ÉTAT DES LIEUX DU NMF : 37 NOTES CONCEPTUELLES PRÉSENTÉES ; 124 AUTRES ATTENDUES EN 2014

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 3

Les pays et le Secrétariat du Fonds mondial généralement satisfaits du processus d'allocation

RÉSUMÉ Au cours des deux premiers créneaux de candidature fixés pour l'année 2014, le Fonds mondial a reçu 37 notes conceptuelles correspondant à des demandes effectuées par les pays dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF). Le Fonds devrait recevoir 124 autres notes conceptuelles avant le mois de décembre 2014, portant le nombre total de notes présentées à 161, soit environ la moitié de ce qui avait été prévu pour cette année avant le déploiement du NMF. Ce nombre a toutefois été revu au cours des neuf mois qui ont suivi cette prévision faite par les comités du Conseil d'administration lors de réunions tenues en octobre 2013.

Au cours des deux premiers créneaux de candidature fixés pour l’année 2014, le Fonds mondial a reçu 37 notes conceptuelles correspondant à des demandes effectuées par les pays dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF). Le Fonds devrait recevoir 124 autres notes conceptuelles avant le mois de décembre 2014, portant le nombre total de notes présentées à 161, soit environ la moitié de ce qui avait été prévu pour cette année avant le déploiement du NMF. Ce nombre a toutefois été revu au cours des neuf mois qui ont suivi cette prévision faite par les comités du Conseil d’administration lors de réunions tenues en octobre 2013.

Les pays ont signalé au Fonds qu’ils avaient besoin de plus de temps pour élaborer leurs notes conceptuelles. Par conséquent, il est probable que de nombreuses demandes de prorogations de subventions seront présentées pour maintenir les prestations de services dans l’intervalle.

Au 15 mai, date à laquelle se terminait le premier créneau de candidature, le Fonds mondial avait reçu 10 notes conceptuelles. Ces notes ont été jugées conformes aux critères d’éligibilité du Fonds et vont être maintenant soumises au Comité technique d’examen des propositions (CTEP). Pour chacune de ces notes conceptuelles, la décision de passer ou non à l’étape de l’établissement des subventions est attendue dans les prochaines semaines. Le tableau 1 ci dessous détaille la liste de ces 10 notes conceptuelles.

Tableau 1 : Composantes présentées dans des notes conceptuelles au 15 mai

VIH	Tuberculose et VIH	Paludisme
Moldavie	*Haïti	*République démocratique du Congo Indonésie *Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines	Timor oriental *Ouganda *Zambie Zimbabwe

Cinq des 10 composantes − celles qui sont signalées par un astérisque (*) − peuvent prétendre à un financement d’encouragement. Pour les autres, soit les pays appartiennent à la catégorie 4 (revenu plus élevé, charge de morbidité plus faible), soit ces composantes font partie de celles qui ont bénéficié d’allocations « largement excessives », ce qui signifie que des montants très supérieurs à ce qui aurait dû normalement leur revenir ont été attribués à ces composantes ces dernières années.

Pendant le deuxième créneau de candidature, qui se terminait le 15 juin, le Fonds mondial a reçu 27 notes conceptuelles supplémentaires. Le Soudan est ainsi devenu le premier pays dans l’histoire du Fonds mondial à présenter une note conceptuelle intégrant les trois maladies et le renforcement des systèmes de santé. Le tableau 2 ci dessous détaille la liste de ces 27 notes conceptuelles.

Tableau 2 : Composantes présentées dans des notes conceptuelles au 15 juin

VIH	Tuberculose et VIH	Tuberculose	Paludisme	RSS
Cuba Kirghizistan Mongolie Paraguay Fédération de Russie Ouzbékistan Soudan	*Thaïlande Ukraine *Zambie	*Bangladesh *Cambodge *Zimbabwe Soudan	*Bangladesh *Cameroun Éthiopie *Guinée *Corée du Nord *Nigeria *Pakistan Rwanda *Sénégal Somalie *Soudan *Swaziland	Soudan

Les 14 composantes signalées par un astérisque (*) peuvent prétendre à un financement d’encouragement.

Il a été demandé aux pays de faire connaître le créneau probable au cours duquel ils soumettront leurs notes conceptuelles. Selon un rapport établi par le Secrétariat et rendu public, ces pays ont fait part de leur intention de soumettre 72 notes conceptuelles d’ici le 15 août et 52 d’ici le 15 octobre.

