Les subventions approuvées par le Conseil d’administration du Fonds mondial couvrent 100 % du financement alloué pour 2014/2016

6. NOUVELLES
11 Apr 2017
Le Secrétariat fournit des informations de fin de cycle de financement

Le Fonds mondial a approuvé des subventions à hauteur de l’intégralité du financement alloué au terme de la période d’allocation 2014/2016. Cette information a été transmise à Aidspan par le Secrétariat, de même que des informations de fin de cycle de financement concernant le financement d’encouragement, les demandes de financement au-delà de la somme allouée, les gains d’efficacité au niveau des subventions, les financements nationaux et l’examen des notes conceptuelles. Le présent article fournit une synthèse de ces informations, ainsi que les résultats d’enquêtes menées auprès des membres du Comité technique d’examen des propositions (CTEP) et de participants aux dialogues au niveau des pays.

Le CTEP a examiné des demandes de financement au-delà de la somme allouée d’une valeur de 5,2 milliards de dollars, et a recommandé 4,1 milliards de dollars au titre de demandes de qualité. Sur ces 4,1 milliards de dollars, 935 millions ont été attribués aux candidats au titre de financement d’encouragement, et le reste a été placé sur le registre des demandes de qualité non financées.

La Figure 1 illustre la ventilation par maladie des 935 millions de dollars de financement d’encouragement

Ventilation du financement d'encouragement, par composante

Source : Le Fonds mondial

Au stade de l’établissement des subventions, des gains d’efficacité, autrement dit des économies, ont été identifiés à hauteur de 967 millions de dollars. Ceux-ci ont été réinvestis sous la direction du Comité d’approbation des subventions, qui a pris en compte les recommandations émises par le Comité technique d’examen des propositions lors de l’examen des notes conceptuelles.

Ces économies se situaient généralement au niveau de la gestion et des ressources humaines, du transport, de la formation et des opérations. Des économies ont également été engendrées par la baisse des prix des produits de traitement et de prévention entre la préparation des demandes de financement et le stade de l’établissement des subventions.

Pour le réinvestissement des économies obtenues grâce aux gains d’efficacité, le Fonds mondial a privilégié les démarches suivantes :

  • intensification des programmes de base de prévention et de traitement, par exemple en matière de moustiquaires, de dépistage et de traitement ;
  • renforcement des investissements dans les enquêtes, les systèmes d’information sur la gestion de la santé, le suivi et l’évaluation, l’assistance technique et les ressources humaines ;
  • achats de produits de soins de santé et amélioration de l’accès aux produits et aux services, notamment au matériel de diagnostic et de laboratoire de qualité ;
  • déploiement d’études de surveillance biologique et comportementale intégrée ; et
  • correction des coûts budgétaires initialement sous-estimés.

Les réinvestissements ont principalement été effectués dans le même programme que celui financé par la subvention où les économies ont été identifiées. Dans de nombreux cas, les réinvestissements ont permis aux candidats de réduire de manière significative leur demande de qualité non financée.

En ce qui concerne les financements nationaux, les gouvernements ont engagé 6 milliards de dollars de plus en 2015/2017 qu’au cours de la période 2012/2014. La Figure 2 présente la ventilation de ces engagements nationaux par catégorie de revenu.

Pour les allocations de la période 2014/2016, le Comité technique d’examen des propositions a examiné 215 demandes de financement « standard » (c’est-à-dire selon le format normalisé de note conceptuelle). Environ 22 % des demandes de pays ont dû faire l’objet d’itérations.

Durant le cycle de financement 2014/2016, 43 pour cent des subventions ont été signées dans les délais. (La cible pour 2017/2019 est de 70 %.) Le délai écoulé entre le dépôt de la demande et la communication des résultats était de moins de trois mois. Cela représente une amélioration par rapport au mécanisme transitoire de financement (durée moyenne de cinq mois), à la série 10 (quatre mois) et à la série 9 (environ trois mois et demi). Pour la période 2017/2019, la durée visée est de deux mois.

