Le rapport du Bureau de l’Inspecteur général donne des détails sur son enquête concernant la distribution de 2 millions de moustiquaires contrefaites au Burkina Faso

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3 Nov 2015
Le Secrétariat exige désormais un test des moustiquaires avant livraison

Le 30 octobre, le Bureau de l’Inspecteur général a publié un rapport sur son enquête concernant l’achat et la distribution en 2010 de près de 2 millions de moustiquaires de contrefaçon au Burkina Faso. Ces moustiquaires étaient censées être imprégnées en respectant le schéma d’évaluation des pesticides de l’Organisation mondiale de la Santé (WHOPES).

Le Fonds mondial avait révélé ce problème en 2012 et décidé la suspension de la distribution (voir notre article dans l’OFM).

D’après l’enquête, deux grossistes burkinabé, Liz telecom/Azimmo et Disgefa, ont fourni ces moustiquaires de contrefaçon obtenues d’un fabricant installé à Shanghai, en Chine. Le BIG affirme que le récipiendaire principal, le Programme d’Appui au Développement Sanitaire (PADS) créé par le Ministère de la Santé et le Secrétariat du Fonds mondial portent une certaine responsabilité dans ce qui s’est passé.

L’enquête a été intiée par le BIG après réception d’un courriel de dénonciation. La publication de son rapport sur l’enquête a été retardée en raison d’une enquête concomittante de la part du Bureau de l’Inspecteur général de l’agence américaine USAID et du Ministère américain de la Justice (USAID avait également fourni des financements pour ces moustiquaires).

En octobre 2009, PADS était chargé d’exécuter un appel d’offres divisé en 13 lots correspondant aux 13 régions administratives du pays, pour 6,6 millions de moustiquaires imprégnées, dans le cadre d’une campagne de distribution massive en 2010. Les 6 soumissionnaires retenus (5 grossistes et un fabricant international) étaient censés fournir et distribuer les moustiquaires dans le pays jusqu’au niveau du district.

L’enquête du BIG révèle que sur les 1 876 000 moustiquaires imprégnées que Liz Telecom/Azimmo devait fournir et distribuer, seules 50 000 respectaient les normes de l’OMS et sur les 869 000 de Disgefa, 100 000 étaient contrefaites, portant le nombre des moustiquaires non imprégnées à près de 2 millions pour un montant de 9 millions d’euros.

Selon le BIG, il n’a pas été requis de la part des soumissionnaires de prouver leur expérience dans la gestion de volumes et de montants aussi importants. De la même façon, l’appel d’offres n’exigeait pas des grossistes d’obtenir un document de la part des fabricants attestant qu’ils avaient la capacité de produire le nombre de moustiquaires demandés dans les délais requis. Or, comme l’enquête le démontre, Tana Netting, le seul fabricant autorisé à produire des moustiquaires de la marque DAWAPlus 2.0, n’avait pas les capacités de produire la quantité nécessaire dans les délais impartis. De plus, en exigeant que la distribution se fasse jusqu’au niveau du district, l’appel d’offre a donné l’avantage aux entreprises burkinabés, au détriment des fabricants internationaux.

Par ailleurs, le BIG estime que le Secrétariat du Fonds mondial n’a pas exercé une surveillance adéquate du processus d’approbation des offres et ajoute qu’il ne disposait pas d’un mécanisme de surveillance pour ce type de grosse opération, comme par exemple l’intervention d’un expert en marchés publics.

Dès que le Secrétariat a été informé du problème en 2012, des mesures ont été prises. Un groupe de travail a été créé pour élaborer une stratégie afin d’atténuer l’impact sur le plan sanitaire, 150 000 moustiquaires ont été achetées pour remplacer celles qui n’avaient pas été distribuées et la campagne de distribution de masse prévue pour 2013 a été accélérée.

Des mesures de précaution ont également été adoptées. L’approvisionnement en produits sanitaires pour les subventions VIH et paludisme a été transféré au mécanisme de pool d’achat et au Service Pharmaceutique Mondial pour la subvention tuberculose. Un agent fiscal international indépendant a été chargé de vérifier toutes les dépenses et avances sur paiement du PR. Depuis septembre 2013, une politique de restriction des liquidités a été mise en place.

A l’issue de cette enquête, le Secrétariat exigera dorénavant que des tests soient effectués sur les moustiquaires imprégnées avant livraison. Des critères de sélection seront identifiés pour garantir la compétence des soumissionnaires et entraîner un renforcement de la surveillance au niveau du Secrétariat et des maîtres d’oeuvre. D’après le rapport, le montant total à recouvrer est de 9 millions d’euros. Le Fonds mondial finalisera les montants à réclamer aux entités responsables en fonction de leurs obligations légales respectives. 

Le PR et les deux grossistes se sont vus donner l’opportunité de répondre aux accusations et seul Liz Telecom/Azimmo ne s’est pas manifesté. PADS a noté que que l’appel d’offres a été conduit en conformité avec les régulations en vigueur au Burkina Faso et que les termes de cet appel ont été révisés et approuvés par le Secrétariat. PADS a ajouté qu’il ne disposait pas des moyens nécessaires pour tester les moustiquaires avant leur distribution.

 


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