LES OSC DEMANDENT AUX NATIONS UNIES DE NOMMER UN EXPERT INDÉPENDANT SUR LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS FONDÉES SUR L’OSIG

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 7

RÉSUMÉ Plus de 600 ONG, originaires de 151 pays, ont signé une déclaration conjointe de la société civile demandant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de désigner un/e expert/e indépendant/e pour traiter des violations des droits humains fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (OSIG).

Plus de 600 ONG, originaires de 151 pays, ont signé une déclaration conjointe de la société civile demandant au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de désigner un/e expert/e indépendant/e pour traiter des violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG).

La déclaration rappelle que:

« Dans plusieurs pays et régions du monde entier, des individus souffrent des violations graves des droits humains en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelles ou perçues. Il s’agit, entre autres, de cas de meurtre, viol, aggression, torture, détention arbitraire, discrimination en matière d’accès aux soins de santé, à l’emploi, au logement et à l’éducation, de répression de la liberté d’expression et d’association, attaques et restrictions à l’encontre des défenseurs des droits humains, déni de services de police, extorsion, harcèlement, refus de l’identité de genre auto-identifiée, et d’autres abus ».

La déclaration reconnaît que le Conseil des droits de l’homme a chargé le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de produire deux rapports novateurs axés sur la discrimination et la violence à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre. Mais la déclaration précise que « [a]ussi bienvenues que soient ces mesures, il s’agit maintenant d’aller au-delà des initiatives ponctuelles et des mesures fragmentaires. »

Selon la déclaration, l’expert indépendant devrait, entre autres, surveiller et documenter les violations des droits humains; préparer des rapports réguliers sur les questions; nouer le dialogue avec les pays du monde entier pour renforcer la sensibilisation aux questions de l’OSIG; identifier les bonnes pratiques et encourager les réformes; et soutenir la société civile et les ONG qui travaillent sur ces questions.