LE FONDS MONDIAL ADOPTE UNE APPROCHE INNOVANTE POUR LE PROCESSUS ITÉRATIF DES DEMANDES DE FINANCEMENT DU NIGERIA

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 3

Les demandes révisées offrent un rapport coût/efficacité sensiblement meilleur, affirme le Comité d’approbation des subventions

RÉSUMÉ Le Comité d’approbation des subventions a salué ce qu’il qualifie de processus itératif de substitution constructif pour les demandes de financement du Nigeria. Cette approche avait été recommandée par le Comité technique d’examen des propositions. En avril, sur la recommandation du Comité technique d’examen des propositions et du Comité d’approbation des subventions, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé quatre nouvelles subventions pour le Nigeria, ainsi qu’un financement supplémentaire pour une cinquième subvention.

Lorsque le Nigeria a présenté une demande de financement pour la lutte conjointe contre le VIH et la tuberculose en 2017, le Comité technique d’examen des propositions (CTEP) a recommandé qu’elle soit retravaillée, ce qui a mené à une prorogation de 18 mois des subventions. Par la suite, le Nigeria a présenté une demande de financement pour la lutte contre la tuberculose et les systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS), qui est passée au stade de l’établissement de la subvention, et une demande séparée pour le VIH. Lorsque le CTEP a entrepris d’examiner la demande relative au VIH, il y avait un risque qu’il ordonne une autre révision. Cependant, dans l’espoir d’éviter des interruptions des prestations de services, le Comité a recommandé un autre processus itératif, à savoir que le candidat passe à l’établissement de la subvention à condition que le Comité examine les résultats de la procédure d’établissement de la subvention.

Dans un rapport présenté au Conseil d’administration, le Comité d’approbation des subventions (CAS) salue ce qu’il qualifie de processus itératif de substitution constructif.

Selon le Comité d’approbation des subventions, les demandes de financement révisées présentées par le Nigeria offrent un rapport coût/efficacité sensiblement meilleur par rapport à la soumission précédente, lequel est rendu possible par des coûts de gestion des programmes substantiellement réduits, des modifications des modalités de mise en œuvre et un soutien additionnel aux États pour qu’ils commencent à planifier la prise en charge du programme national de traitement.

Quatre subventions du Nigeria figuraient parmi les 11 nouvelles subventions dont le financement a été approuvé par le Conseil d’administration le 19 avril 2019 (voir l’article du numéro 355 de la version anglaise de l’OFM). Les références des subventions et leur récipiendaire principal respectif sont les suivants :

NGA-H-NACA          National Agency for the Control of AIDS
NGA-H-SFHNG        Society for Family Health Nigeria
NGA-H-FHI360         Family Health International
NGA-S-MSH             Management Sciences for Health

Les trois premières subventions concernent la lutte contre le VIH, et la quatrième les systèmes résistants et pérennes pour la santé.

Une cinquième subvention – NGA-C-LSMOH – dont le récipiendaire principal est le ministère de la Santé de l’État de Lagos, avait déjà été approuvée mais s’est vu attribuer un financement supplémentaire. Cette subvention couvre la tuberculose, le VIH et les systèmes résistants et pérennes pour la santé.

Cet article fournit un résumé des commentaires du Comité d’approbation des subventions sur les subventions du Nigeria.

Composante VIH

Le Comité d’approbation des subventions a commenté que bien que le Nigeria ait fait des progrès dans sa riposte à l’épidémie de VIH, les nouvelles infections n’ont reculé que de 5 pour cent entre 2010 et 2017. « Sans accélération de la riposte… le pays ne pourra pas atteindre les cibles 90-90-90 fixées par l’ONUSIDA », affirme le Comité.

L’objectif des subventions de lutte contre le VIH, d’après le CAS, est de contribuer à la lutte contre l’épidémie et de réduire la morbidité et la mortalité liées au VIH/sida, ainsi que les nouvelles infections au VIH d’ici 2021. Voir le tableau en fin d’article pour la liste des priorités stratégiques en vue d’atteindre cet objectif.

Composante SRPS

La subvention SRPS sera axée sur le renforcement des structures et systèmes nationaux – avec des activités répercutées en aval au niveau des États – dans l’objectif de renforcer les systèmes d’information sur la gestion de la santé, les systèmes de laboratoire, la gestion des achats et des stocks et la gestion financière publique.

