CONVENTION MONDIALE SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ADAPTÉE AU XXIE SIÈCLE

Author:

Arlette Campbell White

Article Type:

Article Number: 3

Dix recommandations pour renforcer la préparation et la riposte aux pandémies

RÉSUMÉ Cette politique sanitaire publiée dans The Lancet identifie les caractéristiques nécessaires pour une nouvelle convention mondiale sur la sécurité sanitaire publique conçue pour optimiser la prévention, la préparation et la riposte aux maladies infectieuses pandémiques. Elle propose dix recommandations visant à renforcer la gouvernance mondiale en matière de santé publique et à promouvoir le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire mondiale.

Le 5 mai 2021, The Lancet en ligne a publié un nouvel article dans sa série consacrée aux politiques sanitaires sur la nécessité de se préparer aux pandémies. Les événements de l’année écoulée ont démontré que les pays, de manière générale, sont mal préparés pour faire face aux menaces sanitaires graves qui surviennent de manière soudaine et implacable. Si l’actuel Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé fournit un cadre d’obligations juridiques contraignantes en matière de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies, de nombreux pays ne respectent pas ce règlement. Cette politique sanitaire identifie les caractéristiques nécessaires pour une nouvelle convention mondiale sur la sécurité sanitaire publique conçue pour optimiser la prévention, la préparation et la riposte aux maladies infectieuses pandémiques. Elle propose dix recommandations visant à renforcer la gouvernance mondiale en matière de santé publique et à promouvoir le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire mondiale.

Ce résumé des principaux points de la proposition de politique de préparation et riposte aux pandémies repose sur la publication intitulée « A global public health convention for the 21st century ».

Cadre renouvelé d’action collective à l’échelle mondiale

Comme l’a montré la COVID-19, les maladies infectieuses à potentiel pandémique représentent une menace grave pour la santé et le bien-être. Le Règlement sanitaire international (RSI) constitue un cadre juridique international dont l’objet et la portée consistent à « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique ». Le RSI expose les principales capacités que les pays (États/Parties) doivent mettre en œuvre aux niveaux local, régional et national pour détecter la morbidité et la mortalité, communiquer les informations essentielles et agir efficacement pour contenir les menaces pour la sécurité sanitaire. Ce règlement a force obligatoire pour les 196 États Parties signataires. Le RSI relève de la responsabilité de l’OMS en tant que principale instance mondiale dans le domaine de la santé publique. La responsabilité de maintenir les principales capacités relève quant à elle des États, qui bénéficient du soutien technique de l’OMS. Or, malgré les obligations juridiques clairement décrites dans le RSI, la plupart des États Parties ne se conforment pas à l’ensemble des exigences.

Les auteurs affirment qu’il est nécessaire d’élaborer un nouveau cadre d’action collective à l’échelle mondiale permettant de garantir la conformité au règlement international et promouvant une prévention et une riposte efficaces face aux maladies infectieuses pandémiques. Parmi les recommandations concernant une nouvelle convention mondiale sur la sécurité sanitaire publique, on peut citer une autorité accrue pour une instance de gouvernance mondiale, une meilleure capacité de réaction aux pandémies, un système d’évaluation objective des principales capacités nationales en matière de santé publique, des mécanismes d’application plus efficaces, un financement indépendant et durable, la représentativité, et des investissements de divers secteurs. Quant aux prochaines étapes requises pour donner suite à ces recommandations, il s’agit notamment de former une alliance engagée, de préciser les structures opérationnelles d’un système mondial de sécurité sanitaire publique et de lever les obstacles tels que la faible volonté politique, le manque de ressources et les intérêts nationaux.

Améliorer le système actuel de sécurité sanitaire publique mondiale

Autorité

La structure de gouvernance d’un système mondial de santé publique devrait octroyer l’autorité nécessaire à un ou plusieurs organismes, tels que l’OMS, pour coordonner globalement la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies, notamment aux niveaux régional, national et infranational. Cette autorité pourrait comprendre un pouvoir convenu pour diriger les pays et les autres acteurs concernés dans l’action et la collaboration.

Réactivité

Le système mondial de santé publique (et son ou ses organismes de gouvernance) devrait posséder les capacités nécessaires pour réagir avec souplesse et rapidité face à un éventail de menaces pour la sécurité sanitaire publique, parmi lesquelles des flambées de maladies infectieuses et des pandémies, s’en protéger, formuler des interventions pour y faire face et mobiliser et déployer les ressources requises.

