Le Fonds mondial élabore un plan d’évolution des ICN qui modifiera probablement leur rôle et leur structure
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 2
Consultations régionales prévues en août et septembre
RÉSUMÉ Le Fonds mondial et plusieurs de ses partenaires se sont engagés dans un processus qui pourrait entraîner des modifications significatives du rôle et de la structure des instances de coordination nationale. Des consultations régionales à la fin du mois d’août et en septembre dans le cadre du projet d’évolution des instances de coordination nationale sont prévues, avec pour objectif de soumettre une proposition de réforme des instances à l’approbation du Conseil d’administration à sa réunion de mai 2018.
Le Fonds mondial s’est engagé dans un processus susceptible d’entraîner des modifications significatives du rôle et de la structure des instances de coordination nationale. Un aspect clé de ce processus consiste en une série de consultations régionales organisée par le pôle ICN du Fonds mondial et plusieurs partenaires, dont l’initiative BACKUP Health de l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ), l’Alliance internationale contre le VIH/sida et l’Initiative 5 %. BACKUP Health participe au nom du ministère fédéral allemand de la coopération et du développement économiques et de l’Agence suisse pour le développement et la coopération.
Contexte
Lors de sa réunion de novembre 2016 à Genève (Suisse), le Conseil d’administration a examiné un rapport préparé par le Secrétariat sur le modèle institutionnel du Fonds mondial. Ce rapport conclut que le modèle institutionnel actuel du Fonds mondial présente d’importants avantages, mais qu’il faudrait apporter des améliorations dans trois domaines, dont le renforcement des instances de coordination nationale.
Le rapport souligne que bon nombre des principaux problèmes auxquels les instances de coordination nationale sont confrontées avaient été identifiés dans un audit des instances de coordination nationale par le Bureau de l’Inspecteur général, dont le rapport a été publié en février 2016. Les problèmes suivants avaient ainsi été identifiés : participation insuffisante des instances de coordination nationale au suivi stratégique des subventions, engagement et habilitation variables de la société civile et des populations clés auprès des instances et liens inappropriés avec les principaux acteurs dans les pays.
En réponse à la recommandation relative au renforcement des instances de coordination nationale, le Fonds mondial a initialement décidé de mettre au point une stratégie relative aux instances de coordination nationale. Celle-ci a par la suite été rebaptisée le « projet d’évolution des instances de coordination nationale », dont l’objectif est de faire évoluer les instances de coordination nationale de manière à obtenir un impact accru.
Consultations régionales
Jusqu’ici, le projet d’évolution des instances de coordination nationale a « évolué » à huis clos, à savoir au sein du Secrétariat et de deux comités du Conseil d’administration (le Comité de la stratégie et le Comité d’éthique et de gouvernance). Les consultations régionales porteront toutefois le débat sur la place publique. Cinq consultations ont été programmées, aux lieux et dates suivants :
Siem Reap (Cambodge) – 29-30 août
Addis-Abeba (Éthiopie) – 5-8 septembre
Ukraine – 5 septembre
Abidjan (Côte d’Ivoire) – 12-15 septembre
Panama (Panama) ou Lima (Pérou) – 19-20 septembre
Siem Reap
Huit instances de coordination nationale ont été invitées à la consultation de Siem Reap : celles de la Thaïlande, des Philippines, du Cambodge, du Bhoutan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Sri Lanka, du Timor-Leste et du Kazakhstan.
L’ordre du jour préliminaire de cette consultation comprend des discussions sur la manière dont les instances de coordination nationale pourraient évoluer dans les quatre domaines suivants : 1) fonctionnement et secrétariat, 2) composition et engagement, 3) coordination et liens entre les programmes nationaux, et 4) suivi stratégique.
Il devrait également y avoir une discussion sur la différenciation et la manière dont elle pourrait s’appliquer aux instances de coordination nationale. Le terme de différenciation se rapporte à la notion selon laquelle il devrait y avoir différents modèles de structure et de fonctionnement des instances de coordination nationale, en fonction du contexte. Par exemple, il pourrait y avoir un modèle pour les instances opérant dans un contexte d’intervention difficile, un autre pour les instances des pays à fort impact, etc.
