Subscribe To Our Newsletter
Abonnez-vous Ć  notre bulletin
Incertitudes au sujet du cofinancement
OFM Edition 143

Incertitudes au sujet du cofinancement

Author:

Oliver Campbell White

Article Type:
ANALYSE

Article Number: 4

Il est temps d'adopter une approche pragmatique

RƉSUMƉ Le cofinancement est un sujet rĆ©current qui a toujours tendance Ć  faire rĆ©fĆ©rence aux engagements des gouvernements, mais le Fonds mondial ne rend compte ni ne discute ā€“ du moins pas publiquement, du cofinancement effectivement mobilisĆ©. Le prĆ©sent article essaie de rĆ©sumer les informations dont nous disposons sur le cofinancement et signale qu'il s'agit d'un problĆØme susceptible de retarder la soumission des demandes de financement du cycle de subventions 7. Le Fonds mondial devra peut-ĆŖtre assouplir sa politique de cofinancement pour pouvoir approuver les subventions conformĆ©ment aux allocations, et en temps utile.

Introduction

Le cofinancement des gouvernements est important, car il permet aux pays d’accĆ©der au soutien maximal disponible auprĆØs du Fonds mondial; en mĆŖme temps, il incite les pays Ć  renforcer leurs propres investissements dans la santĆ© et les ripostes nationales.Ā  Au fil du temps, une augmentation rĆ©guliĆØre du niveau de cofinancement sera nĆ©cessaire pour permettre aux pays de parvenir Ć  une couverture sanitaire universelle durable. Mais cette Ć©volution interviendra probablement dans lā€™avenir.Ā  Le prĆ©sent article fait le point sur la situation actuelle.

Contexte

Il y a quatre ans, lā€™article 7 du numĆ©ro 348 de l’OFM portait sur le cofinancement appliquĆ© diffĆ©remment selon les pays et appelait Ć  une harmonisation de la mise en œuvre de la politique de cofinancement du Fonds mondial.Ā Ā  Cette harmonisation a-t-elle eu lieu?

ƀ l’Ć©poque, l’auteur de l’article avait pu accĆ©der aux rapports d’Ć©valuation de la performance des subventions pour les trois pays sĆ©lectionnĆ©s. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’accĆ©der aux rapports d’Ć©valuation de la performance des subventions; et le Fonds mondial ne publie aucune donnĆ©e relative au cofinancement rĆ©el.Ā  Toutefois, le sujet reste important. Comme l’explique le prĆ©sent article, il est difficile de comprendre comment certains pays pourront satisfaire aux exigences de cofinancement; et la complexitĆ© accrue des exigences en ce qui concerne les engagements de cofinancement pourrait retarder les soumissions de demandes de financement au cours de la prochaine pĆ©riode d’allocation 2023-2025.

Politique de cofinancement du Fonds mondial

La politique de cofinancement du Fonds mondial est exposĆ©e dans la Politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement . Ā Il est toutefois judicieux de se concentrer sur la Ā Note dā€™orientation concernant la Politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement pour la pĆ©riode d’allocation 2023-2025.

La note d’orientation prĆ©cise qu’il existe deux exigences fondamentales en matiĆØre de cofinancement qui s’appliquent Ć  tous les pays, quel que soit leur niveau de revenus, notamment:

  1. Ils doivent prƩsenter des dƩpenses de santƩ publique progressives; et
  2. ils doivent afficher une absorption progressive des coƻts des principaux programmes.

De mĆŖme, sur la page web du Fonds mondial consacrĆ©e au cofinancement, Ā on peut lire que “Pour accĆ©der Ć  une allocation du Fonds mondial, les pays doivent faire Ć©tat de dĆ©penses de santĆ© publique progressives et d’une absorption progressive des coĆ»ts des principaux programmes, y compris ceux bĆ©nĆ©ficiant du soutien du Fonds mondial.”

Telle est peut-ĆŖtre l’intention, mais, comme nous le verrons, il est peu probable que cette disposition soit appliquĆ©e.

