Le Secrétariat publie un rapport sur le faible recours au mécanisme de dépôt de plaintes relatives à des violations des droits humains

Author:

Charlie Baran

Article Type:

Article Number: 2

Depuis le lancement du mécanisme en 2015, pas une seule plainte n’a été reçue

RÉSUMÉ En 2015, le Bureau de l’Inspecteur général a lancé un mécanisme de dépôt de plaintes alléguant d’une violation des droits humains dans le contexte des programmes soutenus par le Fonds mondial mais, un an plus tard, pas une seule plainte n’avait été enregistrée au travers de ce mécanisme. Le Fonds mondial, qui se demandait pourquoi, vient de publier un rapport indépendant sur le faible recours au mécanisme.

En avril 2015, le Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial a lancé un mécanisme de dépôt de plaintes alléguant d’une violation des droits humains, au travers duquel n’importe qui peut signaler des violations des droits humains dans le contexte de programmes soutenus par le Fonds. Cependant, au cours des trois années écoulées depuis, pas une seule plainte n’a été reçue au travers de ce mécanisme. Un an après le lancement du mécanisme, le Fonds a commencé à se demander à quoi cela était dû. C’est pourquoi il a commandé un rapport indépendant sur les motifs du faible recours au mécanisme. Le rapport a été achevé en mars et publié en ligne (en anglais) en mai 2018.

Le rapport reconnaît qu’il se peut qu’aucune plainte n’ait été reçue parce qu’aucune violation n’a été observée. Mais l’existence du mécanisme, et l’évaluation des raisons pour lesquelles il n’est pas utilisé suggèrent que l’on suppose que des violations des droits humains ont bien lieu dans le contexte des subventions du Fonds mondial, ou tout au moins dans des sphères proches.

La procédure de dépôt de plaintes alléguant d’une violation des droits humains est relativement simple et accessible à tous, quels que soient leur profession, leur nationalité ou leur association aux programmes soutenus par le Fonds mondial. Aidspan avait publié un article sur le mécanisme lors de son lancement en 2015, dans le numéro 14 de l’OFM. Les critères et la procédure de dépôt des plaintes n’ont pas changé depuis. Des orientations sur les critères applicables et la procédure à suivre pour déposer une plainte, ainsi que le formulaire de signalement en ligne, sont disponibles ici.

Malgré l’existence présumée des violations, malgré la simplicité de la marche à suivre pour signaler une violation, malgré la possibilité de le faire de manière anonyme, et malgré les intenses efforts de sensibilisation du Secrétariat, aucune plainte n’a été enregistrée à ce jour.

Actions du Fonds mondial pour promouvoir le mécanisme

Selon le rapport, le Secrétariat du Fonds mondial, principalement au travers du Département chargé des questions liées aux communautés, aux droits et au genre, a organisé un éventail d’activités destinées à faire connaître le mécanisme de dépôt de plaintes. Il a notamment organisé des formations en personne aux niveaux régional et des pays et des webinaires, et a largement diffusé des informations « faciles à comprendre » sur le mécanisme. Les formations sur le mécanisme et des sujets associés ont été mises à la disposition du personnel du Secrétariat et d’autres personnels du Fonds mondial, comme les membres d’instances de coordination nationale. Des conférences téléphoniques et des formations en personne ont en outre été organisées dans toutes les régions pour les groupes communautaires et de la société civile. Le Bureau de l’Inspecteur général a également cherché à faire connaître le mécanisme, au moins dans le cadre de la campagne J’en parle maintenant !, qui concerne la fraude et les irrégularités de tous types.

Ce que le rapport sur le recours au mécanisme ne contient pas sont des données sur la participation aux différents forums organisés par le Fonds pour promouvoir le mécanisme. Cela paraît un aspect important car, bien que le rapport décrive ce qui semble être des efforts intenses de sensibilisation, il ressort que la principale limite du recours au mécanisme est un manque de connaissance du mécanisme parmi les communautés dont le Fonds mondial supposait qu’elles utiliseraient le mécanisme.

