Selon les résultats d’une étude d’Aidspan, les pays pourraient améliorer l’utilisation des données pour assurer une mise en œuvre plus efficace des subventions

5. RAPPORT
11 Jul 2018
Différences constatées entre l’utilisation des données par les maîtres d’œuvre étatiques et non étatiques

Un nouveau rapport publié par Aidspan suggère que les pays n’utilisent peut-être pas les données de manière optimale pour éclairer la mise en œuvre des subventions. Les maîtres d’œuvre des subventions du Fonds mondial collectent et exploitent des données à différentes fins, selon le type de maître d’œuvre dont il s’agit. Les récipiendaires principaux relevant de l’État collectent des données pour mesurer l’impact stratégique, tandis que les maîtres d’œuvre non étatiques semblent collecter les données principalement aux fins des exigences de communication de l’information.

L’étude, qui avait pour objectif d’évaluer les flux d’information sur les subventions et la mesure de leurs résultats, suggère par ailleurs que le Fonds mondial offre aux pays une certaine souplesse afin de sélectionner des indicateurs de résultats alignés sur leurs plans stratégiques ainsi que sur les objectifs du Fonds.

L’information contenue dans le rapport provient d’entretiens avec les parties prenantes clés du Fonds mondial dans les pays – membres des instances de coordination nationale, maîtres d’œuvre, agents locaux du Fonds – et des gestionnaires de portefeuille du Fonds pour les cinq pays examinés.

L’étude, qui couvre le Cameroun, le Malawi, le Kenya, le Rwanda et la Zambie, a été financée par BACKUP Health, un programme mondial opérant au nom du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. Depuis 2013, le programme est cofinancé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération. Les cinq pays sélectionnés sont tous des pays hautement prioritaires pour BACKUP Health.

La communication de l’information sur les subventions est standard dans la plupart des pays

La cascade de communication de l’information est standard dans quatre des cinq pays (l’exception étant le Rwanda). Au Cameroun, au Malawi, au Kenya et en Zambie, la communication de l’information va du niveau le plus bas (sous-sous-récipiendaire) au niveau supérieur (sous-récipiendaire), et du sous-récipiendaire au récipiendaire principal, selon une fréquence mensuelle. Le récipiendaire principal transmet à son tour l’information au Fonds mondial au moyen du rapport sur les résultats actuels / demande de décaissement RA/DD ou PU/DR selon l’acronyme anglais), par l’intermédiaire de l’agent local du Fonds, qui vérifie tous les six mois les données et leur qualité. Le récipiendaire principal communique en outre chaque trimestre l’information à l’instance de coordination nationale.

Quant au Rwanda, il n’utilise pas le calendrier semestriel du RA/DD mais communique l’information annuellement, conformément à son plan stratégique. Cela s’inscrit dans le cadre de la démarche différenciée en fonction des risques ; le soutien du Fonds mondial au Rwanda correspond au modèle de financement en fonction des résultats, dans le cadre duquel il met ses ressources en commun avec celles d’autres donateurs et du gouvernement pour financer le cadre stratégique national du pays. Les indicateurs, convenus avec les partenaires techniques, font partie du plan stratégique national de lutte contre les maladies.

La génération et la communication des données sont confrontées à plusieurs difficultés, parmi lesquelles des lacunes au niveau des capacités de collecte et d’utilisation des données des sous-récipiendaires et des sous-sous-récipiendaires, qui entraînent des problèmes de conformité, l’inefficacité de collecte et de communication des données ou encore une mauvaise compréhension des outils de communication de l’information. Des informations et budgets communiqués de manière inexacte ou inopportune mènent à de mauvais résultats des subventions et/ou à des retards de financement.

Par ailleurs, dans la majorité des pays, plusieurs systèmes de collecte de données coexistent, qui bien souvent ne sont pas intégrés, ce qui mène à des résultats variables et parfois à une duplication des données.

Les indicateurs de résultats des subventions sont objectifs

L’étude a révélé que les indicateurs de résultat convenus durant la période d’établissement de la subvention sont objectifs et assurent un certain degré de prévisibilité dans la gestion des subventions. Dans le cadre du financement en fonction des résultats du Fonds mondial, les résultats des subventions conditionnent le financement. Le Fonds mondial applique un système de notation des subventions à cinq niveaux (voir le Tableau 1 ci-après). La note la plus élevée est A1 (dépasse les attentes, réalisation des cibles à plus de 100 %), et la plus basse est C (résultats inadéquats, moins de 30 % des cibles atteintes). Une note A entraîne des décaissements allant de 90 à 100 pour cent du montant total jusqu’à la période de rapport suivante.

Tableau 1 : Notes de résultats et des indicateurs et montant du budget cumulé

Note de résultats Note des indicateurs Montant du budget cumulé (demande de financement actuelle comprise)
A1 >100% Dépasse les attentes Entre 90 et 100 % du budget cumulé jusqu’à la prochaine période de rapport
A2 90-100% Conforme aux attentes
B1 60-89% Adéquat Entre 60 et 89 % du budget cumulé jusqu’à la prochaine période de rapport
B2 30-59% Inadéquat mais potentiel avéré Entre 30 et 59 % du budget cumulé jusqu’à la prochaine période de rapport
C <30% Inadéquat À discuter individuellement

 

Les indicateurs utilisés pour la subvention sont quantitatifs. Plusieurs informateurs dans les pays ont identifié la nécessité de capturer des informations plus approfondies ou riches, dont il n’est pas possible de rendre compte dans le cadre d’indicateurs actuel. Par exemple, un indicateur utilisé au Kenya est le nombre de personnes sous traitement antirétroviral. Cet indicateur est certes utile, mais il ne mesure pas si les personnes qui reçoivent les médicaments les prennent ni pourquoi certaines personnes arrêtent leur traitement. Capturer ce genre d’information pourrait jouer un rôle important lorsqu’il s’agit de sauver la vie des patients perdus de vue.

Table ronde sur l’utilisation des données dans les prises de décisions dans le cadre des programmes soutenus par le Fonds mondial

Des représentants de ces cinq pays, ainsi que du Nigeria et de l’Ouganda, ont eu l’occasion de se rencontrer pour échanger leurs expériences lors d’une table ronde organisée par Aidspan du 14 au 16 mars 2018 à Nairobi (Kenya). Les discussions étaient axées sur les données destinées à a) une prise de décisions appropriée dans le cadre de la programmation, b) une absorption optimale des crédits de subvention, c) assurer l’efficacité des achats de produits de santé et d) démontrer et influencer les financements nationaux et les cofinancements.

Les participants à la table ronde se sont dits déterminés à tester les meilleures pratiques identifiées dans leur contexte respectif. Une description détaillée des présentations, des discussions et des recommandations issues de la table ronde est disponible ici.

Le présent rapport est un des produits de la collaboration Aidspan / BACKUP Health. D’autres rapports et articles connexes de l’OFM publiés dans le cadre de cette collaboration sont disponibles sur le site Web d’Aidspan (ici), et une étude multipays sur les institutions supérieures de contrôle est disponible ici.


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