Mesures dā€™incitation au cofinancement

Avant de nous pencher sur les rĆ©sultats du cofinancement, nous devons Ć©galement noter que la Politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement dĆ©crit l’incitation au cofinancement: “Dans lā€™optique de stimuler des investissements nationaux supplĆ©mentaires, une mesure dā€™incitation au cofinancement est inscrite dans l’allocation de chaque composante des pays. L’incitation au cofinancement reprĆ©sente au moins 15 % de l’allocation du Fonds mondial (tel que spĆ©cifiĆ© dans la lettre d’allocation). Pour pouvoir accĆ©der aux mesures d’incitation au cofinancement, les pays doivent: (1) fournir des engagements d’investissements internes supplĆ©mentaires pour les programmes de lutte contre la maladie concernĆ©s et/ou les systĆØmes de santĆ© rĆ©silients et pĆ©rennes (SSRP) connexes sur la pĆ©riode de mise en œuvre de la subvention dĆ©coulant de l’allocation, conformĆ©ment aux exigences de la Politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement; et (2) dĆ©montrer la rĆ©alisation de ces engagements. “Le document explique ensuite que “pour accĆ©der aux mesures dā€™incitation au cofinancement pour chaque composante maladie concernĆ©e, les investissements nationaux supplĆ©mentaires doivent ĆŖtre:

  1. supĆ©rieurs aux investissements nationaux rĆ©alisĆ©s au cours de la pĆ©riode de mise en œuvre des subventions correspondante dĆ©coulant de la pĆ©riode d’allocation prĆ©cĆ©dente d’au moins: (i) 50 pour cent de lā€™incitation au cofinancement pour les pays Ć  faible revenu; (ii) 100 pour cent de la mesure d’incitation au cofinancement pour les pays Ć  revenu intermĆ©diaire; et
  2. investis dans les domaines prioritaires des plans stratĆ©giques nationaux, conformĆ©ment aux directives en matiĆØre d’investissement Ć©laborĆ©es avec les partenaires (y compris les directives spĆ©cifiques Ć  la rĆ©gion, le cas Ć©chĆ©ant); et
  3. attestĆ©s par des affectations Ć  des lignes budgĆ©taires spĆ©cifiques, ou par d’autres mĆ©canismes d’assurance convenus.”

Rapport sur le cofinancement

Comme mentionnĆ© prĆ©cĆ©demment, il n’existe aucun rapport sur le cofinancement mis Ć  la disposition du public.Ā  Toutefois, un rapport consultatif sur le financement national de la santĆ© publiĆ© par le Bureau de l’Inspecteur gĆ©nĆ©ral (BIG) en juillet 2022 comprend une section sur le cofinancement dans laquelle il est indiquĆ© que ” la politique actuelle de cofinancement du Fonds mondial est Ć©noncĆ©e dans la politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement, mise en œuvre pour la premiĆØre fois au cours du cycle de financement 2017-2019. ” En dehors du total des engagements de cofinancement pour les pĆ©riodes d’allocation respectives, le rapport ne fournit aucune information sur le cofinancement rĆ©el; mais nous pouvons examiner les dĆ©penses de santĆ© publique pour la pĆ©riode 2017-2019.

 

DƩpenses publiques dans le domaine de la santƩ

La Note de politique opĆ©rationnelle Ā sur le cofinancement contient une note de bas de page (218) qui prĆ©cise que de faibles dĆ©penses publiques de santĆ© correspondent Ć  moins de 8 % des dĆ©penses publiques totales.Ā  La liste des pays remplissant les critĆØres d’Ć©ligibilitĆ© du Fonds mondial pour 2023 compte 56 pays (pour lesquels des donnĆ©es sur les dĆ©penses sont disponibles) oĆ¹ les gouvernements ont consacrĆ© moins de 8 % Ć  la santĆ© en 2019 ; 39 de ces pays appartiennent aux catĆ©gories des pays Ć  revenu moyen de la tranche infĆ©rieure et des pays Ć  faible revenu.

