NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT : UNE APPROCHE MODERNE

Author:

Mark Eldon Edington et Seth Faison

Article Type:

Article Number: 2

RÉSUMÉ Dans ses commentaires, David Garmaise semble souhaiter que le Fonds mondial poursuive les méthodes opérationnelles qu’il a l’habitude d’analyser. Le Fonds mondial lui répond que tout change, et notamment la réalité du VIH, de la tuberculose et du paludisme. Le nouveau modèle de financement a été conçu pour s’adapter à ce changement, et non pour bloquer son processus.

David Garmaise débute son commentaire par une observation exacte : il avait une perception  erronée du nouveau modèle de financement. Mais la conclusion à laquelle il parvient est fausse. Les conséquences du nouveau modèle de financement n’étaient pas, en réalité, imprévisibles.

Ce qu’il faut retenir avant tout, c’est que le nouveau modèle de financement a été conçu pour exploiter au mieux toutes les sources de financements possibles, afin de permettre aux partenaires de chercher ensemble les solutions les plus efficaces aux problèmes de santé. M. Garmaise se pose des questions sur les implications liées à l’utilisation des subventions existantes dans le cadre du nouveau modèle de financement. Nous encourageons tous les pays à reprogrammer certaines subventions  si besoin est. C’est ce que nous avons indiqué dans la phrase d’introduction d’un communiqué publié lorsque nous avons annoncé les sommes allouées le 12 mars dernier. Dans ses commentaires, il ignore ce message et semble vouloir que le Fonds mondial préserve les méthodes opérationnelles qu’il a l’habitude d’analyser. Mais tout change, et notamment la réalité du VIH, de la tuberculose et du paludisme. Le nouveau modèle de financement a été conçu pour s’adapter au changement, et non pour bloquer son processus.

En élaborant son nouveau modèle de financement, le Fonds mondial a dû composer avec de multiples considérations matérielles et humaines, telles que la limite des ressources disponibles et la la prise en compte de facteurs contradictoires. Nous avons dû prendre en considération l’ensemble des procédures opérationnelles lors du passage du système basé sur les séries de propositions à un système d’allocation, et également nous conformer aux décisions et dispositions prises par le Conseil. Cela a représenté un véritable défi. Nous sommes toutefois parvenus à dégager un large consensus sur la nécessité de mobiliser toutes les ressources disponibles, y compris de reprogrammer l’ensemble des financements existants, afin d’accroître l’impact des subventions allouées.

Le Fonds mondial a examiné avec attention la possibilité de séparer les financements existants des nouveaux financements. Nous avons conclu qu’il aurait été encore plus complexe, et profondément contre-productif, de maintenir deux systèmes en parallèle, avec une norme applicable aux subventions actuelles et une autre norme applicable aux subventions issues du nouveau système. Comme indiqué dans les commentaires, les raisons qui sous-tendent cette décision ont été approuvées par le Conseil d’administration en 2012, et à ce moment-là, le Comité de la stratégie du Conseil et le personnel du Fonds mondial n’avaient pas encore déterminé le meilleur moyen de les mettre en œuvre. Mais nous avons tracé la voie à suivre, après de nombreuses consultations et avec beaucoup de travail.

Les principales décisions stratégiques concernant le nouveau modèle de financement ont été prises par le Conseil; le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact, ainsi que le Comité des finances et des résultats opérationnels, ont pour leur part guidé le personnel sur ce qu’il était nécessaire et possible de faire. Le passage du système basé sur les séries de propositions à la méthodologie axée sur l’allocation a fait l’objet de discussions, longues et complexes, tenues avec la direction, les comités et le Conseil d’administration au cours de ces deux dernières années, et plus intensément au cours de la dernière année écoulée. Le personnel du Fonds mondial a largement contribué à explorer l’ensemble des scénarios avant de les soumettre au Conseil pour examen.

Tel a été le cas pour les principales décisions financières, y compris l’allocation et la répartition entre les maladies. Les décisions ont été prises après de longues délibérations. Tout ne s’est pas déroulé parfaitement mais il s’est dégagé un large consensus sur le fait que le nouveau modèle de financement a dû être mis en place afin d’encourager l’utilisation optimale des fonds disponibles, toutes sources confondues, conformément à notre approche de partenariat.

