LE FONDS MONDIAL ET LES AUTRES ACTEURS MONDIAUX DOIVENT S’ASSURER QUE LES PAYS RESPECTENT LES DROITS HUMAINS DANS LEUR RÉPONSE À LA COVID-19
Author:
Samuel Muniu
Article Type:Article Number: 2
Les droits humains sont mis en danger par la crise COVID-19
RÉSUMÉ Afin de garantir aux citoyens leur droit à la santé, la plupart des pays ont adopté diverses mesures, telles que des restrictions de mouvement, des couvre-feux et des mesures de verrouillage pour contenir la propagation de COVID-19. Cependant, la manière dont certains pays mettent en œuvre ces mesures de confinement suscite des inquiétudes en matière de droits humains. Le Fonds mondial a fourni une note d'orientation à ses responsables de la mise en œuvre des subventions afin de s'assurer qu'ils respectent les droits humains dans la lutte contre COVID-19. Cependant, même dans les pays soutenus par le Fonds mondial, il existe des préoccupations en matière de droits de l'homme : l'utilisation excessive de la force et des traitements humiliants par les autorités, qui prétendent que les gens violent les mesures destinées à contenir la propagation du virus.
Depuis que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la COVID-19 pandémie le 11 mars 2020, les pays du monde entier ont mis en place des mesures de confinement. Ces mesures comprennent la restriction des déplacements des personnes, le verrouillage total ou partiel des villes, des régions ou des États, l’interdiction de voyager, l’imposition de couvre-feux, la mise en quarantaine des personnes exposées à la maladie et l’isolement de celles dont la contamination a été confirmée. Ces mesures visent à garantir que les citoyens évitent l’infection et jouissent de leur droit à la santé. Cependant, les mesures de prévention COVID-19 de nombreux pays ont montré un usage excessif de la force et même une violation des droits humains de ces citoyens. Les réponses à la pandémie ont révélé la nécessité de rappeler aux pays le respect des droits humains lorsqu’ils répondent à une crise sanitaire.
Les bailleurs internationaux de la santé mondiale, parmi lesquels le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, se sont engagés avec force pour soutenir les pays dans leur lutte contre la pandémie de COVID-19. Par exemple, en date du 23 juin, le Fonds mondial avait approuvé 357 millions de dollars pour aider 95 pays et huit régions à lutter contre la COVID-19. Ces fonds sont issus du milliard de dollars que le Fonds mondial a mis à disposition grâce à des mesures visant à assouplir l’usage les économies de subventions et la reprogrammation de son programme COVID-19 mécanisme de réponse (C19RM). Les pays et les régions peuvent utiliser ces fonds pour évaluer la préparation aux épidémies, tester et transporter des échantillons, prévenir et contrôler les infections dans les établissements de santé, soutenir les infrastructures de surveillance des maladies et sensibiliser le public.
Les normes minimales du Fonds mondial en matière de droits de l’homme
Le Fonds mondial a publié une note d’orientation relative aux COVID-19 : communauté, droits humains et genre au début de la COVID-19, exigeant des responsables de mise en œuvre des subventions qu’ils respectent les normes relatives aux droits humains dans leur réponse à la pandémie. Toutes les personnes, y compris les personnes vivant avec le VIH et/ou la tuberculose ainsi que les populations clés et vulnérables, doivent avoir un accès égal au test COVID-19, au traitement et aux soins. Le Fonds mondial exige des responsables de mise en œuvre des subventions qu’ils adoptent des traitements et des pratiques scientifiquement fondés et approuvés en réponse à la COVID-19. Les personnes chargées de la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial ne doivent pas s’engager dans des pratiques de santé qui peuvent être considérées comme cruelles, inhumaines, dégradantes ou constituer de la torture. Ils doivent respecter des normes éthiques telles que la confidentialité, le droit à la vie privée et le consentement éclairé pendant les tests et le traitement de COVID-19. Ils doivent également éviter la détention médicale et l’isolement involontaire, en n’appliquant ces mesures qu’en dernier recours.
Préoccupations relatives aux droits de l’homme dans les mesures de confinement COVID-19
Le droit international des droits de l’homme reconnaît que les pays peuvent restreindre certains droits lorsqu’ils sont confrontés à de graves menaces pour la santé publique, comme la pandémie COVID-19. Cependant, tous les efforts visant à contenir la menace pour la santé publique doivent être légaux, indispensables et proportionnés. Or, la plupart des pays étaient mal préparés pour répondre à la pandémie, ce qui les a engagés à prendre des mesures d’endiguement, notamment en invoquant l’état d’urgence pour gagner du temps afin d’accroître leur capacité de réaction à la maladie tout en ralentissant sa propagation.
Toutefois, dans de nombreux pays, l’application de certaines mesures d’endiguement a entraîné des violations des droits humains. Dans cet article, nous soulignons les violations des droits humains lors de la lutte contre la COVID-19 au Salvador, en Inde, au Kenya, au Pakistan, aux Philippines, en Afrique du Sud et en Ouganda. Le 23 juin, le Fonds mondial avait approuvé 1,2 million de dollars pour le Salvador et 21 millions de dollars pour l’Inde, 22,5 millions de dollars au Kenya, 3,1 millions de dollars au Pakistan, 14,7 millions de dollars aux Philippines, 12,3 millions de dollars à l’Afrique du Sud et 30,7 millions de dollars à l’Ouganda pour lutter contre COVID-19. Le Fonds mondial a mis ces fonds à disposition grâce à des mesures d’assouplissement pour disposer des économies, reprogrammer les subventions, et accéder à la C19RM.