Le tableau 1 ci-dessous prĆ©sente les dĆ©penses publiques pour la santĆ© dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne au cours des derniĆØres annĆ©es:

Tableau 1. DƩpenses publiques de santƩ en pourcentage des dƩpenses totales 2014-2019

  2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolutif?
Angola Ā  3,6 Ā  4,6 Ā  5,4 Ā  5,4 ? ? ?
BĆ©nin Ā  4,0 Ā  3,2 Ā  3,7 Ā  4,6 Ā  3,0 Ā  3,7 Non
Burkina Faso Ā  7,8 Ā  7,2 11,0 10,0 Ā  8,8 Ā  9,6 Non
Burundi Ā  9,8 10,4 Ā  8,5 ? ? ? ?
Cameroun Ā  2,9 Ā  1,8 Ā  1,8 Ā  0,7 Ā  1,1 Ā  0,6 Non
RCA Ā  3,9 Ā  3,3 Ā  4,9 Ā  5,3 Ā  3,9 Ā  4,8 Non
Tchad Ā  5,6 Ā  5,2 Ā  5,7 Ā  4,7 Ā  5,2 ? Non
Congo Ā  1,9 Ā  2,7 Ā  2,9 Ā  3,4 Ā  3,5 ? Peut-ĆŖtre
CĆ“te dā€™Ivoire Ā  5,1 Ā  4,9 Ā  4,9 Ā  5,2 Ā  5,1 Ā  5,5 Non
Ā RDC Ā  3,0 Ā  3,8 Ā  3,8 Ā  4,0 Ā  4,5 Ā  4,4 ?
ƉrythrĆ©e             Pas de donnĆ©es
Eswatini Ā  8,5 Ā  8,6 Ā  8,2 10,0 ? ? ?
Ethiopie Ā  4,1 Ā  5,6 Ā  5,0 Ā  4,8 ? ? Non
Gabon Ā  6,4 Ā  7,0 Ā  9,2 Ā  9,7 Ā  9,4 Ā  9,6 ?
Gambie Ā  5,8 Ā  5,1 Ā  6,6 Ā  4,4 Ā  5,1 Ā  4,4 Non
Ghana Ā  6,7 Ā  8,6 Ā  6,5 Ā  6,0 Ā  6,4 Ā  6,5 Non
GuinĆ©e Ā  3,0 Ā  2,0 Ā  4,1 Ā  3,5 Ā  3,9 Ā  6,1 ?
Kenya Ā  7,5 Ā  7,8 Ā  8,0 Ā  6,8 Ā  7,3 Ā  8,3 ?
Lesotho Ā  9,8 10,3 Ā  9,4 10,8 Ā  9,4 Ā  8,8 Non
LibĆ©ria Ā  2,5 Ā  3,3 Ā  3,9 Ā  4,2 Ā  5,3 Ā  4,1 ?
Madagascar 13,9 15,3 17,5 15,0 10,5 Ā  8,0 Non
Malawi Ā  8,6 Ā  9,7 Ā  9,7 Ā  8,2 Ā  8,7 ? Non
Mali Ā  4,5 Ā  4,4 Ā  5,4 Ā  5,1 Ā  5,7 ? Non
Mauritanie Ā  5,2 Ā  5,5 Ā  5,8 Ā  6,1 Ā  7,0 ? Oui
Mozambique Ā  4,3 Ā  5,6 ? ? ? ? ?
Niger Ā  5,4 Ā  4,6 Ā  5,7 Ā  9,7 Ā  8,3 Ā  9,4 Peut-ĆŖtre
NigĆ©ria Ā  3,3 Ā  5,3 Ā  4,9 Ā  4,4 Ā  3,9 Ā  3,8 Non
Rwanda Ā  8,0 Ā  7,9 Ā  8,9 ? ? ? ?
SĆ©nĆ©gal Ā  4,9 Ā  4,7 Ā  4,5 Ā  4,3 ? ? Non
Sierra Leone Ā  7,6 Ā  7,9 Ā  7,9 Ā  3,6 Ā  3,6 Ā  5,8 Non
Ā Afrique du Sud 14,9 15,2 15,2 ? ? ? ?
Sud Soudan n/a n/a n/a Ā  2,1 ? ? ?
Tanzanie Ā  6,9 Ā  7,3 Ā  9,5 ? Ā  9,4 Ā  9.6 ?
Togo Ā  5,1 Ā  4,2 Ā  4,3 Ā  6,5 Ā  5,5 Ā  5,4 Non
Ouganda Ā  7,0 Ā  5,1 Ā  4,9 Ā  4,1 Ā  4,2 Ā  3,1 Non
Zambie Ā  7,7 Ā  7,4 Ā  7,0 ? ? ? Non
Zimbabwe 13,4 Ā  7,6 ? Ā  6,4 Ā  8,7 ? Non

