L’Initiative 7% a lancé deux appels à propositions « complémentaires mais néanmoins distincts » : l’un –AP-7PC-2018-01 – recherche des projets visant à renforcer les systèmes de santé à tous les échelons (du communautaire au national), tandis que l’autre – AP-7PC-2018-02 – vise des projets destinés à améliorer l’accès à des services de santé de qualité pour les populations vulnérables.

La France retient 7 % de sa contribution au Fonds mondial et utilise ces fonds pour fournir de l’assistance technique aux bénéficiaires des subventions, notamment ceux situés dans des pays francophones, bien que pas uniquement. La gestion de l’Initiative 7% est confiée à Expertise France.

(L’Initiative 7% était auparavant connue sous le nom d’« Initiative 5% », et c’est du reste encore son nom officiel, mais la part de la contribution que la France retient à des fins d’assistance technique est passée de 5 à 7 pour cent.)

En 2016, l’Initiative 5% a lancé une thématique pluriannuelle, intitulée « Renforcer la qualité et l’accessibilité des systèmes de santé nationaux et communautaires », qui se déclinera chaque année en deux appels à propositions, sur la durée de la période 2016-2018. Christelle Boulanger, porte-parole d’Expertise France, a expliqué à Aidspan que l’appel pluriannuel « permettra aux partenaires de soumettre une proposition plusieurs fois, en enrichissant leur proposition à la lumière des commentaires et suggestions des experts techniques chargés de les évaluer, afin d’améliorer la qualité de leur projet ».

L’Initiative 7% a annoncé qu’au travers de ces appels à propositions, elle financera des projets dans les domaines suivants, liés aux objectifs de la stratégie 2017-2022 du Fonds mondial :

• l’amélioration de la chaîne des achats et de la chaîne d’approvisionnement ;
• la promotion des ressources humaines en santé de qualité et en quantité suffisante pour répondre aux besoins du système de santé ;
• le renforcement des systèmes de recueil et d’exploitation d’informations de qualité ;
• la promotion et le renforcement des actions communautaires et l’implication des communautés dans les processus décisionnels nationaux.

Il s’agit également de rendre les services plus accessibles aux populations vulnérables définies dans les appels.

L’Initiative 7% a budgétisé 10 millions d’euros pour les projets financés au travers des deux appels.

Les appels à projets comportent deux phases. Durant la phase 1, les organismes soumissionnaires sont invités à présenter une note conceptuelle, et une liste des projets présélectionnés sur la base de leur note conceptuelle sera ensuite dressée. Durant la phase 2, seuls les organismes soumissionnaires présélectionnés seront invités à soumettre des projets complets. Ces projet complets seront évalués et présentés au comité de sélection d’ici fin octobre 2018.

Les termes de référence contiennent la liste des 55 pays de nombreuses régions du monde qui sont éligibles aux appels.

L’échéance de présentation des dossiers de proposition est le 23 mars 2018 à midi, heure de Paris.

Les termes de référence relatifs aux appels à propositions sont très détaillés. Ils contiennent des informations sur les types de projets admissibles, les critères d’admissibilité, l’éligibilité des coûts, les critères d’évaluation des propositions, les documents à fournir dans le dossier de proposition et le processus de sélection des projets.

Les termes de référence, ainsi que les détails complets sur les appels à propositions, sont disponibles ici.