Rapport d’Aidspan : Les institutions supérieures de contrôle dans certains pays d’Afrique peuvent ne pas intervenir dans les subventions du Fonds mondial

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31 Jan 2018

Dans de nombreux pays africains bénéficiant de subventions du Fonds mondial, les maîtres d’œuvre ne profitent peut-être pas des services que pourraient offrir leur institution supérieure de contrôle (ISC). C’est là une des principales constatations d’une étude réalisée par Aidspan sur l’implication des institutions supérieures de contrôle dans l’audit des subventions du Fonds mondial.

Les institutions supérieures de contrôle, connues sous différents noms dans différents pays – par exemple l’Office de l’auditeur général ou le Bureau national d’audit – peuvent s’avérer d’une grande utilité en contribuant à améliorer la mise en œuvre des subventions.

Le rapport sur l’étude, disponible ici en anglais et qui sera également disponible en français dans un avenir proche, repose sur des études de cas menées dans trois pays, à savoir le Cameroun, le Malawi et le Rwanda, ainsi que sur des informations fournies par le Secrétariat du Fonds mondial et le Bureau de l’Inspecteur général (BIG).

SAI  

L’étude a été réalisée avec le soutien de BACKUP Health, un programme mondial opérant au nom du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. Depuis 2013, le programme est cofinancé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération. Les pays sélectionnés sont des pays à faible revenu et hautement prioritaires pour BACKUP Health.

Le Secrétariat du Fonds mondial exige que les subventions fassent l’objet d’un audit externe annuel par une institution renommée. Le Secrétariat ne précise pas, dans ses orientations, quelle institution, publique ou privée, doit se charger des audits, il semble plutôt que son souci principal soit que l’audit mené soit de bonne qualité. Outre ces audits annuels, le Bureau de l’Inspecteur général procède périodiquement à des audits des subventions.

Dans la plupart des pays africains, dans le cadre du financement à deux voies, une institution publique – généralement le ministère de la Santé – est récipiendaire principal, aux côtés d’un récipiendaire non étatique. En règle générale, les récipiendaires principaux publics gèrent la plus grande part des subventions. Dans les trois pays concernés par l’étude, les récipiendaires principaux publics gèrent entre 90 et 100 pour cent des subventions. (Le pays se situant à 100 % est le Rwanda.) Par le passé, les vols de médicaments ou de fonds, les cas de fraude et de mauvaise gestion se sont souvent produits sous des récipiendaires principaux publics, tel que documenté dans plusieurs rapports du Bureau de l’Inspecteur général. Or, les institutions supérieures de contrôle nationales sont habilitées à auditer les institutions étatiques qui reçoivent des deniers publics.

« Dans une situation idéale, l’institution supérieure de contrôle audite ces subventions et identifie les problèmes potentiels avant qu’ils surviennent », explique Djesika Amendah, coauteur de l’étude.

Résultats mitigés sur l’implication des institutions supérieures de contrôle dans les subventions

Le rapport constate un haut degré d’implication de l’institution supérieure de contrôle au Rwanda, mais une faible implication au Cameroun et au Malawi. Au Rwanda, le ministère de la Santé est le seul récipiendaire principal. Les subventions du Fonds mondial sont auditées par l’Office de l’Auditeur général, qui présente ses conclusions au Parlement.

« La situation rwandaise renforce l’appropriation par le pays », affirme Ann Ithibu, coauteur de l’étude.

Au Cameroun et au Malawi, l’institution supérieure de contrôle n’intervient pas dans les subventions du Fonds mondial, et les audits sont menés par des entités privées. Malheureusement, ces rapports d’audit ne sont pas du domaine public, à la différence des rapports sur les audits menés par une ISC ou le BIG.

Il existe cependant d’autres formes de collaboration au suivi stratégique dans le pays. Au Cameroun, où le ministère de la Santé est maître d’œuvre, l’unité d’audit interne du ministère participe au suivi stratégique et collabore avec le Bureau de l’Inspecteur général dans le cadre des audits de ce dernier. Au Malawi, le Bureau anticorruption a collaboré avec le Bureau de l’Inspecteur général dans le cadre de campagnes contre les vols de médicaments dans les établissements publics du pays.

Bien que cette étude se soit concentrée sur trois pays seulement et qu’à ce titre, elle ne soit pas représentative de tous les pays d’Afrique, elle met néanmoins en lumière des problèmes qui méritent d’être étudiés de manière plus approfondie, affirment les auteurs.


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