OBLIGER LE FONDS MONDIAL À RENDRE DES COMPTES

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Bernard Rivers Publié à l’origine le 18 décembre 2005

Article Type:

Article Number: 5

Deux articles tirés des archives démontrent l'engagement d'Aidspan à garantir l'intégrité du Fonds mondial.

RÉSUMÉ L'Observateur du Fonds mondial s'est toujours efforcé d'observer son rôle de conscience du Fonds mondial. Ces brefs articles tirés des archives démontrent l'importance qu'Aidspan accorde à la bonne gouvernance et à la responsabilité du Fonds mondial.

Ce 400e numéro du GFO nous a donné l’occasion de nous replonger dans les archives. Nous avons identifié certains moments de l’histoire du Fonds mondial où le GFO a informé ses lecteurs des événements survenus au sein du Secrétariat et alerté ce dernier, permettant ainsi au Fonds mondial de rester vigilant. Deux brefs articles du numéro 54, publié le 18 décembre 2005, le démontrent amplement.

NOUVELLES : Enquête sur le Fonds mondial

Par Bernard Rivers

Une enquête officielle de trois mois sur le Secrétariat du Fonds mondial, récemment achevée, n’a trouvé aucune preuve de fraude ou de mauvaise utilisation des fonds. Cependant, l’enquête a conclu que le Secrétariat a violé certaines règles imposées par le Conseil d’administration du Fonds mondial en matière de contrats et de paiements. Aucune des conclusions ne concernait l’utilisation des subventions du Fonds mondial ; l’enquête portait entièrement sur les pratiques internes du Secrétariat, basé à Genève, et sur l’utilisation des fonds du Secrétariat.

L’enquête a été demandée conjointement par le président, le vice-président et le directeur exécutif du Fonds mondial en juillet après qu’ils aient reçu une lettre confidentielle d’Aidspan, éditeur du GFO, alléguant une mauvaise gestion au sein du Secrétariat.  (Voir ” Le rôle d’Aidspan dans l’enquête sur le Secrétariat du Fonds mondial “, ci-dessous).

L’enquête a été menée par le Bureau des services de contrôle interne (IOS) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il a été fait appel à l’IOS car certains aspects de l’administration du Fonds mondial se déroulent sous la supervision de l’OMS.

L’enquête s’est terminée fin novembre. Le rapport d’enquête a d’abord été évalué par le Comité d’éthique du Conseil, puis par l’ensemble du Conseil d’administration lors de sa réunion des 15 et 16 décembre.

Le Comité d’éthique a approuvé le rapport d’enquête selon lequel “il n’y a aucune preuve de fraude ou d’abus de fonds”. Cependant, le Comité a déclaré que dans le rapport d’enquête, il a trouvé “des domaines de préoccupation considérable qui nécessitent une attention particulière, y compris des preuves de conflits d’intérêts réels ou perçus.” Le Comité d’éthique a également noté que “le respect constant des procédures de passation de marchés et de contrats n’a pas été respecté. Dans les cas spécifiques cités, les procédures établies ont été raccourcies par souci de rapidité et de commodité, ce qui a affaibli les opérations du Fonds mondial. Des contrats ont pu être passés d’une manière qui n’exclut pas les conflits d’intérêts”. De même, il y avait “des préoccupations concernant le recrutement équitable et ouvert du personnel du Secrétariat”. En outre, le Comité a constaté que “la participation d’un membre de la famille aux activités du Fonds mondial a été laissée à diverses interprétations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur”, qu’il y a eu “des faiblesses de gestion aggravées au fil du temps”, et que le rapport a montré une “image composite de problèmes de longue date liés à des pratiques de gestion saines.”

Lors de la réunion plénière du Conseil d’administration qui s’est terminée vendredi, ce dernier a essentiellement approuvé les conclusions du Comité d’éthique.  Le Conseil a conclu qu’au sein du Secrétariat, “il y a eu des cas de violation des règles et procédures établies par le Fonds mondial et l’OMS”. Cependant, “il n’y avait aucune preuve de fraude ou de détournement de fonds”. Il a ajouté qu'”il n’y avait aucune preuve de violation de la politique d’éthique et de conflit d’intérêts pour les institutions du Fonds mondial, bien que certaines actions aient suscité des inquiétudes quant au manque de transparence”. Le Conseil a également noté qu’il avait reçu séparément “des préoccupations concernant la culture et le moral du Secrétariat, qu’il prend au sérieux.”

Le Conseil d’administration a mis en place un petit comité de surveillance chargé de contrôler les actions que le Secrétariat a promis de mener pour corriger les problèmes. Le Conseil a également demandé au Secrétariat de déterminer qui, au sein du Secrétariat, “est responsable de toute irrégularité”, et a noté que “dans ce processus, la protection des dénonciateurs est également essentielle.”

Le Conseil n’a pas autorisé la publication du rapport d’enquête, même sous forme de résumé. Le rapport a été traité de manière extrêmement confidentielle ; chaque membre du Conseil a dû signer un accord de confidentialité avant de le lire et n’a pas été autorisé à en conserver une copie.

