LA POLITIQUE D’ADMISSIBILITÉ RÉVISÉE EST ADOPTÉE
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 7
Le RNB moyen par habitant sur trois ans utilisé pour déterminer le niveau de revenu
RÉSUMÉ Il y a très peu de nouveauté dans la «nouvelle» politique d'admissibilité adoptée par le Conseil. La politique d'admissibilité remplace la politique actuelle d'admissibilité et de financement de contrepartie.
En vertu de la nouvelle politique d’admissibilité adoptée par le Conseil lors de sa réunion à Abidjan les 26-27 avril, la moyenne de trois années de RNB par habitant sera utilisée pour déterminer le classement de niveau de revenu aux fins d’admissibilité (en remplacement des chiffres d’une année par habitant qui avaient été utilisés jusqu’à présent).
La politique d’admissibilité est utilisée pour déterminer quelles composantes sont admissibles à recevoir une allocation du Fonds mondial. Elle est basée à la fois sur le niveau de revenu et la charge de morbidité de la maladie.
Le Fonds mondial a déclaré que ce changement aura un effet minime sur l’admissibilité des pays, mais servira à modérer le taux de transition dans et hors de l’admissibilité au Fonds mondial pour les pays qui connaissent des fluctuations annuelles importantes dans leur RNB par habitant.
(De nombreuses personnes ont exprimé leur préoccupation à propos de l’utilisation du RNB par habitant comme indicateur économique, tant pour la politique d’admissibilité que pour la formule de répartition, car il est considéré comme un instrument peu efficace. Le Fonds mondial participe à une Initiative pour un accès équitable avec d’autres organisations mondiales afin de développer d’autres façons de classer les pays à des fins d’aide. Plus d’informations sur cette initiative sont disponibles ici.)
Les autres modifications apportées à la politique d’admissibilité sont mineures, principalement conçues pour mettre à jour la terminologie et clarifier la langue.
La nouvelle politique d’admissibilité remplace la politique actuelle d’admissibilité et de financement de contrepartie. La partie de cofinancement, ainsi que la mise au point des exigences de l’application, a été déplacé dans la nouvelle politique sur la pérennité, la transition et le cofinancement (voir article de l’OFM).
La politique d’admissibilité contient une grille de critères qui définit cinq catégories de la charge de morbidité: faible, modérée, élevée, grave et extrême. Cette matrice peut être modifiée de temps à autre.
La nouvelle politique conserve la règle des ONG, en vertu de laquelle les pays à revenu moyen supérieur qui ne figurent pas sur la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE des bénéficiaires de l’aide publique au développement sont admissibles à recevoir une allocation pour le VIH si elles ont une charge de morbidité déclarée «élevée», «grave» ou «extrême», et si elles remplissent certaines conditions. Les subventions approuvées dans le cadre de la règle des ONG sont gérées par des ONG.
La nouvelle politique conserve également la disposition selon laquelle les composants actuellement financés sont admissibles à recevoir une allocation supplémentaire pour la période suivant immédiatement leur changement d’admissibilité. Dans ce cas, le Secrétariat détermine le montant du financement et la période de financement.
La politique d’admissibilité du Fonds mondial, Document du Conseil GF-B35-06, est disponible sur www.theglobalfund.org/en/board/meetings/35.
