DES PAYS AYANT BÉNÉFICIÉ D’ALLOCATIONS « LARGEMENT EXCESSIVES » VOIENT LEURS RESSOURCES LIMITÉES EN APPLICATION DU NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 2
Ces pays se borneront à poursuivre la mise en œuvre des subventions existantes jusqu'en 2016
RÉSUMÉ Certains pays, dont le Fonds mondial estime qu'ils ont reçu plus que leur juste part des ressources, verront leurs enveloppes de financement réduites dans le cadre des subventions versées sur la période 2014-2016. Plusieurs devront se limiter à mettre en œuvre leurs programmes existants.
Les pays dont le Fonds mondial estime qu’ils ont bénéficié d’allocations « largement excessives » ont vu leurs enveloppes de financement diminuer de manière spectaculaire en application du nouveau modèle de financement (NMF) et seront limités à la mise en œuvre de leurs subventions existantes jusqu’à la fin 2016.
Des réductions modestes étaient attendues, mais la situation de nombreux pays semble avoir été aggravée par la décision d’inclure à la fois les financements existants et les nouveaux financements dans les allocations annoncées aux pays le 12 mars.
Selon la méthodologie adoptée pour attribuer les ressources dans le cadre du NMF, les pays dont le Fonds mondial juge qu’ils ont bénéficié d’allocations « largement excessives » par le passé − en recevant plus que ce qu’indique le nouveau barème de calcul − devaient voir leurs enveloppes diminuer de 25% pour la période 2014-2016. Des réductions échelonnées comparables devraient se produire au cours des périodes d’allocation à venir jusqu’à atteindre un niveau prédéterminé. Dans la perspective de la mise en place du NMF, ce processus a été qualifié de « réduction progressive » (pour plus d’informations en anglais sur ces réductions progressives, se reporter à l’annexe 1 du document d’Aidspan intitulé « The New Funding Model Allocation Methodology Explained: Version 2 » PDF – 330 Ko ou Word – 217 Ko).
Cette méthodologie ne fait toutefois aucune référence aux pays ayant bénéficié d’allocations « largement excessives », une dénomination qui, lorsqu’elle est apparue dans des lettres reçues par l’Ukraine et d’autres pays, a causé un certain choc.
L’Ukraine est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Dans la lettre envoyée à l’Ukraine, dont une copie a été transmise à Aidspan, le Secrétariat écrit : « Le barème d’allocation utilisé dans le nouveau modèle de financement indique que les composantes VIH et tuberculose de l’Ukraine bénéficient de financements supérieurs à la juste part des ressources du Fonds mondial qui devrait revenir au pays. Cela est dû au volume des crédits de subvention accordés à l’Ukraine. Compte tenu de la nécessité d’équilibrer les ressources limitées du Fonds mondial sur l’ensemble du portefeuille et de privilégier les pays ayant les charges de morbidité les plus élevées et les niveaux de revenus les plus bas, cette enveloppe de financement devra être progressivement réduite. »
Or, cette enveloppe a été plus que « progressivement réduite ». Parce que le Fonds mondial a estimé que les composantes VIH et tuberculose avaient bénéficié d’allocations « largement excessives », le financement accordé à l’Ukraine jusqu’en 2016 a été limité aux subventions existantes (voir le tableau 1, extrait de la lettre d’allocation).
Tableau 1 : Résumé des fonds alloués à l’Ukraine pour la période 2014-2016
|
Composante |
Financements existants |
Financements supplémentaires |
Allocation totale |
Part de l’allocation |
Composantes ayant bénéficié d’allocationsexcessives |
|
VIH |
137 283 941 |
– |
137 283 941 |
74 |
Allocation largement excessive |
|
Tuberculose |
47 294 833 |
– |
47 294 833 |
26 |
Allocation largement excessive |
|
Total |
184 578 774 |
– |
184 578 774 |
|
Allocation largement excessive |
1 Les financements existants, en date du 31 décembre 2013, sont pris en compte dans l’enveloppe de financement. Les financements existants comprennent : (1) les financements engagés qui n’ont pas encore été décaissés ; (2) le financement de transition non engagé du nouveau modèle de financement approuvé par le Conseil d’administration ; (3) les financements obtenus dans le cadre du système de séries, qui n’ont pas encore été engagés (qu’ils aient été ou non approuvés par le Conseil d’administration). Tout financement n’ayant pas encore été approuvé par le Conseil d’administration sera ajusté sur la base des critères de financement en fonction des résultats et pour réaliser les économies imposées par le Conseil.
L’intitulé de la 2e colonne, « financements existants », est trompeur : bien qu’il s’agisse de fonds destinés à couvrir les coûts de subventions existantes, une partie de ces fonds provient de financements qui n’avaient pas encore été décaissés au 31 décembre 2013. Une partie provient également d’engagements pris pendant la quatrième reconstitution des ressources, du fait que les fonds de la période 2011-2013 étaient insuffisants pour couvrir la totalité des coûts des subventions existantes. Comme cela a été expliqué à Aidspan au cours de la 31e réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue les 6 et 7 mars à Jakarta, les subventions existantes ont été évaluées 9,06 milliards de dollars, alors que les fonds disponibles issus des cycles de reconstitution antérieurs ne s’élevaient qu’à 5,5 milliards de dollars. Ainsi, pour couvrir le déficit d’environ 3,5 milliards de dollars, le Fonds mondial a dû puiser dans les contributions annoncées. Se reporter au tableau 2 pour plus de détails.
