Audit du BIG : Tant que le Fonds mondial n’aura pas défini sa propension au risque, il ne pourra pas savoir quel niveau de garantie est requis

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Les activités de garantie ne sont pas suffisamment alignées sur les domaines de risques les plus élevés

RÉSUMÉ « Les travaux relatifs à la définition de la propension au risque n’en sont qu’à leurs prémices et tant qu’ils ne seront pas suffisamment avancés, peu de documents informent sur le niveau de garantie requis. » C’est ce qu’affirme le Bureau de l'Inspecteur général dans un nouvel audit de la garantie au niveau des pays. Par ailleurs, estime le BIG, les activités de garantie ne sont pas suffisamment alignées sur les domaines de risques les plus élevés du portefeuille de subventions, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les risques programmatiques. Le BIG constate également que les risques liés aux programmes et aux produits de santé ont désormais dépassé les risques financiers dans les classements.

« Les travaux relatifs à la définition de la propension au risque n’en sont qu’à leurs prémices et tant qu’ils ne seront pas suffisamment avancés, peu de documents informent sur le niveau de garantie requis. » Voilà une des principales conclusions d’un audit de la garantie au niveau des pays mené par le Bureau de l’Inspecteur général (BIG). C’est aussi une des raisons pour lesquelles le BIG a conclu que la conception du modèle de garantie dans le pays « nécessite une nette amélioration », l’avant-dernière des quatre notes du système de notation du Bureau de l’Inspecteur général.

Un rapport sur l’audit réalisé a été publié le 18 décembre 2017. Cet article fournit un bref aperçu du rapport. Pour un examen plus approfondi, veuillez consulter le numéro 328 de la version anglaise de l’OFM.

BREF APERÇU

Depuis son dernier audit sur la garantie, publié en 2014, indique le Bureau de l’Inspecteur général, le Secrétariat a pris plusieurs mesures visant à améliorer la garantie. Il a notamment adopté une démarche différenciée pour les pays à risque élevé ; mis en place des matrices des risques clés servant de fondement à l’évaluation des besoins en matière de garantie ; établi des comités chargés de superviser et coordonner les activités de garantie dans plusieurs domaines fonctionnels ; et réalisé des investissements dans les systèmes et processus de soutien à la gestion de l’agent local du Fonds.

« Cependant, des faiblesses demeurent, le Secrétariat devant encore mettre en place certaines mesures clés essentielles à une garantie efficace », ajoute le BIG. Par ailleurs, outre l’absence de définition de la propension au risque, estime le BIG, « les activités de garantie ne sont pas suffisamment alignées sur les domaines de risques les plus élevés du portefeuille de subventions, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les risques programmatiques ».

Les agents locaux du Fonds continuent de jouer un rôle central pour le cadre de garantie du Fonds mondial, juge le BIG, mais certains facteurs limitent leur efficacité opérationnelle, notamment les suivants : centrage insuffisant des services de garantie des agents locaux du Fonds sur les domaines de risques clés ; manque d’expertise fonctionnelle dans certains domaines de risques ; et manque d’outils orientant les travaux des agents locaux. De plus, ajoute le rapport d’audit, le Fonds mondial est exposé à un risque important de concentration dans ce domaine, l’essentiel des services incombant aux agents locaux du Fonds étant confié à un seul prestataire.

Du point de vue de la gouvernance et de la redevabilité, indique le Bureau de l’Inspecteur général, si les questions de garantie relèvent avant tout de la responsabilité du Département de la gestion des risques, les activités de garantie liées aux subventions sont principalement planifiées, exécutées et gérées par la Division de la gestion des subventions. « La gestion des activités de garantie est cloisonnée par domaine fonctionnel, ce qui limite l’optimisation des ressources y afférentes sur l’ensemble du cycle de vie des subventions », affirme le BIG. Cela dit, souligne-t-il, en 2017, le Secrétariat a mis en place une gestion collaborative des activités de garantie commune à tous les domaines fonctionnels de l’institution.

Le tableau ci-après liste les trois domaines évalués dans le cadre de l’audit, ainsi que les notations du BIG et un résumé de ses commentaires pour chacun de ces domaines.

Tableau : Aperçu des constatations de l’audit

DOMAINE 1 : Adéquation et efficacité conceptuelles du modèle de garantie dans le pays et des cadres y afférents visant à faciliter l’identification et l’atténuation des risques liés aux subventions.	Notation : Nécessite une nette amélioration
Commentaires du BIG : Faute de cadre clair définissant la propension aux risques institutionnels, les garanties ne sont pas suffisamment alignées sur les risques stratégiques auxquels le Fonds mondial est exposé. Les travaux des prestataires de garantie clé ne sont pas suffisamment centrés sur les risques stratégiques liés aux activités programmatiques, et à la chaîne d’approvisionnement. Tant que ces faiblesses ne sont pas résolues, rien ne garantit raisonnablement que le modèle de garantie dans le pays est apte à soutenir l’identification et l’atténuation des risques relatifs aux subventions.
DOMAINE 2 : Adéquation et efficacité des structures et procédures du Secrétariat visant à gérer les garanties dans un souci d’utilisation optimale des ressources disponibles.	Notation : Partiellement efficace
Commentaires du BIG : Malgré l’adéquation des procédures du Secrétariat relatives aux activités de l’agent local du Fonds (procédures de recrutement, gestion des résultats, examen des conflits d’intérêts et gestion des coûts), des améliorations sont requises aux fins d’atténuer les risques de concentration, notamment au moyen d’un nouvel appel d’offres et d’un roulement des agents locaux du Fonds. La responsabilité et la redevabilité des activités de garantie doivent être clarifiées. Le Secrétariat doit mieux coordonner la gestion des activités de garantie.

Le Bureau de l’Inspecteur général applique un système de notation à quatre niveaux : efficace, partiellement efficace, nécessite une nette amélioration et inefficace.

Note de la rédaction : Cet article est une version écourtée de l’article publié dans le numéro 328 du Global Fund Observer. Pour une analyse plus approfondie de l’audit, veuillez consulter l’article anglais