Les lettres d’allocation clarifient les priorités des investissements à effet catalyseur
Author:
Gemma Oberth
Article Type:Article Number: 1
Les lettres précisent les pays éligibles aux fonds de contrepartie
RÉSUMÉ Le 15 décembre 2016, le Secrétariat du Fonds mondial a notifié tous les pays de leurs montants d'allocation pour le cycle de subvention pour 2017/2019. Les lettres d'allocation permettent de déterminer quels pays sont admissibles à un financement supplémentaire en plus des allocations de leur pays, par le biais d'investissements à effet catalyseur appelés « fonds de contrepartie ». Aidspan a recueilli des lettres d'attribution de 25 pays afin de créer une plus grande transparence autour de ces priorités d'investissement à effet catalyseur.
Note de la Rédaction : Depuis la publication de cet article, le Fonds mondial a publié tous les renseignements sur les Fonds de contrepartie. Ces informations sont disponibles sur son site web (en anglais) au lien suivant: http://www.theglobalfund.org/en/fundingmodel/process/catalytic-investment/
Le 15 décembre 2016, le Secrétariat du Fonds mondial a informé tous les pays de leurs montants d’allocation pour le cycle de financement 2017/2019 (lire l’article dans l’OFM). Les lettres d’attribution contiennent des informations essentielles sur le financement disponible pour les trois maladies, le type de demande que le pays est invité à soumettre (lire l’article dans ce numéro de l’OFM), les exigences de cofinancement, la période de mise en œuvre des subventions et l’admissibilité à un financement supplémentaire grâce à des investissements à effet catalyseur.
Aidspan a obtenu 25 lettres d’attribution de la part des Instances de coordination nationales (ICN) et d’autres parties prenantes des pays dans le but de développer une plus grande transparence, en particulier autour des priorités d’investissement à effet catalyseur et de l’admissibilité des pays à accéder aux fonds de contrepartie.
Au niveau national, des investissements à effet catalyseur appelés « fonds de contrepartie » sont disponibles pour certains pays éligibles au-delà de leurs montants d’allocation. Trois cents cinquante-six (356) millions de dollars sont disponibles pour les fonds de contrepartie dans sept domaines prioritaires: VIH – Impact – populations clés; VIH – Droits humains; VIH – Adolescentes et jeunes femmes; Incitation à la programmation des allocations pour trouver les cas de TB manquants; Catalyse de l’entrée sur le marché de nouvelles moustiquaires imprégnées d’insecticide longue durée (MILD); Intégration de la prestation de services et de l’amélioration des effectifs de la santé; Systèmes de données, génération et utilisation des données pour l’action programmatique et l’amélioration de la qualité. Quatre-vingt pourcent des fonds de contrepartie seront versés directement aux programmes nationaux. Les fonds de contrepartie font partie des 800 millions de dollars réservés aux investissements à effet catalyseur (pour une liste complète des priorités et des montants des investissements à effet catalyseur, voir l’article de l’OFM ).
Bien que les montants des allocations pays soient rendus publics sur le site web du Fonds mondial, il y a très peu de transparence quant à la façon dont les 356 millions de dollars de fonds de contrepartie seront affectés. Ces informations ne sont (jusqu’à présent) contenues que dans les lettres d’attribution aux pays. Les fonds de contrepartie ont pour but d’encourager la programmation des allocations vers des priorités stratégiques clés. Alors que le montant exact des fonds de contrepartie sera attribué au moment du financement, les lettres d’allocation précisent les priorités des investissements à effet catalyseur et le montant des fonds de contrepartie auxquels un pays peut être éligible (tableau 1). Il n’y a rien de secret ou de sensible dans ces lettres et en ne les rendant pas publiques, le Fonds déroge à son idéal de transparence.
Tableau 1: Priorités d’investissement à effet catalyseur et fonds de contrepartie disponibles pour certains pays au cours du cycle de financement 2017/2019
| Pays | Priorités pour les investissements à effets catalyseurs | Fonds de contrepartie disponibles |
| Afrique du Sud | VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $5,000,000 |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $5,000,000 | |
| TB: Détecter les cas de tuberculose manquants | $6,000,000 | |
| Belize | Non éligible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Botswana | VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $1,000,000 |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $1,000,000 | |
| Burkina Faso | RSS: Systèmes de données, génération de données, utilisation des données | €1,782,200
(env. $1,881,700) |
| Colombie | Non éligible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Congo (République Démocratique) | VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $3,000,000 |
| TB: Détecter des cas de tuberculose manquants | $10,000,000 | |
| RSS: Systèmes de données, génération et utilisation des données | $3,000,000 | |
| Ghana | VIH: Populations clés – Impact | $3,600,000 |
| VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $2,300,000 | |
| Guinée | RSS: Prestation intégrée des services et personnel sanitaire | $3,000,000 |
| Jamaïque | VIH: Populations clés – Impact | $1,100,000 |
| VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $1,000,000 | |
| Kenya | VIH: Populations clés – Impact | $10,000,000 |
| VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $3,800,000 | |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $5,000,000 | |
| TB: Détecter des cas de tuberculose manquants | $6,000,000 | |
| Lesotho | VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $1,500,000 |
| Malawi | VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $7,000,000 |
| RSS: Systèmes de données, génération et utilisation des données | $3,000,000 | |
| Maroc | Non admissible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Mozambique | VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $4,700,000 |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $6,000,000 | |
| TB: Détecter des cas de tuberculose manquants | $6,000,000 | |
| RSS: Systèmes de données, génération et utilisation des données | $3,000,000 | |
| Namibie | VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $1,000,000 |
| Niger | Non éligible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Nigeria | TB: Détecter les cas de tuberculose manquants | $14,000,000 |
| Ouganda | VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | $4,400,000 |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $5,000,000 | |
| République Centrafricaine | Non éligible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Rwanda | Non éligible aux fonds de contrepartie | $0 |
| Sénégal | VIH: Populations clés – Impact | € 980,210
(env. $1,034,935) |
| VIH: Programmes visant à éliminer les obstacles aux services de santé liés aux droits humains | €1,247,540
(env. $1,317,190) |
|
| Swaziland | TB: Détecter des cas de tuberculose manquants | $1,500,000 |
| Tanzanie | VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $8,000,000 |
| TB: Détecter des cas de tuberculose manquants | $6,000,000 | |
| RSS: Systèmes de données, génération et utilisation des données | $3,000,000 | |
| Zambie | VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $4,000,000 |
| RSS: Prestation intégrée des services et personnel sanitaire | $3,000,000 | |
| Zimbabwe | VIH: Populations clés – Impact | $10,000,000 |
| VIH: Adolescentes et jeunes femmes | $8,000,000 |
* Source: lettres d’allocation
Le montant total des fonds de contrepartie auxquels ces pays sont admissibles est d’environ 173 millions de dollars, soit près de la moitié des fonds disponibles. Parmi les pays examinés, le Kenya est admissible au plus grand nombre de fonds de contrepartie en plus de son allocation, avec 24,8 millions de dollars de fonds de contrepartie disponibles dans quatre domaines prioritaires.
