Nouveau modèle de financement : des faiblesses dans les notes conceptuelles

3. NOUVELLES
26 Sep 2014
À la mi-septembre, le processus d'examen a commencé pour 66 notes conceptuelles correspondant à un montant de 6 milliards de dollars

Le Comité technique d'examen des propositions (CTEP) a mis en évidence les lacunes et faiblesses les plus souvent rencontrées dans les notes conceptuelles présentées depuis l'adoption complète du nouveau modèle de financement (NMF), alors même que des changements sont mis en œuvre pour accélérer le processus d'examen des propositions claires.

Dans le rapport mensuel sur le NMF remis au Conseil d'administration, le Secrétariat a souligné que le calendrier établi avant le déploiement du NMF pour la soumission des notes conceptuelles était à peu près respecté. Vingt-trois notes conceptuelles ont été soumises au CTEP pour examen en juillet. Le processus d'examen de 33 autres notes conceptuelles a débuté mi-septembre, ce qui porte à ce jour le total des demandes de financement présentées à 66, sans compter les candidats de la première phase, le tout correspondant à un portefeuille de subventions d'une valeur de 6,02 milliards de dollars.

Ces chiffres sont légèrement inférieurs aux prévisions effectuées avant le déploiement du NMF, lesquelles annonçaient 72 notes conceptuelles soumises au Fonds mondial avant le 15 août. Cependant, on prévoit que le nombre total des notes conceptuelles qui seront présentées au CTEP au cours de la période d'allocation 2014-2017 atteindra 280, parmi lesquelles un peu plus de la moitié (146) seront soumises au Comité  avant la fin de l'année 2014.

Jusqu'à présent, la majorité des notes conceptuelles présentées portaient sur le financement de programmes de lutte contre le paludisme. Le nombre de notes conceptuelles portant sur la tuberculose ou le VIH − et de propositions pour lutter conjointement contre la tuberculose et le VIH − devrait augmenter lors des prochains créneaux de présentation.

Dans ce qui semble être un effort pour diriger autant de ressources techniques que possible sur les notes conceptuelles nécessitant une attention particulière, le Secrétariat a mis en place une procédure d'examen accélérée par le Comité d'approbation des subventions des notes conceptuelles qui ne peuvent pas prétendre à un financement d'encouragement.

Les 41 pays de la catégorie 4, qui représentent un portefeuille d'une valeur totale de 1,1 milliards de dollars, ne peuvent pas prétendre à ce type de financement.

Même si le montant de l'allocation communiqué en mars à chaque pays admissible contenait une répartition par maladie, les pays avaient la possibilité, sous réserve d'approbation, de modifier cette répartition. À ce jour, le Secrétariat a accepté la répartition proposée par 40 pays, sans compter les pays qui ne peuvent présenter une demande de financement que pour une composante maladie.

Dans un bulletin d'information sur les enseignements retenus de l'examen des notes conceptuelles reçues par le CTEP, qui a été également transmis au Conseil d'administration, le Comité a noté un certain nombre de lacunes et de faiblesses dans ces notes. Certaines notes nécessitant un recentrage de leurs activités ont dû être révisées puis présentées à nouveau par les instances de coordination nationale (ICN) concernées.

Le CTEP a rappelé aux ICN que le Fonds lui-même ainsi que des partenaires techniques proposaient une assistance technique pour aider à combler ces lacunes. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de fonder toutes les notes conceptuelles sur des preuves solides, basées sur des données collectées aux niveaux national et infranational.

Le CTEP a notamment signalé des problèmes dans les domaines thématiques suivants.

Populations clés

Une analyse approfondie des données épidémiologiques, accompagnée d'explications claires sur la façon dont les interventions proposées ciblent et parviennent à toucher les populations clés, fait défaut dans certaines propositions. Il faut davantage veiller à ce que les problèmes concernant les sexospécificités et les droits ne soient pas seulement identifiés, mais également traités dans le cadre de programmes solides.

Plusieurs des notes conceptuelles examinées jusque-là ne comportaient pas d'interventions portant sur les sexospécificités, la violence sexiste et les droits des femmes et des filles. De la même façon, la prise en compte des besoins des jeunes (en particulier des adolescentes) était insuffisante, alors qu'il s'agit d'une population très exposée au risque d'infection par le VIH dans un contexte d'épidémie généralisée. Des questions d'ordre budgétaire doivent également être examinées en ce qui concerne les activités portant sur les droits de l'homme et les populations clés.

Pérennité des programmes

Le CTEP a reconnu que certains pays manquaient des ressources et des capacités nécessaires pour garantir la pérennité des programmes audelà de la période couverte par les subventions du Fonds mondial. Le manque de ressources ne doit toutefois pas empêcher les pays de montrer comment ils envisagent de poursuivre ces programmes, notamment en ce qui concerne l'intégration des programmes de lutte contre les maladies et des actions de  renforcement des systèmes de santé dans les services de santé primaire assurés dans le cadre du système de santé national. Les enseignements tirés de l'examen de ces notes conceptuelles soulignent le passage d'une programmation verticale à une programmation plus intégrée et d'un meilleur  rapport coût/efficacité, un objectif essentiel du NMF en matière de politique de santé.

Répartition par maladie/programme

Même si le CTEP a approuvé la répartition par programme de 40 pays, le Comité a noté « une implication apparemment très faible des spécialistes du renforcement des systèmes de santé » et l'exclusion apparente de certains groupes d'un « dialogue national sérieux et constructif sur la répartition par programme et la hiérarchisation des interventions ».

Établissement des priorités

Jusqu'ici, les candidats ont eu du mal à présenter des notes conceptuelles claires aux priorités bien établies, expliquant de manière claire les choix stratégiques opérés pour allouer des ressources limitées à des activités à fort impact et d'un bon rapport coût/efficacité. Le CTEP a ainsi annoncé : « Les notes conceptuelles dont les priorités ne seront pas établies en fonction de données géographiques et démographiques probantes et des enseignements tirés des précédents programmes mis en œuvre devront subir des modifications avant de passer à la phase d'établissement des subventions ».

Mise en œuvre des nouvelles lignes directrices de l'OMS sur les antirétroviraux

Le CTEP a exprimé son inquiétude face au fait que certaines notes conceptuelles pour le VIH  n'avaient pas « pris en compte de manière globale l'état de préparation du pays pour passer à un seuil de 500 pour la numération des CD4, pas plus qu'elles ne semblaient tenir compte des aspects [des lignes directrices de l'OMS] permettant de donner la priorité aux personnes dont le nombre de CD4 est inférieur à 350, aux couples sérodifférents et aux populations clés ».

Une autre source de préoccupation est la capacité des pays à trouver le juste équilibre entre prévention et traitement, avec de nombreux pays affectant apparemment la plus grande part de leur financement aux traitements, et en particulier à l'achat de traitements antirétroviraux.

« Sans efforts de prévention adaptés, le coût des traitements antirétroviraux finira par être trop élevé et donc insoutenable », est-il indiqué dans la note du CTEP. « Si la plus grande partie des ressources demandées sont affectées à l'intensification des traitements antirétroviraux, il doit être clairement indiqué dans la note conceptuelle comment les services essentiels de prévention seront maintenus grâce à des ressources nationales ou aux financements d'autres donateurs. »

 

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