Le Fonds mondial rend compte du financement d’encouragement octroyé au Nigeria et à l’Inde

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RÉSUMÉ Le présent article fait le point sur le financement d’encouragement octroyé au Nigeria et à l’Inde dans le cadre des allocations 2014/2016. Dans les deux cas, le pays doit être en mesure de fournir les fonds de contrepartie correspondants pour que ce financement puisse être octroyé. Avertissement : les explications figurant dans cet article sont quelque peu techniques.

Le Secrétariat a fait le point sur le financement d’encouragement octroyé au Nigeria et à l’Inde dans le cadre des allocations 2014/2016. Cette mise à jour figure dans le dernier rapport du Comité d’approbation des subventions au Conseil d’administration.

Nigeria

En 2017, le soutien du Fonds mondial aux efforts de lutte contre le paludisme du Nigeria a pris la forme d’un financement destiné à la mise en œuvre de campagnes massives de remplacement des moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action (MILDA) dans 12 des 16 États où ces campagnes auraient déjà dû avoir lieu. Le Fonds mondial avait octroyé 45,7 millions de dollars au Nigeria pour contribuer à compenser les coûts de ces campagnes. Toutefois, le financement d’encouragement était subordonné à la fourniture d’un montant équivalent en fonds de contrepartie par le gouvernement du Nigeria. Celui-ci avait jusqu’au 31 mars 2017 pour dégager les fonds de contrepartie. Dans 6 des 12 États, les campagnes de remplacement des moustiquaires dépendaient du déblocage du financement d’encouragement et des fonds de contrepartie.

Le gouvernement n’a pas respecté le délai (voir notre article dans la version anglaise de l’OFM) et n’a du reste pas encore dégagé les fonds de contrepartie.

Il a été demandé au Comité d’approbation des subventions de décider si le Nigeria peut toujours accéder aux 45,7 millions de dollars de financement d’encouragement malgré le fait qu’il n’a pas satisfait aux conditions dans le délai imparti. Le Comité a tenu compte de plusieurs facteurs contextuels, dont les suivants :

• recrudescence du paludisme dans les régions touchées par des conflits : on observe actuellement une recrudescence significative du paludisme dans le nord du pays, où les services disponibles sont limités. Il y a également un risque de transmission transfrontalière du paludisme, lequel affecte l’ensemble de la sous-région ;
• impact sur la santé publique : au moins 24,5 millions de personnes seraient privées de moustiquaire au Nigeria en cas d’annulation du financement d’encouragement ;
• centrage stratégique et géographique : les investissements combinés de la contribution du Fonds mondial et des fonds de contrepartie du gouvernement du Nigeria sont axés sur les moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action en tant qu’intervention de lutte vectorielle à fort impact dans les États où la charge de morbidité est la plus élevée. Le remplacement opportun des moustiquaires arrivant à leur date de péremption est essentiel pour maintenir les acquis et lutter efficacement contre le paludisme au Nigeria ;
• engagement continu du gouvernement du Nigeria : le paiement précoce des MILDA fournit l’occasion de maintenir l’engagement auprès du gouvernement du Nigeria durant le reste de la période de mise en œuvre de la subvention en cours. Cela donnera à son tour le temps de chercher avec le gouvernement du Nigeria et d’autres partenaires de nouvelles sources de financement pour les activités de prévention du paludisme, compte tenu du fait que la source de financement initialement envisagée (une euro-obligation) n’est plus une option viable. À cet égard, il est nécessaire d’assurer un engagement robuste et régulier auprès du gouvernement du Nigeria et du ministère de la Santé.

Le Comité d’approbation des subventions a décidé qu’il convient de donner au gouvernement du Nigeria jusqu’au 31 décembre 2017 pour dégager un montant équivalent au financement d’encouragement. Face aux longs délais d’approvisionnement des moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action, et au risque qu’elles soient livrées après la date limite de la période d’utilisation de la somme allouée au Nigeria au titre du paludisme (31 décembre 2017), auquel cas elles ne pourraient pas être financées au moyens des allocations 2014/2016, le Comité a autorisé en mai 2017 le Secrétariat à placer des commandes immédiates pour 15 millions de MILDA, pour un coût total de de 45,7 millions de dollars. Lorsque la commande a été placée, son coût total s’est limité à 37,4 millions de dollars. Un porte-parole du Secrétariat du Fonds mondial a indiqué à Aidspan que si le gouvernement du Nigeria transfère 18,7 millions de dollars (la moitié du coût total), « cela permettra de débloquer le montant équivalent de financement d’encouragement ». Il a néanmoins ajouté que si le gouvernement ne transfère pas les fonds, « l’intégralité du montant original des fonds de contrepartie sera déduite de la somme allouée au Nigeria pour 2017/2019 ». Les modalités et le calendrier de déduction seraient définis par le Comité d’approbation des subventions au premier trimestre 2018.