Source: Base de donnƩes en ligne de la Banque mondiale

 

Les donnĆ©es sur les dĆ©penses de santĆ© pour lā€™annĆ©e 2020 ne sont pas encore disponibles, mais lorsqu’elles le seront, l’impact de la COVID-19 viendra assombrir ce tableau. Dans ces conditions, il est prĆ©fĆ©rable d’utiliser les donnĆ©es sur les dĆ©penses de santĆ© jusqu’en 2019 dans les discussions sur le cofinancement.

Le tableau 1 montre les donnƩes suivantes:

  1. la Mauritanie est le seul pays oĆ¹ le gouvernement a progressivement augmentĆ© ses dĆ©penses de santĆ© d’annĆ©e en annĆ©e en pourcentage des dĆ©penses totales;
  2. les rapports sur les dƩpenses sont produits de plus en plus tardivement ou avec moins de transparence, car de nombreux pays ne communiquent pas de donnƩes rƩcentes;
  3. les dĆ©penses de santĆ© ont augmentĆ© en pourcentage des dĆ©penses totales des gouvernements entre 2016 (date Ć  laquelle la politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement Ā a Ć©tĆ© mise en place) et 2019 dans seulement neuf des 35 pays rĆ©pertoriĆ©s; et
  4. la majoritĆ© des gouvernements n’ont pas augmentĆ© progressivement le pourcentage des dĆ©penses consacrĆ©es Ć  la santĆ©.

D’aprĆØs le tableau 1, on ne peut que dĆ©duire que la politique de cofinancement n’a, de maniĆØre gĆ©nĆ©rale, pas entraĆ®nĆ© une augmentation des dĆ©penses publiques de santĆ©.

Le problĆØme que pose l’utilisation des donnĆ©es du tableau 1 est que les recettes publiques peuvent fluctuer, et les dĆ©penses sont largement dĆ©terminĆ©es par les recettes.Ā  Cela peut affecter les dĆ©penses de santĆ©, qui peuvent alors ĆŖtre limitĆ©es, mais pas par choix.Ā  Qu’en est-il des montants rĆ©els dĆ©pensĆ©s par les gouvernements pour la santĆ©?Ā  Ces chiffres pourraient permettre de comparer la progression si la situation dĆ©mographique est restĆ©e stable, ce qui n’est pas le cas.Ā  Le tableau 2 prĆ©sente donc les dĆ©penses publiques par habitant dĆ©clarĆ©es sur la mĆŖme pĆ©riode pour les mĆŖmes pays qui figurent dans le tableau 1:

 

Tableau 2: DƩpenses publiques de santƩ par habitant (en millions de dollars US)

