MOINS D’AUDITS DE PAYS ET PLUS DE VÉRIFICATIONS DES PROCESSUS DU SECRÉTARIAT AVEC LA NOUVELLE APPROCHE ADOPTÉE PAR LE BIG
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 10
En 2015, le BIG évaluera la méthodologie d'allocation et l'efficacité des ICN
RÉSUMÉ L'unité d'audit du Bureau de l'Inspecteur général (BIG) change d’approche. Elle passe d'une vérification du respect des règles et principes du Fonds mondial basée principalement sur des audits de pays à une combinaison plus équilibrée entre audits de pays et audits internes des processus opérationnels du Secrétariat. Dans le plan de travail pour 2015, dix audits de pays doivent être réalisés. Six audits internes sont prévus, dont deux portant respectivement sur l'efficacité des instances de coordination nationale et sur la « solidité » de la méthodologie d'allocation actuellement utilisée dans le cadre du nouveau modèle de financement. Ces informations figurent dans le rapport d'activités du BIG pour la période allant de janvier à octobre 2014.
L’unité d’audit du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) du Fonds mondial a adopté une nouvelle approche qui s’appuie moins sur une vérification du respect de ses règles et principes réalisée au moyen d’audits de pays et davantage sur, d’une part, des audits internes des processus opérationnels du Conseil d’administration et du Secrétariat, et d’autre part, des audits ex ante des processus en développement. (Un audit ex ante est un audit réalisé sur un processus en cours de planification.)
Selon le BIG, cette nouvelle approche a été « conçue pour répondre aux questions importantes posées par le Conseil d’administration ».
L’information figure dans le rapport d’activités préparé par le BIG pour la réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial, qui s’est tenue les 20 et 21 novembre.
Ce changement d’orientation a entraîné une restructuration de l’équipe d’audit. Sept de ses membres sont partis en 2014. Le recrutement destiné à pourvoir les postes laissés vacants a pris plus de temps que prévu, ce qui signifie que l’unité d’audit a dû fonctionner avec moins de la moitié de son effectif normal pendant une grande partie de l’année.
Par ailleurs, certains audits internes des processus actuels du Secrétariat ont dû être reportés faute de données disponibles suffisantes et certains audits de pays ont dû être annulés en raison de problèmes de sécurité. Les audits des subventions en Guinée et au Libéria ont été reportés jusqu’à nouvel ordre du fait de l’épidémie d’Ébola.
À cause de ce manque de personnel et de ces multiples reports, l’unité d’audit ne publiera que 11 rapports en 2014 au lieu des 21 initialement prévus ; d’après l’Inspecteur général en partance, Martin O’Malley, six rapports d’audit sont prévus avant fin 2014. Concernant les audits de pays, les rapports déjà publiés cette année portent sur la Guinée Bissau et le Myanmar. Le BIG prévoit la publication d’autres rapports sur l’Équateur, le Rwanda, l’Éthiopie, le Soudan et le Kenya. En ce qui concerne les audits internes, un rapport sur la gouvernance a été publié et trois autres rapports sont prévus, portant sur les approvisionnements, les contrôles financiers et les contrôles informatiques. (Le BIG a informé Aidspan que certains rapports pourraient ne pas être publiés avant le premier trimestre de 2015 même si le travail de terrain sera terminé en 2014 pour l’ensemble de ces audits.)
Le plan de travail de l’unité d’audit pour 2015 comprend des audits internes sur l’efficacité des instances de coordination nationale et sur la « solidité » de la méthodologie d’allocation actuellement utilisée dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF). Il comprend également quatre audits internes portant respectivement sur la stratégie et l’impact du Fonds mondial, sur l’octroi des subventions dans le cadre du NMF, sur les principaux indicateurs de résultats et sur les contrôles internes.
Dix audits de pays sont prévus en 2015 : au Ghana et au Nigeria (qui appartiennent tous deux au groupe des pays à fort impact – Afrique 1, défini par la Division de la gestion des subventions) ; en Tanzanie et en Ouganda (pays à fort impact – Afrique 2) ; au Pakistan et en Indonésie (pays à fort impact – Asie) ; au Honduras, en Ouzbékistan, au Tchad et au Soudan du Sud.