Cependant, dans un état des lieux du NMF préparé à l’intention du Conseil d’administration, le Secrétariat a déclaré, en s’appuyant sur l’expérience du mois de juin, qu’il fallait s’attendre à ce que le nombre de notes conceptuelles effectivement présentées pendant les créneaux d’août et d’octobre soit inférieur aux prévisions.

Selon un rapport remis pour examen à deux comités du Conseil d’administration, le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact et le Comité des finances et des résultats opérationnels, un sondage effectué auprès des candidats sur leur expérience du processus de candidature dans le cadre du NMF a révélé une opinion très favorable. Sur les 62 personnes interrogées dans 10 pays, une large majorité de celles qui ont participé à la concertation nationale et à l’élaboration des notes conceptuelles pense que le processus de candidature du NMF est meilleur que celui qui prévalait dans le système basé sur des séries de propositions et qu’il a donné lieu à une plus grande participation des populations clés aux prises de décisions. Cela est dû en partie à la participation plus importante des équipes de pays du Fonds mondial au processus.

Les personnes interrogées ont laissé entendre que le NMF avait également produit des résultats positifs sur le plan du financement de la santé, en incitant de nombreux gouvernements à s’engager davantage dans ce secteur, soit en remplissant les conditions relatives à la volonté de payer (VDP) pour que leurs pays puissent bénéficier d’une allocation complète, soit en consacrant davantage de ressources au cofinancement national dès le départ.

Toutefois, cette condition relative à la VDP est également une source d’inquiétude pour les personnes interrogées, même si cela n’apparaît pas dans les informations transmises aux comités.

Dans sa propre évaluation des premières demandes de financement reçues dans le cadre du NMF, réalisée à partir d’entretiens avec 30 hauts responsables, le Secrétariat estime : que la décision d’utiliser un système d’allocation comme base du NMF constitue un changement positif pour le Fonds mondial ; que les principes généraux d’allocation sont solides ; que les résultats ont un sens et qu’ils peuvent être compris par les parties prenantes ; et que les pays se concentrent désormais sur l’utilisation qui est faite des montants alloués pour obtenir un impact maximum.

Les entretiens ont également fait ressortir plusieurs questions sur lesquelles le Fonds mondial devra se pencher à l’avenir, la plus importante étant celle-ci : l’existence de deux méthodologies d’allocation (une pour les pays des catégories 1 à 3 et une pour les pays de la catégorie 4), de trois sources de financement (allocation, financement d’encouragement, demande de qualité non financée) et de nombreux facteurs qualitatifs a entraîné une grande confusion et rend la mise en œuvre difficile sur le plan opérationnel.

Par ailleurs, les ajustements à la baisse de certaines allocations du fait de montants « largement excessifs » dont ont bénéficié certains pays au cours des dernières années ont été difficiles à mettre en œuvre et ont engendré des problèmes dans de nombreux pays à forte charge de morbidité.

De plus, le manque de cohérence dans la manière dont les pays ont été classés dans les différentes catégories a entraîné des problèmes opérationnels. Enfin, dans certains cas, les montants alloués n’étaient pas à la hauteur des objectifs stratégiques du Fonds ou des plans stratégiques des pays, ou n’ont pas permis de produire un impact maximal.

Pour régler ces problèmes, le Fonds mondial va probablement modifier la formule de calcul des allocations pour la période 2017-2019.

D’autres éléments intéressants figurent dans cet état des lieux du NMF, notamment les suivants :

• Dans les 10 notes conceptuelles reçues en mai 2014, les montants demandés sont tous très supérieurs, parfois de 200%, aux montants alloués.
• Sur les 200 millions de dollars disponibles pour les candidatures régionales, seulement 120 millions de dollars environ seront alloués en 2014. (Comme l’a récemment rapporté l’OFM, il n’y a que deux créneaux pour les candidatures régionales sur la période 2014-2016. Pendant le premier créneau, qui s’est terminé en mai, le Fonds a reçu des manifestations d’intérêt pour un montant total de 689 millions de dollars. Il y aura un deuxième créneau en avril 2015.)
• Le Fonds mondial souhaiterait organiser sa prochaine réunion de reconstitution des ressources (pour la période 2017-2019) en 2016 à la fin du mois de juin et s’assurer que les montants alloués seront communiqués aux pays avant la fin du mois de novembre.