1. ACTUALITE
23 Apr 2020
« Assouplissements » et soutien direct à hauteur de 500 millions de dollars

Le 9 avril dernier, le Conseil d’administration du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a approuvé à l’unanimité deux mesures extraordinaires temporaires permettant des assouplissements dans le cadre de ses subventions destinés à assurer la continuité des programmes, et d’apporter un soutien direct supplémentaire aux pays dans leur riposte à la COVID-19.

Un document d’information transmis au Conseil d’administration décrit ces deux décisions comme des « mesures de portée et de durée limitées visant à faire face à une situation d’urgence sanitaire qui menace de faire dérailler la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et la mise en place de systèmes de santé résistants ».

Compte tenu de l’urgence de la situation et des « circonstances exceptionnelles » associées à la pandémie, la direction du Conseil d’administration et le Groupe de coordination des Comités du Conseil sont convenus d’une procédure accélérée pour les décisions du 9 avril. Les deux décisions sont limitées dans le temps, à savoir qu’elles seront en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, un des trois éléments de la décision relative aux assouplissements restant quant à lui en place jusqu’au 30 juin 2021.

La décision relative aux assoupissements (GF/B42/EDP10) prévoit un report des délais en cas de perturbations des chaînes d’approvisionnement (l’élément qui restera en vigueur jusqu’en juin 2021), afin d’atténuer l’impact des retards soufferts par les programmes et d’appuyer l’intégration rapide des fonds d’optimisation de portefeuille déjà approuvés dans les subventions (en sautant l’étape habituelle de l’approbation du Conseil d’administration pour l’intégration des fonds). La décision permet également des exceptions limitées à la politique d’assurance qualité.

La deuxième décision (GF/B42/EDP11) concerne la mise en place du dispositif de riposte à la COVID-19 (C19RM), lequel fournira un soutien direct additionnel à hauteur de 500 millions de dollars pour venir en aide aux pays mettant en œuvre des subventions du Fonds mondial, notamment pour des mesures visant à lutter contre la pandémie et à « garantir la continuité de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ».

Le C19RM ajoutera un maximum de 500 millions de dollars aux 500 millions que le Fonds mondial avait annoncé le 4 mars mettre à la disposition des pays pour lutter contre la COVID-19. (La mesure annoncée le 4 mars permet aux pays de consacrer jusqu’à 5 pour cent de leurs subventions en économies ou reprogrammation, à hauteur de 500 millions de dollars).

Le C19RM appuiera le « déploiement rapide de fonds pour venir en aide aux pays maîtres d’œuvre dans le cadre de leur riposte à la COVID-19 », en coordination avec les partenaires, financer des interventions conformes aux orientations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la COVID-19 et aux plans stratégiques nationaux de préparation et de riposte (y compris des interventions de lutte et d’endiguement telles que des équipements de protection individuelle, des tests de dépistage, des traitements, des communications et autres orientations envisagées par l’OMS) et financer des interventions au cours de cinquième et sixième périodes de reconstitution des ressources.

Les 500 millions de dollars disponibles au titre du dispositif de riposte à la COVID-19 se composent de 180 millions déjà approuvés par le Comité des finances et de la vérification à des fins d’optimisation de portefeuille (sur 300 millions de dollars de fonds déjà disponibles) et jusqu’à 320 millions de dollars de fonds supplémentaires, qui ne seront plus disponibles à des fins d’optimisation de portefeuille (le Fonds mondial estime que l’optimisation de portefeuille est une priorité moins pressante en ce moment pour les partenaires dans les pays que la nécessité de faire face à l’épidémie de COVID-19).

Procédure de financement au titre du C19RM

Les 500 millions de dollars du dispositif de riposte à la COVID-19 sont des nouveaux financements que les pays doivent solliciter. Si le Fonds mondial affirme que ce soutien supplémentaire se fera par déploiement rapide de fonds, le Secrétariat n’a pas encore précisé la procédure que les pays devront suivre pour solliciter ces fonds. En réponse à une demande d’informations complémentaires de l’OFM, un porte-parole du Fonds mondial a indiqué dans un courrier électronique que le Fonds met au point les aspects pratiques et publiera des informations dès que possible.