Utilisation limitée par le manque de connaissance et le scepticisme

L’évaluation comportait des entretiens avec 42 personnes, principalement de 37 organisations de la société civile, de chaque région où le Fonds mondial administre des subventions. Il ressort de ces entretiens que le manque de connaissance de l’existence du mécanisme ou de son fonctionnement est le plus gros obstacle à son utilisation. Plus de 80 pour cent des organisations interrogées ont déclaré ne pas connaître le mécanisme, ou ne pas savoir comment il fonctionne. Selon certaines personnes interviewées, ce manque de connaissance s’étend au personnel du Fonds mondial et aux membres des instances de coordination nationale. Et en ce qui concerne les personnes qui ont connaissance du mécanisme, elles ne comprennent bien souvent pas comment il fonctionne, pensant par exemple que la procédure est menée par l’instance de coordination nationale, ce qui n’est pas le cas.

Au-delà du mécanisme proprement dit, il a également été constaté que le manque de connaissances sur le fonctionnement du Fonds mondial et sur ce qui constitue une violation des droits humains sont des obstacles à l’utilisation de la procédure. Certains répondants ont indiqué ne pas très bien savoir comment le Fonds mondial fonctionne, ou quels programmes il finance. D’autres ont soutenu que le Bureau de l’Inspecteur général et d’autres départements du Fonds mondial ont fait preuve de faibles connaissances et de peu d’appui en matière de droits humains. On peut ainsi lire dans le rapport : « Selon les informateurs, cela leur donne l’impression que déposer une plainte au travers du mécanisme ne sert à rien, étant donné que les instances de coordination nationale, les gestionnaires de portefeuille du Fonds et le mécanisme sont tous considérés comme faisant partie du Fonds mondial, alors qu’il s’agit d’entités distinctes et indépendantes. »

Ce manque de confiance dans le Fonds mondial concerne également les mesures correctives possibles après le dépôt d’une plainte. D’aucuns pensent que les mesures possibles sont insuffisantes et qu’il ne sert donc à rien de déposer une plainte. D’autres personnes se sont dites inquiètes des effets possibles du dépôt d’une plainte sur leurs propres programmes, et de ce que le Fonds mondial n’a peut-être pas le droit d’intervenir face à ces violations.

Recommandations et réactions

Le rapport se termine par un ensemble de recommandations, que nous avons résumées ci-après.

Recommandations concernant le manque de connaissance du mécanisme :

• Le Fonds mondial devrait continuer de sensibiliser au mécanisme au niveau externe en travaillant à sa promotion avec les organisations de la société civile, et au niveau interne en s’assurant que les équipes de pays et les instances de coordination nationale en connaissent l’existence ;
• Les instances de coordination nationale et les plateformes régionales consacrées aux questions liées aux communautés, aux droits et au genre doivent être mobilisées davantage pour promouvoir la connaissance de l’existence du mécanisme et son utilisation ;
• Étendre la portée des efforts de sensibilisation en organisant d’autres webinaires et en faisant traduire les documents relatifs au mécanisme dans plusieurs langues.

À la fin du rapport figure une brève section sur les « réactions aux recommandations » préparée par le Secrétariat et le Bureau de l’Inspecteur général. Les auteurs y « saluent le rapport et ses recommandations », et proposent quelques activités destinées à les mettre en œuvre. Plus particulièrement, le Département en charge des questions liées aux communautés, aux droits et au genre propose de tirer meilleur parti des plateformes CDG régionales pour promouvoir le mécanisme (voir l’article de la version anglaise de l’OFM sur les plateformes régionales, disponible ici), et d’utiliser les plateformes et activités existantes pour améliorer la connaissance du mécanisme. Un webinaire sur le mécanisme a été promis pour septembre 2018.

La section sur les réactions se termine ainsi : « Le mécanisme de dépôt de plaintes est une composante petite mais importante des travaux du Fonds mondial en matière de droits humains, et nous sommes déterminés à faire en sorte qu’il soit connu et mieux compris ».

Pour des renseignements sur le mécanisme de dépôt de plaintes relatives aux droits humains ou sur l’évaluation de sa sous-exploitation, veuillez contacter Etienne Michaud à l’adresse Etienne.Michaud@theglobalfund.org ou par téléphone au +41 (0)58 791 1087.