Plusieurs des premières notes conceptuelles soumises au Fonds mondial dans le cadre du NMF jugées insuffisantes

1. NOUVELLES
28 Jul 2014
Les instances de coordination nationale reçoivent de nouvelles directives du Secrétariat après que le CTEP ait requis des propositions plus solides
Le Comité technique d'examen des propositions (CTEP) a renvoyé pour révision cinq des dix premières notes conceptuelles soumises au Fonds mondial dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF), en demandant un meilleur établissement des priorités en fonction des données épidémiologiques et une approche plus intégrée du renforcement des systèmes de santé.
Dix notes conceptuelles ont été soumises pendant le premier créneau de candidature. La nouvelle méthodologie d'allocation a pour but d'orienter le plus grande partie des ressources vers les pays dont la capacité contributive est la plus faible. Vingt-quatre autres notes conceptuelles ont été présentées en juin et il reste encore deux autres créneaux de candidature, un en août et l'autre en octobre 2014.
Les 10 premières notes conceptuelles portaient essentiellement sur le financement des programmes de lutte contre le paludisme.

Tableau 1 : Notes conceptuelles soumises par les candidats admissibles dans le cadre du NMF au 15 juin 2014

VIH Tuberculose-VIH Tuberculose Paludisme RSS

Moldavie (République de)

Haïti

 

 Congo (République démocratique du)

Indonésie
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Timor-Leste
Ouganda
Zambie
Zimbabwe

 

D'après le Flash Info du Fonds mondial de juillet, les pays auront la possibilité de réviser leurs propositions avant de les soumettre à nouveau.

Une série de documents d'orientation a également été préparée par le Secrétariat du Fonds mondial pour les instances de coordination nationale (ICN) qui sont en train d'élaborer des notes conceptuelles ou qui s'apprêtent à démarrer le processus. Ces documents comprennent une lettre qui a été envoyée aux ICN et un diaporama que les gestionnaires de portefeuille du Fonds peuvent utiliser lorsqu'ils rencontrent les représentants des ICN. On espère que ces documents permettront d'améliorer la qualité des propositions, y compris des 23 notes conceptuelles soumises au Fonds pendant le créneau qui se terminait le 15 juin.

Le CTEP a recensé un certain nombre de points à améliorer dans les notes conceptuelles présentées par les pays. Ces différents points sont détaillés ci-après.

Établissement des priorités

Certains candidats n'ont pas hiérarchisé clairement les interventions décrites dans leurs notes conceptuelles. Ces priorités doivent être établies sur la base de données épidémiologiques fiables et mettre en avant les activités destinées aux populations clés pour chaque maladie, à savoir le VIH, la tuberculose et le paludisme. Les choix stratégiques, qui seront effectués de sorte à « maximiser l'impact des investissements du Fonds mondial », devront être fondés sur des preuves solides.

D'après la lettre envoyée aux ICN, l'une des principales raisons pour lesquelles le CTEP a demandé qu'une note conceptuelle soit révisée est l'absence de « priorités établies sur la base de preuves » provenant de données épidémiologiques infranationales ou portant sur des sous-populations. Les notes conceptuelles décrivant des interventions chiffrées à destination de populations spécifiques − du fait des comportements ou de la situation géographique de ces dernières − ont reçu un avis plus favorable du CTEP que les notes conceptuelles générales.

Distinction entre somme allouée et montant au-delà de cette somme

Il a été demandé à certains pays qui n'ont pas suffisamment distingué les interventions financées par l'allocation de base – c'est-à-dire l'enveloppe annoncée le 12 mars par le Fonds − des autres interventions de présenter une note conceptuelle plus précise. Si l'allocation de base est suffisante pour couvrir les composantes programmatiques essentielles telles que l'achat et la distribution de produits de base, celles-ci doivent être incluses dans la demande de financement. Selon le CTEP, ne pas procéder ainsi « est malvenu et risqué dans la mesure où un financement d'encouragement n'est pas garanti ».
D'après les explications fournies par le Secrétariat, Aidspan comprend que toutes les activités prévues doivent être associées à un montant en dollars et hiérarchisées de sorte à produire un impact maximum et à maximiser le rendement des investissements.
Le financement d'encouragement − c'est-à-dire le montant alloué au-delà de l'allocation de base, dont certaines composantes peuvent bénéficier dans les pays des catégories 1 à 3 − devrait être réservé à des « interventions supplémentaires comme l'extension de la couverture géographique ou l'intensification des services », indique le Secrétariat.
Dans sa lettre, le Secrétariat indiquait que les activités hors allocation de base devaient être classées par ordre de priorité et chiffrées, afin que le CTEP puisse recommander une répartition aussi stratégique que possible du financement d'encouragement.

Renforcement des systèmes de santé

En général, le Secrétariat a estimé que l'attention accordée aux initiatives transversales de renforcement des systèmes de santé (RSS) était insuffisante dans les notes conceptuelles, même s'il est clairement indiqué dans les lettres d'allocation envoyées aux pays en mars que les fonds consacrés au RSS seraient incorporés dans chacune des composantes maladie. Le CTEP a conseillé aux pays dans lesquels un renforcement des systèmes de santé était nécessaire de mettre de côté des fonds pour cet usage lors des discussions sur la répartition des programmes qui précèdent la soumission des notes conceptuelles. Le CTEP a indiqué que les modules transversaux de RSS des notes conceptuelles devaient expliquer comment ces interventions allaient contribuer à maximiser l'impact des sommes investies dans la lutte contre les trois maladies.

D'après le Secrétariat, si les systèmes de santé sont fragiles dans un pays et si la note conceptuelle ne contient aucune intervention transversale de RSS ou aucune explication claire quant à la manière dont ces interventions viendront étayer les programmes de lutte contre les maladies, « le CTEP est en droit de se demander si les montants investis dans les traitements et la prévention auront un impact… si les notes conceptuelles ne comportent aucune demande concernant le RSS, les candidats devront alors expliquer comment la question du RSS est traitée par ailleurs ».

Les enseignements des expériences passées
Le CTEP a conseillé aux pays d'inclure un historique des investissements passés du Fonds mondial dans les différents programmes de lutte contre les maladies, en mentionnant spécifiquement l'impact qu'ont eu ces investissements.
Ces enseignements devraient alimenter la partie narrative de la note conceptuelle, en montrant que l'allocation ne servira pas à financer des activités ordinaires mais des activités novatrices et sources d'impact.
Ainsi qu'il était conseillé dans la lettre adressée aux ICN, « les programmes devront être adaptés de sorte à se concentrer sur les approches les plus efficaces adoptées par le passé ».

Période couverte par les notes conceptuelles
Le Secrétariat a déclaré que, sauf circonstances exceptionnelles, toutes les notes conceptuelles devaient couvrir une période allant au moins jusqu'à la fin de l'année 2017, en raison des 12 mois que les pays consacreront probablement à l'élaboration et à l'examen des notes conceptuelles, puis au processus d'établissement des subventions. Bien que la période d'allocation annoncée soit 2014-2016, la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'en 2017. Certains pays semblent ne pas avoir compris cette obligation, ce qui les a conduits à soumettre une note conceptuelle couvrant une période de deux ans au lieu de trois. 


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