TRANSPARENCE ET SIMPLIFICATION DES PROCESSUS D’AUDITS: CE QUE QUE VEULENT LES PARTENAIRES DE MISE EN OEUVRE, LES ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET LE BUREAU DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

Author:

Angela Kageni

Article Number: 1

Une table ronde au sujet de la gestion des subventions du Fonds mondial, de la mise en oeuvre et de la traque des résultats dans les pays récipiendaires

RÉSUMÉ Les partenaires de mise en oeuvre déplorent un nombre excessif d’audits et de rapports en raison de l’existence de multiples entités ; les organismes de surveillance et le Bureau de l’Inspecteur général ont du mal à accéder à des données fiables au niveau des pays, ce qui rend difficile la vérification des programmes et des dépenses.

Durant un atelier de deux jours, des organismes de surveillance d’une dizaine de pays (Burundi, Cameroun, Ghana, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe) ont pointé du doigt les principales difficultés auxquelles ils faisaient face pour procéder à un suivi des programmes du Fonds mondial.

Le deuxième jour, ils ont été rejoints par quelques récipiendaires principaux issus de gouvernements ou d’ONG ainsi que par un représentant du Bureau de l’Inspecteur général. Les participants ont discuté sur la gestion des programmes et les difficultés de la mise en oeuvre et de la surveillance. Ils ont également passé en revue de quelle manière les organismes de surveillance, les bureaux nationaux de l’auditeur général, les comités parlementaires peuvent être utiles et non constituer des obstacles à la mise en oeuvre des programmes et au suivi des résultats.

Les participants ont aussi souligné la nécessité de promouvoir un meilleur accès aux données dans les pays.

Les partenaires de mise en oeuvre ont affirmé que la multiplicité des entités chargées de procéder à des audits et du suivi constituait une perte de temps et de moyens. Dans certains pays, les récipiendaires principaux sont censés rendre compte à une dizaine d’entités (auditeurs de projet, agents fiduciaires, agents locaux du Fonds mondial (LFA), équipes pays du Fonds, ICN (et dans certains cas, le comité de surveillance de manière séparée), équipes du ministère de la Santé, partenaires de développement qui font des visites de terrain, comités parlementaires, bureaux nationaux d’audit et commissions anti-corruption.

Les participants ont suggéré aux pays de simplifier leurs structures nationales en choisissant de travailler avec une sélection des plus efficaces.

« Quand avons-nous le temps de mettre les programmes en œuvre ? Il faut que ce suivi soit coordonné et simplifié », a recommandé un récipiendaire principal. « Les instances de coordination nationales pourraient par exemple assister aux réunions des LFA au lieu de faire leurs propres visites de terrain. Ces visites pourraient être faites de manière conjointe pour réduire leur nombre ».

« Nous ne pouvons pas tout recommencer à zéro à chaque visite. Ca devient épuisant. Toutes ces structures devraient se parler. Parfois, cela nous prend un temps énorme pour leur fournir ce qu’ils demandent. Il y a une lassitude par rapport à ces audits », a ajouté un autre récipiendaire principal.

De leur côté, les organismes de surveillance chargés de faire un suivi des investissements du Fonds leur ont renvoyé la balle en affirmant que l’absence de données fiables et vérifiables au niveau des sous-récipiendaires et sous-sous récipiendaires compliquait leur travail. Le Bureau de l’Inspecteur général a fait état de la même préoccupation.

« Tous les partenaires au niveau des pays devraient faire preuve du même niveau de transparence que le Fonds mondial », a remarqué Etienne Michaud, responsable principal de la stratégie et des politiques au Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial. « Si les données des programmes au niveau le plus local ne sont pas disponibles de manière plus transparente, en ligne comme le fait le Fonds mondial par exemple, le suivi des résultats ne s’améliorera pas. Cela permettrait de simplifier les processus d’audit et mieux les coordonner », a-t-il conclu.

Parmi les autres difficultés soulignées par les participants : l’absence d’un financement transparent pour les organismes de surveillance locaux, une concurrence malsaine entre les RP et les SR pour les ressources et l’absence de clarté concernant le rôle et le mandat des instances de coordination nationales.

Les organismes de surveillance ont observé que bien souvent les ICN n’étaient pas capable d’exiger des RP qu’ils rendent des comptes. « L’ICN a le pouvoir de supprimer le financement d’un récipiendaire en prenant n’importe quelle excuse», a affirmé James Kamau, responsable d’un organisme de surveillance au Kenya.

« La surveillance au sein du système du Fonds mondial n’est pas reconnu officiellement et de nombreux organismes impliqués dans le dialogue pays et dans l’élaboration de la note conceptuelle ont relâché leur vigilance », a déclaré Felix Mwanza de Zambie.

« Un certain nombre sont devenus récipiendaires. Le Fonds mondial devrait maintenir un groupe d’organismes indépendants qui puissent faire un travail continu. Il faut réfléchir à des systèmes de financement innovants », a-t-il conclu.

Des liens plus structurés entre les organismes de surveillance locaux et le Bureau de l’Inspecteur général sont nécessaires, ce que le Bureau lui-même reconnaît (voir interview d’Etienne Michaud).