L’unité d’audit devrait consacrer 20% de son temps aux audits ex ante. Elle participera par exemple aux travaux du Comité d’approbation des subventions et du Comité de gestion des risques et des assurances. Elle participera également à l’élaboration de nouvelles initiatives telles que les initiatives pilotes de financement en fonction des résultats et l’initiative P4i (Procurement for impact).
L’unité chargée des enquêtes
Le BIG déclare qu’il en a presque terminé avec les affaires « anciennes », c’est-à-dire les dossiers remontant à la période 2009-2012. En 2013, 156 affaires ont été classées et 45 autres l’ont été en 2014 (au 28 octobre). Certains dossiers ont été classés après enquête et publication d’un rapport ; d’autres l’ont été suite à une note de service du BIG, lorsque celui-ci estimait qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête complète.
Le BIG indique qu’il a commencé l’année 2014 avec 60 enquêtes en cours (dont la moitié correspondant à des affaires « anciennes ») et qu’il prévoit de terminer l’année avec 44 enquêtes en cours.
Le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter. À ce jour en 2014, 122 plaintes ont été reçues, soit une hausse de 50% par rapport à la même période l’an dernier. D’après le BIG, toutes les plaintes font désormais l’objet d’un examen et d’une réponse dans les 48 heures malgré l’augmentation du nombre de dossiers à traiter. Le BIG est en train de collaborer avec le Secrétariat pour intégrer les violations des droits de l’homme dans les procédures actuelles de traitement des plaintes.
Pour 2015, le BIG prévoit le démarrage de 35 nouvelles enquêtes, dont 20 devraient être bouclées au cours de l’année
En 2015, l’unité chargée des enquêtes envisage pour la première fois de mener des interventions proactives en complément des enquêtes menées en réaction aux allégations de fraude et d’abus. Dans son entretien avec Aidspan, le BIG a indiqué que cela impliquerait probablement de mener des missions dans les pays afin d’évaluer toute fragilité présentant un risque potentiel de fraude ou d’abus. Selon le BIG, les achats sont un domaine dans lequel le risque de collusion ou de fraude est élevé. En utilisant les données des enquêtes et des vérifications antérieures, le BIG aidera les équipes de pays à identifier les points faibles ou certains profils de récipiendaires qui doivent alerter.
Le plan de travail pour 2015 requiert également une meilleure communication des faits signalés, une protection renforcée des lanceurs d’alerte et l’élaboration de documents pour une campagne de sensibilisation à la fraude destinée aux parties prenantes internes et externes du Fonds.
Le Bureau de l’Inspecteur général est également en train d’élargir son champ d’action afin d’étudier des violations présumées des droits de l’homme, un dispositif fondé sur un renforcement du travail de proximité et la mise en place de procédures plus rigoureuses mais plus accessibles.
Autres questions
Des « mesures de gestion convenues » ont remplacé les recommandations dans les rapports d’audit et d’enquête du BIG. Au lieu de publier simplement un rapport assorti de recommandations, le BIG examine désormais les recommandations proposées avec le Secrétariat avant de préparer la version définitive du rapport. Le BIG et le Secrétariat se mettent généralement d’accord sur les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations, ces mesures étant alors intégrées à la version définitive du rapport.
Le BIG assure le suivi de la mise en œuvre de ces mesures. Il a ainsi déclaré que d’importants progrès avaient été réalisés dans les mois écoulés. Le nombre de mesures « en attente » (c’est-à-dire qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre) est passé de 136 en juillet à 86 en octobre.
Le BIG a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, il avait suivi cinq dossiers importants en rapport avec des problèmes de contrôle soulevés lors de vérifications et d’enquêtes précédentes : les garanties combinées ; le cadre de responsabilité ; les recouvrements ; les clôtures de subventions ; la conservation des documents et la tenue des dossiers. À ce stade, un travail de suivi détaillé a été réalisé sur deux de ces cinq points.
Selon le BIG, des progrès satisfaisants ont été accomplis en ce qui concerne les garanties combinées, mais les progrès concernant les recouvrements sont lents.
Le rapport d’activités du BIG pour la période janvier-octobre 2014 (GF-B32-06) et le bilan par le BIG des mesures de gestion convenues (GF-B32-07) devraient être prochainement disponibles sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.
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