Addis-Abeba
Quinze instances de coordination nationale sont invitées à la consultation d’Addis-Abeba : celles de l’Éthiopie, du Kenya, du Lesotho, du Liberia, du Malawi, de la Namibie, du Nigeria, du Rwanda, de la Sierra Leone, du Soudan, de la Tanzanie, de la Gambie, de l’Ouganda, de la Zambie et de l’Afghanistan. Il leur est demandé d’envoyer une délégation de trois personnes : un représentant des pouvoirs publics, un membre du comité de suivi stratégique de l’instance et un représentant de la société civile ou des populations clés.
L’invitation à la consultation d’Addis-Abeba informe que les deux premières journées seront consacrées à l’examen du modèle actuel d’instance de coordination nationale, et que les participants seront appelés à « concevoir, débattre et recommander des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre en 2018 et au-delà ». Les deux journées suivantes offriront une plateforme d’échange de connaissances, en particulier en matière de gouvernance et de critères d’admissibilité des instances de coordination nationale relatifs au suivi stratégique et à l’engagement de la société civile et des populations clés. Les instances de coordination nationale auront l’occasion de présenter les bonnes pratiques et les difficultés dans ces domaines et de discuter de démarches d’amélioration des résultats des instances.
L’invitation mentionne en outre quatre questions que les organisateurs de la consultation proposent d’aborder « avec votre instance de coordination nationale et vos circonscriptions ». Un formulaire est joint pour enregistrer les réponses, que les instances de coordination nationale sont invitées à envoyer avant l’atelier. Les quatre questions sont les suivantes :
- Quels sont d’après vous les trois principaux problèmes et avantages de votre modèle actuel d’instance de coordination nationale ?
- Quelles seraient les meilleures manières de résoudre ces problèmes et de tirer parti des avantages ?
- À la lumière de la nouvelle stratégie du Fonds mondial, veuillez indiquer la meilleure ou les deux meilleures manières dont les instances de coordination nationale pourraient évoluer ?
- Les instances de coordination nationale devraient-elles avoir différentes responsabilités et caractéristiques en fonction du contexte du pays (conflit, taille, etc.) ?
Ukraine
Onze instances de coordination nationale sont invitées à la consultation régionale qui aura lieu en Ukraine : celles de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de l’Iran, du Kazakhstan, de la Macédoine, de Moldova, du Monténégro, de la Roumanie, du Tadjikistan et de l’Ukraine.
Abidjan
Vingt et une instances de coordination nationale sont invitées à la consultation régionale d’Abidjan : celles du Bénin, du Burkina-Faso, du Burundi, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad, des Comores, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, de la République démocratique du Congo, du Gabon, de Guinée-Conakry, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la République du Congo, du Sénégal, du Togo et de la Tunisie.
L’invitation à la consultation d’Abidjan est similaire à celle d’Addis-Abeba, à la différence près du programme des deux dernières journées de consultation. Pour Abidjan, les membres d’instances de coordination nationale et autres parties prenantes intéressées sont invités à réfléchir au rôle que pourrait jouer l’assistance technique – et en particulier l’Initiative 5 % – dans l’évolution des instances. L’objectif de cette partie du programme est d’examiner les contributions de l’Initiative 5 %, d’échanger les meilleures pratiques et de définir de nouvelles démarches dans le contexte de l’évolution des instances de coordination nationale.
Panama ou Lima
Dix instances de coordination nationale sont invitées à la consultation de la région Amérique latine-Caraïbes : celles de Panama, du Salvador, de Belize, du Suriname, de la Jamaïque, du Paraguay, de Cuba, de la République dominicaine, du Honduras et du Guatemala.
Pays ne participant pas
Le Secrétariat a indiqué à Aidspan qu’il donnera à toutes les instances de coordination nationale ne participant pas aux consultations un questionnaire dans lequel elles pourront fournir leurs commentaires sur les difficultés des instances de coordination nationale, les solutions et les manières de faire évoluer le modèle.