[Note : Les citations ci-dessus représentent l’intégralité de ce que la Commission et son Comité d’éthique ont révélé au sujet de l’enquête.  Les citations sont tirées des points de décision de la Commission et d’une déclaration de la Commission, tous deux disponibles sur le site www.theglobalfund.org/en/files/boardmeeting12/GF-B12-Decisions.pdf, ainsi que du rapport du Comité d’éthique].

2. CONTEXTE : Le rôle d’Aidspan dans l’enquête sur le Secrétariat du Fonds mondial

Par Bernard Rivers

Il y a six mois, j’ai commencé à rédiger un article pour le GFO sur le taux de renouvellement élevé du personnel de rang intermédiaire et supérieur du Fonds mondial.  J’ai interviewé de nombreux employés, anciens et actuels, de manière très approfondie.  Au cours de ces entretiens, j’ai appris l’existence de certains problèmes inquiétants au sein du Secrétariat du Fonds mondial, notamment des activités qui semblaient impliquer des violations des politiques mandatées par le Conseil.

Ces découvertes m’ont laissé dans un dilemme. Devais-je publier ce qui m’avait été dit ? Cela aurait pu être très dommageable pour le Fonds. Devais-je, au contraire, jeter toutes mes notes et oublier tout cela ? Cela aurait été irresponsable. Aidspan, la petite ONG que je dirige et qui publie le GFO, a été créée pour servir de chien de garde au Fonds. À quoi sert un chien de garde s’il se contente de remuer la queue, mais se tait lorsqu’il voit des problèmes éventuels ?

En fin de compte, j’ai décidé que l’action appropriée était de rédiger mes conclusions sous la forme d’une lettre confidentielle, et d’envoyer cette lettre à la présidente du Fonds mondial, Carol Jacobs.

Avant de le faire, j’ai écrit le 7 juillet à Richard Feachem, le directeur exécutif du Fonds mondial, en joignant une ébauche de la lettre que je prévoyais d’envoyer à la présidente et à quelques autres membres du Conseil le 11 juillet, et en l’invitant à faire des commentaires.

Le lendemain, j’ai reçu deux appels de hauts responsables du Fonds mondial, m’informant que le Dr Feachem avait décidé que si le président souhaitait demander une enquête indépendante sur les sujets abordés dans ma lettre, il y serait favorable. L’un des interlocuteurs m’a demandé d’envoyer des copies de ma lettre du 11 juillet au président au vice-président et au Dr Feachem, mais pas aux autres membres du Conseil d’administration. J’ai accepté.

J’ai complété la lettre pour tenir compte de ces éléments et des autres contributions fournies au cours des deux appels, puis le 11 juillet, j’ai envoyé le courrier aux trois personnes convenues. Ma lettre ne traitait que des éléments concrets d’information que j’avais obtenus des membres du personnel. Je n’ai jamais suggéré, et je ne l’ai jamais fait, qu’il y avait eu une quelconque fraude ou mauvaise utilisation des fonds au sein du Fonds.

Dans ma lettre, j’ai promis de ne rien publier dans le GFO au sujet de mes conclusions jusqu’à ce que le conseil d’administration ait reçu et digéré le rapport d’enquête, à supposer qu’il y en ait un. J’ai également promis que pendant cette période, je ne montrerais la lettre à personne d’autre, pas même aux présidents des comités du Conseil. J’ai pleinement honoré ces promesses. De plus, je n’ai jamais informé quiconque, verbalement ou par courriel, de ce que j’ai dit dans ma lettre au président.

Le 27 juillet, le Dr Feachem a écrit à l’ensemble du personnel du Fonds mondial en disant : ” Le lundi 11 juillet au matin, j’ai vivement conseillé au président et au vice-président du Conseil de transmettre les allégations au Bureau des services de contrôle interne (IOS) de l’OMS pour un examen indépendant. ” Il a également informé le personnel que le même jour, la présidente avait informé le Conseil de ma lettre du 11 juillet, et qu’elle avait ajouté qu’elle et la vice-présidente “ont également eu des préoccupations exprimées sur ces questions par plusieurs membres du Conseil”.

La présidente, le vice-président et le directeur exécutif ont alors demandé conjointement qu’une enquête indépendante soit menée par IOS. L’enquête a duré plusieurs mois et s’est achevée fin novembre.  (Je n’ai pas vu de copie du rapport d’enquête. L’enquête semble avoir examiné la plupart des questions soulevées dans ma lettre, mais pas toutes).  Le conseil a ensuite lu et discuté le rapport lors de la réunion du conseil qui vient de se terminer. (Voir “Enquête sur le Fonds mondial”, ci-dessus, pour les informations limitées qui sont publiquement disponibles sur ce que le rapport a trouvé et ce que le Secrétariat et le Conseil ont décidé de faire à ce sujet).