LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS MONDIAL APPROUVE LES OBJECTIFS DÉFINITIFS QUI VIENDRONT COMPLÉTER LE CADRE D’INDICATEURS CLÉS DE RÉSULTATS DE L’ORGANISATION
Author:
Kate Macintyre
Article Type:Article Number: 6
Le Fonds mondial approuve des objectifs actualisés pour les indicateurs clés de résultats en rapport avec l'alignement sur les systèmes nationaux de communication de l'information, la protection des d
RÉSUMÉ Le Fonds mondial a actualisé son cadre d'indicateurs clés de résultats (ICR), en y ajoutant des objectifs destinés à mesurer les résultats obtenus dans les domaines de la prévention en matière de droits de l'homme, d'une part, et de la qualité de la gestion et de la direction, d'autre part. Les premiers rapports de situation sur les résultats ont également été présentés.
À l’occasion de sa 33e réunion qui s’est tenue le 31 mars – 1 avril dernier, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé des objectifs actualisés pour trois indicateurs clés de résultats (ICR) et reçu des informations sur les progrès réalisés par le Secrétariat pour l’ensemble des 16 indicateurs. Des résultats positifs ont été rapportés pour 10 de ces indicateurs.
Les ICR ne sont mesurés que depuis un an et les premiers résultats ont été communiqués pour 11 des 16 indicateurs. Dix d’entre eux montrent de bons résultats (objectifs presque atteints, atteints ou dépassés). L’indicateur portant sur les prévisions de dépenses de subvention (ICR 11) est inférieur à la valeur attendue du fait d’un nombre d’accords de subvention signés inférieur à ce qui avait été prévu.
Aucune donnée n’est disponible pour l’ICR 5 (qui mesure le renforcement des systèmes de santé) en raison de retards dans la collecte des données là où les enquêtes sont réalisées. Les résultats devraient être connus avant la fin 2015.
L’objectif lié à l’ICR 11 n’a pas été atteint en raison de la lenteur observée dans la soumission des notes conceptuelles et l’amélioration des systèmes de gestion financière. Enfin, les objectifs relatifs à la protection des droits de l’homme (KPI 12) et à la qualité de la gestion et de la direction (KPI 16) n’ayant été établis que cette année, les premiers résultats en la matière ne pourront être connus que lors de la prochaine période de communication de l’information. La qualité de ces indicateurs ainsi que le caractère raisonnable ou non des objectifs qui leur sont associés ont été les principaux sujets de débat au sein du Conseil, de nombreuses délégations ayant exprimé des réserves concernant la pertinence, la validité et l’étendue des mesures effectuées dans ces domaines stratégiques.
Un résumé du cadre d’indicateurs clés de résultats est disponible ici. Les autres mesures approuvées lors de la 33e réunion du Conseil d’administration figurent ci-après.
ICR | Éléments mesurés | Valeurs de référence et objectifs | ||
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6 | Adéquation des programmes financés avec les dispositifs nationaux | Pourcentage des investissements réalisés dans les pays où l’aide du Fonds mondial est comptabilisée dans le budget des stratégies nationales de lutte contre les maladies | 2014 : 92%
(résultat supérieur à objectif fixé à l’origine) |
2015 : 92% |
12 | Protection des droits de l’homme | Pourcentage de plaintes relatives aux droits de l’homme par rapport au nombre de programmes soutenus par le Fonds mondial identifiés avec succès grâce aux outils d’évaluation des risques, et résolues grâce aux politiques et procédures du Secrétariat. | Résultat de référence (2013-2014) : 30% | 2015 : amélioration d’année en année, le but étant de parvenir à 100% |
16 | Qualité de la gestion et de la direction | Indice de qualité de la gestion et de la direction | 2014 : 77% des éléments de l’enquête portant sur la qualité de la gestion ont reçu des réponses favorables (résultat de l’enquête menée en 2014) | 2014 : 77% des éléments de l’enquête portant sur la qualité de la gestion ont reçu des réponses favorables (résultat de l’enquête menée en 2014)
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Évaluations des autres ICR pour 2014 :
Les ICR 1 et 2 mesurent les résultats obtenus par rapport aux objectifs stratégiques portant sur les vies sauvées, les infections évitées et la qualité ainsi que la couverture des services. Le nombre de vies sauvées et le nombre d’infections évitées sont les résultats déclarés par rapport à la valeur de référence, avec 33 pays sur un objectif de 35 remplissant le critère.