Tableau 2 : Estimations des subventions existantes au 31 décembre 2013, montrant les coûts qui devront être couverts par les recettes 2014-2016
| Poste | Coût (en milliards de dollars) |
| Signées dans le cadre d’accords de subvention, mais non encore décaissées | 5,74 |
| Approuvées par le Conseil d’administration, mais pas encore signées dans le cadre d’accords de subvention | + 0,97 |
| Approuvées sur le principe par le Conseil d’administration, mais soumises à d’autres approbations | + 2,35 |
| Total des subventions existantes [A] | 9,06 |
| Estimation des sources de financement d’avant 2014 non utilisées [B] | – 5,55 |
| Coûts estimés des subventions existantes devant être couverts par la quatrième reconstitution des ressources (2014-2016) [A-B] | 3,51 |
Pour l’Ukraine, cela signifie que le pays pourra bénéficier de nouveaux financements alloués à la lutte contre le VIH et la tuberculose, mais d’aucun « financement supplémentaire » au titre de nouvelles subventions sur la période 2014-2016. Sans une refonte des subventions existantes ou une source supplémentaire de revenus, l’Ukraine ne sera donc pas en mesure d’intensifier ses programmes.
Selon Andriy Klepikov, de l’Alliance ukrainienne contre le VIH/sida, les conséquences pour le pays vont bien au-delà. Dans un échange par courrier électronique avec Aidspan, Andriy Klepikov nous a appris que le montant de 137 millions de dollars affecté à la riposte au VIH était en fait inférieur de 46 millions au montant « presque entièrement approuvé » en décembre 2013 pour la phase 2 des subventions consacrées au VIH en Ukraine. (Le Comité d’approbation des subventions n’a recommandé aucun montant final pour la phase 2.)
Par ailleurs, les 47 millions de dollars alloués à la lutte contre la tuberculose au cours du prochain cycle correspondent à peu près au montant restant à décaisser au titre de la phase 2 de la subvention no UKR-913-G11-T, c’est-à-dire des fonds qui devaient être dépensés d’ici 2015. Or, comme aucun financement supplémentaire n’a été accordé à l’Ukraine pour la tuberculose, ces 47 millions de dollars devront financer les activités en rapport avec cette maladie jusqu’à la fin de l’année 2016 ou jusqu’au début la période d’allocation suivante en 2017.
La lettre d’allocation envoyée à l’Ukraine, signée par Mark Edington, Directeur de la Division de la gestion des subventions, indique : « Bien que l’enveloppe de financement proposée pour la période 2014-2016 reste au niveau des fonds décaissés au cours des trois dernières années (179 millions de dollars entre 2011 et 2013), nous réalisons que cette allocation représente une diminution globale par rapport aux montants espérés ».
« Du fait que l’enveloppe de financement totale allouée au VIH dans le cadre du nouveau modèle de financement est inférieure au montant demandé par l’instance de coordination nationale, celle-ci devra réexaminer ses programmes [mis en œuvre avec les subventions existantes]. »
Parmi les suggestions émises par le Secrétariat à l’intention de l’ICN figurent une révision de la demande de reconduction des subventions consacrées au VIH et une reprogrammation de la subvention consacrée à la tuberculose de sorte à prolonger le financement des programmes jusqu’en 2016. L’ICN pourra également soumettre une nouvelle note conceptuelle couvrant la totalité des financements actuels et qui prendrait la forme d’une note conceptuelle intégrée en raison du taux élevé de coïnfection par le VIH et la tuberculose.
Quelle que soit la décision prise, l’Ukraine devra opérer des choix programmatiques difficiles, alors que le pays est confronté à une crise politique qui, selon Klepikov et d’autres militants, aura probablement de graves conséquences pour la santé publique.
Les effets de la crise politique pourraient également limiter la capacité de l’Ukraine d’accéder à l’intégralité de son enveloppe. De nouvelles exigences relatives à la « volonté de payer » imposent un certain degré de cofinancement national des programmes soutenus par le Fonds mondial, ce qui en Ukraine se traduira par une augmentation significative des contributions des autorités publiques aux programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose. Vu l’incertitude qui règne quant à l’avenir politique du pays, cette exigence supplémentaire pourrait peser lourdement sur les activités actuellement mises en œuvre en Ukraine pour lutter contre les deux maladies.
Il est probable que l’Ukraine n’est pas le seul pays confronté à cette situation. Sur les quelques pays dont les lettres d’allocation ont été transmises à Aidspan, deux ont été informés que leurs composantes VIH avaient bénéficié d’allocations « largement excessives ».
Selon un projet de document de travail en cours d’élaboration au Centre pour le développement mondial (Center for Global Development), la majorité des 25 pays qui ont reçu les subventions les plus importantes du Fonds mondial pour lutter contre le VIH ont perçu des montants anormalement élevés « par rapport à leurs besoins, à leurs résultats et à leur capacité de payer ».
Le casse-tête des allocations excessives n’est qu’un des aspects de l’allocation des ressources, qui provoquent la perplexité dans les pays. Comme on pouvait s’y attendre, les pays qui ont été informés de cette allocation excessive et qui ont donc vu leurs enveloppes réduites sont ceux qui se font le plus entendre. Pourtant, même parmi les pays dont l’enveloppe de financement a augmenté, une grande confusion règne en ce qui concerne les implications de la transition, la flexibilité de la période de dépenses et le calendrier d’intégration des subventions existantes dans la nouvelle procédure d’élaboration des propositions. Aidspan a demandé des éclaircissements au Secrétariat sur toutes ces questions et continuera d’examiner celles-ci en profondeur.
Voir l’article original en anglais. See the original article in English.