Cofinancement

Le Comité d’approbation des subventions a indiqué que l’on s’attendait à ce que la majorité des exigences liées à la volonté de payer pour la période d’allocation 2014/2016 soient satisfaites grâce à des engagements substantiels en faveur du paludisme au travers du projet intégré d’essai, de traitement et d’activités larvicides. Toutefois, les rapports sur l’exécution du budget ne sont pas facilement disponibles aux niveaux fédéral et des États, ce qui rend le suivi des dépenses difficile. Les pouvoirs publics et l’instance de coordination nationale n’ont pas été en mesure de fournir des preuves satisfaisantes que les engagements liés à la volonté de payer ont été remplis. C’est pourquoi, la somme allouée pour 2014/2016 a été réduite en conséquence en décembre 2017 (voir l’article de l’OFM).

Pour la composante VIH, afin d’accéder à la prime de cofinancement, le gouvernement doit investir en 2018/2020 un minimum de 35,7 millions de dollars de plus que ses dépenses de 2015/2017. D’après le Comité d’approbation des subventions, le ministère fédéral des Finances s’est engagé à investir 37,0 millions de plus, ce qui s’avèrerait suffisant pour satisfaire à l’exigence de cofinancement. Le Secrétariat du Fonds mondial travaillera avec le ministère fédéral des Finances et le ministère de la Santé en vue d’obtenir des rapports semestriels sur le budget et les dépenses de santé, ainsi que des rapports annuels sur les comptes de la santé, en guise de mesures d’atténuation permettant de suivre les engagements de cofinancement.

Des engagements semblables ont été pris pour les composantes tuberculose et SRPS.

Afin d’atténuer davantage les risques liés au cofinancement, commente le Comité d’approbation des subventions, le Fonds mondial appuiera l’élaboration annuelle des comptes nationaux de la santé et des comptes de la santé des États. De fait, la subvention SRPS contient un soutien pour la validation des comptes nationaux de la santé dans le cadre de l’assurance qualité, la mise en œuvre des activités de collecte de données pour les comptes nationaux de la santé 2018 et 2019 et l’élaboration des rapports sur les comptes de la santé de quatre États.

Nouvelle enquête

En 2018, le gouvernement du Nigeria a mené une enquête nationale sur les indicateurs et l’impact en matière de VIH/sida, destinée à fournir des données critiques révisées sur la prévalence et l’incidence du VIH et d’autres indicateurs sanitaires liés au VIH. Les résultats de cette enquête ont désormais été publiés.

Il ressort de l’enquête que la prévalence du VIH chez les adultes âgés de 15 à 49 ans à l’échelle nationale est de 1,4 % (la moitié du pourcentage de 2,8 % utilisé auparavant). Les conclusions de l’enquête ont influencé les stratégies des subventions VIH approuvées à l’issue de la phase d’établissement de la subvention.

En fonction des nouvelles données, le gouvernement est en train de revoir le cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida. Le Comité a indiqué se féliciter de ce leadership politique prononcé qui, selon lui, « a permis de mettre en place un environnement propice face aux difficultés de mise en œuvre et de résultats programmatiques, et devrait mener à un impact accru ».

Le Comité d’approbation des subventions souligne que bien que la prévalence du VIH soit inférieure aux niveaux déclarés précédemment, des lacunes programmatiques persistent, en particulier en matière de couverture thérapeutique.

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Une grande partie de l’information rassemblée pour cet article est extraite du document GF/B40/ER09 (Rapport électronique au Conseil d’administration : Rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat), non daté, qui n’est pas disponible sur le site Web du Fonds mondial.

Autres ressources :

• Nouvelles modalités de mise en œuvre pour les subventions de lutte contre la tuberculose du Nigeria, version anglaise de l’OFM, 28 janvier 2019
• Le Fonds mondial déduit 170,6 millions de dollars de la somme allouée au Nigeria pour 2014/2016, OFM, 28 mars 2018
• Les prorogations des subventions VIH et tuberculose existantes du Nigeria seront financées au moyen des allocations 2017/2019, OFM, 17 janvier 2018