L’ICR 3 comporte sept sous-indicateurs des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés en matière de prestation de services. L’objectif de 7,3 millions de personnes sous traitement antirétroviral fixé pour 2016 a déjà été atteint. Tous les autres, sauf celui du nombre de cas de tuberculose multirésistante traités, semblent être en bonne voie.
L’ICR 4 mesure l’adéquation entre les décisions d’investissement du Fonds et les besoins des pays, définis en termes de charge de morbidité et de capacité contributive. L’indicateur mesuré sur la période 2012-2014 a montré une amélioration de 8% sur la période 2010-2012.
L’ICR 7 mesure le temps écoulé entre la soumission de la version définitive de la note conceptuelle et le premier décaissement. Le résultat pour 2014 montre que le cycle d’établissement de la subvention a duré moins de 10 mois pour presque toutes les subventions.
Tous les objectifs associés aux ICR 8 à 10 ont été atteints. L’ICR 10, l’indicateur d’optimisation des ressources, imposait une réduction de 8% des dépenses annuelles pour des produits équivalents de qualité égale et à volume identique. Le pouvoir de négociation dont dispose le Fonds mondial grâce à son mécanisme d’achats groupés a permis de dépasser cet objectif.
L’ICR 13 représente les objectifs pour les ressources mobilisées : la part des objectifs de reconstitution formulés sous forme d’engagements et, au fil du temps, la part de ces engagements transformés en contributions réelles. En 2014, 70% seulement des engagements annoncés se sont transformés en contributions. Cet objectif n’a pas été atteint, avec un résultat inférieur d’environ 30%.
L’ICR 14 mesure le pourcentage des programmes qui accèdent à un financement lorsque les contributions des autorités publiques respectent le seuil minimum du financement de contrepartie. Presque tous les gouvernements (97%) respectent les critères minimaux.
L’ICR 15 rend compte de l’efficacité des activités de gestion d’une subvention en mesurant la part des dépenses de fonctionnement dans le montant total de la subvention. Le résultat en 2014 pour cet indicateur était de 2,3%, soit une valeur légèrement inférieure à l’objectif fixé de 3%.
L’ICR 16 mesure les résultats obtenus en matière de gestion et de direction par rapport à un « indice de qualité de la gestion et de la direction » reconnu mondialement. Le résultat de 78% laisse supposer que près des quatre cinquièmes des questions figurant dans l’enquête sur la qualité de la gestion ont reçu des réponses favorables.
Les indicateurs difficiles à quantifier − droits de l’homme et renforcement des systèmes de santé − sont les plus difficiles à mesurer. Ce sont ceux qui ont suscité le plus de discussions lors de la séance publique du Conseil d’administration.
« Quelles sont les chances, a demandé un membre du Conseil, de voir une professionnelle du sexe dont les droits humains ont été bafoués appeler le Bureau de l’Inspecteur général ? » Les autres membres du Conseil ont demandé à ce que soient envisagées des évaluations qualitatives des plaintes et de leur traitement, afin d’améliorer la confiance dans l’indicateur droits de l’homme, soulignant que les ICR devaient être utilisés pour permettre une gestion axée sur l’impact.
D’autres groupes constitutifs se sont demandé si l’indicateur droits de l’homme n’était pas trop circonscrit aux violations des droits, plutôt qu’aux questions en rapport avec les activités ou les programmes soutenus par le Fonds mondial.