Au Kenya, le gouvernement a imposé un couvre-feu du soir à l’aube à partir du 27 mars et a ajouté l’obligation de porter des masques en public le 15 avril. Les résidents qui ont violé le couvre-feu et ceux qui ne portaient pas de masque dans les lieux publics ont été contraints de se rendre dans des lieux de quarantaine, selon le Star, le Standard et le Daily Nation. Le recours à la quarantaine est donc devenu une mesure punitive plutôt qu’une intervention sanitaire. Au cours des dix premiers jours après le début du couvre-feu au Kenya, au moins six personnes sont décédées à cause d’un usage excessif de la force par la police. De plus, la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya a constaté des arrestations arbitraires et des brutalités policières, comme le fait de fouetter les personnes qui rentraient chez elles après le travail avant même le début du couvre-feu.
Aux Philippines, on a signalé des punitions abusives pour les personnes qui enfreignaient les règles de confinement. Selon le Manila Bulletin, la police philippine a enfermé les contrevenants dans des cages pour animaux et les a exposés au soleil brûlant de midi. En Afrique du Sud, la lutte contre COVID-19 a été sapée par l’usage excessif de la force pour faire respecter le confinement. Par exemple, selon Capital News et le Mail & Guardian, la police sud-africaine a utilisé des canons à eau et des balles en caoutchouc sur les habitants des bidonvilles qui n’observaient pas de distanciation sociale.
Des situations similaires ont été signalées en Inde et au Pakistan. Tout en appliquant les restrictions à la circulation, la police en Inde et au Pakistan a battu à coups de matraque les personnes qui violaient cette directive, et en a forcé certaines à ramper et à s’accroupir le long des routes. Le Times of India a rapporté un incident au cours duquel des fonctionnaires indiens vêtus de combinaisons de protection contre les matières dangereuses ont pulvérisé un groupe de travailleurs migrants avec un désinfectant chimique. Au Salvador, la police a détenu plus de 1 200 personnes qui ont violé les ordres de couvre-feu dans des centres de confinement. Cependant, la Cour suprême du Salvador s’est prononcée contre ces arrestations et a précisé que ces détentions arbitraires n’étaient pas justifiées.
L’obligation de respecter les droits humains lors de la réponse aux pandémies
La plupart des gouvernements ont adopté le test COVID-19 pour freiner la propagation du virus. Il est primordial que les gouvernements adoptent des mesures de confinement qui respectent les droits humains afin de créer un environnement qui encourage la population à recourir aux services de santé et à se porter volontaires pour le test. Le recours à la violence et les sanctions abusives érodent la confiance des citoyens dans le gouvernement et leur volonté de se présenter pour un test de dépistage.
La promotion, la protection et le respect des droits humains pendant la crise COVID-19 devraient être la préoccupation de tous afin de maintenir le soutien du public aux mesures d’endiguement mises en place.
Par conséquent, la communauté internationale devrait se joindre au Fonds mondial pour s’assurer que les pays respectent les droits humains dans la lutte contre la COVID-19 et d’autres urgences sanitaires.
Le Fonds mondial a publié une note d’orientation à l’intention des pays qui mettent en œuvre ses subventions, insistant sur la nécessité de respecter les droits humains. Ce dernier devrait tirer parti de sa présence dans plus de 100 pays pour mieux atteindre son troisième objectif stratégique, à savoir promouvoir et protéger les droits humains et l’égalité des sexes.
Il est également nécessaire que les pays, avec le soutien de partenaires, conçoivent des programmes visant à réduire le recours excessif à la force et à la violence lors de l’application de mesures d’endiguement. Ces programmes devraient cibler les agents chargés de l’application de la loi, en particulier la police, afin de les guider sur la manière d’appliquer les directives gouvernementales dans le contexte de l’endiguement de la COVID-19 tout en respectant les droits humains. Les pays peuvent emprunter certains aspects de ces programmes au récent guide pratique élaboré par Frontline AIDS avec le soutien de GIZ BACKUP Health et du Fonds mondial, sur la mise en œuvre et l’intensification des programmes visant à supprimer les obstacles liés aux droits de l’homme dans les services de lutte contre le VIH. Bien que le guide soit conçu pour les organisations, les réseaux et les communautés qui mettent en œuvre des programmes visant à éliminer les obstacles liés aux droits humains dans le domaine du VIH, il peut également être utilisé dans d’autres contextes, tels que le confinement lié à la COVID-19.
Ressources additionnelles
- Note d’orientations relatives au COVID-19 : communauté, droits et genre, 14 April 2020
- The 2020 Frontline AIDS practical guide, ‘Implementing and scaling up programmes to remove human rights-related barriers to HIV services’, 23 avril 2020
