LES ENQUÊTES DU BIG EN 2015 MONTRENT QUE LES DÉTOURNEMENTS DE FONDS SURVIENNENT SURTOUT DANS LES ACHATS, LA CONSTRUCTION ET LA FORMATION

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 7

Le BIG appelle à une approche plus systématique pour empêcher les mauvaises conduites

RÉSUMÉ Dans son rapport de suivi semi-annuel, le Bureau de l’Inspecteur général affirme que si la mise en place de mesures correctives au cas par cas a été efficace lorsque des fonds ont été détournés, une approche plus systématique est nécessaire pour empêcher des comportements similaires dans d’autres subventions qui pourraient avoir les mêmes vulnérabilités. Le rapport de suivi inclut le plan des audits pour 2016.

Selon le Bureau de l’Inspecteur général, la principale source de mauvaise conduite identifiée cette année dans ses enquêtes a concerné les activités relatives aux achats. « Des appels d’offre non compétitifs, des fausses factures et une collusion entre les fournisseurs et l’achat ou la direction financière ont fréquemment entraîné des fraudes », affirme le BIG dans son rapport semi-annuel pour le Conseil.

Le BIG affirme qu’une autre source de fraude concerne les projets de construction et de rénovation où des collusions entre les maîtres d’œuvre et les fournisseurs aboutissent à des détournements. Une troisième source de fraude inclut les détournements de per diem à l’occasion de formations ou d’autres événements.

Si la mise en place de mesures correctives au cas par cas a été efficace selon le BIG, une approche plus systématique est nécessaire pour prévenir des fraudes similaires dans des subventions qui ont les mêmes vulnérabilités.

En 2015, neuf allégations ont été reçues concernant des violations des droits de l’homme. Trois feront l’objet d’une enquête ultérieure de la part du BIG ; les six autres ont été considérées comme ne remplissant pas les critères. Comme mesure préventive, le Groupe de Conseil des Droits de l’Homme examine les résultats des évaluations pour toutes les allégations relatives aux droits de l’homme. De plus, le personnel de l’unité Investigations et une sélection d’auditeurs ont reçu une formation spécifique – fournie par le réseau légal VIH/SIDA canadien – pour évaluer et enquêter sur les violations des droits de l’homme.

Le BIG a lancé une campagne de communication pilote appelée « Speak Out » pour améliorer la qualité de l’information reçue. Les audiences ciblées sont le personnel du Secrétariat et une sélection d’organisations externes. (Plus d’un tiers du personnel du Secrétariat a demandé des informations complémentaires sur le type d’informations qu’ils peuvent fournir au BIG).

Durant la première phase de la campagne, la formation du personnel du Secrétariat sera conduite en novembre et décembre sur différents types de fraude et d’abus en utilisant des études de cas réels issus des archives du BIG.

La seconde phase de la campagne vise les communautés ciblées en Ukraine et Côte d’Ivoire (fin 2015) et Malawi (début 2016) pour disséminer des messages contre la corruption. En Ukraine, l’accent sera mis sur la manière d’empêcher que les usagers de la drogue aient à verser des pots-de-vin pour avoir accès aux programmes de réduction des risques. En Côte d’Ivoire, la formation portera sur la manière de colmater les brèches dans la chaîne d’approvisionnement menant à la vente de médicaments antituberculeux gratuits sur les marché. Au Malawi, elle portera sur la manière d’empêcher les détournements de médicaments antipaludiques gratuits.

Des progrès sur les audits

Sur les 10 pays qui feront l’objet d’un audit en 2015, trois ont été finalisés et les rapports publiés, Ghana, Pakistan et South Sudan. (Les liens vont vers les articles de l’OFM. Les rapports complets peuvent être vus ici).

A la fin 2015, le travail de terrain pour tous les audits sera complété et les rapports seront en train d’être finalisés. D’autres audits en cours concernent le Honduras, l’Indonésie, l’Ouzbekistan, la Tanzanie, le Nigeria, l’Ouganda. L’audit qui était prévu au Tchad a été annulé en raison de l’insécurité qui aurait limité de manière significative la capacité du BIG à mener un examen complet dans le pays. Les ressources disponibles en raison de cette annulation ont, du coup, été redirigées vers l’audit au Nigéria, qui d’après un plan de travail préliminaire, va exiger une analyse plus profonde.