  2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolutif?
Angola Ā  71,3 Ā  51,4 Ā  42,0 Ā  52,9 Ā  36,7 Ā  29,4 Non
BĆ©nin Ā  Ā  7,4 Ā  Ā  6,3 Ā  Ā  6,3 Ā  Ā  9,3 Ā  Ā  6,1 Ā  Ā  6,6 Non
Burkina Faso Ā  12,9 Ā  Ā  9,5 Ā  16,4 Ā  19,3 Ā  17,1 Ā  17,4 Non
Burundi Ā  Ā  7,7 Ā  Ā  7,4 Ā  Ā  5,4 Ā  Ā  6,0 Ā  Ā  6,2 Ā  Ā  6,9  
Cameroun Ā  Ā  9,8 Ā  Ā  5,0 Ā  Ā  5,2 Ā  Ā  2,1 Ā  Ā  3,2 Ā  Ā  1,8 Non
RCA Ā  Ā  3,0 Ā  Ā  1,7 Ā  Ā  2,4 Ā  Ā  3,3 Ā  Ā  3,4 Ā  Ā  3,9 Oui
Tchad Ā  12,6 Ā  Ā  7,5 Ā  Ā  5,8 Ā  4,7 Ā  Ā  5,0 Ā  Ā  5,2 Non
Congo Ā  35,8 Ā  27,4 Ā  24,6 Ā  21,0 Ā  17,5 Ā  18,3 Non
CĆ“te dā€™Ivoire Ā  16,8 Ā  15,9 Ā  17,3 Ā  20,0 Ā  21,0 Ā  21,8 Oui
RDC Ā  Ā  2,7 Ā  Ā  3,3 Ā  Ā  3,0 Ā  Ā  1,9 Ā  Ā  2,8 Ā  Ā  3,3 Non
ErithrĆ©e             Pas de donnĆ©es
Eswatini 110,7 108,4 Ā  97,5 138,7 144,3 134,0 Non
Ethiopie Ā  Ā  3,9 Ā  Ā  6,0 Ā  Ā  6,3 Ā  Ā  6,2 Ā  Ā  5,7 Ā  Ā  6,1 Non
Gabon 146,6 115,6 140,4 127,2 128,0 129,7 Non
Gambie Ā  Ā  6,6 Ā  Ā  6,6 Ā  Ā  8,9 Ā  Ā  7,2 Ā  Ā 7,8 Ā  Ā  8,1 Non
Ghana Ā  28,3 Ā  28,3 Ā  25,6 Ā  22,0 Ā  30,3 Ā  30,3 Non
GuinĆ©e Ā  Ā  4,8 Ā  Ā  3,3 Ā  Ā  4,9 Ā  Ā  5,1 Ā  Ā  5,9 Ā  Ā  9,7 Oui
Kenya Ā  26,9 Ā  28,2 Ā  31,0 Ā  30,0 Ā  31,7 Ā  38,4 Peut-ĆŖtre
Lesotho Ā  60,9 Ā  61,5 Ā  51,9 Ā  61,1 Ā  58,8 Ā  54,1 Non
LibĆ©ria Ā  Ā  5,8 Ā  Ā  8,3 Ā  Ā  9,9 Ā  Ā  9,8 Ā  11,4 Ā  Ā  8,5 Non
Madagascar Ā  Ā  9,3 Ā  Ā  9,3 Ā  11,3 Ā  11,6 Ā  Ā  7,9 Ā  Ā  6,4 Non
Malawi Ā  Ā  8,2 Ā  10,2 Ā  Ā  8,6 Ā  Ā  8,7 Ā  Ā  9,1 Ā  Ā  9,9 Peut-ĆŖtre
Mali Ā  Ā  7,6 Ā  Ā  6,9 Ā  Ā  9,4 Ā  Ā  9,8 Ā  10,3 Ā  11,5 Oui
Mauritanie Ā  21,0 Ā  21,6 Ā  18,4 Ā  19,6 Ā  22,5 Ā  21,7 Non
Mozambique Ā  11,7 Ā  10,7 Ā  Ā  7,0 Ā  Ā  7,7 Ā  Ā  9,1 Ā  Ā  8,4 Non
Niger Ā  Ā  7,2 Ā  Ā  5,4 Ā  Ā  5,5 Ā  Ā  9,8 Ā  10,1 Ā  11,2 Oui
NigĆ©ria Ā  14,4 Ā  16,1 Ā  10,3 Ā  10,5 Ā  10,7 Ā  11,4 Non
Rwanda Ā  16,3 Ā  15,8 Ā  16,6 Ā  17,2 Ā  18,4 Ā  20,5 Oui
SĆ©nĆ©gal Ā  15,1 Ā  13,1 Ā  13,6 Ā  13,0 Ā  14,0 Ā  14,8 Non
Sierra Leone Ā  Ā  9,6 Ā  Ā  9,7 Ā  Ā  9,7 Ā  Ā  4,2 Ā  Ā  4,1 Ā  Ā  6,5 Non
Afrique du Sud 305,4 287,5 263,3 305,2 323,4 321,2 Non
Sud Soudan n/a n/a n/a Ā  Ā  2,2 Ā  Ā  2,9 Ā  Ā  3,7 Oui
Tanzanie Ā  12,0 Ā  11,6 Ā  15,1 Ā  15,4 Ā  15,8 Ā  16,5 Oui
Togo Ā  Ā  8,9 Ā  Ā  7,3 Ā  Ā  7,9 Ā  Ā  8,7 Ā  Ā  9,2 Ā  Ā  7,7 Non
Ouganda Ā  Ā  9,0 Ā  Ā  6,0 Ā  Ā  6,0 Ā  Ā  4,9 Ā  Ā  5,4 Ā  Ā  4,9 Non
Zambie Ā  33,4 Ā  28,0 Ā  22,0 Ā  27,1 Ā 29,8 Ā  27,8 Non
Zimbabwe Ā  39,2 Ā  22,4 Ā 26,2 Ā  27,8 Ā 45,3 Ā  18,2 Non

