Malgré ses réserves, le Conseil d’administration du Fonds mondial autorise le Secrétariat à signer un accord avec la Banque mondiale

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12 May 2017
L’accord couvre le projet de financement en fonction des résultats en RDC

Le Conseil d’administration a autorisé le Secrétariat à conclure avec la Banque mondiale un « accord d’administration » relatif au projet de financement en fonction des résultats en République démocratique du Congo (RDC). À première vue, cela ne mérite pas particulièrement d’être mentionné, mais les circonstances entourant cet accord sont en réalité plutôt inhabituelles.

(Le Conseil d’administration a décidé en 2015 d’investir 20 millions de dollars dans un projet de financement en fonction des résultats en RDC sous la direction de la Banque mondiale – voir l’article de la version anglaise de l’OFM. L’accord d’administration conclu avec la Banque mondiale ouvre la voie à un investissement de 10,5 millions de dollars par le Fonds mondial aux fins du cofinancement des paiements en fonction des résultats.)

En autorisant le Secrétariat à signer l’accord, le Conseil d’administration reconnaît que du fait que l’accord repose sur le modèle de fonds fiduciaire à donateur unique de la Banque mondiale, le Fonds mondial n’a pas accès aux livres, registres, personnel ou sites du projet, accès requis au titre du mandat du Bureau de l’Inspecteur général. Le Conseil d’administration reconnaît en outre que le Bureau de l’Inspecteur général ne sera pas en mesure d’offrir de garanties concernant les fonds décaissés dans le cadre de l’accord, que ce soit par des travaux d’audit ou d’enquête.

Il ressort clairement de la décision et du document présenté au Conseil d’administration à sa réunion des 3 et 4 mai à Kigali (Rwanda) que celui-ci autorise cet accord avec une certaine réticence. Essentiellement, le Conseil d’administration déclare que l’accord d’administration n’est pas idéal, mais que c’est la seule manière pour le Fonds mondial de pouvoir réaliser un investissement de 10,5 millions de dollars au titre du financement en fonction des résultats avant l’échéance, en décembre 2017, d’une subvention existante en RDC. Voici ce qu’on peut lire dans le document en question : « Pour ce qu’il reste du cycle de financement en cours, la signature de l’accord d’administration constitue la meilleure option d’investissement du Fonds mondial dans le financement en fonction des résultats dans ce pays en termes de simplicité et de rapidité de mise en œuvre. »

Inquiet de ce que cela puisse créer un précédent pour de futurs investissements de ce type, le Conseil d’administration a fait deux choses. Premièrement, il a simplement déclaré que « cette décision ne crée pas de précédent pour de futurs investissements avec des partenaires de développement ou les relations existantes avec ces partenaires ». Deuxièmement, le Conseil a demandé « que le Secrétariat mette au point un cadre destiné à guider tout examen futur de tels investissements ».

D’après le document présenté au Conseil d’administration, une autre solution, à défaut de signer l’accord d’administration avec la Banque mondiale, serait que le Fonds mondial explore d’autres démarches de financement du projet de financement en fonction des résultats. « Ces autres démarches seraient au moins partiellement parallèles au projet de financement en fonction des résultats et, au vu du délai significatif de conception et de mise en œuvre qu’elles requerraient, risqueraient de compromettre l’utilisation en République démocratique du Congo d’environ 10 millions de dollars du cycle de financement en cours », peut-on y lire. « Le projet de financement en fonction des résultats et l’accord d’administration représentent un important pas en avant en matière d’harmonisation collective des investissements des donateurs et de coordination avec les parties prenantes dans le pays. Il s’agit d’une avancée de taille dans le contexte d’intervention difficile qu’est la République démocratique du Congo. »

Également d’après le document présenté au Conseil d’administration, le projet de financement en fonction des résultats cible principalement l’amélioration de l’utilisation et de la qualité des prestations de services de santé maternelle, néonatale et infantile, au travers d’un financement innovant et d’une démarche décentralisée de mesure des résultats dans les directions provinciales de la santé ciblées. Le projet de financement en fonction des résultats s’attaquera à des difficultés majeures des systèmes de santé en améliorant la gouvernance et en renforçant les directions de gestion de la santé et les capacités en matière de politiques sanitaires.

Le projet sera notamment axé sur l’accessibilité financière des services de santé, la disponibilité de médicaments de qualité à des prix abordables, l’engagement des communautés et l’amélioration de la disponibilité des données.

« Le financement en fonction des résultats a le potentiel de changer la donne en RDC en matière de collaboration entre les pouvoirs publics (centraux et locaux) et les partenaires en vue d’améliorer les résultats de la santé publique », indique le document.

Ce document indique qu’en ce qui concerne spécifiquement les paiements au titre du financement en fonction des résultats, la Banque mondiale était le seul bailleur de fonds jusqu’à la signature récente d’un accord d’administration entre USAID et la banque visant le financement des activités relevant du financement en fonction des résultats dans les provinces du Haut-Lomami et de Lualaba. USAID contribue 8 millions de dollars sur deux ans.

Le document précise également que « dans les provinces d’Équateur et de Bandundu, aucun autre donateur que le Fonds mondial ne financerait à ce stade les paiements au titre du financement en fonction des résultats ». Un porte-parole du Secrétariat a indiqué à Aidspan que les paiements au titre du financement en fonction des résultats ne sont qu’une partie du partenariat opérationnel du Fonds mondial avec la Banque mondiale, GAVI et l’UNICEF pour les provinces d’Équateur et de Bandundu.

Le porte-parole a ajouté que le projet a souffert plusieurs retards et n’a vraiment démarré qu’à l’été 2016. Les premiers paiements au titre du financement en fonction des résultats n’ont eu lieu que début 2017.

Le document intitulé « Accord de financement entre le Fonds mondial et la Banque mondiale » (GF-B37-03) devrait être disponible prochainement à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/37.


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