Les conséquences mentionnées dans le commentaire de D. Garmaise étaient prévues par le Fonds mondial. Il était clair, et non imprévu, que certains pays ne bénéficieraient pas d’un financement supplémentaire. L’analyse du portefeuille des subventions et les sommes allouées ont été passées au crible. On connaissait à l’avance les conséquences de l’annonce de l’allocation – cela ne signifie pas que les décisions ont été faciles à prendre. Le Fonds mondial doit convenir qu’un pays peut décider d’utiliser les fonds octroyés comme il l’entend. Ils savent qu’ils disposent d’une certaine flexibilité pour combiner les subventions existantes aux nouveaux financements, ou pour planifier des demandes de subvention de manière séquentielle, discutées très largement avec les pays.

De même, l’application des dispositions relatives à la volonté de payer pour tous les fonds était une conséquence prévue, pas imprévue. Ainsi, nous signalons délibérément et fortement que nous prenons très au sérieux le financement de contrepartie. Les pays où le pourcentage de fonds supplémentaires est faible pour une composante de maladie disposent d’une certaine marge de manœuvre, et cela a été notifié dans les lettres d’allocation envoyées aux pays concernés.

La répartition entre les maladies fait partie du processus de gestion du portefeuille global. Il n’y a eu aucun déséquilibre entre les sommes allouées dû à l’application de la répartition entre les maladies au montant total des demandes de financement – cela est conforme avec l’intention d’avoir un point de départ pour la répartition du financement entre les maladies. Mais, dans les lettres d’allocation, cette répartition est indicative. Elle n’est pas définitive. L’allocation est destinée à un pays dans son ensemble. Chaque pays gère sa propre répartition entre les maladies.

La question portant sur la période de quatre ans est délicate. En décidant de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, nous avons réalisé que la durée des subventions accordées aux pays devait s’étendre jusqu’à la prochaine reconstitution des ressources. Concrètement, une fois les sommes allouées, nombre de pays auront jusque fin 2014 pour élaborer, ajuster et faire approuver leurs notes conceptuelles et signer les nouveaux accords de subventions. Les subventions sont généralement octroyées pour une période de trois ans. Le Fonds ménage une certaine souplesse dans la mise en œuvre des subventions, en fonction des dates de début et de fin de la période couverte, mais la plupart d’entre elles ont une durée de trois ans.

Ainsi, nombre de subventions seront en fait mises en œuvre sur une période qui s’étend jusqu’en 2017. Lorsque nous avons évoqué pour la première fois une période de « quatre ans », certains récipiendaires se sont montrés à juste titre (mais inexactement) préoccupés du fait que nous envisagions de modifier la durée des subventions (de trois à quatre ans), ce qui est inexact. Au lieu de cela, parce que la transition tient compte des fonds existants à compter de janvier 2014, l’année 2014 représente un délai supplémentaire accordé aux instances de coordination nationale pour élaborer leurs notes conceptuelles.

Nous avons donc décidé de nous référer à des « périodes de mise en œuvre », même si nous parlons de subventions qui s’étendent de 2015 jusqu’à 2017 pour la plupart des entités chargées de la mise en œuvre.

Nous ne pouvons prétendre que faire évoluer le modèle de financement a été chose facile. L’un des souhaits initiaux du Conseil était de simplifier l’ensemble du processus. Mais la combinaison de facteurs financiers, logistiques, pratiques, politiques, temporels, historiques et liés à l’équité a rendu tout cela difficile. Le nouveau modèle demeure complexe, et le passage d’un système à un autre est encore plus complexe. Avec le recul, nous aurions pu expliquer davantage que « la prise en compte des fonds existants ne permettrait pas à certaines composantes de bénéficier de nouveaux financements ». Des tas de choses auraient pu être faites plus tôt. Globalement, nous mettons en œuvre le nouveau modèle de financement en travaillant en partenariat avec tous les acteurs impliqués pour tenter d’aboutir à un large consensus sur la pertinence de notre approche actuelle.