Source: Base de donnƩes en ligne de la Banque mondiale

 

Le tableau 2 offre une image trĆØs diffĆ©rente du tableau 1; et les tendances sont plus claires:

  1. Dans la moitiĆ© des pays, les dĆ©penses publiques de santĆ© par habitant ont diminuĆ© entre 2014 et 2019; la politique de pĆ©rennitĆ©, de transition et de cofinancement n’a donc manifestement pas fonctionnĆ©.
  2. Ā Sur les 34 pays rĆ©pertoriĆ©s et pour lesquels des donnĆ©es sur les dĆ©penses de santĆ© sont disponibles, 26 pays ne prĆ©sentent pas de tendance Ć©volutive des dĆ©penses publiques de santĆ©.

Implications sur l’approbation des subventions

Cette situation suscite une question cruciale relative aux allocations pour la pĆ©riode 2023-2025, notamment: Ā comment les pays peuvent-ils accĆ©der Ć  leur allocation s’ils n’ont pas satisfait Ć  l’exigence fondamentale dā€™augmentation progressive des dĆ©penses publiques de santĆ©?Ā  Le Fonds mondial ne va pas rejeter une multitude d’allocations de subventions sur la base du non-respect des engagements de cofinancement ou de la non-conformitĆ©.Ā  Il faudra donc passer outre cette politique.

Engagements exigĆ©s des gouvernements en matiĆØre de cofinancement

Dans sa dĆ©termination Ć  stimuler l’augmentation du cofinancement, le Fonds mondial a publiĆ© le modĆØle de lettre d’engagement qu’il attend du ministĆØre des Finances et qui dĆ©finit l’engagement des gouvernements en matiĆØre de cofinancement des ripostes nationales subventionnĆ©es par le Fonds mondial.Ā  Le modĆØle de lettre contient des informations trĆØs dĆ©taillĆ©es sur le cofinancement au cours de la pĆ©riode d’allocation 2023-2025 parmi lesquelles figurent :

  • Les engagements en matiĆØre de dĆ©penses globales de santĆ©, qui doivent croĆ®tre Ć  un taux dĆ©terminĆ©.
  • Les engagements relatifs au VIH, Ć  la tuberculose, au paludisme et au SSRP (qui doivent ĆŖtre prĆ©sentĆ©s dans un tableau).
  • Ā Les engagements programmatiques spĆ©cifiques (qui doivent Ć©galement ĆŖtre prĆ©sentĆ©s dans un tableau).

Le modĆØle de lettre exige Ć©galement que le gouvernement s’engage Ć  fournir au Fonds mondial des documents et des preuves vĆ©rifiables et fiables concernant les dĆ©penses des fonds nationaux ou, lorsque les chiffres des dĆ©penses ne sont pas encore disponibles, les derniers montants budgĆ©tisĆ©s pour les dĆ©penses passĆ©es et pour les dĆ©penses futures planifiĆ©es.

Les lettres d’allocation aux pays font rĆ©fĆ©rence Ć  la lettre d’engagement et indiquent Ć©galement qu’: “en cas de non-respect des engagements de cofinancement antĆ©rieurs dans le cadre de l’allocation 2020-2022, le Fonds mondial pourrait rĆ©duire les fonds des subventions existantes et/ou l’allocation 2023-2025. Lors de la soumission de sa demande de financement (le pays) doit fournir des preuves de la matĆ©rialisation des engagements antĆ©rieurs, notamment, des preuves d’exĆ©cution budgĆ©taire.”