Sur les six audits internes prévus pour 2015, un a été finalisé et le rapport publié : la méthodologie d’allocation des fonds (disponible ici). Des audits supplémentaires sont en cours concernant l’octroi des subventions, l’impact et la stratégie, les instances de coordination nationale, les indicateurs clés de performance et les contrôles internes.

 

Pour 2016, les audits sont prévus dans 8 pays : Cameroun, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Haïti, Inde, Malawi, Mozambique et Zimbabwe. Le BIG affirme que deux des audits pourraient être de « haute intensité », quatre «  de moyenne intensité » et deux de « basse intensité ». Le rapport de suivi ne précise pas quels pays se situent dans chaque catégorie.

Cinq audits internes sont prévus pour 2016. Trois sont qualifiés de « stratégiques » : gestion des risques, gestion des subventions dans les environnements à haut risque, et chaîne d’approvisionnement dans les pays. Deux sont qualifiés « d’opérationnels » : vérification préalable intégrité et trésorerie. L’audit sur la vérification préalable intégrité examinera les processus et les systèmes par lesquels le Fonds mondial détermine avec quelles entités et quels individus il traite et comment l’information est utilisée pour prendre des décisions critiques. L’audit sur la trésorerie évaluera l’efficacité, la pertinence et l’efficience de la fonction de trésorerie.

Les progrès sur les enquêtes

Au 31 août, 32 des 71 enquêtes prévues pour 2015 étaient finalisées et 39 restaient en cours. 36 enquêtes étaient terminées accompagnées de notes de fermeture et 7 avec des rapports non publiés : l’Egypte, le Kazakhstan, le Yemen, la Guinée, le Tadjikistan, le Nigéria et l’Ukraine. (Les liens sont vers les articles de l’OFM. Les rapports du BIG pour les 7 enquêtes sont accessibles ici)

De plus, le BIG a publié des rapports sur le Timor-Oriental et le Burkina Faso basés sur des enquêtes qui ont eu lieu avant 2015. (Les rapports complets sont accessibles ici). Avant la fin de l’année, la publication d’autres rapports est prévue sur des enquêtes en Angola, au Panama, deux enquêtes en Guyane et une seconde enquête au Nigéria.

En 2015, 461 jours ont été nécessaires pour terminer une enquête avec une note de fermeture et 486 jours terminer une enquête aboutissant à un rapport publié. Le BIG prévoit de réduire ce délai pour ces enquêtes de 2016.

Au 31 août, le BIG avait reçu 125 allégations de fraude et d’abus via ses canaux de dénonciation : une augmentation de 28% comparée à la même période en 2014. Après vérification, le BIG a décidé d’ouvrir 51 nouvelles enquêtes. Il y a eu 12 missions de terrain, dont 5 doivent démarrer avant la fin de cette année.

En 2016, la charge de travail de l’unité d’investigations sera fondée sur les enquêtes reportées après 2015 et les nouvelles allégations reçues et vérifiées.

Autres

Le BIG affirme que l’assurance et la gestion des risques n’ont pas reçu une attention suffisante et que les processus de recouvrement ont été trop lents.

Dans son rapport de suivi, le BIG affirme avoir réduit de manière significative les mesures de gestion convenues qui étaient mises en œuvre mais qui attendaient une validation de sa part. Cependant, après des avancées, du côté du Secrétariat au printemps, le rythme a été ralenti.

Enfin, le BIG a donné les résultats d’un sondage de satisfaction. Tandis que la plupart des sondés se disent satisfaits des rapports du BIG, certaines critiques se sont faites entendre sur le fait que les enquêtes n’étaient (a) pas assez spécifiques et (b) contenaient trop de jargon et de termes techniques.

Le rapport de suivi du BIG devrait être disponible prochainement sur www.theglobalfund.org/en/board/meetings/34