Inde

Le 11 septembre 2015, le Conseil d’administration du Fonds mondial a accordé 55,5 millions de dollars en financement d’encouragement à l’Inde. Ce montant représentait 50 pour cent des fonds demandés au-delà de la somme allouée pour le traitement et le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante. Ce financement était soumis à trois conditions : 1) l’achat par le programme national de lutte contre la tuberculose d’au moins 500 tests de diagnostic (tests d’amplification des acides nucléiques à cartouche ou CBNAAT selon l’acronyme anglais), 2) que le financement d’encouragement soit exclusivement utilisé pour financer 50 pour cent du coût des interventions de détection, de diagnostic et de traitement des cas de tuberculose multirésistante et ultrarésistante repris dans la demande au-delà de la somme allouée de l’Inde, et 3) que le gouvernement indien finance les 50 pour cent restants de ces interventions. Cette dernière condition signifiait en réalité que le gouvernement devait égaler les 55,5 millions de dollars du financement d’encouragement.

Le Comité d’approbation des subventions a indiqué que d’après l’examen des dépenses, le pays semble être en bonne voie de combler le déficit identifié dans la demande originale au-delà de la somme allouée et réaliser les cibles visées pour 2017. Cependant, le montant du financement d’encouragement reste inutilisé parce que des gains d’efficience – résultant principalement de la réduction significative des coûts des médicaments et des modifications des directives de traitement – ont permis de couvrir au moyen du budget de la somme allouée des activités qui étaient censées être financées par le financement d’encouragement.

Le Secrétariat a demandé la « reprogrammation » du financement d’encouragement au sein d’une des subventions de lutte contre le paludisme de l’Inde, IDA-T-CTD, dont le ministère des Finances est le récipiendaire principal. Le Comité d’approbation des subventions a approuvé cette demande, indiquant que cette reprogrammation aidera l’Inde à atteindre ses cibles ambitieuses et et mobiliser des fonds publics supplémentaires à l’appui de l’élargissement et du renforcement du diagnostic et du traitement de la tuberculose multirésistante, ainsi que de la recherche active afin d’identifier davantage de patients. Le Comité estime que la reprogrammation proposée ne constitue pas une modification majeure car elle s’inscrit dans la lignée des recommandations initiales émises par lui et par le Comité technique d’examen des propositions concernant la demande au-delà de la somme allouée. Le Comité technique d’examen des propositions a indiqué soutenir la demande de reprogrammation.

Le Comité d’approbation des subventions remarque qu’en dépit d’une tendance croissante en matière d’engagement de ressources nationales entre 2014/2015 et 2015/2016, l’exigence de la note conceptuelle initiale selon laquelle le gouvernement indien doit investir des ressources nationales supplémentaires au-delà des engagements totaux de cofinancement n’avait pas encore été satisfaite à la date d’échéance initialement fixée du 11 décembre 2016. En mars 2017, néanmoins, le gouvernement indien s’est engagé à augmenter le financement national du programme de lutte contre la tuberculose d’ici la fin de la période de mise en œuvre de la subvention, qui se termine le 31 décembre 2017.

L’accord révisé relatif à la subvention IDA-T-CTD stipule que si le gouvernement de l’Inde ne respecte pas son obligation d’égaler les 55,5 millions de dollars de financement d’encouragement, des mesures seront prises sous la forme d’une réduction du financement, soit de la subvention actuelle, soit de l’allocation 2017/2019.

L’information sur laquelle repose cet article est issue du rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat au Conseil d’administration (GF-B37-ER04), lequel n’est pas disponible sur le site Web du Fonds mondial.