Dans une enquête du Secrétariat auprès de membres du Comité technique d’examen des propositions, 97 pour cent de ceux-ci se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les examens du Comité ont eu l’effet d’encourager les candidats à mieux aligner les programmes sur les objectifs stratégiques du Fonds mondial. Soixante-quinze pour cent se sont en outre déclarés d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’une fois terminés les examens par le Comité technique d’examen des propositions, les interventions à plus fort impact et à meilleur rapport coût-efficacité se trouvaient dans la demande de financement (et non dans la demande au-delà de la somme allouée).

Figure 2 : Engagements de financements nationaux – Comparaison 2015/2017 - 2012/2014

Engagements de financements nationaux – Comparaison 2015-2017 - 2012-2014

Source : Le Fonds mondial

Cependant, 31 pour cent seulement des membres du Comité technique d’examen des propositions se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les demandes au-delà de la somme allouée stimulent des démarches ambitieuses et novatrices dans les notes conceptuelles, tandis que 65 pour cent n’étaient pas d’accord ou pas du tout d’accord.

Sur l’ensemble des neuf créneaux de candidature et d’examen du cycle de financement 2014/2016, au moins trois quarts des membres du CTEP ont invariablement qualifié les demandes de financement de bonnes ou très bonnes (le pourcentage allant de 74 % à 88 % selon le créneau considéré).

Pour les demandes de financement relatives aux allocations de la période 2014/2016, le Secrétariat a mené une enquête continue auprès de participants aux dialogues au niveau des pays. Il en ressort que 85 pour cent des personnes interrogées jugent l’expérience globale de demande de financement bonne ou très bonne, et que 73 pour cent sont d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel la procédure de candidature dans le cadre du nouveau modèle de financement est meilleure que celle du système fondé sur les séries.

Parmi les répondants des populations clés, 79 pour cent se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel la société civile et les populations clés ou les personnes vivant avec les maladies étaient représentées au sein du groupe qui a mis au point la note conceptuelle. Ils étaient moins nombreux, 66 pour cent, à être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les recommandations et les commentaires de toutes les parties prenantes – y compris la société civile et les populations clés – ont été discutés et sérieusement pris en considération par l’instance de coordination nationale ou les autres personnes dirigeant la procédure. Vingt-quatre pour cent des personnes interrogées issues des populations clés ont répondu pas d’accord ou pas du tout d’accord avec cet énoncé.

Concernant le rôle de l’équipe de pays du Secrétariat dans le dialogue au niveau du pays, 77 pour cent des répondants se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’affirmation selon laquelle la participation de l’équipe de pays rend la procédure du nouveau modèle de financement meilleure que celle du système reposant sur les séries. Quatre-vingt-trois pour cent étaient en outre d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel le processus de dialogue avec les pays est inclusif.

À la question de savoir si les obstacles liés aux droits de l’Homme sont abordés et pris en charge de manière adéquate, 72 pour cent des personnes interrogées se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord. Dans leur enquête, les membres du Comité technique d’examen des propositions se sont montrés un peu moins enthousiastes : 60 pour cent ont répondu d’accord ou pas d’accord à cette même question, et 31 pour cent se sont dits pas d’accord ou pas du tout d’accord.

On observe des écarts similaires au sujet des obstacles liés au genre. Dans l’enquête auprès des participants, 74 pour cent ont répondu que ces obstacles sont abordés et pris en charge de manière adéquate, alors que 51 pour cent des membres du CTEP se sont dits d’accord, et 42 pour cent pas d’accord ou pas du tout d’accord.

En ce qui concerne la participation des populations clés, 82 pour cent des personnes interrogées se sont déclarées d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les mesures visant à inclure les populations clés sont abordées de manière adéquate et incluses dans les programmes visés par la demande de financement.

 


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