Tous les rapports du Bureau de l'Inspecteur général doivent désormais être publiés

10 Mar 2014
La politique révisée de divulgation du Fonds mondial couvrira une série de rapports de 2013 concernant les processus internes du Secrétariat qui n’ont pas été publiés

POINT DE DECISION: GF/B31/DP11

Tous les rapports sur les activités de vérification et d'enquête du Bureau de l'Inspecteur général (Office of the Inspector General ou OIG en anglais) seront rendus publics dans le cadre d'une politique de divulgation révisée adoptée par le Conseil d'administration du Fonds mondial lors de sa 31e réunion à Djakarta, en Indonésie.

Il s'agira notamment des examens fonctionnels des processus au Secrétariat du Fonds mondial, ainsi que les rapports sur les audits et enquêtes dans les pays récipiendaires.

La politique de divulgation antérieure du Bureau de l'Inspecteur général, datée de novembre 2009, incluait ce niveau de transparence mais avait été remplacée par une clause de la Charte du Bureau de l'Inspecteur général (PDF), adoptée en mars 2013 qui autorisait la seule publication des rapports concernant les activités externes de vérification et d'enquête. Les résultats de vérifications internes ne seront communiquées qu’au Directeur exécutif et au Comité d'audit et d'éthique (Audit and Ethics Committee).

La clause de la Charte du Bureau de l'Inspecteur général a limité la circulation des rapports de révision fonctionnelle des processus du Secrétariat en 2013, notamment les rapports sur l'intégration de spécialistes dans les équipes pays, les processus de recouvrement, le contrôle de la qualité de la gestion des achats et des stocks et les communications externes du Fonds. Ces rapports ne seront pas publiés rétroactivement en dépit de l’amendement à la Charte.

Les révisions définissent des circonstances exceptionnelles qui pourraient entraîner le retard ou la modification des rapports avant leur publication. On peut citer parmi celles-ci les risques de représailles auxquels un lanceur d’alerte pourrait être exposé, et la gêne potentielle qui pourrait être occasionnée dans le bon déroulement d'une enquête menée par le Bureau de l'Inspecteur général ou d'autres entités. Dans ces cas, l'Inspecteur général formule une demande à la direction du Comité d'audit et d'éthique et au Conseil d'administrationpour limiter la publication d'un rapport.

Les résultats des « consultations et autres services » du Bureau de l'Inspecteur général resteront scellés. Il s'agit des cas où l'avis du Bureau de l'Inspecteur général est demandé (par opposition à sa propre décision de procéder à un examen).

Veuillez voir ici et ici pour d'autres infos au sujet du rapport du Bureau de l'Inspecteur général.

*Voir l’article original en anglais. See the original article in English.

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