Si la lettre d’engagement peut constituer l’approche idĆ©ale pour formuler les engagements en matiĆØre de cofinancement et dĆ©finir un format de rapport permettant de contrĆ“ler le respect des engagements, sa prĆ©paration peut toutefois prĆ©senter des difficultĆ©s. Elle requiert des dĆ©tails qui ne sont pas disponibles au sein du seul ministĆØre des Finances, mais qui devront ĆŖtre obtenus auprĆØs de diverses sources. L’obtention des informations nĆ©cessaires auprĆØs de plusieurs ministĆØres et programmes de lutte contre les maladies s’avĆ©rera difficile et prendra un temps considĆ©rable.Ā  Cela suppose Ć©galement la mise en place prĆ©alable et le fonctionnement des systĆØmes d’information nĆ©cessaires, ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays. Le processus de prĆ©paration de cette lettre va s’avĆ©rer fastidieux pour tous les demandeurs, et certains d’entre eux pourraient bien avoir besoin d’une assistance technique pour le mener Ć  bien.

Nous pouvons dĆØs lors nous attendre Ć  ce que la lettre d’engagement soit Ć©ventuellement: (a) simplifiĆ©e et que les engagements soient revus Ć  la baisse pour correspondre Ć  ce qui est faisable (voir ci-dessous); ou (b) conƧue habilement de maniĆØre Ć  sembler rĆ©pondre aux exigences du Fonds mondial (en utilisant des approches diffĆ©rentes, comme cela a Ć©tĆ© dĆ©montrĆ© dans un prĆ©cĆ©dent article de l’OFM), et Ć  ne prĆ©senter que les chiffres du budget, et non les chiffres rĆ©els.

Dans certains pays, il peut ĆŖtre possible d’utiliser l’institution supĆ©rieure de contrĆ“le (ISC) pour fournir une assurance relative Ć  l’engagement de cofinancement dans les demandes de financement approuvĆ©es en confiant Ć  l’ISC la mission de contrĆ“le et de prĆ©sentation de rapports sur le cofinancement rĆ©el du gouvernement chaque annĆ©e, aussi bien aux parlementaires qu’Ć  l’Instance de coordination nationale.

La dure rƩalitƩ

La pĆ©riode 2020-2022 a Ć©tĆ© marquĆ©e par une dĆ©tĆ©rioration des conditions Ć©conomiques mondiales, avec une augmentation de l’inflation, de la pauvretĆ©, des pĆ©nuries alimentaires et des inquiĆ©tudes liĆ©es au surendettement des pays pauvres.Ā  Ā Tel que le souligne unĀ  rĆ©cent rapport de la Banque mondiale: “La dette publique va encore rĆ©duire les capacitĆ©s de dĆ©penses. Selon les projections, les paiements d’intĆ©rĆŖts par habitant devraient augmenter en moyenne dans tous les groupes de revenus des pays jusqu’en 2027, augmentant de ce fait les ressources rĆ©servĆ©es avant que les fonds restants ne puissent ĆŖtre allouĆ©s Ć  d’autres prioritĆ©s, notamment la santĆ©.” Il conclut ensuite que “les objectifs de couverture sanitaire universelle et la prĆ©paration aux futures pandĆ©mies sont dĆ©sormais menacĆ©s.”

D’aprĆØs l’analyse du mĆŖme rapport, on constate que 30 pays figurant sur la liste d’Ć©ligibilitĆ© du Fonds mondial devraient, selon les projections, expĆ©rimenter une baisse de leur capacitĆ© de dĆ©penses publiques jusqu’en 2027, avec des dĆ©penses publiques par habitant en 2027 qui resteront infĆ©rieures aux niveaux d’avant la COVID-19. Ces pays sont les suivants: – PFR: LibĆ©ria, Mozambique, Sud-Soudan, Soudan; PFR-PRI: AlgĆ©rie, Angola, Belize, Comores, RĆ©publique du Congo, Eswatini, Kiribati, Lesotho, Ɖtats fĆ©dĆ©rĆ©s de MicronĆ©sie, Papouasie-Nouvelle-GuinĆ©e, Ǝles Salomon, Timor-Leste, Vanuatu, Zambie; PRITS: BĆ©larus, Botswana, BrĆ©sil, Costa Rica, GuinĆ©e Ć©quatoriale, Fidji, Irak, JamaĆÆque, Malaisie, Namibie, Surinam, TurkmĆ©nistan.