On ne sait pas quels critères spécifiques sont utilisés pour déterminer les priorités d’investissement à effet catalyseur ou les montants pour ces pays. Le Fonds mondial a déclaré que les priorités de ces investissements et les montants qui y sont associés sont pré-définis par le Comité de la stratégie, le Secrétariat établissant une cartographie des programmes spécifiques relatifs aux maladies et identifiant les pays en fonction du contexte épidémiologique. Ensuite, les fonds de contrepartie sont répartis entre les composantes applicables au pays en proportion de leurs montants d’allocation. Le potentiel d’impact et la capacité des pays sont également pris en considération. Toutefois, l’admissibilité aux fonds de contrepartie n’est pas entièrement transparente.
Parmi les 25 pays présentés dans le tableau 1, l’Afrique du Sud, le Congo (République démocratique – RDC), le Kenya, le Mozambique, le Nigeria et la Tanzanie sont les seuls à bénéficier de fonds de contrepartie visant la tuberculose, alors que le Lesotho, le Malawi, la Namibie, le Swaziland, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe font également partie de la liste de l’Organisation mondiale de la santé des 30 pays les plus touchés par la tuberculose. Pas un seul pays dans le tableau 1 n’est éligible aux fonds de contrepartie pour le paludisme, alors même que la RDC, le Mozambique, le Nigeria, la Tanzanie et l’Ouganda font partie des six pays qui comptent à eux seuls 103 millions de cas de paludisme chaque année, soit près de la moitié du total mondial. La RDC et le Nigeria représentent plus de 40% des décès causés par le paludisme dans le monde.
Le Fonds mondial a indiqué une liste de pays prioritaires pour des interventions intensives en faveur des droits humains et de l’égalité de genre au cours de la période 2017/2022, conformément aux sous-objectifs spécifiques de la nouvelle stratégie du Fonds mondial (figure 1). Cela peut avoir une incidence sur la façon dont les fonds de contrepartie pour les adolescentes et les jeunes femmes, les populations clés et l’élimination des obstacles aux services de santé liés aux droits humains sont déterminés.
Figure 1 : Les pays prioritaires du Fonds mondial pour les programmes intensifs liés aux droits humains et au genre pour la période 2017/2022, conformément à la stratégie du Fonds mondial
Des fonds de contrepartie sont mis à disposition pour encourager la programmation et l’utilisation des allocations pays conformément aux priorités stratégiques du Fonds mondial et de ses partenaires. Il est important de noter que les fonds de contrepartie ne constituent pas un financement garanti pour les pays. Ils ne sont disponibles que sous certaines conditions.
Pour obtenir des fonds de contrepartie, un pays doit démontrer:
-
Une augmentation du montant de l’allocation attribuée à la priorité d’investissement à effet catalyseur pertinente, par rapport aux niveaux budgétaires des subventions du Fonds mondial de la période d’allocation 2014/2016. Au minimum, ce montant d’allocation dédié devrait être égal ou supérieur au montant des fonds de contrepartie disponibles.
• Une augmentation correspondante des objectifs programmatiques et de la couverture prévus à la fois par l’utilisation accrue des allocations pays et l’utilisation des fonds de contrepartie à l’égard de la priorité d’investissement catalytique pertinente.
Exemple de scénario pour accéder aux fonds de contrepartie:
Un pays X peut prétendre à 2 000 000 $ de fonds de contrepartie pour les populations clés. Au cours du dernier cycle de financement (période 2014/2016), le pays X a investi 500 000 dollars de la subvention du Fonds mondial dans des programmes pour les populations clé. Pour accéder aux 2 000 000 $ de fonds de contrepartie dont il dispose dans le nouveau cycle de financement, le pays X doit faire passer son investissement à au moins 2 000 000 $ de leur allocation pour la période 2017/2019 dans les programmes en faveur des populations clés. Deuxièmement, le pays X doit fixer une augmentation correspondante de ses objectifs programmatiques conformément au total de 4 000 000 $ de fonds disponibles (total = investissement de l’allocation + fonds de contrepartie).