Expertise

Dans le cadre d’un système mondial de santé publique, un organisme devrait constituer l’unique source définitive d’information, de données et d’assistance technique. Cet organisme devrait posséder l’expertise technique appropriée et être à même de diffuser un message clair et convaincant à la communauté mondiale.

Évaluation

La capacité à évaluer de manière objective les progrès des pays au regard des exigences et à fournir ou coordonner des solutions aux défaillances recensées devrait être intégrée dans le cadre de gouvernance du système mondial de santé publique.

Application

Le ou les organismes de gouvernance doivent, par le biais de réformes, être dotés de mécanismes d’application appropriés, lesquels peuvent comprendre des mesures d’incitation substantielles pour encourager les pays à coopérer, des sanctions en cas de non-conformité, ou une combinaison des deux.

Autonomie

Le ou les organismes de gouvernance devraient être autonomes, pouvoir s’autogouverner et avoir des processus décisionnels résistants aux pressions politiques indues.

Financement

Un cadre efficace de sécurité sanitaire mondiale requiert un système de financement adapté capable de protéger le ou les organismes de gouvernance des influences politiques, de possibles représailles ou de la menace d’un financement irrégulier.

Représentation

La structure de gouvernance du système mondial de sécurité doit être représentative de l’ensemble des pays et des autres parties prenantes non étatiques. Le cadre de gouvernance doit afficher un haut degré de transparence et de responsabilité.

Caractère multisectoriel

Un système formel de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies (et ses organes de gouvernance) doit faire intervenir de multiples secteurs à tous les niveaux de gouvernance et d’action. Outre les gouvernements nationaux, le secteur privé, les gouvernements locaux et la société civile pourraient notamment participer au système.

Engagement

Pour qu’une convention mondiale sur la sécurité sanitaire soit efficace, toutes les parties prenantes qui participent au système doivent comprendre la menace posée par les maladies infectieuses pandémiques, accepter la gravité de cette menace, reconnaître leur propre responsabilité dans le cadre d’une préparation, d’une préparation et d’une riposte efficaces, faire preuve d’engagement en faveur de ces efforts, s’engager à respecter la convention mondiale, assumer leurs responsabilités individuelles au regard du contrat mondial entre les nations, collaborer avec les autres intervenants et conférer un degré d’autorité à l’organisme de gouvernance mondiale, afin que celui-ci puisse coordonner efficacement les activités de prévention, de préparation et de riposte aux flambées de maladies infectieuses et aux pandémies.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a mis en exergue l’échec de l’infrastructure mondiale en matière de santé au moment où le monde en avait le plus besoin, avec les conséquences humaines et économiques dévastatrices que l’on sait. Cependant, comme le font valoir les auteurs, une crise peut également être source d’opportunité. Les leçons tirées des efforts de riposte à la pandémie de COVID-19 présentent une occasion unique de réévaluer, de recentrer et de repenser le système actuel de sécurité sanitaire publique mondiale. L’identification des principes visés de la convention n’est que le premier pas. Il faudra ensuite établir les systèmes politiques et les structures opérationnelles nécessaires pour concrétiser ces principes. Après cela, il faudra déterminer les mécanismes requis pour apporter ces changements et les mettre en œuvre. La pandémie a capté l’attention du monde et fait prendre conscience aux dirigeants politiques de la menace que représentent les maladies infectieuses à potentiel pandémique. La crise actuelle pourrait être un catalyseur de transformation de la manière dont le monde gère la prévention, la préparation et les efforts de riposte en matière de sécurité sanitaire.

Il convient par ailleurs de noter que la troisième édition du Règlement sanitaire international date de 2005 et que le Règlement n’a pas été révisé depuis. On ne peut qu’espérer que l’OMS s’attache actuellement à réviser le Règlement pour tenir compte des leçons tirées de la pandémie.

Autres ressources :

• Duff et al. (2021), « A global public health convention for the 21st century », Health Policy, 5 mai 202, The Lancet online, https://doi.org/10.1016/ A global public health convention for the 21st century (thelancet.com)

Règlement sanitaire international (2005), troisième édition, Règlement sanitaire international (2005), troisième édition (who.int)