La reconduction de programme est le type de demande de financement le plus simple. Il faut pour ce faire présenter une lettre (au lieu du formulaire de candidature complet) et remplir un court document-type demandant un financement pour trois années supplémentaires au titre d’objectifs, notamment stratégiques, sensiblement les mêmes que ceux de la subvention existante et pour des interventions similaires. Le recours à la démarche de reconduction de programme est limité aux candidats répondant à certains critères, tels que des résultats programmatiques et une capacité d’absorption robustes, un profil de risque faible et l’absence de nécessité d’apporter de modifications majeures à la programmation.

Toutes les demandes de reconduction de programmes devaient être déposées pendant la première période d’examen (pour les subventions prenant fin d’ici le 30 juin 2018) ou pendant la période 4 (pour les subventions prenant fin le 1^er juillet 2018 ou après).

Lorsqu’il examine une demande de reconduction de programme, le CTEP recommande son passage au stade de l’établissement de la subvention, pour autant qu’il considère que la demande ne suppose pas de modifications majeures. Il peut recommander que certaines questions soient réglées lors de l’établissement de la subvention. Si le Comité juge que la demande suppose des modifications majeures, il peut recommander que le candidat mette plutôt au point une demande de financement personnalisée ou complète.

Pour les demandes avec examen complet ou personnalisé, le Fonds mondial estime que la procédure peut durer en moyenne neuf mois, du dépôt de la demande de financement à la signature de la subvention. L’examen de ces demandes par le Comité technique d’examen des propositions débouche sur l’un des deux résultats suivants :

• passage à l’établissement de la subvention : la demande de financement est jugée centrée stratégiquement et techniquement solide, bien qu’il puisse être demandé au candidat de fournir des éclaircissements ou de procéder à des ajustements ; ou
• présentation d’une demande de financement révisée : le candidat doit prendre en compte les commentaires du CTEP dans une demande révisée à soumettre à un deuxième examen avant de pouvoir passer au stade de l’établissement de la subvention.

Autres faits à signaler

L’information fournie dans cette section est extraite de la foire aux questions du Fonds mondial sur le cycle de financement 2017/2019.

Si un candidat opte pour une subvention d’une durée inférieure à trois ans, la somme allouée est réduite proportionnellement. Autrement dit, si un candidat présente une demande de financement ne couvrant que deux ans, il recevra deux tiers de la somme initialement allouée. Cela représente un changement par rapport au cycle de financement précédent. Le Fonds mondial veut vraisemblablement éviter les problèmes engendrés par les subventions écourtées durant le cycle de financement 2014/2016.

Tous les candidats doivent préparer une demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée, qui pourra être évaluée en vue d’une éventuelle inscription au registre des demandes de qualité non financées. Pour les demandes avec examen complet et avec examen personnalisé, la demande hiérarchisée au-delà de la somme allouée doit être soumise en même temps que la demande de financement et peut être mise à jour pendant l’établissement ou la mise en œuvre de la subvention. Pour les demandes de reconduction de programme, elle peut être présentée avec la demande de reconduction, lors l’établissement de la subvention ou pendant la mise en œuvre de celle-ci, et peut aussi être mise à jour pendant l’établissement ou la mise en œuvre de la subvention.

Conformément à la démarche différenciée qu’il a adoptée pour la gestion des subventions et d’autres aspects du modèle de financement, le Fonds mondial classe désormais les pays selon les catégories suivantes : « essentiels », « ciblés » ou « à fort impact ». L’Observateur du Fonds mondial a déjà publié ici des informations à ce sujet. La classification est revue à chaque période d’allocation. La liste des pays relevant de chacune de ces catégories pour la période 2014/2016 est reprise dans le manuel des politiques opérationnelles (en anglais). Voir la vue d’ensemble du manuel des politiques opérationnelles (Overview of the Operational Policy Manual) située au début du manuel.