LE PROCESSUS POUR APPLIQUER LES AJUSTEMENTS QUALITATIFS POUR LES ALLOCATIONS POUR 2017 À 2019 SERA-T-IL VRAIMENT PLUS TRANSPARENT?

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 2

RÉSUMÉ Lorsque le Conseil du Fonds mondial a approuvé la méthode d'allocation pour 2017-2019, il a déclaré que le processus pour faire des ajustements qualitatifs sera plus transparent. David Garmaise dit qu'il n’est pas optimiste.

Lors de sa dernière réunion les 26-27 avril, le Conseil a adopté une méthodologie d’allocation pour 2017-2019 (voir l’article de l’OFM ). Elle ne diffère sensiblement pas de la méthodologie utilisée pour les allocations 2014-2016. Comme précédemment, une formule revenu/charge de morbidité sera utilisée pour le calcul des allocations initiales pour chaque composante. Comme auparavant, les allocations initiales seront ajustés par une série d’ajustements qualitatifs.

La méthodologie approuvée par le Conseil a promis « un processus d’ajustement qualitatif plus transparent, responsable et flexible. »  Le processus a été décrit comme suit :

• avant chaque période d’allocation, le Comité de la stratégie approuvera la liste des facteurs qualitatifs et le processus pour leur application;

• le Comité de la stratégie supervisera le processus d’ajustement effectué par le Secrétariat; et

• Les composantes au niveau des pays dont les allocations ont changé par plus de 15% et par plus de 5 millions de dollars à travers le processus d’ajustement qualitatif seront signalés par le Comité de la stratégie au Conseil.

Le Comité de la stratégie examinera et approuvera la liste des facteurs qualitatifs et le processus de leur application lors de sa réunion de juin 2016. Un document présenté au Conseil lors de sa dernière réunion en avril a dit que les facteurs qualitatifs pourraient inclure – mais ne seraient pas limités à – : les principales sources de financement extérieur; les niveaux minimums de financement; la volonté de payer; la performance des précédents programmes et la capacité d’absorption ; les risques; l’augmentation des taux de nouvelles infections dans les pays de faible prévalence ; et les populations affectées de manière disproportionnée par le VIH et la tuberculose, et dans les zones de faible endémicité du paludisme.

Ainsi, au lieu que le Secrétariat gère le processus d’ajustements qualitatifs principalement tout seul, comme il l’a fait pour les allocations 2014-2016, pour 2017-2019 le Comité de la stratégie jouera un rôle plus important et certains renseignements supplémentaires seront fournis au Conseil. Est-ce que c’est ce que le Fonds mondial veut dire quand il dit que le processus sera plus transparent?

Est-ce que la liste des facteurs qualitatifs approuvés par le Comité de la stratégie sera publiée? Une description du processus d’application des facteurs qualitatifs sera-t-elle rendue publique? Est-ce que la liste des composantes dont les allocations ont été ajustées de manière significative sera disponible? Est-ce que les montants des ajustements pour chaque composante sera fournie à toute personne qui en fait la demande? Si le Fonds mondial peut répondre à ces questions par l’affirmative, cela constituerait de la transparence.

Compte tenu de notre expérience avec les allocations 2014-2016, et compte tenu du penchant pour le secret du précédent Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact (SIIC), je ne suis pas optimiste.

Lorsque les allocations 2014-2016 ont été annoncées, la seule information qui a été rendue publique était l’allocation finale et la répartition suggérée par composante (ou programme) pour chaque pays. Aucune information n’a été fournie sur ce que les allocations initiales étaient pour chaque composante sur la base des calculs de formules revenue/charge de morbidité, et quels ajustements qualitatifs ont été apportés à ces premiers chiffres.

Il a été dit aux pays qu’ils pourraient proposer une répartition modifiée du programme, mais que la répartition devra être approuvée par le Secrétariat. Il est utile que le Secrétariat ait affiché des informations sur le site Web du Fonds au sujet des pays pour lesquels la répartition finale des programmes avaient été approuvés, mais il n’a pas fourni les détails de la répartition.

Je me demande donc si le processus d’ajustements qualitatifs pour les allocations 2017-2019 sera vraiment plus transparent.