UNE NOUVELLE STRATÉGIE PERMETTRA AU FONDS MONDIAL DE JOUER UN RÔLE PLUS ACTIF DANS LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 7

La stratégie aborde la question de la transition pour les pays qui ne reçoivent plus de subventions du Fonds mondial

RÉSUMÉ Le but de cette nouvelle stratégie adoptée par le Conseil est de permettre au Fonds de jouer un rôle plus actif dans les dynamiques de marché pour améliorer l’accès aux produits sanitaires. Cette stratégie comprend une section sur la manière de préparer les pays qui ne reçoivent plus de subventions du Fonds mondial. Elle soutient également les efforts des pays à maintenir les bas prix pour les médicaments à travers notamment la concurrence des génériques.

La nouvelle stratégie du Fonds mondial relative au fonctionnement des marchés vise à permettre au Fonds de jouer un rôle plus actif dans le façonnement des dynamiques de marchés afin d’améliorer l’accès aux produits de santé. La nouvelle stratégie, qui a été adoptée par le Conseil durant sa réunion des 16 et 17 novembre, comprend une partie sur la manière de préparer les pays qui ne reçoivent plus de subventions du Fonds mondial.

D’après un document présenté au Conseil, les efforts passés pour influer sur les marchés par le Fonds et par d’autres partenaires ont eu un impact important particulièrement pour rendre plus accessible et moins chère toute une variété de produits de santé. Cependant, selon le document, il reste des facteurs qui empêchent l’accès à des produits de qualité à bas prix et l’introduction de nouveaux produits. D’où la nécessité d’une nouvelle stratégie pour remplacer celle qui avait été adoptée en 2011.

La nouvelle stratégie comprend 6 objectifs qui sont les suivants :

• Garantir l’accès permanent à des produits de santé à un prix abordable
• Promouvoir une qualité constante ;
• Soutenir les efforts pour stimuler les innovations;
• Accélérer l’adoption de nouveaux et/ou de produits rentables ;
• Préparer les pays qui ne reçoivent plus de subventions du Fonds mondial pour une viabilité des marchés à long-terme;
• Renforcer les éléments fondamentaux pour influer sur les marchés

Le dernier objectif renvoie à l’élaboration de systèmes de données du Secrétariat et au renforcement des partenariats pour améliorer la capacité du Fonds à influer sur les marchés.

L’objectif relatif à la transition pour les pays qui ne reçoivent plus de subventions est nouveau. Le Fonds mondial est conscient de sa responsabilité à garantir à ces pays l’accès à des produits de qualité à des prix abordables.

La nouvelle stratégie a été développée à la suite d’un processus de consultations entrepris par le Secrétariat avec plus de trente organisations partenaires de développement, de la société civile, des bailleurs de fonds, du secteur privé ainsi que des comités et circonscriptions du Conseil du Fonds mondial.

En 2014, 45% des 3,9 milliards de dollars décaissés par le Fonds ont été utilisés pour financer l’achat de produits de santé tels que les antirétroviraux, les polythérapies à base d’artémisinine, des moustiquaires d’imprégnation longue durée et des produits diagnostiques.

La stratégie continuera à mettre l’accent sur ces produits lorsque le Fonds mondial financera l’achat de grosses quantités. Cependant, les efforts pour influer sur le marché pourraient inclure des produits que le Fonds n’achète pas en grande quantité pour le moment dans le but de les faire distribuer à plus grande échelle.

Dans la nouvelle stratégie, le Fonds mondial va continuer à soutenir les pays à obtenir des produits le moins cher possible, y compris à travers l’utilisation des modalités ADPIC (l’Accord sur les aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Le Fonds doit soutenir les efforts pour promouvoir la compétition des génériques afin de réduire les coûts.

Le Fonds mondial devra déployer sept outils pour aider à remédier aux défaillances du marché : (a) un système de relevé des prix et de la qualité ; (b) des politiques d’assurance de la qualité ; (c) son mécanisme d’achat groupé ; (d) son fonds renouvelable pour permettre l’introduction de nouveaux produits ; (e) les conseils contenus dans le guide des politiques de gestion des achats et des approvisionnements du Fonds (y compris des conseils sur les obligations juridiques relatives aux produits de santé financés par le Fonds) ; (f) les conseils fournis aux récipiendaires des subventions par les spécialistes des produits sanitaires du Secrétariat et (g) des analyses coût-efficacité.

La stratégie pour influer sur les marchés comprends un plan de mise en œuvre et de suivi et évaluation.

Pour mettre en œuvre la stratégie, le Secrétariat affirme avoir besoin de ressources supplémentaires sous la forme de six postes d’équivalent temps plein et un budget de 3,9 millions de dollars sur les six prochaines années. Cet investissement permettra une mobilisation des parties prenantes dans le pays, un renforcement initial des capacités concernant les achats et des études sur les dynamiques de marché et la transition, des systèmes de données et de prévision, des analyses coût-efficacité et une évaluation de la technologie sanitaire. En approuvant cette stratégie, le Fonds mondial affirme que les fonds nécessaires seront inclus chaque année dans le budget opérationnel.

Le Secrétariat affirme qu’un investissement de 10 millions de dollars est requis pour poursuivre le fonds renouvelable au-delà de 2016. Le Conseil précise que la source de cet investissement sera confirmée par le Comité des finances et des résultats opérationnels avant la nouvelle période d’allocation.

Un fonds renouvelable de 2 millions de dollars a été approuvé en 2014. Il permet au Secrétariat de s’engager à acheter de grandes quantités de nouveaux produits (pour maintenir les prix aussi bas que possible) sans lier ces achats à des subventions. Le principe est qu’à mesure que ces produits sont achetés par les récipiendaires principaux ou des agents d’approvisionnement, l’argent engagé dans ce fonds renouvelable est « remboursé ». Il semble, d’après la décision du Conseil, que le fonds de 2 millions soit remplacé par un fonds de 10 millions après 2016.

Le fonds de renouvellement de 10 millions de dollars n’est pas inclu dans le budget opérationnel du Fonds mondial.

Le document du Conseil d’administration GF-B34-17 (qui inclut l’annexe 1 en document séparé et les annexes 2-9 dans un autre document séparé) devrait être prochainement disponible sur le site du Fonds mondial à la page www.theglobalfund.org/en/board/meetings/34.