LE FONDS MONDIAL ANNONCE LA PUBLICATION DE CERTAINS DOCUMENTS RELATIFS AUX NOTES CONCEPTUELLES

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 4

Cette décision fait suite à une requête d’Aidspan pour améliorer l’accès aux documents relatifs à l’attribution de subventions

RÉSUMÉ Le Fonds mondial publiera trois documents relatifs aux notes conceptuelles à la suite d’une requête d’Aidspan visant à améliorer l’accès aux documents concernant l’attribution de subventions. Aidspan salue cette décision mais ajoute que le Fonds doit aller plus loin dans sa volonté de transparence.

Le Fonds mondial a accepté de publier trois documents relatifs aux notes conceptuelles qui n’avaient pas été rendus public. Il s’agit du document-type modulaire, de l’analyse des écarts financiers ainsi que du document de financement de contrepartie, et du document des écarts programmatiques.

La décision de rendre ces documents public a été communiquée le 4 juin par Seth Faison, le directeur de la communication pour le Fonds mondial, après une série d’échanges d’email avec Aidspan.

Une autre requête concernant la révision de la note conceptuelle et le formulaire de recommandations, la réponse du demandeur, la carte des modalités de mise en oeuvre, la feuille de route de mise en oeuvre des subventions et le budget détaillé de la mise en oeuvre des subventions a été refusée.

Tel qu’il est constitué actuellement, le budget de mise en oeuvre comporte des informations confidentielles telles que les salaires et la feuille de route de la gestion des subventions va être abandonnée. Ce sont les arguments avancés par Seth Faison pour justifier ce refus. Cependant, une version modifiée de ces budgets pourrait être rendue public une fois que les systèmes automatisés appropriés sont en place.

Le tableau suivant résume quels documents seront rendus publics et ceux qui ne le seront pas.

Tableau: Liste des documents relatifs aux notes conceptuelles et à l’attribution des

subventions qui seront rendus public et ceux qui ne le seront pas

Categorie	Document	Sera rendu public?
note conceptuelle	Note succinte	✔
	Document type modulaire	✔1
	Analyse des écarts financiers et document de financement de contrepartie	✔1
	Tableau des écarts programmatiques	✔1
Note conceptuelle et révision de l’octroi de subventions	Révision de la note conceptuelle et formulaire de recommandations	✖
	Formulaire de réponse du demandeur	✖
documents de convention de subventions	accord cadre	✔
	formulaire de confirmation (résumé de la description du programme, résumé du budget, cadre de gestion des résultats)	✔
	carte des modalités de mise en oeuvre	✖
	Feuille de route de gestion de la subvention (étapes de la mise en oeuvre, actions, mesures pour combler les lacunes)	✖
Mise en oeuvre de la subvention	Feuille de route 2	✖
	budget détaillé 3	✖

Notes:

1. Il s’agit des trois documents que le Fonds rendra public d’ici quelques mois.
2. Le Fond affirme que la feuille de route va être supprimée.
3. Une version modifiée du budget détaillé pourrait être rendu public dans le futur.

Le Fonds mondial est en train d’actualiser son site web et espère avoir une nouvelle présentation d’ici le 30 septembre, bien qu’il ne s’agisse pas d’une date ferme. Le Fonds vise à rendre ces trois documents publics une fois que la nouvelle présentation est terminée.

La requête d’Aidspan a été discutée à la fin mai par les membres du comité exécutif, selon Seth Faison. En l’acceptant, le comité et le Fonds mondial dans sa globalité continuent à montrer leur engagement à travailler dans la plus grande transparence, « d’une part parce que c’est l’un des principes fondateurs du Fonds », mais également parce que « nous voyons les bienfaits de cette transparence et qu’elle sert une mission universelle en faveur de la santé dans le monde », affirme Seth Faison dans un email adressé à Aidspan.

REACTION D’AIDSPAN

La publication de ces trois documents relatifs à la note conceptuelle donnera aux parties prenantes et aux observateurs du Fonds mondial un aperçu relativement complet des requêtes des candidats. Cela fournira également des informations utiles concernant les engagements de contrepartie financière. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction.

Cependant, ces documents ne fournissent pas le détail des programmes qui doivent être mis en œuvre. Aucun document ne contient de description détaillée de ces programmes. La note conceptuelle ne peut pas servir ce but car les programmes qu’elle propose évoluent constamment après les révisions du Comité technique d’examen des propositions, du Comité d’approbations des subventions et même dans les étapes ultimes de l’octroi de la subvention.

Le cadre de rendement inclus dans le formulaire de confirmation de la subvention, qui sera rendue publique, comprend les objectifs programmatiques, les objectifs et modules, les indicateurs et les cibles mais ne décrit pas les interventions qui seront mises en oeuvre. Même chose pour le résumé de programme et le résumé de budget.

En conclusion, Aidspan salue la publication de ces documents relatifs à la note conceptuelle mais estime que cette démarche ne va pas assez loin. Aidspan va continuer à débattre de ces questions avec le Secrétariat.