Un deuxiĆØme groupe de 47 pays Ć©ligibles devrait connaĆ®tre une croissance positive, mais relativement lente des dĆ©penses publiques par habitant sur la pĆ©riode (c’est-Ć -dire que le taux de croissance annuel moyen de 2019 Ć  2027 devrait ĆŖtre infĆ©rieur au taux de croissance moyen des pays de son groupe de revenus au cours des dix annĆ©es prĆ©cĆ©dant la COVID-19). Ces pays sont les suivants;- PFR: Burkina Faso, Burundi, RĆ©publique centrafricaine, Tchad, ƉrythrĆ©e, Gambie, Malawi, Mali, Rwanda, Sierra Leone; PFR-PRI: Bolivie, Cap-Vert, Cameroun, Djibouti, Ɖgypte, HaĆÆti, Honduras, Kenya, Kirghizistan, RĆ©publique dĆ©mocratique populaire lao, Mauritanie, Maroc, Myanmar, Nicaragua, NigĆ©ria, Pakistan, Samoa, Sao TomĆ©-et-Principe, Sri Lanka, Tadjikistan; PRITS: AzerbaĆÆdjan, Colombie, Dominique, Gabon, Guatemala, Jordanie, Kazakhstan, Maldives, Ć®les Marshall, Maurice, MontĆ©nĆ©gro, Paraguay, PĆ©rou, FĆ©dĆ©ration de Russie, Afrique du Sud, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Dans ce contexte ā€“ et en passant, le rapport relĆØve que les projections sont peut-ĆŖtre optimistes ā€“ car il est trĆØs peu probable, mĆŖme avec la meilleure volontĆ© du monde que les gouvernements soient en mesure d’augmenter progressivement les dĆ©penses de santĆ©.Ā  Certains pourraient bien ĆŖtre contraints de rĆ©duire ces dĆ©penses.

Les lettres d’allocation pour la pĆ©riode 2023-2025 y font rĆ©fĆ©rence.Ā  Le Fonds mondial dĆ©clare Ā en effet qu’il est conscient des dĆ©fis macroĆ©conomiques et fiscaux auxquels sont confrontĆ©s de nombreux pays et qui pourraient limiter leur marge de manœuvre budgĆ©taire en ce qui concerne les investissements financiers nationaux dans le domaine de la santĆ© au cours de la pĆ©riode d’allocation, et qu’il en a tenu compte dans sa proposition concernant les exigences de cofinancement.

NĆ©cessitĆ© d’ĆŖtre pragmatique

Compte tenu de la dure rĆ©alitĆ©, il pourrait ĆŖtre nĆ©cessaire de faire preuve de plus de pragmatisme.Ā  Tout d’abord, le Fonds mondial devrait envisager d’abandonner l’engagement gĆ©nĆ©ral de cofinancement relatif aux dĆ©penses publiques de santĆ© et se concentrer uniquement sur le cofinancement par les gouvernements, des programmes de lutte contre les maladies subventionnĆ©es par le Fonds mondial.

DeuxiĆØmement – et conformĆ©ment Ć  la nouvelle stratĆ©gie du Fonds mondial – mettre davantage l’accent sur l’optimisation de l’utilisation efficace des fonds disponibles, notamment: (a) une plus grande lisibilitĆ© des prioritĆ©s (en termes d’investissements, de produits, de services et de sites); et (b) la recherche et l’utilisation des fonds en temps utile, conformĆ©ment aux plans approuvĆ©s.

TroisiĆØmement, le SecrĆ©tariat devrait dĆ©finir des Ć©lĆ©ments de coĆ»t applicables pour l’Ć©valuation du cofinancement.Ā  Cette approche faciliterait la production de rapports sur le cofinancement rĆ©el des programmes gouvernementaux dans un format plus standard et plus facile Ć  comparer.

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Aidspan

Categories*

Loading
Aidspan

Categories*

Loading