LE FONDS MONDIAL ADOPTE UNE POLITIQUE SUR LES CENTRES DE TRAITEMENT OBLIGATOIRE

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 9

Les comités du Conseil d'administration rendent compte des décisions prises ces derniers mois

RÉSUMÉ Sauf dans des cas exceptionnels, le Fonds mondial ne financera pas d'activités dans des centres de traitement obligatoire de la toxicomanie ou en rapport avec des programmes de ce type. Cette décision politique est l'un des éléments figurant dans le rapport préparé par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact pour la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue les 20 et 21 novembre 2014. Cet article présente les points essentiels de ce rapport et des rapports préparés par le Comité d'audit et d'éthique et le Comité des finances et des résultats opérationnels.

En vertu d’une nouvelle politique adoptée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact (CSII), le Fonds mondial ne financera, en règle générale, aucune activité dans des centres (ou liée à des programmes) de traitement obligatoire de la toxicomanie, dans lesquels : les individus sont détenus en dehors des procédures prévues par la loi ; la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants sont pratiqués ; les médicaments et les protocoles ne sont pas validés scientifiquement ou approuvés.

Le CSII a toutefois décidé que dans certaines situations exceptionnelles, le Fonds pouvait financer des services − traitements vitaux fournis dans le cadre de programmes communautaires de traitement volontaire par exemple − aux personnes détenues dans les centres de traitement obligatoire, à condition que ces services soient assurés en dehors des établissements.

Les informations sur cette nouvelle politique concernant les centres de traitement obligatoire figurent dans le rapport préparé par le CSII pour la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue les 20 et 21 novembre 2014. Le Comité d’audit et d’éthique (CAE) et le Comité des finances et des résultats opérationnels (CFRO) ont également préparé des rapports à l’intention du Conseil pour cette occasion.

En janvier 2014, le Fonds mondial a annoncé qu’il mettait fin au financement des services de traitement du VIH mis en place dans les centres de traitement obligatoire de la toxicomanie au Vietnam (voir l’article de l’OFM – en anglais).

Le Comité d’audit et d’éthique

Le CAE a approuvé les indicateurs clés de résultats du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) pour 2015. Parmi ces 10 indicateurs figurent notamment les suivants :

• Au moins 90% des objectifs des plans de travail concernant les audits et les enquêtes sont atteints ;
• Les modèles d’engagement des parties prenantes (décrits dans la Stratégie de communication du BIG) sont respectés ;
• La rotation du personnel ne dépasse pas 10% des effectifs.

Le CAE a approuvé un budget révisé pour le BIG d’un montant de 17,2 millions de dollars en 2014, soit 20,5 millions de dollars de moins par rapport à ce qui avait été approuvé à l’origine. Concernant le budget du BIG pour 2015, le CAE a approuvé un montant de 16,4 millions de dollars.

Le comité a indiqué qu’il avait approuvé : 1) une procédure modifiée en ce qui concerne la conservation et la diffusion des informations confidentielles ; 2) le plan d’audit externe pour 2014 ; 3) le rapport financier intermédiaire pour 2014, y compris le résumé des états financiers consolidés intermédiaires. Le CAE a indiqué que la présentation d’états financiers intermédiaires représentait un progrès notable en matière de communication et de transparence des informations financières.

Le Comité des finances et des résultats opérationnels

Le CFRO a approuvé des modifications apportées au cadre directeur en matière de ressources humaines, modifications qui portent sur les grades et la structure des salaires du Fonds ainsi que sur le mode de calcul des indemnités de licenciement.

Le CFRO a créé un groupe de travail sur les rémunérations, composé notamment de quatre membres du comité. Le groupe évaluera des propositions concernant les salaires qui dépassent le plafond salarial du Fonds fixé à 245 000 CHF par an.

Le comité a apporté plusieurs changements au cadre d’investissement du Fonds mondial, en autorisant notamment l’entrée de titres de participation dans la partie long terme du portefeuille du Fonds (dans une limité fixée à 10% de la valeur du portefeuille).

Le CFRO a également adopté un ensemble de principes pour la gestion des liquidités. Le comité a notamment approuvé le recours à des avances de caisse pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens et autorisé le recours possible aux découverts bancaires et au crédit.

Par ailleurs, le comité a approuvé l’utilisation des instruments de couverture suivants pour gérer les risques de change : contrats à terme ou opérations à prime, transactions au comptant et accords de crédit réciproque. Contrairement aux contrats à terme ou aux opérations à prime, les transactions au comptant interviennent le jour même ou en quelques jours. Une opération d’échange de devises permet d’utiliser des sommes libellées dans une certaine devise pour financer des dépenses libellées dans une autre devise sans s’exposer aux risques de change.

Enfin, le Secrétariat a transmis au CFRO des informations concernant un mécanisme de financement novateur qui pourrait aider à mobiliser des ressources : les obligations à impact sur le développement. D’après le Center for Global Development (Centre pour le développement mondial), les obligations à impact sur le développement permettent le financement initial de programmes de développement par des investisseurs privés. Ceux-ci sont rémunérés par des donateurs ou les gouvernements des pays d’exécution et perçoivent un revenu de leur investissement si des données probantes montrent que les programmes atteignent les objectifs convenus au départ.

Les rapports remis au Conseil d’administration par le CSII (GF-B32-27), le CAE (GF-B32-25) et le CFRO (GF-B32-26) sont disponibles sur le site du Fonds mondial www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.