Nouveautés concernant le processus de demande de fonds pour la période 2017-2019

8. NOUVELLES
7 Oct 2016
Il y aura trois catégories de demandes de financement
Le terme « note conceptuelle » est abandonné

Des demandes de fonds et des méthodologies d'examen différenciées seront utilisées pour les demandes de financement des pays relatives à la période d’allocation 2017- 2019, remplaçant ainsi l’approche unique qui a été utilisée lors de la dernière période.

Le Secrétariat a informé Aidspan qu'il y aura désormais trois catégories de demandes de financement: continuation des programmes, examen sur mesure, et examen complet. Les pays seront informés de la catégorie à laquelle leurs composantes relèvent au moment où ils vont recevoir leurs lettres d'attribution. L'un des enseignements tirés de la première procédure d'attribution est qu'il est nécessaire d'adopter des approches différenciées, en fonction des circonstances du pays et en fonction de la nature de la demande de financement.

Les trois approches seront décrites dans une note de politique opérationnelle sur l'accès au financement et à la subvention, qui, selon le Secrétariat, devrait être publiée prochainement, peut-être en octobre. Ils seront également publiés dans le manuel de demande de fonds (publication prévue pour décembre), et un nouveau module de e-learning (susceptibles d'être disponible en janvier 2017).

Le terme « note conceptuelle » est abandonné. Il sera remplacé par « demande de financement ». Le Fonds mondial estime que « demande de financement » décrit de manière plus adéquate les différentes approches qui sont utilisées.

Le Conseil d’administration du Fonds mondial devrait approuver les allocations lors de sa prochaine réunion les 16-17 novembre. Le Fonds mondial prévoit d'informer les pays éligibles de leurs allocations en décembre 2016.

Les principales étapes du processus de demandes de fonds seront similaires à celles utilisées pour les allocations 2014-2016, à savoir : (1) le dialogue national ; (2) le dépôt de la demande de financement ; (3) l'examen de la demande de financement par le Comité technique d'examen des propositions (CTEP) ; (4) établissement de la subvention; (5) l’examen final et recommandation du Comité d’approbation des subventions (CAS), suivie par l'approbation du Conseil d’administration; (7) la signature de l'accord de subvention; et (8) le premier décaissement. Notez qu'il n'y aura qu'un seul examen du CAS cette fois, alors qu'auparavant, il y en avait deux.

Des « aller- retour » entre le Secrétariat et le bénéficiaire sont prévus pour clarifier les demandes de financement. Parfois, le CTEP recommande qu'une demande de financement soit re-écrite.

Le Secrétariat espère que le processus, de la demande de financement au premier décaissement, prendra moins de huit mois, même s’il admet que cet objectif n'a pas été atteint par une majorité des candidats lors de la dernière période. (La durée moyenne du processus, de la demande de financement au premier décaissement, était de 10,5 mois.) Il faut noter toutefois que cela ne comprend pas le temps nécessaire aux discussions dans le cadre du dialogue national.

La période de mise en œuvre de la subvention sera de trois ans, comme auparavant.

Parce que certaines subventions pluriannuelles pour certaines composantes de la période d'allocation 2014-2016 sont en train d’être signées, toutes les demandes de financement ne vont pas être soumises en 2017. Certaines ne seront déposées qu’en 2018 ou 2019. (Une demande de financement pour la période d'allocation 2017-2019 doit être déposée le 31 décembre 2019 au plus tard). Néanmoins, le Secrétariat du Fonds a déclaré à l’OFM que plus de 60% du portefeuille actuel se compose de subventions qui se terminent en décembre 2017, et on s’attend donc à ce qu’un nombre élevé de demandes de financement soient soumises au premier semestre 2017.

Le Secrétariat n'est pas, jusqu’à présent, allé au delà en terme de prévision du calendrier précis de dépôt des demandes de financement. La période d’examen n’a pas encore été fixée. Les instances nationales de coordination seront invitées, début 2017, à s’enregistrer pour la période d’examen.

Le Secrétariat a indiqué qu'il publiera, tous les mois, à partir de septembre, une Foire aux questions (FAQ) sur son site. (Les premières questions devraient être publiées la semaine prochaine.) Les FAQ décrivent les modifications du cycle de financement 2014-2017. Les documents de demande de fonds eux-mêmes et des ressources d'information seront disponibles sur le site web du Fonds mondial dans le courant du mois de décembre.

NB: Le Secrétariat suggère que les pays qui ont reçu des allocations pour 2014-2016 et qui mettent en œuvre des subventions se terminant au plus tard le 31 décembre 2017 devraient commencer à se préparer rapidement à répondre à leurs prochaines demandes de financement.


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