Prochaines étapes
Après les consultations, le Secrétariat préparera une proposition de réforme du rôle et de la structure des instances de coordination nationale. Celle-ci sera discutée et perfectionnée par le Comité de la stratégie et le Comité d’éthique et de gouvernance, après quoi elle sera soumise à l’approbation du Conseil d’administration à sa réunion de mai 2018.
Des documents d’orientation et des supports de formation devront également être rédigés.
Selon les informations d’Aidspan, certaines délégations du Conseil d’administration se sont dites inquiètes de ce que le processus de consultation soit trop précipité.
L’OFM devrait être en mesure de commenter de manière plus approfondie le projet d’évolution des instances de coordination nationale lorsque plusieurs des consultations régionales auront eu lieu.
Point sur les instances de coordination nationale
Afin de guider les discussions sur l’évolution des instances de coordination nationale, le Secrétariat a préparé une mise à jour sur la taille et la structure des instances, leurs résultats ainsi que les facteurs qui ont une influence sur leurs résultats et sur ceux des subventions. En voici une synthèse (en anglais) :
Figure : Résultats des instances de coordination nationale
Taille et structure des instances de coordination nationale
Selon le Secrétariat :
- La taille des instances de coordination nationale varie de 5 à 39 membres ;
- En moyenne, environ la moitié des membres sont des représentants de la société civile, ce qui est supérieur de 10 pour cent au minimum fixé dans les critères d’admissibilité des instances de coordination nationale ;
- La présidence de la majorité des instances de coordination nationale est assurée par un représentant du gouvernement ;
- Le financement total des instances de coordination nationale est demeuré relativement stable au cours des quatre dernières années, allant de 8,2 à 9,2 millions de dollars par an. En moyenne, les instances de coordination nationale reçoivent 90 000 dollars par an. Sur cette même période, le financement total des instances de coordination régionale a augmenté de manière significative, de 0,2 million de dollars en 2013 à 1,8 million en 2016. En moyenne, les instances de coordination régionale reçoivent 180 000 dollars par an. Alors que le nombre d’instances de coordination nationale est relativement fixe, le nombre d’instances de coordination régionale est en grande partie déterminé par les initiatives en place aux fins du financement des démarches multipays.
Résultats des instances de coordination nationale
Les résultats des instances de coordination nationale par rapport aux quatre critères d’admissibilité sont mesurés au moyen des évaluations effectuées tous les ans ou tous les deux ans. D’après le Secrétariat :
- Les résultats se sont améliorés depuis 2014, mais sont toujours à la traîne dans deux domaines, à savoir le partage des résultats de suivi stratégique (indicateur n° 7) et l’engagement de la société civile (indicateur n° 13) (voir la figure). L’indicateur n° 7 vérifie si les instances de coordination nationale transmettent trimestriellement les résultats de suivi stratégique au Secrétariat du Fonds mondial et aux parties prenantes dans le pays. L’indicateur n° 13 vérifie si l’instance de coordination nationale a une procédure clairement définie pour que les membres obtiennent des commentaires de leurs circonscriptions et leur fournissent des retours d’information.
- Les instances de coordination nationale des pays à fort impact affichent de meilleurs résultats du fait de l’engagement accru des partenaires. Quatorze instances de coordination nationale et une instance de coordination régionale représentent le plus gros des instances affichant de mauvais résultats. Sans surprise, il y a une corrélation étroite entre les instances de coordination nationale présentant de faibles résultats et les contextes d’intervention difficiles.
Facteurs influençant les résultats des instances de coordination nationale et des subventions
Il ressort d’une analyse menée par le Secrétariat que des résultats solides sont liés à plusieurs facteurs sur lesquels le Fonds mondial peut exercer une influence, à savoir le montant de financement de l’instance de coordination nationale, sa taille et la rotation de ses membres. L’analyse en question révèle également qu’il y a une corrélation, certes petite mais positive, entre les résultats des instances de coordination nationale et les résultats des subventions.
