ADOPTION D’UN CADRE D’ÉTHIQUE ET D’INTÉGRITÉ
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 13
Création d'une fonction consacrée à l'éthique
RÉSUMÉ Un nouveau cadre d'éthique et d'intégrité a été adopté par le Conseil d'administration. Le Conseil a par ailleurs créé une fonction consacrée à l'éthique et approuvé un ensemble de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance.
Le Conseil d’administration a approuvé l’adoption d’un cadre d’éthique et d’intégrité pour le Fonds mondial et créé une fonction consacrée à l’éthique. Le Conseil a également approuvé une série de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance. Le Comité d’audit et d’éthique (CAE) a été chargé d’élaborer ce code qui sera présenté au Conseil lors de sa première réunion en 2015.
Il s’agit là de la première phase de l’Initiative pour l’éthique et l’intégrité. La deuxième phase consistera à intégrer les principes d’éthique et d’intégrité dans les activités du Fonds mondial, à mettre en place des mécanismes de contrôle de la conformité et à fournir des conseils précis aux responsables de la gouvernance, aux membres du personnel et aux autres parties prenantes sur les obligations prévues par leurs codes de conduite éthique respectifs. (Certains codes existent déjà, comme le Code de conduite des fournisseurs.)
Dans un document préparé pour la réunion du Conseil des 20 et 21 novembre, on peut lire « [qu’]en raison de la diversité des intérêts et des points de vue des parties prenantes du Fonds mondial, il est particulièrement important que l’organisation fonctionne de manière équilibrée, éthique, collaborative, ouverte et transparente ».
Certaines évaluations internes ont montré que la connaissance des questions d’éthique et la prise de conscience de l’importance que revêtent l’éthique et l’intégrité étaient relativement limitées au sein du Fonds mondial. D’autres consultations plus larges ont montré, d’une part, que les politiques actuelles en matière de déontologie n’étaient pas reliées entre elles au sein d’un tout cohérent et, d’autre part, qu’un besoin important existait pour un code de conduite à l’intention du Conseil d’administration et des comités. Selon le Département de la gestion des risques du Secrétariat, un manque d’attachement et d’adhésion aux valeurs d’éthique et d’intégrité augmente le risque d’activités répréhensibles de la part du personnel et des principales parties prenantes, des activités susceptibles d’entraîner de mauvaises prises de décisions voire des détournements de fonds.
Le cadre approuvé expose clairement les valeurs éthiques fondamentales du Fonds et les politiques en la matière, et décrit pour chaque niveau de l’organisation les rôles et les responsabilités de chacun concernant l’intégration de l’éthique dans les activités.
Les principes adoptés par le Conseil concernant le code de conduite éthique stipulent que :
« Même si les responsables de la gouvernance ont la responsabilité de représenter leurs groupes constitutifs, ce qui doit être respecté, ils ont toutefois l’obligation d’œuvrer dans le meilleur intérêt du Fonds mondial. Les responsables de la gouvernance doivent agir en gardant à l’esprit que les orientations du Fonds mondial sont le résultat de compromis entre les divers intérêts des groupes constitutifs. »
La fonction consacrée à l’éthique sera assurée par un responsable de l’éthique. Il aura pour principale mission de donner des assurances quant au degré d’avancement et d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques, codes et dispositions du Fonds mondial en matière d’éthique et d’intégrité. Les ressources proposées pour assurer cette fonction, ainsi que la position de celle-ci au sein de l’organisation, seront décidées pendant la deuxième phase de l’Initiative pour l’éthique et l’intégrité.
Pour superviser l’Initiative pour l’éthique et l’intégrité, le Conseil avait précédemment mis en place un comité d’orientation présidé par le vice-président du CAE et composé de membres du comité, de cadres supérieurs du Secrétariat et de l’Inspecteur général.
L’Initiative pour l’éthique et l’intégrité est décrite dans un document préparé pour le Conseil d’administration (GF-B32-18), lequel devrait être disponible prochainement sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond. [vérifier]