Le dispositif de riposte à la COVID-19 permettra aux pays de solliciter des fonds à des fins de lutte et d’endiguement, d’atténuation de l’impact sur le VIH, la tuberculose et le paludisme et de soutien des systèmes de santé, notamment des services de laboratoire, des chaînes d’approvisionnement et des actions menées par les communautés. La décision précise par ailleurs que le C19RM permet au Fonds mondial de mobiliser des ressources additionnelles auprès de donateurs privés et publics disposés à venir en aide aux pays les plus vulnérables dans leur lutte contre la COVID-19, comme ce fut du reste mentionné le communiqué de presse du Fonds. On ne sait pas encore si cela signifie qu’il y aura mobilisation de ressources spécifiquement en lien avec la COVID-19.

Commentaires des circonscriptions du Conseil d’administration

Immédiatement avant le vote électronique concernant les deux décisions relatives aux assouplissements et au dispositif de riposte à la COVID-19, plusieurs circonscriptions du Conseil d’administration ont formulé des commentaires au Conseil. Elles ont fait part de leurs préoccupations, notamment concernant la nécessité de faire participer les communautés, la société civile et les populations clés et vulnérables à la conception et à l’élaboration des demandes de financement, la disponibilité et le coût des produits nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19, le rôle des instances de coordination nationale et les procédures décisionnelles liées au C19RM, en particulier au regard des partenaires techniques, et enfin concernant les rapports réguliers à présenter au Conseil d’administration au sujet du recours au C19RM.

Une révision de la décision sur le dispositif de riposte à la COVID-19 demandant au Secrétariat de développer plus avant les modalités d’investissement et de gestion du dispositif contient des précisions, notamment sur la collaboration avec les partenaires en matière d’assistance technique critique, sur la participation appropriée des instances de coordination nationale et sur l’alignement des principes sous-jacents d’équité entre les genres et de droits humains prônés par le Fonds mondial. Le même sous-point prévoit des rapports réguliers au Conseil d’administration concernant la mise en œuvre du dispositif de riposte à la COVID-19, notamment les totaux des subventions pour le C19RM par pays, par composante, par région et les totaux généraux, ainsi que la finalité des financements (interventions portant spécifiquement sur la COVID-19, activités d’atténuation des risques pour une maladie, une communauté ou le renforcement des systèmes de santé).

Le Secrétariat reconnaît que la COVID-19 frappera de manière disproportionnée « les plus démunis, les plus marginalisés et les plus vulnérables », et a convenu en principe que la participation des communautés et de la société civile sera importante afin de savoir comment adapter au mieux les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme au contexte de la COVID-19.

Les circonscriptions se disent également inquiètes de l’impact négatif potentiel que les exceptions à la politique d’assurance qualité du Fonds mondial pourraient avoir sur les bénéficiaires à court et à long terme. Elles ont demandé au Secrétariat de rechercher des manières innovantes de veiller à l’assurance de la qualité et au recours aux exceptions uniquement lorsqu’il n’y a pas d’autre solution. Le document d’information transmis au Conseil d’administration suggère que des exceptions ne seraient faites que lorsque l’échantillonnage et le contrôle de la qualité ne sont pas possibles physiquement du fait de la pandémie de COVID-19, et lorsqu’un retard dû à l’impossibilité de procéder à l’assurance qualité aurait un impact négatif sur le programme, par exemple l’impossibilité pour un maître d’œuvre de mener à bien une campagne de distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide.

Rosmond Adams, directrice du Partenariat pancaraïbe contre le VIH et le sida (PANCAP) et référent de communication de la circonscription Amérique latine et Caraïbes au Conseil d’administration du Fonds mondial, appuie fermement les décisions du Conseil d’apporter un soutien complémentaire à la riposte globale à la COVID-19. S’agissant de la décision relative aux assouplissements, Mme Adams a indiqué à l’OFM que sa circonscription appelle à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que les poids et contrepoids de rigueur soient appliqués tout en assurant ces assouplissements, et juge hautement louable le nouveau dispositif de riposte, insistant dans le même temps sur la nécessité de mettre l’accent sur les populations vulnérables, notamment les personnes vivant avec le VIH/sida.

Berry Nigobora, directeur de programme à African Men for Sexual Health and Rights et membre de la délégation des ONG de pays en développement au Conseil d’administration, a déclaré ceci : « Nous sommes heureux que le Fonds mondial ait récemment adopté une décision visant à accélérer le mouvement contre la COVID-19 et suivant une démarche fondée sur les droits humains et une directive claire d’investissement dans des interventions menées par les communautés ».

Il a ajouté que les personnes touchées par la COVID-19 peuvent aussi être affectées, quoique sans intention négative de la part des gouvernements, par l’éventail de mesures imposées, telles que la quarantaine, la distanciation sociale et d’autres restrictions pouvant exacerber la vulnérabilité des personnes vivant avec le VIH et des populations clés.

« Pour la plupart d’entre eux », estime M. Nigobora, « rester chez soi peut ne pas se ressentir comme tel, ou être indiqué, en raison de la stigmatisation, du rejet familial ou d’autres formes de violence. Les mesures de confinement peuvent entraîner un accroissement de la violence à l’encontre des personnes vivant avec le VIH, des survivants de la tuberculose et des populations clés. Qui plus est, le confinement implique la plupart du temps une interruption de l’accès aux services de santé physique et mentale aux refuges et aux centres d’accueil, fermés en raison des mesures de confinement et de couvre-feu. Nous sommes une fois de plus déterminés à faire de la société civile et de la communauté un organisme de surveillance et de suivi afin de garantir que ces mesures ne laissent personne pour compte et ne nous fassent pas dévier du chemin vers l’élimination des trois maladies et des violations des droits humains et des inégalités de genre qui en ont été les causes sous-jacentes pendant si longtemps. »

Contexte des décisions du Conseil d’administration

Le document d’information transmis au Conseil d’administration avant le vote électronique tenu le 9 avril décrit le contexte des deux décisions de façon très concrète, expliquant qu’à mesure que la pandémie de COVID-19 se propage dans le monde, elle menace de faire dérailler les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et d’avoir un impact significatif, voire catastrophique, sur les pays à revenu faible et intermédiaire bénéficiant du soutien du Fonds mondial. Il indique par ailleurs que la décision relative au dispositif de riposte à la COVID-19 a été conçu selon l’idée que lutter contre la COVID-19 et réduire l’impact négatif de la pandémie sur les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et sur les systèmes de santé sont des objectifs indissociables et urgents pour le Fonds mondial.

Au 14 avril, date de publication du dernier rapport de situation du Fonds mondial sur la COVID-19, 55 pays et deux subventions multipays (dans 103 décisions séparées) avaient eu recours à la possibilité de reprogrammer ou utiliser des économies dans le cadre de leurs subventions existantes. Le Fonds mondial a indiqué que la plupart des pays ont demandé moins que la limite de 5 pour cent, et que près de la moitié des fonds approuvés à ce jour – 70 millions de dollars – ont été tirés d’économies de subventions existantes. Il a également déclaré que le nombre de demandes et les montants de celles-ci ont augmenté considérablement depuis le mois de mars, et que des demandes sont désormais introduites de toutes les régions.

 

Les décisions du Conseil d’administration du Fonds mondial décrites dans cet article sont les décisions GF/B42/EDP10 et GF/B42/EDP11 relatives à la riposte à la COVID-19 afin d’assurer la continuité des services et au soutien aux pays.

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